Article7 - Cotisation syndicale. 7.01. 7.02 L'Institut professionnel avise le Conseil par Ă©crit du montant mensuel Ă  retenir dans le cas de chaque employĂ© dĂ©crit au paragraphe 7.01.. 7.03 Pour l'application du paragraphe 7.01, le Conseil pour chaque employĂ©, effectue la dĂ©duction du traitement chaque mois, Ă  compter du premier mois complet d'emploi, Ă  condition que des Alorson a fini par prendre la dĂ©cision qui nous a semblĂ© la plus "raisonnable": l'avortement Ma maman Ă©tait lĂ  lors de l'IVG et mon homme a suivi tout ça de loin. Aujourd'hui cela fait 1 an qu'il est sorti de prison , nous sommes toujours ensemble malgrĂ© toutes ces Ă©preuves. On Ă©vite de parler de ce qui c'est passĂ©. MĂȘme si je l'aime, je lui en veux terriblement ! Il m'a soutenu Ledroit de retrait est le droit de se retirer d'une situation de travail en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©. Si les conditions d'exercice de ce droit sont rĂ©unies, un salariĂ© peut donc lĂ©gitimement refuser de travailler sans ĂȘtre sanctionnĂ© par son employeur. Ce dernier ne peut pas non plus le contraindre Ă  Ilpeut aussi ĂȘtre condamnĂ© Ă  une amende de 750 euros pour les personnes physiques et 3 750 euros pour les personnes morales. Les points de vigilance Ă  connaĂźtre pour l’employeur En plus des obligations lĂ©gales Ă  respecter pour l’employeur lors de la dĂ©mission d’un salariĂ©, il faut aussi vĂ©rifier quelques Ă©lĂ©ments avant son dĂ©part. editmodĂ©ration Avant de poster sur ce topic, sachez qu'il existe : Un topic sur le [] - Auteur : micky78 - Page : 1776 - Pages : 2289 - Dernier message : 25-07-2022 Notesde cours majeures relations individuelles du travail presentation du cas pratique faut bien faire apparaitre tout ce qui est dans la dĂ©limitation du Sil n'existe pas de mĂ©thode infaillible qui permettrait de tomber enceinte rapidement Ă  coup sĂ»r, il est nĂ©anmoins possible de mettre toutes les chances de son cĂŽtĂ© en C3RG2. Aller à la page 1, 2, 3, 4, 5 AuteurMessageInvité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 147 Lise sursauta tandis qu’il s’indignait qu’elle ait pu couché avec une FILLE sans qu’il soit présent. Elle en aurait presque été offusquée si seulement elle avait pu s’arrÃÂȘter de rire. A croire qu’il ne s’entendait jamais parler, des fois
Câ€™ĂƒÂ©tait incroyable à quel point sa jalousie pouvait avoir différents visages ! Mais pour l’instant, il était déjà reparti sur sa belle voiture, aprÚs s’ÃÂȘtre étonné qu’elle n’ait pas continué sa carriÚre de mannequin. Effectivement si tel était le cas, il n’aurait jamais tenu et leurs jalousies communes auraient fini par les détruire. Et puis, les mannequins voyagent toujours à travers le monde, et il ne l’aurait pas vue souvent. Ca non plus, ni l’un ni l’autre ne l’aurait supporté de toute évidence. Mais ça, elle comptait lui en parler, mais pas ici. Elle se leva de son fauteuil pour aller prévenir la réceptionniste, qui ignorait complÚtement Aaron, qu’ils allaient s’absenter un moment, et qu’elle n’avait qu’à l’appeler sur son cellulaire lorsque les tenues seraient prÃÂȘtes. AprÚs coup, Lise réalisa qu’elle avait peut-ÃÂȘtre fait une erreur
Cette fille avait son numéro, son numéro actuel et non plus l’ancien ! Pour sûr, elle allait tenter de la poursuivre de ses assiduités, espérant quelque chose qu’elle n’aurait de toute façon jamais Si Lise sâ€™ĂƒÂ©tait laissée avoir une fois, elle était résolument hétéro et jamais elle ne recommencerait. Elle respectait trÚs bien la sexualité de tout le monde, tant que l’on ne l’obligeait pas à adhérer. Elle retourna donc avec un léger air inquiet vers Aaron, lui prenant la main pour le faire sortir de la boutique. Il devrait pourtant savoir qu’elle n’allait pas l’obliger à rester s’il n’en ressentait pas l’envie
 Voilà , allons faire une virée, puisque tu en meurs d’envie ! Je me demande vraiment si j’ai bien fait de t’acheter ce cabriolet, tu ne penses qu’à lui ma parole ! Et au fait, tu ne m’as toujours pas dit ce que câ€™ĂƒÂ©tait ta rÚgle numéro deux ! J’ai donné mon numéro à la fille, elle m’appellera dÚs que les tenues seront prÃÂȘtes. Ca nous laisse tout le loisir du monde pour faire un tour de cabriolet ! »Lise tenait toujours sa main, jusqu’au moment oÃÂč elle monta dans la voiture et s’installa confortablement. Câ€™ĂƒÂ©tait vrai qu’elle était paradisiaque, cette voiture
Confortable, fabuleuse, au design de la mort qui tue ! Lise ne regrettait pas du tout de lui avoir offert, au contraire, mais s’il continuait à en parler, elle risquait de la lui confisquer ! Surtout qu’elle ne doutait pas un seul instant qu’une fois rentrés, il allait s’empresser de joindre Paul pour la lui montrer, et il allait s’empresser également de pavaner à l’université au volant de ce superbe coupé cabriolet. Ca, Lise en était absolument certaine. D’ailleurs, ça lui avait donné envie de conduire, tout ça
Il était fort possible qu’elle se remette aux circuits, et qu’elle délaisse un peu son vieux vélo adoré pour faire un tour en solitaire avec sa new beetle, comme elle avait l’habitude de le faire par le passé. AprÚs tout, si lui avait le droit de se pavaner en voiture, elle ne voyait pas pourquoi elle n’aurait pas le droit d’en faire autant ! Et désormais qu’elle était opérée, elle n’avait rien à craindre à faire des trucs donnant des sensations fortes non ? A cette pensée, Lise eut un petit rire. Aaron serait à des années lumiÚre de se douter de tout ce qu’elle avait envie de faire
Saut à lâ€™ĂƒÂ©lastique, saut en parachute
Tout ce qu’elle n’avait jamais osé faire mais qui la tenaillait depuis quelques temps. Mais pour l’instant, elle était là , avec lui. Cette journée, cette soirée comme cette nuit allaient ÃÂȘtre à eux, et elle ne comptait rien gùcher
Et puis, il est vrai qu’elle avait un ronronnement absolument fabuleux, cette voiture ! Oui, j’ai couché avec cette fille ! J’te rappelle que j’avais un sérieux coup dans le nez. J’me suis juste réveillée dans le lit avec elle, à poil, et j’crois que y’avait un autre gars. J’suis plus sûre, j’avais tellement mal à la tronche, câ€™ĂƒÂ©tait horrible ! Mais ce qui m’agace le plus, c’est le fait que ce qui te choque, c’est pas que je l’ai fais, c’est que tu n’y ai pas participé ! Jamais de la vie on fait un plan à plus de deux, tu m’as comprise ? Jamais de la vie une autre fille te touche ! »Voilà que Lise jouait le mÃÂȘme jeu que lui, à jalouser et à imaginer des choses qui ne se passeraient pas. Disons qu’elle espérait qu’il n’irait pas jusqu’à lui proposer la chose, mais avec lui, rien nâ€™ĂƒÂ©tait jamais assuré par avance. Elle préférait donc prévenir plutÎt que guérir
Manquerait plus qu’il cherche une autre nana ou elle un autre mec pour faire une partie de jambes en l’air ! Non, jamais de la vie elle n’accepterait une chose pareille. Aaron était avec ELLE, et s’ils faisaient une partie de jambes en l’air, câ€™ĂƒÂ©tait à deux, pas à trois à quatre ou à on ne sait combien ! Tu sais, si j’avais continué le mannequinat, tu m’aurais jamais vue. J’aurais été aux quatre coins du monde pour des défilés, signer des autographes ou discuter avec les créateurs. Ca aurait été shoot sur shoot, défilé sur défilĂƒÂ©â€ŠSans compter sur le fait que t’aurais pas tenu une minute en me sachant entourée surtout de gars. Et moi, j’aurais pas tenu une seconde en sachant que tu étais tout seul, entouré de toutes ces prédatrices qui en veulent encore et toujours à ton corps ! Puis bon, si on voulait fonder une famille, tout ça
Pas possible non plus. Bref, pas pour moi ce genre de carriÚre oÃÂč j’aurais été loin de toi. Ca m’aurait détruite. Mais tu as honte que je sois future archéologue ou quoi ? Au moins, les fossiles et les fouilles te reluquent pas le cul à longueur de temps comme les mannequins masculins le faisaient quand j'étais dans le métier! Monsieur le beau médecin en blouse blanche ! »Lise aimait bien le taquiner sur le fait que sa blouse blanche lui allait bien
Mais en fait, à bien y réfléchir, tout lui allait à ravir. Et tandis qu’ils étaient à un feu rouge, elle en profita pour capturer fougueusement ses lÚvres. Elle se fichait qu’on soit en train de les regarder ou pas
 Ca me donne envie de conduire tout ça, je pense que je vais reprendre le circuit un peu, me faire plaisir avec la vitesse. Puis refaire de la plongée, monter sur une grande roue, rouler des heures au volant de ma superbe new beetle
AprÚs tout, puisque ton cabriolet occupe tes pensées, je vais prendre soin de ma titine aussi, na ! Bon, allez, puisque tu as voulu faire une virée en cabriolet, surprends moi mon ange ! » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 227 Grimpant à bord de la voiture, il ne tarda pas à retrouver son sourire de gosse en entendant le bruit du moteur. Il en était vraiment raide dingue de cette voiture ! Forcément ce qui l’indignait le plus nâ€™ĂƒÂ©tait pas qu’elle ai pu coucher avec cette fille, mais simplement le fait de ne pas avoir été là ni pour voir, ni pour participer. Câ€™ĂƒÂ©tait carrément de la torture de penser à ça et ça le fut encore plus au moment oÃÂč elle lui avoua qu’un autre gars était présent. Aaron dû lutter de toutes ses forces pour ne rien laisser paraÃtre de ses émotions, imaginer Lise dans ce genre de situation – et surtout sans lui- relevait vraiment de la torture. Non pas qu’il soit particuliÚrement intéressé par ce genre de plan, Lizzie suffisait amplement à faire son bonheur mais disons que si à cette époque il avait été le gars en question, ça n’aurait pas été plus mal.  Forcément, comment voulais-tu que je réagisse ?!! Puis franchement, tu penses vraiment qu’il en faut si peu pour me choquer ?! Je suis loin d’ÃÂȘtre un ange je te rappelle puis j’avoue que c’est pas déplaisant de penser que tu as pu te trouver dans ce genre de situation. T’en fais pas, je te proposerai jamais un truc pareil, déjà , parce que ça me viendrait jamais à l’idée et deuxiÚmement parce que je ne veux que toi dans mon lit. Non disons juste qu’à lâ€™ĂƒÂ©poque, si j’avais pu ÃÂȘtre le gars en question, ça n’aurait pas été plus mal
 t’aurais pas préféré que je sois là plutÎt que ce soit ce type dont tu ne te souviens mÃÂȘme plus s’il a ou non véritablement existé ?! » Tout en roulant à vive allure, Aaron songea à ses propos, réalisant qu’effectivement, leur vie aurait été un véritable enfer si Lise avait voulu continuer dans cette voie. Bien entendu, il l’aurait soutenu mais de toute évidence, ça n’aurait pas marché sur le long terme. Déjà d’une part à cause de la distance il ne supportait pas d’ÃÂȘtre éloigné d’elle plus d’une heure alors imaginez durant des jours et à des milliers de kilomÚtres l’un de l’autre, non, câ€™ĂƒÂ©tait juste impensable. Puis d’autre part, il y avait cette jalousie et le fait de la savoir entourée de beaux mannequins tous plus séduisants les uns que les autres. Aaron se serait montré véritablement insupportable. Quand il l’entendit parler de l’archéologie, il tùcha de rapidement l’interrompre  Honte ?! T’es folle ou quoi ?! Je trouve ça carrément génial tu veux dire !! Ne me fait pas dire ce que je n’ai ni dit, ni pensé mon cÅ“ur. Puis d’abord je n’aurais jamais honte de rien te concernant. Je me disais juste que tu avais été un mannequin extraordinaire, rien de plus. Beaucoup de filles auraient tout donné pour avoir ta chance, j’en suis conscient. En revanche, je veux bien concevoir l’idée que ce soit un milieu pourri et propice à la décadence la plus totale mais bon
 tu as quand mÃÂȘme passé de bons moments je présume. Puis tu sais, concernant la blouse blanche
 je suppose qu’en blouse blanche et en plus, au volant du cabriolet, ça doit vraiment valoir le coup d’Å“il
 »Aaron se remit à rire et se pencha vers elle, prolongeant ce baiser tandis que le feu repassait déjà au vert. Il entendit les coups de klaxons derriÚre lui mais n’en fit rien, pas tant que leur baiser nâ€™ĂƒÂ©tait pas achevé et autant dire que le reste du monde pouvait bien attendre. Regardant dans le rétroviseur, Aaron soupira doucement et appuya d’un seul coup sur l’accélérateur, pris d’un petit coup de folie et d’une soudaine envie de vitesse. Cela faisait des années maintenant que Sarah refusait catégoriquement de monter dans une voiture à partir du moment oÃÂč il s’y trouvait lui aussi et à dire vrai, Paul avait confirmé comprendre pourquoi.  Putain, elle en a vraiment dans le ventre cette voiture !! On continue ?! »Le jeune homme n’avait toujours pas relùché l’accélérateur, au contraire, il continuait de fixer l’aiguille du compteur qui parcourait le cadran tandis qu’il passait ses vitesses en se délectant du bruit du moteur. Un vrai gamin en pleine partie de jeu vidéo. Il roula ainsi sur plusieurs dizaines de kilomÚtres avant de s’arrÃÂȘter en bord de mer et de descendre de la voiture en sautant par-dessus la porte comme dans les films. Il fit le tour de la voiture, les clés en main tandis que Lise se trouvait encore assise à sa place. N’allez pas croire qu’il faisait ça à contre cÅ“ur car au contraire, il pensait qu’elle avait le droit de s’amuser un peu elle aussi. Par conséquent, il afficha un large sourire et tendit le bras pour laisser pendre les clés au bout de ses doigts afin qu’elle les prenne.  Je ne vois pas pourquoi je devrais ÃÂȘtre le seul à m’amuser autant. Tu as envie de conduire, j’adore la vitesse, on a entre nos mains l’engin le plus rapide des Etats-Unis et une route presque déserte
 fais toi plaisir. RÚgle numéro 2 si je suis assez fou pour accepter de te laisser conduire la voiture, accepte vite avant que je change d’avis. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 256 Il est vrai que la voiture en avait dans le ventre, câ€™ĂƒÂ©tait un vrai délice de le sentir, et ça devait ÃÂȘtre d’autant plus agréable à conduire ! Mais Lise ne se leurrait pas, si Paul avait à peine le droit de la regarder, jamais Aaron ne la laisserait la conduire. Elle sâ€™ĂƒÂ©tait faite à l’idée, mÃÂȘme si elle l’avait conduite une fois pour l’amener jusqu’au parking de l’hÎpital, ce serait probablement la seule et unique fois qu’elle aurait pu toucher le volant. Elle quitta donc ce genre de pensées pour se concentrer sur ce qu’il disait. Il n’avait pas honte qu’elle soit future archéologue, câ€™ĂƒÂ©tait déjà ça ! Lise n’avait pas vraiment choisi ce métier parce qu’il lui permettait une vie de famille, qui plus est
Mais bien parce qu’elle était une vraie passionnée d’histoire et parce que cela lui semblait naturel d’en faire son métier. Il ne l’avait jamais vue dans une bibliothÚque, elle pouvait ÃÂȘtre tout autant excitée qu’en face d’une nouvelle robe magnifique ou de nouvelles chaussures
Parfois, Lise n’avait pas l’impression d’ÃÂȘtre une femme, par certains cÎtés. Câ€™ĂƒÂ©tait ce que William s’amusait à lui dire d’ailleurs ! Elle l’avait souvent étonné en préférant aller au musée plutÎt qu’aller faire du shopping
Les rÎles étaient parfois inversés au sein de leur amitié, puisque William avait plus souvent envie qu’elle d’aller faire du shopping. Lise était richissime, c’est vrai, mais elle nâ€™ĂƒÂ©tait pas superbement dépensiÚre pour autant. Elle joignait l’utile à l’agréable quand il le fallait, et l’achat du cabriolet pour Aaron était sa seule vraie folie depuis longtemps. Voilà pourquoi elle venait de lui faire part de son envie de faire des choses  un peu plus folles ». Il pourrait venir s’il en ressentait l’envie
Il ne savait pas à quel point Lise était une passionnée de vitesse ! Elle avait une conduite sûre, qui nâ€™ĂƒÂ©tait pas sÚche comme chez beaucoup de gens aimant la vitesse, et elle connaissait ses limites. S’ÃÂȘtre fait de belles frayeurs sur un circuit les lui avait apprises, et elle ne faisait jamais de choses inconsidérées sur une route oÃÂč il pouvait y avoir d’autres gens. Aaron avait l’air d’ÃÂȘtre autant amateur de vitesse qu’elle, voilà pourquoi elle avait tenu à lui offrir ce petit bijou. Par amour, on peut faire énormément de concessions
Et mÃÂȘme s’il semblait éperdument amoureux de son cabriolet, Lise savait qu’il n’avait, avant toute chose, d’yeux que pour Tu sais, des fois, William dit que je suis pas une femme. Je peux passer des jours entiers le nez dans des bouquins d’histoire, et je passe largement plus de temps à la plus grande bibliothÚque de la ville que je n’en passe dans les magasins. J’aime le shopping c’est vrai, mais William dépense trois fois plus que moi quand on va faire du lÚche vitrine ! Dis toi que t’offrir ce cabriolet est ma premiÚre folie depuis super longtemps
A la place, je me donne des sensations fortes. Je n’ai pas besoin de dépenser des milles et des cents pour ÃÂȘtre bien dans mes baskets
Je n’agis pas fonciÚrement comme une gamine pourrie gùtée, là -dessus. J’ai beaucoup de défauts, mais pas ça ! En somme, tout ça pour dire que contrairement à ce que certains pensent, je n’ai pas choisi de faire archéologie parce que ça me garantissait une vie de couple et de famille plus  calme » mais bien parce que je suis une dingue d’histoire. Je pourrais t’en parler de maniÚre inspirée pendant des heures
Mon passage préféré ? Les mythologies. J’ai un examen là -dessus le mois prochain, et je pense que je devrais le réussir les doigts dans le nez
J’ai tellement bossé dessus ! Mais je m’aperçois que finalement, on parle pas énormément de ce qui nous plait, on l’a jamais fait en fait. Dommage non ? Pourquoi tu as choisi médecine, d’ailleurs ? »Câ€™ĂƒÂ©tait humain de vouloir connaÃtre les goûts et les couleurs de son cher et tendre. En tout cas, pour Lise, câ€™ĂƒÂ©tait vital. Attention, elle n’avait aucune intention de s’adonner à un vrai interrogatoire, mais le laisser en parler était déjà un début. Et puis, ils avaient toute la vie pour s’apprendre, s’apprivoiser. Lise était un mystÚre à elle seule, voilà pourquoi elle avait toujours autant aimé les énigmes et les légendes des autres siÚcles. Mais visiblement, Aaron nâ€™ĂƒÂ©tait pas aussi passionné qu’elle là -dessus, puisqu’il s’arrÃÂȘta sans qu’elle ne puisse crier gare, sautant hors de la voiture comme dans les films américains, et fit le tour de la voiture pour mieux lui tendre ses clefs. Il voulait qu’elle conduise ?! Rien que cette proposition était alléchante ! Lise descendit donc de voiture, lui sautant au cou pour le remercier d’un baiser passionné. Elle le fit durer quelques instants d’ailleurs, partant du principe qu’ils avaient tout le temps du monde devant eux, et que le fait de conduire ce petit bijou pouvait bien attendre quelques minutes. Lorsqu’elle sépara son visage du sien, elle prit délicatement les clefs comme si elles allaient se briser, et se mit à sautiller tout en se dirigeant vers la place du conducteur, bondissant à l’intérieur comme il l’avait fait pour sortir, avec souplesse et attention. Le sourire aux lÚvres, Lise avait vraiment l’air excitée rien qu’à l’idée de tester le moteur ! Je vais lui faire du bien à ton bijou, t’inquiÚtes pas ! En plus, t’as jamais été le co pilote quand c’est moi qui conduit
Tu vas voir si je suis une femmelette ! »Lise mit illico le contact, avant de passer en marche arriÚre pour revenir sur la route. Il lui suffit ensuite d’appuyer sur le champignon pour se faire des sensations fortes. Lise conduisait légÚrement plus qu’Aaron à certains moments
Elle se testait, et elle testait le cabriolet pour l’instant. La conduite parfaitement à l’aise, elle semblait ne faire qu’un avec le volant, qu’elle semblait caresser en le tournant. Une as du volant, on vous a dit ! ÉNORME !!! »Lise avait exactement la mÃÂȘme réaction qu’Aaron au moment oÃÂč il l’avait testée, ce midi. Le sourire jusqu’aux oreilles, elle aimait ce test de vitesse sur une ligne droite, là oÃÂč elle ne risquait rien. Ce ne fut que lorsqu’elle sentit son cellulaire vibrer qu’elle du se garer sur le bas cÎté pour décrocher. Câ€™ĂƒÂ©tait la réceptionniste, qui annonçait que les tenues commandées seraient à leur disposition d’ici une demi heure. Ca ne leur laissait pas énormément de temps, mais ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas bien grave
Il suffisait qu’ils sachent mettre à profit le temps qui leur restait ! Et puis s’ils étaient en retard, ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas non plus la Ce sera prÚs d’ici trente minutes. Tu veux occuper le temps comment ? Je continue à te procurer des sensations fortes ou bien on s’arrÃÂȘte ici et on reste dans la voiture ? On peut toujours arriver en retard, si tu veux parler
Dis moi ce que tu veux mon ange? A moins que tu n’aies en tÃÂȘte que ton bijou ! Auquel cas, je reste aux commandes ! J’ai décidé d’ÃÂȘtre dominatrice aujourd’hui ! »Lise éclata de rire face à sa derniÚre phrase qui pouvait prÃÂȘter à confusion alors que ce nâ€™ĂƒÂ©tait absolument pas fait exprÚs. Elle se pencha pour capturer ses lÚvres, afin qu'il ne puisse pas rétorquer quoi que ce soit. Rien de tel que de le réduire au silence d'un baiser... Tu sais quoi? J'ai envie de fraises...C'est un truc de fou, mon obsession du jour! J'y pense depuis que je suis levée! » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mer 5 Mai - 133 Aaron semblait particuliÚrement amusé de voir les réactions de Lise pendant qu’elle conduisait sa petite merveille. Oh il avait confiance en elle et la vitesse ne lui faisait vraiment pas peur donc autant dire qu’il se sentait particuliÚrement à son aise. Puis câ€™ĂƒÂ©tait amusant de voir Lizzie prendre autant de plaisir que lui en conduisant. Ce cÎté garçon manqué sur les bords lui avait toujours beaucoup plu et c’est aussi ce qui faisait qu’il était complÚtement fou d’elle. Qui ne rÃÂȘverait pas d’avoir une petite amie diablement séduisante et en plus fan de vitesse et de sensations fortes ?! Se mettant à rire, il écouta ses commentaires et profita de cette petite escapade improvisée pour se détendre, se délectant tout aussi bien de la vue qui s’offrait à eux que du spectacle extraordinaire qu’il avait sous les yeux. Il avait beau connaÃtre Lizzie par cÅ“ur, il s’extasierait toujours de la mÃÂȘme maniÚre à chaque fois qu’il poserait son regard sur elle. Quand elle arrÃÂȘta la voiture, il comprit bien vite qu’il s’agissait de la fameuse jeune femme de la boutique, celle avec qui Lise avait osé avoir une expérience sans lui
 oh il nâ€™ĂƒÂ©tait pas prÃÂȘt d’oublier ce détail et d’ailleurs, il n’allait pas se gÃÂȘner pour remettre ça sur le tapis dÚs que l’occasion se présenterait. Suite à ses questions, il pencha la tÃÂȘte sur le cÎté, affichant un sourire volontairement provocant quand elle parla de domination et qui trahissait ses pensées mais il se reprit bien vite au moment oÃÂč elle se penchait vers lui pour s’emparer de nouveau de ses lÚvres. Aaron passa bien vite une main contre sa nuque afin de l’approcher davantage de lui, caressant sa langue de la sienne et glissant sa main dans ses cheveux délicatement. Il aurait tellement adoré que ce séjour ne s’achÚve jamais. Retrouver la dure réalité des cours, de New York, de leurs familles et du reste allait s’avérer extrÃÂȘmement difficile, cela ne faisait pas l’ombre d’un doute. Quand il se recula, il souffla doucement, comme pour se remettre de ses émotions et enchaÃna  Je serais tenté de te répondre qu’on pourrait facilement faire un mixte des deux
 du genre combiner un arrÃÂȘt en voiture ET les sensations fortes en tout genre mais une demie heure, ça passe horriblement vite, surtout quand on est ensemble. Puis tu avais l’air de tellement apprécier d’avoir le volant entre les mains que je ne voudrais pas gùcher ton plaisir. »C’est alors que Lise lui parla de son envie de fraises ce qui ne manqua pas de le faire rire. Pourquoi n’y avait-il pas pensé, hum ?! Lizzie était une véritable mordue de ce délicieux petit fruit rouge décliné sous n’importe quelle forme.  Ca tâ€™ĂƒÂ©tonne ?! Tu passes ton temps à manger des fraises. De ma vie entiÚre je n’ai jamais vu personne consommer une telle quantité de fraises, je t’assure mon amour, c’est impressionnant. Si tu en as tellement envie, on pourrait peut-ÃÂȘtre s’en faire monter dans la chambre ce soir
 avec de la chantilly et
 une coupe de champagne, tu en dis quoi ? »Et attention, quand Aaron disait  une coupe de champagne », ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas qu’une façon de parler, il n’avait pas envie que Lise reprenne goût à l’alcool et encore moins qu’elle fasse des folies avec son foie désormais en bonne santé. Afin de mieux la convaincre, le jeune homme se pencha vers elle, ponctuant chaque phrase par un petit baiser déposé à la commissure de ses lÚvres. Une petite brise venait de se lever mais malgré tout, la chaleur se faisait encore bel et bien ressentir, à moins que ce ne soit tout simplement la présence de la jeune femme à ses cÎtés, allez savoir
 Je te laisse nous reconduire à la boutique ?! Je prendrai le relais pour rentrer à l’hÎtel, rien que pour faire rùler mon copain le voiturier. » Il se remit à sourire et attendit qu’elle démarre pour reprendre la conversation qu’elle avait lancée quelques minutes plus tÎt. Pourquoi avait-il voulu devenir médecin ? La réponse lui semblait évidente, Aaron n’avait jamais souhaité faire autre chose, à dire vrai, il n’y avait mÃÂȘme jamais pensé. Le fait que son pÚre soit également médecin nâ€™ĂƒÂ©tait probablement pas un hasard, cependant, ça relevait de son inconscient et pour Aaron, il était hors de question d’admettre un quelconque lien avec le choix de son Tu sais pour répondre à ta question de tout à l’heure concernant la médecine et bien
j’ai toujours été passionné par le fonctionnement du corps humain. Et là je parle pas que de l’anatomie féminine si tu vois ce que je veux dire
 plus sérieusement, j’ai toujours voulu faire médecine et ça depuis que je suis gosse. Je crois que la premiÚre fois que j’y ai pensé, c’est quand je me suis retrouvé à l’hÎpital pour un mois
 puis cette idée ne m’a jamais quitté. Je trouvais ça génial de pouvoir guérir les autres. Quand j’avais six ou sept ans, Sarah m’a posé la mÃÂȘme question et je lui ai répondu  Tu sais maman, si je veux devenir médecin, c’est uniquement pour pouvoir t’empailler le jour oÃÂč tu seras morte et te garder avec moi le restant de mes jours. » Cette réplique atroce fait fureur depuis dix-huit ans chaque fois qu’on fait un repas de famille !! Puis je crois surtout que j’avais une certaine motivation non négligeable à la base puis tu sais que j’ai toujours eu des facilités en cours
 Mais honnÃÂȘtement je ne pense pas que ça aurait suffit pour m’aider à surmonter les deux premiÚres années de médecine qui sont généralement horribles à vivre pour tout le monde. On te met une pression incroyable. Ce qui m’a poussé à réussir du premier coup et à arriver dans les premiers au classement, c’est de ne pas avoir levé le nez de mes bouquins pendant ces deux années là . J’avais de bonnes raisons de ne pas le faire car câ€™ĂƒÂ©tait soit étudier, soit penser à toi. Le choix me paraissait évident à ce moment là puis de toute maniÚre, à chaque fois que je refermais mes bouquins tu occupais de nouveau mon esprit. Ah oui et j’oubliais !! Si j’ai voulu faire médecine, c’est avant tout pour pouvoir me payer toute une collection de cabriolets comme celui-ci. T’en dis quoi, hum ?! Un de chaque couleur
 »Il détourna la tÃÂȘte en direction de Lise tout en affichant un large sourire. Il avait bien remarqué qu’elle était presque devenue jalouse de cette voiture – ce qui ne l’empÃÂȘchait visiblement pas de prendre beaucoup de plaisir à la conduire- du coup, il n’osait mÃÂȘme pas imaginé s’il en avait toute une collection.  C’est vrai, je trouve ça dommage qu’on ai jamais pris le temps de parler de nous et de nos rÃÂȘves. Finalement, j’ai l’impression qu’on se connaÃt à la fois trÚs bien et trÚs superficiellement. Non pas que ce soit une mauvaise chose, au contraire, je trouve ça fascinant d’apprendre à te découvrir. La preuve, je découvre des choses intéressantes comme cette histoire d’expérience avec 
 comment s’appelle-t-elle ?! Tu crois qu’elle a prévu quelque chose pour ce soir ?! » Aaron afficha un nouveau sourire taquin, avant de se pencher vers Lise pour déposer un baiser sur son épaule pendant qu’elle conduisait. D’ailleurs, ils n’allaient plus tarder à arriver devant la boutique afin de récupérer leurs tenues, ce qui laissait déjà Aaron relativement perplexe.  Tu crois vraiment qu’il aura eu le temps de finir ?! Je sais pas si je vais vraiment me sentir à l’aise dans cette tenue. Tu sais qu’on m’a déjà proposé de poser pour quelques photos ?! J’ai jamais voulu
 c’est dire à quel point je me sens à l’aise avec le milieu de la mode ! » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Mer 5 Mai - 203 Entendre Aaron parler de ses rÃÂȘves était assez étrange. Intéressant, fascinant mÃÂȘme, et étrange à la fois, parce que Lise avait l’impression d’ignorer tout une partie de lui. Oh, il y avait sûrement des choses qu’il ignorait sur elle également, mais pour l’instant, les projecteurs étaient rivés sur Aaron, et non sur elle. Pour tout dire, ça ne lâ€™ĂƒÂ©tonnait mÃÂȘme pas qu’il ait dit à Sarah qu’il comptait bien l’empailler à sa mort
La connaissant, elle avait du ÃÂȘtre horrifiée par la chose au premier abord, puis elle devait en rire maintenant. Lise en riait elle-mÃÂȘme, tout en conduisant le magnifique cabriolet qu’elle lui avait offert pour les reconduire à la boutique. Les sensations étaient là , câ€™ĂƒÂ©tait certain
Lise était dans son élément, Aaron ne savait pas à quel point. Voilà bien quelque chose qu’il devait ignorer d’elle, puisqu’elle n’avait jamais fait de circuit ni de plongée à San Francisco. Elle avait gardé ces activités là pour quand elle était à New York, en véritĂƒÂ©â€ŠMais il devait aimer cette idée, puisqu’il ne lui avait fait aucune réflexion. Son cÎté garçon manqué parlait trÚs fort parfois
Elle étonnait énormément de ses connaissances masculines rien qu’en matiÚre de conduite, de vitesse ou mÃÂȘme de boisson. Lise était considérée comme une warrior dans tous les sens du terme, parce qu’elle était capable de supporter bien des choses par rapport à ses potes. Câ€™ĂƒÂ©tait sa petite fiertĂƒÂ©â€ŠMais il n’y avait rien de tout cela lorsqu’elle était en présence d’Aaron Elle se trouvait ÃÂȘtre parfaitement féminine, féline mÃÂȘme, portée avant tout sur le charme, la séduction et l’amour. Il n’y avait pas de cÎté garçon manqué qui tienne, sauf peut-ÃÂȘtre lorsqu’elle se trouvait au volant de ce magnifique cabriolet, qu’elle jalousait presque à cause des remarques incessantes d’Aaron
D’ailleurs, il reprit de plus belle en donnant pour derniÚre raison à vouloir devenir médecin le fait de se payer toute une collection de cabriolet. Rien que pour ça, elle lui donna un coup de poing amical contre son épaule, pour le  punir » en quelque sorte. Oh, elle n’avait pas quitté la route des yeux, mais il ne perdait rien pour attendre
S’il continuait son manÚge, elle allait ÃÂȘtre bien plus sévÚre ! Ah oui, tu veux te faire une collection, hein ? Bah tant pis, ce soir je ferais des bébés à mes fraises si jamais tu continues à m’emmerder avec ta folie des caisses ! Puis d’abord, j’suis sûre que sur un circuit je te bats. Question d’entraÃnement mon ange ! Et si t’es pas sage, je ferais des folies avec mes fraises et tu seras privé de bisous ! »Lise lui tira la langue, son cÎté enfantin ressortant divinement, mÃÂȘme si elle était en pleine conduite. Câ€™ĂƒÂ©tait une question de principe, aprÚs tout, il dépassait les bornes ! Elle acceléra d’ailleurs un poil pour se donner plus de sensations et oublier cette derniÚre réplique
Mais elle ralentit légÚrement tandis qu’il la taquina sur son expérience homosexuelle. Ah, elle ne risquait pas d’oublier cette erreur, diable ! S’il lui répétait à longueur de temps, Lise ne risquait pas d’oublier cette expérience qu’elle aurait préféré ne jamais avoir vécue.  Oh, mais si tu veux je lui donne ton numéro, et je vais aller voir mes amants hein ! Puis tu sais, j’ai eu énormément d’expériences masculines
Des musclés, des tatoués, des romantiques, des plans culs
Tout ça tout ça ! J’ai une vie sexuelle active moi, m’sieur ! Mais les plans à plusieurs
Pfeuh c’est juste inintéressant. Surtout avec cette fille d’ailleurs. Puis tu sais, tu es loin de tout savoir sur moi
Tu n’auras qu’à me faire subir un délicieux interrogatoire au restaurant si tu veux, je suis prÃÂȘte ! »Lise eut un petit rire tandis qu’elle garait la voiture, prenant sa main pour y déposer un baiser charmeur comme si câ€™ĂƒÂ©tait elle l’homme et lui la femme dans l’histoire. Pour pousser le bouchon encore plus loin, elle bondit hors de la voiture comme il l’avait fait plus tÎt dans l’aprÚs midi, et fit le tour de celle-ci afin de lui ouvrir la porte. Elle aimait bien se moquer de lui parfois
Mais elle se fit pardonner avec un baiser léger comme une brise déposé sur ses lÚvres, en lui murmurant qu’il n’avait pas à s’inquiéter. Juste un essayage et ils seraient de retour à l’hÎtel. D’ailleurs, à peine Lise avait-elle posé un pied à l’intérieur de la boutique que le couturier bondissait sur elle pour lui dire à quel point il était ravi qu’elle lui ait passé commande
Les vÃÂȘtements étaient prÃÂȘts, bien sûr ! Seulement, ils n’auraient pas le temps de les essayer pour dâ€™ĂƒÂ©ventuelles retouches, car ils devaient fermer boutique. Lise s’empressa de dire que ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas grave, et qu’ils repasseraient le cas échéant, mÃÂȘme si elle doutait que ce soit nécessaire
Et que dans tous les cas, le couturier aurait un coup de fil d’elle le lendemain pour qu’il ait son ressentit sur les vÃÂȘtements. Lise prit donc les paquets, tandis que la réceptionniste approchait pour lui déposer un bisou sur la joue, en rajoutant qu’elle avait glissé un magnifique corset rouge et noir en cadeau. GÃÂȘnée, elle la remercia d’un sourire et poussa presque Aaron à l’extérieur, pour qu’ils les reconduisent à l’hÎ Mon dieu qu’elle est gÃÂȘnante ! M’enfin, je suppose que tes souhaits ont été exaucés, ce soir j’essayerais ton corset et tu devras me dire s’il me va. Je suppose que ça ne devrait pas ÃÂȘtre une trop dure épreuve pour toi
 »Lise le taquinait, bien entendu
Quel homme n’avait jamais apprécié voir une femme en corset ? Mais pour l’instant, elle avait hùte de retourner à l’hÎtel, pour voir ce qu’il lui avait concocté pour le reste de la soirée. AprÚs tout, Lise avait toujours adoré les surprises
Et tandis qu’ils rentraient à l’intérieur de la grille de l’hÎtel, elle ne pu s’empÃÂȘcher la remarque suivante  Tiens, ce n’est pas le mÃÂȘme voiturier ! Mais est-ce que tu vas pouvoir supporter de laisser ton fabuleux bijou entre les mains de cet inconnu ? Ca ne va pas te paraÃtre trop insupportable ? Je te laisse lui faire par avance une tÃÂȘte au carré, je t’attends devant la porte de la chambre. »Lise lui fit un clin d’Å“il, suivit d’un bisou sur la joue, avant de descendre et d’effectivement prendre l’ascenseur pour retrouver leur chambre. Elle attendait patiemment devant la porte
En se tenant de maniÚre sexy Adossée au mur, l’un de ses pieds contre
Un vrai pose digne de Tex Avery. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 1914 Tout en arrÃÂȘtant la voiture devant l’hÎtel, Aaron évalua attentivement la confiance qu’il pouvait accorder à ce nouveau voiturier. Humm ouais
 il lui semblait encore plus suspect que le précédent, à la longue, il allait finir par dormir dans la voiture, ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde et plus spécialement pour Lise qui n’aurait plus à supporter ses incessantes remarques concernant ce fameux joujou. En sortant de la voiture, Aaron lança un regard sombre en direction du jeune homme qui devait avoir dix-huit ans tout au plus. La moindre égratignure sur la carrosserie et Aaron lui ferait une tÃÂȘte au carré, cela ne faisait pas l’ombre d’un doute. Cela dit, cinq minutes plus tard
 “ J’ai toujours rÃÂȘvé d’avoir la mÃÂȘme, mÃÂȘme modÚle, mÃÂȘme couleur. Rien à voir avec ma vieille caisse. Je me la suis payée avec l’argent qui aurait du servir pour mes études. Jâ€™ĂƒÂ©tais pas fait pour ça de toute maniÚre puis j’aime beaucoup ce job. Je me dis qu’en économisant un peu, je devrais pouvoir réussir un jour à me la payer. »Aaron était désormais à la place du passager, main droite pendant de la voiture, grand sourire aux lÚvres et le jeune voiturier à ses cÎtés. Et oui, croyez le ou non, il venait de sympathiser avec ce jeune garçon et ce, uniquement car ils étaient aussi irrécupérables l’un que l’autre devant cette somptueuse voiture. Le jeune voiturier se nommait Kyle et lui avait fait une adorable remarque au moment oÃÂč il avait aperçu la voiture si bien que tout à coup il lui semblait absolument sympathique.  Et attends t’as rien vu encore ! AccélÚre un peu et écoute le bruit qu’elle fait. Un vrai bijou. Vas pas trop vite non plus, t’as pas l’air de tellement maÃtriser
 »Â J’ai mon permis depuis trois mois seulement. »Â Ok, ça suffit, arrÃÂȘte toi là . »Aaron attendit qu’il se gare puis sortit de la voiture avant de jeter un nouveau regard suspect en direction du jeune voiturier. Etait-ce une bonne idée de le laisser seul avec elle ?! Et si jamais il lui faisait du mal et qu’il profitait du fait qu’il ai le dos tourné ?! Aaron secoua doucement la tÃÂȘte en réalisant qu’il parlait de sa voiture comme de sa petite amie, ça devenait vraiment grave à ce niveau là . Il s’apprÃÂȘtait à dire quelque chose, mais Kyle ne tarda pas à reprendre  Ne vous inquiétez pas, je vais veiller sur elle. Je l’aime trop pour pas y faire attention, vous avez ma parole. »Aaron ne pu s’empÃÂȘcher de sourire aprÚs cette remarque. Il venait bel et bien de trouver pire cas que lui. AprÚs l’avoir remercié d’un généreux pourboire, Aaron regagna l’hÎtel et grimpa dans l’ascenseur afin d’aller rejoindre Lizzie. Il traversa rapidement le couloir et lorsqu’il fut devant la chambre souria niaisement en voyant la position dans laquelle elle l’attendait.  Tu as vraiment décidé de jouer avec mes nerfs ce soir, hum?! Jâ€™ĂƒÂ©tais avec le voiturier
 super sympa ce gamin d’ailleurs. Bon, à partir de maintenant, si je fais encore une quelconque allusion à cette voiture, tu as le droit de m’en faire payer le prix. »Il savait que ce ne serait pas facile de passer le reste du week end sans faire la moindre allusion à cette merveille, mais il fallait impérativement qu’il passe à autre chose. Aaron ouvrit la porte de leur chambre et quand ils furent à l’intérieur, il réalisa que Kyle ne lui avait pas donné son ticket pour récupérer la voiture.  Merde !! Je vais appeler la réception pour demander de
 pour
 les..bah pour nos fraises et notre chantilly! »La promesse de ne plus y faire allusion n’aura pas duré bien longtemps et pourtant, il faisait un effort surhumain. Aaron tùcha de défaire le premier bouton de sa chemise qui le serrait légÚrement, tout en dévisageant Lise.  A propos, câ€™ĂƒÂ©tait quoi ces petites confidences en sortant de la boutique ?! Elle voulait te dire quoi à l’oreille ?! J’espÚre que câ€™ĂƒÂ©tait pas une proposition indécente sinon tu vas regretter de ne pas avoir dit oui
 »Il se remit à sourire tout en attrapant le téléphone pour appeler la réception au sujet de sa voiture. Cependant, Lise était toujours à quelques pas de là , aussi, il posa une main sur le combiné afin que son interlocuteur ne puisse pas l’entendre et se pinça les lÚvres avant de reprendre  T’as pas envie d’aller à la salle de bain ou de te changer ?! Oh et il y a une vue magnifique du balcon, tu es allée voir ? » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 1949 Aaron et cette voiture, câ€™ĂƒÂ©tait une grande histoire d’amour
Lise était presque tentée de regretter de l’avoir achetée, mais il fallait bien accepter qu’Aaron soit un homme fan de cette voiture. Il en était dingue, presque gaga
Et à peine étaient-ils rentrés dans la chambre, à peine avait-il dit qu’elle pourrait lui faire payer le prix d’une quelconque allusion à sa voiture que Lise sentit qu’il était déjà tenté d’y refaire allusion. Le fait qu’il l’oblige presque à aller se changer lui fit faire une moue proprement outrée
Il ne pouvait pas passer cinq minutes sans parler de cette voiture ma parole ! Mais Lise le laissa prendre le téléphone, tentant de ne pas hurler d’impatience avant d’envoyer à la volée  Oh mais si, elle m’a fait tout plein de confidences bien salaces, et si tu continues de parler de ta fichue voiture, je la prends pour aller faire des cochonneries avec cette fille ! »Câ€™ĂƒÂ©tait dit
Lise avait trÚs mauvais caractÚre, il ne fallait pas lui en vouloir. AprÚs tout, ils étaient censés passer un weekend en amoureux et résultat, il parlait de sa voiture à longueur du temps
Ce fut donc avec un soupir non dissimulé que Lise se rendit dans la salle de bain, tout en claquant joyeusement la porte. Elle nâ€™ĂƒÂ©tait pas vraiment en colÚre, mais elle nâ€™ĂƒÂ©tait pas en excellente disposition non plus. Ca lui faisait bizarre de ressentir tout ça
Sam n’avait jamais parlé de voitures avec elle, câ€™ĂƒÂ©tait plutÎt elle qui le saoulait avec ses circuits, et ça lui faisait presque un coup sur le moral de ne plus ÃÂȘtre la seule à ÃÂȘtre chiante là -dessus
Mais passons. Lise avait des choses à faire pour ÃÂȘtre radieuse ce soir Remettre la magnifique robe Chanel, se débarbouiller, se maquiller et mettre les bijoux qu’Aaron lui avait offerts. Elle passa prÚs d’une demi heure dans la salle de bain, au bas mot, et encore, elle trouvait qu’elle avait été particuliÚrement rapide. Lorsqu’elle ressortit, elle était coiffée, maquillée, habillée bien sûr et parfumée. Pour l’occasion, elle avait fait une sorte de chignon improvisés avec des petites pinces à cheveux, et elle se trouvait parfaite comme ça. Elle eut un soupir légÚrement gÃÂȘné en se présentant à Aaron d’ailleurs, comme si câ€™ĂƒÂ©tait la premiÚre fois qu’il la voyait. AprÚs tout, ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas comme si elle était extrÃÂȘmement coutumiÚre de la chose, surtout en sa présence Elle était toujours trÚs bien habillée, mais elle n’avait jamais porté de tenue pareille devant lui. Pour un peu, Lise se serait mise à rougir
Mais elle se contint en se raclant légÚrement la gorge. Elle ne savait pas s’il allait l’attaquer encore avec sa voiture jusqu’à la pousser à bout ou juste la complimenter, toutefois elle s’avança assez prÚs pour sentir sa respiration contre son visage. Elle s’avança davantage et captura trÚs délicatement ses lÚvres, sans que son baiser soit profond
Câ€™ĂƒÂ©tait juste un avant goût. Il n’avait pas tort, elle comptait bien jouer avec ses nerfs autant qu’elle le pourrait, peut-ÃÂȘtre pour lui faire payer le fait d’avoir fait allusion à sa voiture
Ou juste pour le plaisir, et parce qu’elle aimait le savoir en attente d’elle. Câ€™ĂƒÂ©tait sa petite fierté Un baiser pour te faire taire, et pour te faire attendre
 Puis qu’il n’y a ni fraises ni chantilly j’en déduis que tu as appelé pour ta voiture et donc, tu devras supporter mon absence jusqu’à ce que tu sois prÃÂȘt. PremiÚre épreuve ! Je t’attends devant la salle de restaurant
Tùche de ne pas traÃner, qu’un jeune homme ne me kidnappe pas ! »Lise lui donna un autre baiser suivit d’un clin d’Å“il, afin de lui prouver qu’elle plaisantait. Elle quitta ensuite la chambre d’un pas lent, sachant pertinemment qu’il la regarderait jusqu’à ce qu’elle quitte la piÚce. Sauf que maintenant qu’elle avait fermé la porte, il fallait qu’elle trouve à s’occuper jusqu’à ce qu’il apparaisse, magnifique comme d’habitude, dans la salle de restaurant. Comme convenu, elle descendit, presque gÃÂȘnée par les regards qui se posaient sur elle, regrettant presque de ne pas avoir attendu dans la chambre qu’il soit prÃÂȘt
Elle soupira doucement, tùchant de rester calme, jusqu’à ce qu’elle n’arrive à destination. Il y avait trois siÚges second empire devant elle, dont deux étaient déjà occupés par des personnes ùgées se tenant la main. De toute évidence, câ€™ĂƒÂ©tait un couple
Mais à cÅ“ur vaillant rien d’impossible, et Lise se risquait à s’asseoir à cÎté d’eux, sans les regarder de peur d’ÃÂȘtre impolie. Mais ne pas les regarder ne suffit visiblement pas La dame lui demanda ce qu’elle venait faire ici, l’endroit rÃÂȘvé pour qu’un homme demande une femme en mariage ! Les battements du cÅ“ur de Lise commencÚrent à s’accélérer doucement, tandis qu’elle hochait la tÃÂȘte de maniÚre polie, sans oser répondre. Son couple avec Aaron était un peu atypique
Rien que la premiÚre fois qu’elle était venue chez lui, elle n’avait pas été comme les autres Il avait fait des pùtes, elle sâ€™ĂƒÂ©tait moquée de lui, il l’avait aspergée d’eau et il sâ€™ĂƒÂ©tait retrouvé avec le contenu de la casserole, désormais froid, sur sa belle chemise blanche. Peu commun, n’est-ce pas ? Rien qu’à cette pensée, Lise se mit à sourire, et le vieux monsieur n’hésita pas à lui dire que câ€™ĂƒÂ©tait là le sourire d’une femme amoureuse
A croire que ça se lisait sur son visage ! Mais il fallait dire qu’aprÚs ce qu’ils avaient traversé, il y avait de quoi sourire maintenant qu’ils étaient enfin bien ensemble. Pendant des mois, Lise avait craint que cette histoire ne trouve jamais de fin heureuse
Et ces deux personnes ùgées, mariée depuis cinquante ans visiblement, ne savaient pas combien elle était rassuré Vous ÃÂȘtes mariés depuis cinquante ans ? Mes félicitations ! Surtout si vous venez ici pour renouveler vos vÅ“ux chaque année, je trouve ça adorable. »Â Oh mais vous savez mademoiselle, un couple c’est comme un champ de bataille
Il y a des jours de paix et des jours de guerre. Vous trouverez forcément un équilibre entre les deux ! »Â Puissiez vous avoir raison
Cependant, contrairement à vous, je ne suis pas mariée. »Câ€™ĂƒÂ©tait presque triste de le dire. Mais Lise ne se faisait pas d’illusion Aaron avait essuyé une sorte de refus une fois, il ne risquerait sûrement pas de recommencer ! MÃÂȘme si Lise adorerait qu’il le fasse, justement. Parce que cette fois, elle était sûre de la réponse qu’elle donnerait. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2051 A la fois troublé, déstabilisé et complÚtement désarmé, Aaron resta sans voix au moment oÃÂč il vit Lizzie sortir de la salle de bain et sentit trÚs perceptiblement son cÅ“ur s’emballer dans sa poitrine face à cette divine apparition. Incontestablement, il n’avait jamais vu pareille beauté et d’ailleurs, il dû faire un effort incroyable pour ne pas bafouiller au moment oÃÂč il la complimenta. Lise avait toujours été capable de le déstabiliser avec une facilité déconcertante, elle était d’ailleurs la seule à y parvenir car Aaron savait rester de marbre face à n’importe qui d’autre. Un simple mot, un simple regard de sa part et il se retrouvait dans la peau d’un adolescent face à son premier flirt. Câ€™ĂƒÂ©tait assez mignon de le voir agir comme ça, mais Aaron avait plutÎt l’impression de perdre totalement le contrÎle, lui qui d’ordinaire restait maÃtre de la situation et jouait au play boy que rien ni personne n’est capable d’impressionner. Cela dit, il y avait toujours eu entre Lizzie et lui une complicité incroyable et parfois, il n’avait pas le temps de parler qu’elle anticipait déjà ce qui allait venir. Câ€™ĂƒÂ©tait assez désarmant que quelqu’un puisse lire dans vos pensées de la sorte et vous connaisse bien mieux que vous ne vous connaissez vous-mÃÂȘme. C’est fou mais parfois, Aaron avait mÃÂȘme l’impression que tout deux nâ€™ĂƒÂ©taient qu’une seule et mÃÂȘme personne. Par le passé, Sarah lui disait souvent qu’il finirait par trouver quelqu’un qui serait son pendant féminin, car bien que n’ayant jamais rencontré le grand amour elle-mÃÂȘme, elle savait qu’il existait et avait essayé de convaincre son incorrigible fils que l’amour ne se limite par à une belle paire de seins ou à des fesses bien rebondies. Elle lui avait dit que cette fille là le comprendrait mieux que quiconque et qu’elle le mÚnerait par le bout du nez. Jusqu’ici, il sâ€™ĂƒÂ©tait toujours mit à rire en affirmant que celle qui parviendrait à faire chavirer son cÅ“ur nâ€™ĂƒÂ©tait pas encore née sauf que cette fois, il était contraint d’admettre que si Lizzie lui demandait de décrocher la Lune, non seulement, il le ferait mais en plus de ça, il lui ramÚnerait les étoiles avec. C’est alors qu’aprÚs un baiser bien trop court à son goût, la jeune femme lui annonça qu’elle irait l’attendre devant le restaurant. Manifestement, Aaron ne pouvait quâ€™ĂƒÂ©prouver une sentiment de frustration et de déception à l’idée de la laisser s’en aller sans mÃÂȘme prendre la peine de l’attendre. Il aurait été bien trop fiÚre de lui donner son bras et descendre les escaliers en sa compagnie, pénétrant dans le restaurant tel un couple glamour, parfait et parfaitement assorti. Sans compter qu’Aaron ne pouvait détacher son regard de Lizzie et se doutait bien qu’il en serait de mÃÂȘme pour tous les hommes qui croiseraient son chemin entre la chambre et le restaurant. Câ€™ĂƒÂ©tait sans doute le prix à payer pour avoir osé porter toute son attention envers le cabriolet plutÎt qu’envers la femme qu’il aimait et il l’avait certainement bien mérité. Câ€™ĂƒÂ©tait plus fort que lui, il ne l’avait pourtant pas fait dans le but de l’offenser, mais simplement car il était complÚtement fou de son nouveau joujou. Ca lui passerait probablement au fil du temps
DÚs qu’elle referma la porte, il se leva pour à son tour, se préparer. Aaron se devait d’ÃÂȘtre parfait, il fallait qu’il soit à la hauteur de celle qui serait à son bras ce soir. Quand il arriva dans le hall, Aaron ne pu s’empÃÂȘcher de soupirer doucement en apercevant son reflet dans le miroir. Il faut dire qu’ainsi vÃÂȘtu, la ressemblance avec son pÚre était particuliÚrement frappante ce qui avait le don de le déranger. VÃÂȘtu d’un costume qui lui allait à la perfection, Aaron avait pourtant des airs de James Bond des temps modernes et d’ailleurs, les regards troublés de quelques femmes qu’il croisa le firent sourire. En d’autres circonstances, Aaron n’aurait pas hésité à en rajouter un peu, mais depuis qu’il avait retrouvé Lise, il n’en éprouvait ni l’envie, ni le besoin, sans doute parce qu’elle était la seule à qui il avait envie de plaire
 Quand il l’aperçu enfin, il remarqua qu’elle était en train de parler avec un couple d’un certain ùge. Aaron se rapprocha, salua poliment le couple et glissa sa main dans celle de Lise avant de déposer un baiser sur sa joue.  Ne sont-ils pas mignons Georges ? J’ai l’impression de nous voir à leur ùge. L’amour est un bien précieux, ne l’oubliez jamais. »Aaron ne tarda pas à comprendre qu’ils étaient tout deux ici pour fÃÂȘter leur anniversaire de mariage, le cinquantiÚme pour ÃÂȘtre exact et à dire vrai, la perspective d’une telle relation le laissait rÃÂȘveur et perplexe à la fois. Tandis que Lizzie et lui suivaient un jeune serveur jusqu’à la table qui leur était réservée, Aaron pencha légÚrement la tÃÂȘte sur le cÎté, visiblement songeur.  Cinquante ans, tu te rends compte ?! C’est magnifique je trouve. Tu crois que tu pourrais me supporter aussi longtemps ?! Je veux dire, cinquante ans, c’est pas rien. C’est ça le véritable amour, pas les histoires foutues en l’air au moindre coup de vent. Passer toute une vie avec la mÃÂȘme personne
 c’est quelque chose qui m’aurait sans doute effrayé jusqu’à aujourd’ Le mot était faible. Déjà quand une fille avait le malheur de le rappeler aprÚs un premier rendez vous, Aaron prenait la fuite sans réfléchir alors imaginez-le envisager une relation sur le long terme, câ€™ĂƒÂ©tait carrément impossible ! Pourtant, Lise était une véritable évidence à ses yeux, il savait qu’il était capable de changer pour elle et d’ailleurs, il en avait envie car il ne se voyait pas passer le restant de ses jours avec une autre personne qu’elle.  Tu as déjà pensé à ça ?! A ce qui pourrait advenir de nous dans quelques années, dans quelques mois ?! J’ai jamais vraiment cru qu’on pouvait s’aimer toute une vie. A mes yeux, il était possible d’avoir plusieurs grands amours dans une vie, des histoires qui te font changer du tout au tout et qui te marquent définitivement. Enfin, ça câ€™ĂƒÂ©tait avant
 depuis j’ai eu le temps de mûrir et de comprendre que quand on aime, ce n’est qu’une fois et pour de bon. »Il détourna son regard vers elle, serrant un peu plus sa main dans la sienne avant d’embrasser de nouveau sa joue tendrement tandis que le serveur leur indiquait leur table avec un large sourire, les invitant à prendre place. C’est ce qu’ils firent. Aaron le remercia et le serveur leur proposa alors quelques rafraÃchissements pour commencer le repas. Connaissant les goûts de Lise et parce que cette soirée se devait d’ÃÂȘtre spéciale, Aaron commanda une bouteille de vin blanc et quand le serveur fut parti, il déposa sa main sur celle de la jeune femme d’un geste tendre.  Et ne t’en fais pas mon ange, je veille sur ce tout nouveau foi. Tu as un médecin
bon... futur médecin
 rien que pour toi. »Il se pencha délicatement, tout en approchant la main de Lise de ses lÚvres pour y déposer un baiser et songea à nouveau à cette histoire de mariage.  D’aprÚs toi, qu’est-ce qui fait qu’on peut s’aimer durant cinquante ans de la sorte ?! »DerniÚre édition par Aaron J. Cooper le Jeu 6 Mai - 2141, édité 2 fois Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2122 Lise eut un sourire radieux face aux remarques de la vieille dame. Pour un peu, elle se serait imaginée dans quelques années, autant en forme
Câ€™ĂƒÂ©tait étrange de s’imaginer dans quelques années comme ça, au bras du mÃÂȘme mari depuis cinquante ans. Avant, Lise aurait été pétrifiée face à cette idée
Maintenant, elle la laissait rÃÂȘveuse. Câ€™ĂƒÂ©tait merveilleux d’ÃÂȘtre aussi équilibrée dans un couple qui dure, qui reste solide. Ce fut la premiÚre chose à laquelle elle songea tandis qu’Aaron arrivait, fringuant qu’il était, accueillit par un immense sourire de la part de Lise. Elle le dévorait littéralement des yeux, n’osant qu’à peine imaginer le nombre de regards qui devaient s’ÃÂȘtre posés sur lui depuis qu’il était entré. Mais elle s’en fichait, il n’y en aurait que pour eux ce soir. Au diable les anciennes histoires, les anciens réflexes, Lise nâ€™ĂƒÂ©tait pas là pour séduire n’importe qui, elle voulait uniquement plaire à Aaron. Ce fut pourquoi elle eut un sourire non moins radieux face à la derniÚre réplique de cette vieille dame, comprenant bien mieux le sens de ses mots maintenant qu’il y a quelques années. Avant, Lise nâ€™ĂƒÂ©tait qu’une tÃÂȘte brûlée souhaitant s’amuser sans jamais se préoccuper du lendemain. Le reste n’avait pas d’importance
En cela, son pÚre n’avait pas tort, elle avait été une enfant sans responsabilités, sans conscience. Ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas dit forcément de la maniÚre la plus aimable, mais elle devait reconnaÃtre qu’entre Sam et elle, leur pÚre avait eu du fil à retordre. Mais elle quitta bien vite ce genre de pensées, manquant dâ€™ĂƒÂ©clater de rire tandis qu’Aaron était éberlué par les cinquante ans de mariage du couple qu’il venait de voir. Il n’avait pas tort, câ€™ĂƒÂ©tait impressionnant. A bien y réfléchir, Lise était totalement prÃÂȘte à vivre autant d’années qu’il lui permettrait à ses cÎtés. Dire que ce serait facile serait un pur mensonge
Mais elle se plaisait à croire que malgré les difficultés, ils seraient capable de ne pas s’entretuer et de s’aimer, tout simplement. Déjà , ils avaient retrouvé leur ancienne complicité, et rien qu’à entendre Aaron commander l’un des vins blancs qu’elle préférait la fit sourire. Il la connaissait vraiment bien
Et il souhaitait prendre soin d’elle. Oh, elle n’avait pas l’intention de laisser ses anciens débordements alcooliques s’exprimer ce soir
Ce serait inconvenant et Lise n’avait aucune envie de gùcher la soirée. Elle serra d’autant plus fortement sa main, goûtant ses lÚvres avec autant de délice qu’autrefois. Rien n’avait changé, câ€™ĂƒÂ©tait comme si leur rupture n’avait jamais eu lieu
Et elle revivait rien qu’en le Oui, sans conteste, si on a trouvé sa moitié, on peut vivre cinquante ans
MÃÂȘme plus, d’ailleurs. Le mariage peut effrayer, mais il peut aussi consolider un couple, et le faire vivre jusqu’à la mort des deux conjoints. Avant, je ne cessais de répéter à Sam que je ne voulais pas avoir la corde au cou, que je nâ€™ĂƒÂ©tais pas assez sage pour ça
C’est vrai que j’aurais trompé n’importe qui si j’en avais eu l’occasion, mais avec toi, jamais je n’aurais osé faire une chose pareille. Parce que dans cinquante ans, je t’aimerais toujours pareillement, à en rompre les battements de mon cÅ“ur. »La discussion était trÚs différente de tout à l’heure
Il n’y avait plus son expérience homosexuelle qui revenait sur le tapis, il avait oublié pour un temps sa voiture, il y avait juste cette histoire de mariage. Hélas, d’un cÎté, cela lui faisait mal, car cela lui rappelait que lors du NoÃl d’il y a trois ans, elle aurait pu se fiancer à Aaron. Douloureuse réalité, mais dont elle ne laissa rien paraÃtre
Du moins, elle essayait, et l’arrivée du serveur avec le vin fut à point nommé Il débouchona la bouteille et mit un fond de vin dans un grand verre, afin de lui faire goûter. Honneur aux dames, comme dit le proverbe
Lise en huma tout d’abord le parfum, avant de tremper seulement ses lÚvres pour le goûter. Il était absolument divin
 Huuum, il est parfait. Tu vas l’adorer mon ange. »Lise reposa son verre afin que le serveur la serve un peu plus, attendant qu’Aaron soit aussi servit et le serveur partit pour trinquer. Elle leva son verre sans le quitter des yeux, choquant trÚs légÚrement leurs deux verres avant de trinquer véritablement  A nous, à l’amour, et aux mariages qui durent toute une vie. »Câ€™ĂƒÂ©tait un peu son souhait, en vérité, mais Lise était trop fiÚre pour le dire ouvertement. Elle se contenta donc de boire une légÚre gorgée de ce vin absolument fabuleux avant de reposer le verre, sans quitter Aaron une seconde des yeux. Elle se souvenait tellement bien de la premiÚre fois qu’il l’avait invitée chez lui
Et de la maniÚre dont elle avait été certaine qu’il n’y aurait plus que lui ! Tous ces évÚnements entre eux avaient fait qu’elle ne se voyait avec nul autre que lui. Câ€™ĂƒÂ©tait Aaron, ou bien elle finirait vieille fille
Lise l’avait toujours Tu te souviens, la premiÚre fois que tu m’as invitée chez toi ? On se connaissait depuis trois semaines et on arrÃÂȘtait pas de se balancer des piques à la figure. Tu aimais mon répondant autant que j’appréciais le tiens
Et tu avais fait des pùtes. AprÚs manger, il en restait dans la casserole, tu n’avait pas tout égoûté et il restait de l’eau. Je me suis moquée de toi parce que tu avais les réflexes culinaires de tous les autres gars que je connaissais
Tu t’es faussement vexé et tu m’as aspergé avec ton robinet. Et moi, je t’ai balancé le contenu de la casserole dessus, à savoir l’eau froide et les pùtes restantes. Tu m’as soulevée et emmenée sous la douche, on s’est battus comme des chiffonniers, et tu as dit que tu te rendais, que j’avais gagné. J’ai crié victoire, tu m’as embrassée. Parce que tu nâ€™ĂƒÂ©tais pas comme les autres et que tu as attendu un certain moment avant de le faire, je me suis dit que je ne voulais personne d’autre que toi dans ma vie. Tu étais
Juste toi. Original, sans barriÚre de mensonges. En pénétrant dans ton antre, je savais que je t’aimais déjà . Et aujourd’hui, alors que je suis en face de toi, je t’aime plus que je ne pourrais le dire. Je voulais que tu le saches
C’est un peu ma réponse à ta question de tout à l’heure. »Et Lise souriait, de maniÚre énigmatique. Ils étaient originaux tous les deux
Comme s’ils étaient chacun une moitié de l’autre. A cet instant, elle prit sa main délicatement, n’ayant plus conscience du reste du monde. Elle savait bien que ce ne serait pas facile tous les jours, mais qu’importe ! Aaron, j’ai une question à te poser. Tu n’es pas obligé d’y répondre tout de suite, mais je veux quand mÃÂȘme le faire. Puisque Kitty veut visiblement aller vivre chez Jenny parce qu’elle est trÚs maternelle avec elle, et parce que je suis convaincue que cet environnement est bien meilleur pour une fillette de onze ans
Est-ce que tu viendrais habiter avec moi ? Tous les jours, toutes les nuits
Tu devras me supporter, mais
J’en ai marre d’ÃÂȘtre séparée de toi. Je veux ÃÂȘtre avec toi jour et nuit. Je veux ÃÂȘtre là quand tu rentres, que ce soit des cours ou de ton stage, je veux pouvoir te faire des bisous dans le cou quand tu travailles, je veux pouvoir t’obliger à rester dans le lit quand tu es pressé, je veux
Vivre avec toi. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2242 Aux mariages qui durent toute une vie
 voila une affirmation pleine de sous-entendus on ne peut plus explicites. Aaron esquissa un léger sourire et bu une gorgée de vin blanc, détournant le regard un instant tant la question du mariage se faisait présente, presque gÃÂȘnante. Câ€™ĂƒÂ©tait un véritable terrain glissant d’aborder ce point ensemble, il en avait conscience. Bien sur, c’est lui qui les avait amené à aborder ce sujet là tout simplement car il était important pour lui de connaÃtre le point de vue de la jeune femme, cependant, il ne voulait pas précipiter les choses et mÃÂȘme s’il lui paraissait évident qu’un jour, il ferait sa demande, ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas pour maintenant. Lorsque Lise changea de sujet, parlant de leur premier repas chez lui, Aaron grimaça légÚrement, se souvenant de cette soirée à la fois magique et catastrophique. Ce qu’il ne lui avait jamais avoué, c’est qu’il avait été contraint de faire des pùtes aprÚs avoir tenté un repas un peu plus sophistiqué et manqué de mettre le feu à la cuisine. C’est donc en catastrophe qu’il avait choisi de changer son programme et de mettre de l’eau sur le feu. Pas vraiment romantique pour un rendez vous, mais depuis, il avait eu l’occasion de lui prouver à maintes reprises ses talents culinaires ; pizzas, pùtes et plats surgelés. Il déclarait forfait, il ne pouvait vraiment pas mieux faire.  Comment pourrais-je oublier !! Jâ€™ĂƒÂ©tais déjà un piÚtre cuisinier à lâ€™ĂƒÂ©poque mais quoi qu’il en soit, câ€™ĂƒÂ©tait une soirée magnifique. Puis tu n’as jamais osé m’avouer que mes pùtes étaient immangeables, tu as mÃÂȘme eu l’audace de prétendre que câ€™ĂƒÂ©tait délicieux alors que moi, j’avais l’impression de manger du carton en sauce. Puis câ€™ĂƒÂ©tait notre premier baiser échangĂƒÂ©â€Š j’ai attendu longtemps avant de me lancer avec toi. Non pas que je ne voulais pas le faire, au contraire, j’en mourrais d’envie depuis un bout de temps déjà . Tu n’imagines mÃÂȘme pas à quel point d’ailleurs. J’ai juste
 parfois besoin de temps avant de me lancer. »Etait-il toujours en train de parler de leur premier rendez vous ?! Pas si sûr. Aaron avait compris que la grande question du mariage était le point fondamental de cette soirée mais il ne voulait pas que Lise s’imagine qu’il allait lui demander sa main à la fin de ce repas, il n’en avait pas l’intention. Pas maintenant et pas ici. Il savait qu’elle comprendrait le message qu’il était en train de lui faire maladroitement passer, aussi, il caressa doucement sa main dans la sienne tout en reprenant  Je t’aime plus que de raison et ça ne changera jamais. Je n’ai aucun doute concernant notre avenir et surtout je n’en ai aucun concernant mes sentiments. »Peut-ÃÂȘtre que l’expérience d’il y a trois ans l’avait un peu refroidi mais ce n’est pas vraiment la raison qui le poussait à lui dire tout ça. Aaron se souvenait de la maniÚre dont il avait organisé cette soirée de NoÃl, tout devait ÃÂȘtre parfait, magique et inoubliable. Il voulait que cette soirée reste à tout jamais gravée dans leurs mémoires. Oh, de toute évidence, ils n’oublieraient jamais ce fameux 24 décembre mais pas pour les mÃÂȘmes raisons malheureusement. Voyant son sourire énigmatique, Aaron compris bien vite qu’il y avait quelque chose dont elle souhaitait lui faire part et à dire vrai, changer de conversation ne pu que lui procurer le plus grand des soulagements. Aaron ne répondit pas immédiatement, esquissant un léger sourire en coin, ce sourire qu’il adoptait chaque fois qu’il était sur le point de la taquiner.  Il y aura de la place pour ma voiture aussi ?! 
 »Il lui lança un petit clin d’Å“il et ne lui laissa pas le temps de répliquer quoi que ce soit. Bien sur qu’il souhaitait vivre avec elle, câ€™ĂƒÂ©tait une évidence à ses yeux.  A partir du moment oÃÂč cela implique de devoir passer plus de temps à tes cÎtés, de m’endormir avec toi chaque soir et de me réveiller en te serrant dans mes bras chaque matin, je ne peux que vouloir. Mais je te préviens, je ne suis pas facile à vivre au quotidien, tu crois que tu pourras me supporter ?! Plus sérieusement, c’est tout ce que je souhaite mon amour
 ça devient trop difficile de te voir par intermittence. J’ai besoin de ta présence à mes cÎtés et je ne veux plus que nous soyons séparés aussi longtemps. »Ces derniers temps, Aaron avait d’ailleurs complÚtement déserté son appartement puisqu’il passait le plus clair de son temps chez Lise, ne pouvant désormais plus se passer d’elle. La distance, aussi infime soit-elle était devenue insupportable, il avait besoin d’elle, câ€™ĂƒÂ©tait un besoin vital. Aaron prit un air soudainement plus sérieux, se rendant compte que Lise faisait des efforts afin de stabiliser leur relation alors qu’il venait de lui faire comprendre qu’il nâ€™ĂƒÂ©tait pas prÃÂȘt à la demander en mariage. Légitimement, elle pourrait croire qu’il nâ€™ĂƒÂ©tait pas certain de ses choix et de son engagement envers elle, ce qui nâ€™ĂƒÂ©tait pourtant pas le cas, car Aaron était certain de ses sentiments et de son envie de passer le restant de ses jours à ses cÎtés.  Tu sais
 je ne voudrais pas que tu crois que ce qui s’est passé il y a trois ans a une quelconque influence sur ce que je t’ai dit tout à l’heure. Ca n’a mÃÂȘme strictement rien à voir. J’ai mis longtemps avant de t’embrasser, encore plus longtemps à te dire à quel point je t’aime et
 ça
ça viendra aussi. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2308 Il est vrai que Lise avait toujours parlé de la  cuisine » d’Aaron de maniÚre trÚs méliorative
A raison ou pas, elle s’en fichait, elle voulait simplement qu’il ait l’impression qu’elle était ravie de passer ce moment avec lui, ce qui était le cas. Il n’avait pas connu cette fille tÃÂȘte brûlée qui faisait n’importe quoi juste pour rendre son pÚre comme son frÚre complÚtement dingues. Insupportable mais indispensable, voilà ce que Sam disait d’elle. Il fallait dire qu’elle avait été pénible dÚs sa venue au monde
MÃÂȘme sa mÚre le lui disait lorsqu’elle était petite ! Mais aujourd’hui, les choses étaient bien différentes Lise avait grandit, mûrit, mÃÂȘme si ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas toujours flagrant, elle faisait énormément d’efforts pour ne pas agir de maniÚre égoïste, comme elle l’avait fait trois ans auparavant. Cela dit, elle déglutit difficilement en entendant qu’Aaron avait besoin de temps pour se lancer dans ce genre de situation
Légitime, mais un peu dur à avaler. Lise était un peu impatiente, qui ne l’aurait pas été ? Mais elle ne fit aucune mine déçue. Juste un sourire trÚs léger, un peu gÃÂȘné, avant de reprendre une petite gorgée de vin. Non seulement il était bon, mais en plus il l’aidait à cacher son malaise
Oh bien sûr, elle n’avait aucune envie de se vider la bouteille à elle toute seule comme elle l’aurait fait dans n’importe quelle autre soirée ! Mais il ne savait pas à quel point elle était mal à l’aise sur ce genre de terrain glissant. Lise n’avait jamais été trÚs douée pour le romantisme, et d’autant plus lorsqu’on lui faisait remarquer qu’elle devenait romantique. Elle n’aimait pas ÃÂȘtre démasquée
Câ€™ĂƒÂ©tait insupportable de se prendre pour une fille, parfois. Lise était une fille spéciale, on ne cessait de lui dire, mais elle aimait l’ÃÂȘtre. Faire des trucs de mecs, conduire trop vite, trop boire
Tout ça, ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas un genre qu’elle se donnait, juste une maniÚre de penser qu’elle avait toujours eue. Aaron ne l’avait jamais vue ainsi car à San Francisco elle sâ€™ĂƒÂ©tait considérablement assagie, surtout aprÚs avoir rencontré le jeune homme. Mais à son retour à New York, la tÃÂȘte brûlée était revenue à la charge
Lise craignait presque qu’il ne la voit ainsi, bien que la complicité se soit instaurée à nouveau. Elle était trop  sage » en sa présence, et elle savait qu’à un moment donné son cÎté aventurier, aimant le danger finirait par revenir. Restait à espérer que ce grand retour de flamme n’aurait pas lieu ce soir ! Mais il eut le réflexe de parler de place pour sa voiture, et le visage de Lise se ferma l’espace d’un instant. Il était incorrigible, ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas possible ! Il se rattrapa bien sûr, mais la demoiselle prit un air offusqué pendant quelques secondes
L’entendre lui dire qu’il ne supportait plus de la voir par intermittences lui fit plaisir, bien sûr, mais d’un autre cÎté, elle était tentée d’avoir peur que cette fichue voiture ne vienne toujours s’immiscer ! Tu ne peux pas arrÃÂȘter de parler de ta fichue voiture pendant un moment pareil ?! Rhaaa, ça me fiche le bourdon ! Pourquoi je te l’ai offerte hein ? Pourquoi je t’ai pas offert une voiture miniature ! Et puis
Ce qui s’est passé il y a trois ans a forcément une incidence, tu le sais aussi bien que moi. Tu te sentais prÃÂȘt à ce moment là , et si tu ne l’est plus aujourd’hui c’est bien parce que j’ai merdé à ce moment là , non ? Bien que les apparences soient trompeuses, je suis pas romantique, t’inquiÚtes pas. »Difficile de mentir là -dessus, mais Lise avait décidé de cacher tout cela à l’intérieur d’elle. Ca lui ferait un sujet de  discussion » lorsqu’elle irait au cimetiÚre pour mettre des fleurs sur les tombes de sa mÚre et de son frÚre. Mais elle serra d’autant plus fortement sa main qu’elle avait un peu de mal à déglutir
Elle n’aimait pas ce malaise qui la prenait soudainement, comme si elle vivait son tout premier flirt et qu’elle ne savait pas quoi faire. En l’occurrence, ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas son premier flirt, mais câ€™ĂƒÂ©tait sa seule et unique histoire d’amour. Elle n’en voulait pas d’autre et n’en aurait jamais eu d’autre si jamais ils ne sâ€™ĂƒÂ©taient pas rabibochés
Mais ça, Aaron le savait déjà . Du moins, câ€™ĂƒÂ©tait ce qu’elle Oh, je pourrais trÚs bien te supporter h24 mon amour
Mais je te préviens, je suis une tÃÂȘte brûlée finie. Je mâ€™ĂƒÂ©tais assagie en allant sur San Francisco et en te rencontrant, mais quand tu n’es pas là , je suis un peu dangereuse comme fille. J’aime faire n’importe quoi, surtout des choses dangereuses qui me donneront des sensations fortes. Je vais tout le temps sur les circuits, et j’adore la plongée sans masque, parce que je suis relativement forte en apnée. Je suis pas une fille sage, c’est clair
Insupportable mais indispensable, voilà ce que disait ma mÚre de moi. Mais je suis exactement comme elle
Voilà pourquoi j’ai toujours rendu mon pÚre et mon frÚre complÚtement dingos. Je ne rentrais pas de la nuit sans prévenir, dÚs l’ñge de quinze ans. Je suis partie à Paris pour mon premier défilé sans rien dire à ce moment là . J’ai reçu le pire savon de ma vie en rentrant, mais j’ai continué mes conneries. Pas forcément dangereuses, mais comme je me sens un peu inutile, je fais des choses qui me prouvent que je suis vivante. Bah, c’est con, je sais. Maintenant que William s’est assagit, ça risque d’ÃÂȘtre pire
Il va m’abandonner pour sa petite femme et c’est normal, mais quelque part, ça me fait baliser sévÚrement. Je vais avoir l’impression d’ÃÂȘtre un fossile ! Tu vas pouvoir supporter une horreur pareille toi ? Rien qu’une fille capable d’aller courir dans tout New York à trois heures du matin pour trouver la seule épicerie ouverte qui pourrait avoir des fraises ? »Lise se mit à rire doucement. Cherchait-elle à lui faire peur ? Non, il la connaissait, il savait trÚs bien comment elle était. Une fille pas comme les autres, qui cherche son identité dans la différence justement. Et cette différence s’exprimait aussi ici, au restaurant, alors que le serveur venait de revenir pour prendre la commande. Étant donné qu’ils n’avaient jamais été au restaurant ensemble, elle n’avait jamais agit comme ça avec lui
Mais elle prenait toujours son dessert avant. Elle commanda donc un fraisier sous une montagne de chantilly d’abord, puis un doublé de carpaccio aux truffes et pour finir, une salade royale. Peu commune, cette Lizzie
A peine le serveur avait-il quitté leur table pour aller passer la commande en cuisine qu’elle s’apprÃÂȘta à lui expliquer pourquoi elle agissait comme ça  Puisque tu n’as jamais été au restaurant avec moi, sache que je prends toujours mon dessert avant. J’avais prévenu les serveurs pendant que tu te préparais, et je crois que j’ai égayé leur soirée, car ils ont bien rit. Mais imagine qu’un astéroïde tombe sur ce restaurant et que je meurs, on m’aura privée de la chose que je préfÚre
Alors je prends toujours ce que je préfÚre avant ! Logique presque mathématiques, sinon digne d’une Lise Abbygail Hawkins. »Lise était presque morte de rire, mais se retenait. Au moins, elle avait relégué son malaise aux oubliettes pour un petit temps ! Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 008 En résumé, la fin de ce somptueux week-end sâ€™ĂƒÂ©tait relativement bien déroulée bien qu’Aaron ai eu beaucoup de mal à digérer les paroles de Lise durant le repas. A croire qu’il y avait encore pas mal de choses qu’elle ignorait à son sujet et il fut difficile de lui faire comprendre que ce qui sâ€™ĂƒÂ©tait passé trois ans auparavant n’avait vraiment plus la moindre importance à ses yeux. S’il refusait de la demander en mariage pour l’instant, câ€™ĂƒÂ©tait avant tout pour des raisons personnelles, parce qu’il avait véritablement besoin de faire un travail sur lui-mÃÂȘme. Lise n’avait strictement rien à voir avec cette décision, bien au contraire, puisqu’il savait que d’une maniÚre ou d’une autre, elle était la femme de sa vie et qu’il voulait terminer ses jours à ses cÎtés. DÚs lors, Aaron tùcha de ne plus faire la moindre remarque concernant la vie de couple, le mariage et surtout
la voiture. Sa derniÚre plaisanterie à ce sujet était plutÎt mal passée et de son cÎté, il avait compris le message. Tout n’est pas rose
 Retour à New York. Faisant d’incessants allers retours entre la cuisine et le salon de son appartement, un bouquin de neurobiologie entre les mains, Aaron répétait en boucle les mÃÂȘmes phrases, se prÃÂȘtant au rituel fatidique du bourrage de crùne avant les examens de fin d’année. Son expérience sur le terrain l’avait certes, beaucoup enrichi, mais la théorie reste la théorie et cette année encore, il n’allait pas y échapper. Tandis qu’il abordait un nouveau chapitre concernant la migration des neuroblastes, il entendit sonner à la porte avec insistance, chose dont il avait horreur. Quand il ouvrit la porte, il reconnu presque immédiatement la jolie blonde qui se trouvait devant lui, Rachel. Aaron avait fait sa connaissance deux ans plus tÎt, ils avaient fait leur deuxiÚme année de médecine ensemble et il savait que Rachel dansait dans une boite de nuit afin de payer ses cours. A plusieurs reprises, elle avait déclaré sa flamme à Aaron, affirmant ÃÂȘtre amoureuse de lui, qu’il était le grand amour de sa vie et autre baratin féminin qu’il entendait une bonne dizaine de fois par mois et qui n’avait pas le moindre effet sur lui. Autant dire les choses clairement, à ses yeux, Rachel nâ€™ĂƒÂ©tait rien de plus qu’un plan cul. Ils avaient couché ensemble réguliÚrement jusqu’au jour oÃÂč elle n’avait plus donné de nouvelles et arrÃÂȘté les cours. Aaron n’avait jamais su pourquoi. En l’occurrence, il commençait vaguement à comprendre la raison de cette brutale disparition
 Rachel tenait dans ses bras un bébé de quelques mois, visiblement, un petit garçon. Du moins, c’est ce qu’il en déduisit en le voyant vÃÂȘtu de bleu de la tÃÂȘte aux pieds.  Rachel ?! »Â Salut Aaron
 euh
 je peux entrer une minute ?!  Bien sur, je t’en prie, entre. Je ne m’attendais vraiment pas à te voir, surtout aprÚs tout ce temps. »Allez savoir s’il ne s’agissait que d’une vague impression mais Aaron avait la vague sensation que Rachel lui cachait quelque chose. Elle semblait mystérieuse, mal à l’aise, confuse, de plus, que faisait-elle ici aprÚs plus d’un an passé sans donner de nouvelle ?! Afin de briser le silence qui venait de s’installer et surtout, comprendre ce que Rachel venait faire chez lui en plein milieu de la journée avec un gamin entre les bras, Aaron décida de reprendre la Tu ne me présentes pas ? »Â C’est Tyler, mon fils. Est-ce que tu veux le prendre ?»Â C'est-à -dire que 
 j’ai jamais été doué avec les bébés. C’est mignon mais je
 non. »Â Comme tu voudras. »Â C’est pour lui que tu as arrÃÂȘté les cours ? Il est mignon comme tout. Il a le mÃÂȘme sourire que sa maman. »Â Et les yeux de son pÚre. Puis pour répondre à ta question, j’ai en effet décidé d’arrÃÂȘter les cours en découvrant que jâ€™ĂƒÂ©tais enceinte. Je l’ai appris au cours du quatriÚme mois en réalité, du coup, j’ai été prise au dépourvu et tout s’est enchaÃné à une vitesse folle. Cela dit, je suis heureuse d’avoir Tyler. J’ai toujours voulu devenir maman trÚs jeune, c’est désormais chose faite. »Â Rachel
 excuse moi mais, j’ai du mal à comprendre ce que tu viens faire ici. Attention, ça me fait vraiment plaisir de te voir mais
 »Â Oui je sais, j’aurais sûrement dû t’appeler plus tÎt, je suis désolée Aaron. En fait, j’ai un petit service à te demander. Est-ce que tu voudrais bien garder Tyler pour la journée ? J’ai un entretien d’embauche et la nounou m’a fait faux-bond à la derniÚre minute pour se rendre à un enterrement, c’est la panique. Je ne peux pas me rendre à cet entretien avec Tyler, tu imagines bien. »Â C'est-à -dire que
 j’y connais rien moi en bébé. J’avais décidé de passer la journée à la bibliothÚque, mes examens commencent la semaine prochaine. Il n’y a vraiment personne d’autre qui puisse te rendre ce service ? »Â Non personne. »Â Rachel, je suis vraiment pris de court là . Et son pÚre ?! Il ne peut pas s’en occuper le temps d’une journée ?»Â Justement
 »Â Comment ça justement ? »Â Justement Aaron, je te demande de garder Tyler pour la journée. Je te demande de t’occuper de ton fils. »Comment expliquer ce qui se passa dans la tÃÂȘte d’Aaron à cet instant précis ?! Disons qu’il eu d’abord l’impression que le monde était en train de sâ€™ĂƒÂ©crouler autour de lui, s’en suivit un petit rire nerveux et un mouvement de tÃÂȘte signifiant clairement qu’il n’y croyait pas et qu’il ne pouvait ÃÂȘtre le pÚre de cet enfant.  Oh non non non non non !! Tu ne me feras pas croire que cet enfant est le mien pour la simple et bonne raison que je n’ai rien à voir avec lui. T’es cinglée ou quoi ?! »Â Aaron écoute moi !! Tyler est ton fils. J’en suis absolument certaine, ça ne fait pas l’ombre d’un doute. »Â QUOI ?! Comment ça pas l’ombre d’un doute ?! Bien sur qu’il y a de quoi douter !! Tu disparais comme ça du jour au lendemain pour revenir un an plus tard et me coller un mouflet dans les bras en prétendant que c’est le mien ?! Tu crois vraiment que je vais accepter de gober ça ? »Â Mais putain Aaron ouvre les yeux !! »Â Ouvrir les yeux sur quoi ??!! Tu voudrais que je réagisse comment ?! »Â Bon crois ce que tu veux ça m’est égal. En attendant
 »Rachel ne lui laissa pas le temps d’ajouter quoi que ce soit, elle avait déjà mis Tyler dans les bras d’Aaron et déposé les affaires du petit sur la table du salon, biberon, couches, doudou, bref, tout le matos qui le faisait fré J’ai pas le temps de discuter avec toi, j’ai un entretien dans une heure et je suis déjà en retard. On en reparle plus tard d’accord ?! Donne lui son biberon, il doit avoir faim. »Â Non !! Rachel attends !! »Trop tard, Rachel était déjà partie. Aaron prit le bébé à bout de bras, comme s’il tenait un paquet cadeau empoisonné ce qui semblait beaucoup amuser le petit Tyler puisqu’il souriait tout en gazouillant. Que faire maintenant ?! Aaron l’emmena avec lui jusqu’au salon et prit son téléphone portable pour appeler Lise et lui dire qu'il ne pourrait pas venir comme il le lui avait promis. Lui expliquer pourquoi, ça c'était encore tout autre chose... C’est moi mon cÅ“ur
 euh
 je vais pas pouvoir venir immédiatement
 un empÃÂȘchement de derniÚre minute on va dire
 tu ne m’en veux pas trop ?... ce serait trop long à t’expliquer en fait
 oui
 je t’appelle plus tard
 Lizzie ?! Je t’aime
 » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 036 La fin du weekend sâ€™ĂƒÂ©tait trÚs bien déroulée, et autant dire que le retour à la réalité avait été difficile pour Lise. D’une part, parce que sa petite sÅ“ur arrivait le soir de son retour, et parce qu’elle avait eu à peine le temps de souffler aprÚs. Il fallait défaire les valises, lâ€™ĂƒÂ©couter lui raconter son séjour, ouvrir les cadeaux qu’elle avait apportés
En somme, Lise passa le plus clair de son temps à discuter avec sa sÅ“ur, sans oublier de ranger l’appartement, bien peu en ordre. Oh bien sûr, elle aurait pu laisser la gouvernante s’en occuper, mais Lise nâ€™ĂƒÂ©tait pas comme ça
Au contraire, câ€™ĂƒÂ©tait quelqu’un d’ordonné, et Kitty n’aurait jamais accepté que l’appartement soit dans un tel état. Une fois que l’appartement fut en ordre, Lise fit à manger, et elles se remirent toutes deux à discuter. Sauf qu’à la fin du repas, la demoiselle fut aussitÎt prise d’horribles vomissements, qui ne se calmÚrent pas pendant la nuit. Le lendemain, elle avait le visage trÚs pùle, et n’osait rien avaler de peur de toute régurgiter. Elle conduisit Kitty à lâ€™ĂƒÂ©cole, avant d’aller jusqu’à l’appartement de Jenny pour lui donner une grosse valise pleine d’affaires. Évidemment, il fallait que le déménagement se fasse en douceur, Lise ne souhaitant pas que sa petite sÅ“ur se sente chassée de la maison. Elle avait donc décidé dâ€™ĂƒÂ©taler ça sur plusieurs semaines, et Kitty resterait le weekend à l’appartement pour l’instant. DÚs qu’elle fut sortie de chez Jenny, Lise constata que son iphone sâ€™ĂƒÂ©tait mis à vibrer lui annonçant un message
Message qu’elle écouta, et qui eut pour effet de l’inquiéter Aaron semblait perdu, paniqué mÃÂȘme, et le fait qu’il ne vienne pas la voir sans mÃÂȘme lui donner de vraie raison nâ€™ĂƒÂ©tait pas pour la rassurer. Ni une ni deux, elle prit sa précieuse voiture pour se rendre à son appartement, juste pour voir s’il allait bien, et ensuite elle partirait dÚs qu’elle s’en serait assurée. Elle gara donc sa voiture juste en face de son immeuble, sortant de son sac la clef de l’appartement d’Aaron. Ils sâ€™ĂƒÂ©taient mutuellement donnés leurs clefs respectives, en cas d’urgence
Néanmoins, Lise n’hésita pas à frapper avant d’entrer, pour signaler sa présence et ne pas lui faire choper une crise cardiaque non plus. Elle referma peu aprÚs la porte derriÚre elle, essuyant ses pieds sur le tapis de l’entrée, afin de ne pas dégueulasser tout son appartement à cause du fait qu’il pleuvait énormément Mon ange, c’est moi ! J’ai eu ton message, je passe juste en coup de vent pour savoir si tout va bien, je te retiens pas longtemps ! »Lise sâ€™ĂƒÂ©tait approchée, un sourire sur le visage, qui se transforma bientÎt en expression horrifiée. Il faut dire que ce n’est pas commun de trouver son cher et tendre en plein milieu de son salon, un beau bébé dans les bras. Elle en fit tomber son sac à main, d’ailleurs
Il était à qui ce bébé ? Était-ce le sien ? Pourquoi ne lui avait-il rien dit ? Tant de questions se bousculaient dans sa tÃÂȘte qu’elle en avait presque la migraine
Sans oublier que ses nausées ne semblaient pas décidées à la laisser tranquille. Le visage de Lise pùlit d’autant à cause de la surprise qui se déroulait sous ses yeux, et elle n’osa rien dire tellement câ€™ĂƒÂ©tait soudain. Elle n’osait pas croire que câ€™ĂƒÂ©tait lui le pÚre du bébé, mais pourtant, il fallait bien avouer que la ressemblance était frappante Ils avaient les mÃÂȘmes yeux, tous les deux, et Lise baissa volontairement la tÃÂȘte pour mettre de l’ordre dans ses idées. Mais tout ce qu’elle fut capable d’articuler fut ceci  Tu m’excuses, il faut que j’aille vomir. »Charmant, mais câ€™ĂƒÂ©tait la vérité Lise avait à peine fini de parler qu’elle s’enfermait déjà dans les toilettes pour rendre un grand pas grand-chose. Elle n’avait rien avalé depuis la veille, n’avait pas cessé de vomir toute la nuit, et pourtant, ses nausées ne cessaient pas. La surprise n’avait en rien aidé son état, c’est vrai
Et quand elle ressortit, elle était encore plus pùle qu’avant. Elle ne pouvait pas croire qu’il lui avait fait ça à elle, aprÚs tout ce qu’ils avaient traversé. Elle osait à peine regarder ce foutu mioche devant elle, et pourtant dieu sait qu’il était mignon ! Mais Lise nâ€™ĂƒÂ©tait pas là pour s’extasier sur le visage de ce bébé, elle était juste là pour prendre de ses nouvelles, chose qui était tout bonnement inutile. Quant à Lise, elle était à deux doigts de la crise de nerfs
Pour un peu, elle se serait mise à chialer, mais elle était résolue à ne rien laisser paraÃtre de tout cela. A la place, elle écoutait ce pauvre petit bout de chou qui n’avait rien demandé à personne et qui pleurait de grosses larmes de crocodile, sûrement parce qu’il avait faim. Lise était sidérée qu’il ne fasse rien, elle se rua donc sur les sacs qui se trouvaient sur le sol, se mettant à fouiller dedans pour en sortir une boÃte de lait maternelle, ainsi que le biberon. Lise avait l’habitude, il ne fallait pas oublier qu’elle avait à moitié élevée sa sÅ“ur depuis sa naissance. Elle mit donc de l’eau à chauffer pour qu’elle soit tiÚde, et mit le dosage de lait en pourdre indiqué sur la boÃte. Elle referma le biberon avant de le secouer énergiquement, pour que le tout se mélange. Elle testa ensuite la température du lait sur sa main, puis, constatant que le liquide nâ€™ĂƒÂ©tait pas trop chaud, se dirigea vers Aaron pour prendre le bébé. Elle n’allait pas le laisser crever de faim aprÚs tout ! Elle lui donna donc le biberon, avec de vrais gestes maternels, alors qu’elle n’avait rien à voir avec ce rejeton. Lise se trouvait vraiment trop bonne ùme
Ca n’aurait tenu qu’à elle, elle aurait fuit à toutes jambes et n’aurait plus jamais adressé la parole à Aaron. AprÚs tout, puisqu’il était papa, il n’avait plus besoin d’elle ? Oui, elle en était à cette analyse là , ne sachant plus ce qu’elle devait penser au juste. Le bébé mangeait de son cÅ“ur, serrant l’un de ses doigts entre sa petite main, comme si elle était sa mÚre. Pour un peu, Lise se serait laissée attendrir
Mais il ne fallait Il est mignon
Comme son pÚre, je suppose. J’allais pas le laisser mourir de faim ce bout de chou, mÃÂȘme si je suis en droit de penser que sa mÚre est une grosse salope de pouffiasse ! »Lise n’avait aucune envie dâ€™ĂƒÂ©pargner quelqu’un, à commencer par la mÚre du petit. AprÚs tout, mÃÂȘme si elle ne connaissait pas l’histoire, il nâ€™ĂƒÂ©tait pas dur de faire des conclusions. Lise ne voulait pas connaÃtre l’histoire, en véritĂƒÂ©â€ŠCa lui faisait déjà bien assez mal d’ÃÂȘtre en train de nourrir un bébé qui nâ€™ĂƒÂ©tait pas le sien, il ne manquerait plus qu’elle soit au courant de sa conception ! Une fois qu’il eut fini son biberon, elle se mit à le serrer contre elle, lui tapotant doucement le dos pour qu’il fasse son rot. Il ne lui fallut pas plus d’une minute, preuve qu’il était rapide ce petit ! Elle continua à jouer les mÚres poules en le berçant dans son petit couffin, attendant qu’il s’endorme. A croire que Lise avait quelque chose d’apaisant, parce qu’il s’endormit comme un loir en à peine quelques minutes. Mais elle n’avait pas envie de se réjouir de tout ça
Pour l’instant, elle posa délicatement le couffin sur la table, avant de se tourner vers Aaron, le regardant droit dans les yeux pour s’approcher. Dire qu’elle avait envie de l’embrasser, elle était vraiment complÚtement folle
Elle se mit à murmurer à la place, serrant ses poings pour tenter de contrÎler sa colÚre  Visiblement tu es plus rapide en besogne avec d’autres plutÎt qu’avec moi. Je ne veux pas entendre le fin mot de l’histoire, c’est ta vie visiblement, et pour cette fois, je n’en fais pas partie. S’il se réveille, tu n’as qu’à lui donner le second biberon que j’ai préparé. Bonne chance. »Lise sâ€™ĂƒÂ©tait déjà élancée vers la porte
Mais elle revint sur ses pas pour récupérer son sac. Aaron ne la retiendrait probablement pas, s’il avait décidé de faire sa vie avec une autre. Du moins, câ€™ĂƒÂ©tait ce que Lise pensait, et toutes les preuves le lui laissait penser du reste. Mais Lise était pùle, elle était faible aprÚs n'avoir rien mangé, et pas vraiment en état de reprendre la voiture. Tant pis, elle pourrait toujours pleurer à l'intérieur de celle-ci en attendant d'ÃÂȘtre en état de conduire. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 116 Assis sur le canapé du salon, Aaron agitait nerveusement sa jambe, coudes appuyés contre ses genoux et mains jointes contre sa bouche. Le regard sombre et les sourcils froncés, il observait chacun des gestes de Lise sans vraiment y prÃÂȘter attention en fait. Pour l’instant, il nâ€™ĂƒÂ©tait pas en mesure de lui fournir la moindre explication d’une part parce qu’il n’en avait pas et d’autre part, car il était tout aussi paumé qu’elle semblait l’ÃÂȘtre. Dans l’immédiat, toutes ses pensées convergeaient autour d’une seule et mÃÂȘme question se pouvait-il qu’il soit bel et bien le pÚre de cet enfant ? Bon d’un point de vue technique, oui bien entendu. Cependant, Rachel était tout aussi volage qu’il avait pu l’ÃÂȘtre et par conséquent, Aaron était en droit de douter de la parole de la jeune femme. Cela dit, il y avait quelque chose dans le regard de cet enfant qui lui était familier, un peu trop mÃÂȘme et d’ailleurs, ce détail n’avait pas échappé à Lizzie. Que faire ?! Les gestes de Lise étaient précis, sûrs et il émanait d’elle une douceur incroyable à croire qu’elle avait un instinct maternel surdéveloppé. Durant quelques secondes, Aaron se surprit mÃÂȘme à rÃÂȘver d’une famille avec elle mais était-il seulement en droit d’espérer quoi que ce soit désormais ?! Si Tyler était effectivement son fils, il savait que les conséquences seraient terribles et que jamais Lise n’accepterait de lui pardonner. Ce n’est que lorsque la jeune femme fut sur le point de partir qu’il décida enfin de lui exposer les faits. Il ne voulait pas qu’elle s’imagine que cet enfant était le sien
 bon, câ€™ĂƒÂ©tait peut-ÃÂȘtre le cas, mais il n’en avait pas la certitude. Aaron s’empressa de la rattraper, glissant subtilement entre la porte et celle qu’il aimait, afin de s’assurer quelques secondes durant lesquelles il pourrait tenter un semblant d’explication.  Attends Lise
 je te promets que je suis tout aussi perdu que tu peux l’ÃÂȘtre. Je connais pas ce gamin
 je l’ai jamais vu de ma vie !! J’en avais mÃÂȘme encore jamais entendu parlé ! Sa mÚre qui avait totalement disparu de la circulation a débarqué ce matin en me demandant de le garder et en me balançant à la tronche qu’il était mon fils. Je
 j’y comprends rien Lise. Cette fille je l’ai pas vu depuis plus d’un an
 il faut que tu me crois. »A quoi bon ?! Tout collait à la perfection ! Rachel et lui sâ€™ĂƒÂ©taient fréquentés il y a environ un an et demi, Tyler devait avoir environ six ou sept mois, alors pourquoi pas ! Sauf qu’Aaron avait toujours fait extrÃÂȘmement attention à ce que ce genre d’indicent ne se produise pas et qu’il ne comprenait toujours pas pourquoi, s’il était bel et bien son fils, Rachel ai attendu tout ce temps avant de lui en parler. Le jeune homme passa une main sur son front, cherchant à se remettre les idées en place, tout étant affreusement confus dans son esprit.  Sa mÚre et moi avons eu une aventure il y a environ deux ans. Elle était étudiante en médecine et on s’est rapidement rapprochés. Mais câ€™ĂƒÂ©tait rien de sérieux, simple histoire de sexe
 il nous arrivait d’aller prendre un verre ensemble aprÚs les cours puis ça se terminait toujours au lit. Mais jamais de sentiment, rien que du sexe. Puis au fil du temps, elle est tombée amoureuse de moi et j’ai décidé qu’on ne se verrait plus. J’ai toujours pris la fuite de cette maniÚre, je veux pas qu’on s’attache à moi à part
 enfin qu’importe. Rachel et moi on a pris nos distances un certain temps puis le soir de l’anniversaire de Paul, j’ai déconné. On avait bu, jâ€™ĂƒÂ©tais plus dans mon état normal et Rachel est revenue à la charge
 c’est la derniÚre fois que je l’ai vu. AprÚs, elle a disparu et arrÃÂȘté les cours. Au début, je pensais qu’elle avait fait ça à cause de ses examens, elle les avait loupé donc je ne me suis pas vraiment posé de questions. Puis à dire vrai, j’avais pas vraiment envie d’en savoir davantage, ça ne m’intéressait pas, câ€™ĂƒÂ©tait qu’une aventure, rien d’autre. »Aaron savait que Lise n’accepterait aucune excuse, pas mÃÂȘme celle du célibataire macho qui enchaÃnait les histoires d’un soir. Le jeune homme soupira doucement, détournant le regard un instant en direction du bébé qui à présent, était profondément endormi. Il était mignon comme tout mais Aaron refusait que cet enfant soit le sien, non, ça ne se pouvait pas, il ne voulait pas que ce soit possible.  Puis elle a débarqué ce matin. Elle m’a demandé de le garder et quand j’ai refusé elle m’a demandé d’ouvrir les yeux et d’assumer mes responsabilités. Putain de merde Lise je te promets que jâ€™ĂƒÂ©tais pas au courant !! Ce gamin n’est peut-ÃÂȘtre mÃÂȘme pas le mien !! Rachel, c’est une version de moi au féminin, comprends qu’elle couche avec tout ce qui lui passe à portée de main, je vois pas pourquoi y’aurait un seul con dans l’histoire ! J’ai toujours été hyper vigilent avec ça
il peut pas ÃÂȘtre mon fils !! Enfin techniquement oui, mais je sais qu’il ne l’est pas ! »Non, il n’en savait rien en fait, c’est uniquement ce qu’il voulait croire. Aaron était visiblement paumé et ne sâ€™ĂƒÂ©tait jamais senti aussi impuissant de toute sa vie. Il ne voulait pas que Tyler soit son fils, s’il lâ€™ĂƒÂ©tait, cela impliquait de perdre Lise définitivement, de perdre son amour et tout ce qu’ils étaient en train de construire ensemble. Il ne voulait pas ÃÂȘtre le pÚre de cet enfant.  Je ferai des tests
 je ferai
 »Il cessa de parler, totalement désabusé par cette situation qui était en train de le rendre malade et cette fois-ci, c’est sur ses yeux que sa main se plaqua. Aaron ne pleurait pas, non, il essayait juste de s’empÃÂȘcher de songer à ce qui allait se passer désormais. Lizzie allait partir, il en était à présent certain.  T’as raison de t’en aller
 je suis vraiment qu’un con et surtout, doué pour tout foutre en l’air. Tu mérites pas ça. Si c’est bien mon fils et bien
je prendrais mes responsabilités en main et
 je comprends t’as pas à payer le prix de mon inconscience et de ma connerie. Si tu veux t’en aller, vas-y, mais saches que j’ai été honnÃÂȘte avec toi. » Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 145 Lise n’eut pas le temps de partir, car une fois qu’elle eut son sac en main, Aaron se mit entre la porte et elle, l’empÃÂȘchant pour ainsi dire de s’en aller. Le fait de lâ€™ĂƒÂ©couter raconter ce genre dâ€™ĂƒÂ©vÚnement la détruisait
Oh, elle savait qu’il avait enchaÃné les histoires d’une nuit à la mÃÂȘme vitesse qu’elle pendant ces trois ans oÃÂč ils ne sâ€™ĂƒÂ©taient pas vus, peut-ÃÂȘtre mÃÂȘme plus vite qu’elle, mais câ€™ĂƒÂ©tait une partie de son histoire qu’elle ne voulait pas entendre. Lise ne pouvait pas supporter de l’imaginer ne serait-ce qu’une seconde dans les bras d’une autre femme
Alors elle était en colÚre, trÚs en colÚre. S’il la laissait partir, elle aurait probablement un accident, à cause du choc mÃÂȘlé à l’hypoglycémie dont elle était la victime, n’ayant rien mangé depuis pratiquement douze heures. Mais si elle restait ici, cela induisait entendre tout ce qu’il avait à lui dire, et ça, elle nâ€™ĂƒÂ©tait pas du tout prÃÂȘte à le faire. Pourtant, elle du endurer tout ça. Pas parce qu’elle l’avait décidé, mais parce qu’il l’obligeait. Doucement mais sûrement, Lise ne pu retenir ses larmes, plaquant ses mains sur ses oreilles pour ne plus rien entendre. Diable ce que ça pouvait faire mal
AprÚs tout ce qu’ils avaient enduré ensemble, aprÚs sa tentative de suicide, son opération, Lise aurait espéré qu’ils soient un peu en paix. Mais il n’en était rien, comme si quelque chose ou quelqu’un était toujours sur leur chemin à mettre à lâ€™ĂƒÂ©preuve le sentiment qu’ils ressentaient l’un pour l’autre. Ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas ça qui allait faire en sorte que Lise cesse de l’aimer, bien au contraire
Mais câ€™ĂƒÂ©tait l’apocalypse dans ses pensées. Lise avait peur, peur de le perdre au profit d’une fille avec qui il avait eut un bébé ! Ca, câ€™ĂƒÂ©tait tellement difficile à accepter pour elle
Pourquoi fallait-il toujours qu’elle soit abandonnée par ceux qu’elle aimait le plus ? Lise aurait voulu partir, mais elle était pétrifiée sur place. Incapable de faire un mouvement, incapable de mettre de l’ordre dans ses idées
Elle était juste capable de pleurer, et rien d’autre. Lise tenta de lever la main, comme si elle allait le gifler pour essayer de calmer sa colÚre, mais sa main retomba lourdement contre son corps. Incapable de le frapper, comme quoi. Lise qui avait toujours la gifle si facile, la voilà complÚtement réduite au silence à cause de ce foutu bébé ! BientÎt, sa nausée la reprit, et ses courbatures furent légÚrement plus violentes. Lise était pùle, on aurait dit qu’elle allait sâ€™ĂƒÂ©crouler si elle faisait ne serait-ce qu’un pas. Elle ne comptait pas faire un malaise ici, mais par contre, elle fut contrainte de retourner illico dans les toilettes pour plonger la tÃÂȘte dans la cuvette. Dieu qu’elle détestait ÃÂȘtre dans un tel état ! Surtout que la situation était trÚs mal choisie, et qu’elle ne savait toujours pas quoi faire. Une partie d’elle savait pertinemment qu’elle nâ€™ĂƒÂ©tait pas en état de conduire, tandis qu’une autre partie lui ordonnait de prendre le volant, que les sensations fortes empÃÂȘchent son esprit de se remémorer cet horrible moment. Lorsqu’elle ressortit des toilettes, Lise était encore un peu plus pùle. Elle prit le couffin pour aller le placer dans la chambre d’Aaron, n’ayant aucune envie de continuer à murmurer. Puisqu’elle ne pouvait pas partir tout de suite, et bien elle ne partirait pas. Elle réapparut aprÚs avoir refermé la porte de la chambre derriÚre elle, le regard brillant et les pensées trÚs troublé Tu m’excuseras, mais j’ai besoin d’un verre. »Réflexe purement typique chez Lise, mais pour une fois, elle n’avait aucune envie d’ÃÂȘtre raisonnable. Puisqu’elle ne pouvait pas conduire, elle allait rester ici et se souler. Câ€™ĂƒÂ©tait peut-ÃÂȘtre la meilleure idée qu’elle ait eu jusque là , à son sens. Elle se dirigea donc vers le frigo, constatant avec bonheur qu’il y avait l’air une bouteille de vodka. Comme elle n’avait pas mangé, quelques shooters et elle serait incapable de tenir debout. Elle commença à l’ouvrir, saisissant un shooter dans son placard, ayant de plus en plus de mal à contenir ses Et si jâ€™ĂƒÂ©tais pas venue, hein ? Tu m’aurais menti, tu m’aurais caché l’existence de ce foutu mioche ? Mais qu’est-ce que je peux ÃÂȘtre conne, franchement ! Finalement, j’aurais mieux fait de rester au fond de mon lit à soigner cette putain de grippe qui m’empÃÂȘche d’avaler quoi que ce soit, plutÎt que de venir me faire chier ici ! Et maintenant quoi hein ? La mÚre va revenir, et si elle t’autorise à faire un test et que tu es le pÚre ? Tu vas lâ€™ĂƒÂ©pouser aussi ? Putain, je peux pas l’avaler celle là ! »Lise était complÚtement désorientée, la colÚre et la tristesse prÎnant sur tout le reste. Elle ne pu se résoudre à ne pas boire, tant pis si son foie était effectivement neuf. Elle se servit un shooter, un seul, et le but cul sec. Pour l’instant, elle referma la bouteille, l’alcool lui faisait d’ors et déjà tourner la tÃÂȘte. Décidément, elle était encore dans un état pathétique, sauf que cette fois ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas sa faute, étant donné qu’elle n’avait pas bu une goutte d’alcool depuis leur soirée au restaurant. Elle se mit à soupirer, peinant à atteindre un fauteuil sur lequel s’asseoir. Elle respirait vite, mais elle n’avait pas de fiÚvre. Pourtant, elle croyait dur comme fer à une grippe, ça ne pouvait ÃÂȘtre que ça. Ou bien était-ce la tristesse ? Que tu aies été au courant ça ne change rien, ce bébé existe et si tu es son pÚre il va bien falloir que t’assumes ! Je crois qu’il vaut mieux que je m’en aille avant que cette abrutie revienne, parce que je te jure que tu ne vas pas la reconnaÃtre si jamais je la croise ! Je vais appeler mon pÚre, qu’il vienne me chercher, si je prends le volant je vais me planter. Je sais pas ce qui m’en empÃÂȘche d’ailleurs ! Finalement, tu auras pas mis longtemps à m’abandonner toi aussi ! Putain de vie de MERDE ! »Lise ne criait pas, de peur sans doute de réveiller le bébé, mais tout son corps tremblait à cause de la colÚre. Elle plongea son visage entre ses mains, partant du principe que câ€™ĂƒÂ©tait sûrement la meilleure chose à faire. D’un cÎté, elle n’avait aucune envie d’appeler son pÚre, pour s’entendre dire qu’elle n’est qu’une idiote inconsciente
Mais d’un autre cÎté, malade ou pas, elle avait effectivement toute l’envie du monde de refaire le portrait à l’autre conne qui venait la gueule enfarinée aprÚs un an d’absence ! Celle là , câ€™ĂƒÂ©tait vraiment le pompon, plus que Lise ne pouvait Je voulais pas savoir ce qui sâ€™ĂƒÂ©tait passé entre vous, ça me regarde pas ! Rien que te savoir dans les bras de cette
Fille ! Ahh je vais lâ€™ĂƒÂ©trangler ! Le pire, c’est que tu te fais à l’idée que je pourrais partir. Tu es si peu combattif que ça, Aaron ?! Putain, si câ€™ĂƒÂ©tait moi qui était enceinte, tu fuirais aussi ?! Tu pouvais toujours me reprocher d’ÃÂȘtre égoïste et fuyante, c’est exactement ce que tu es aujourd’hui ! Quand je pense que t’as passé le plus clair de ton temps à parler de cette putain de voiture ce weekend, alors qu’à l’autre tu lui as fais un gosse ! Y’a pas un problÚme quelque part non ?! Putain j’ai encore la gerbe
 »Retour case départ, à savoir aux toilettes. Lise n’avait qu’une envie, s’enfoncer dans le trou et ne plus jamais en ressortir, quitte à sentir les égouts pour le restant de sa vie. Lorsqu’elle réapparut, elle se dirigea vers la bouteille de vodka. Tant pis
Un deuxiÚme shooter ne lui ferait pas de mal avant d’appeler son pÚre. Elle but le second verre cul sec, avant de saisir son cellulaire dans son sac. Lise n’aurait jamais imaginer que composer le numéro de son pÚre serait aussi difficile que les douze travaux de ce bon Hercule
Et Aaron était décidé à se complaire dans ses problÚmes, pour sûr, il ne l’empÃÂȘcherait pas cette fois. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 220 Aaron fixa la bouteille de vodka qu’elle venait de sortir du frigo et soupira doucement. Il ne voulait pas qu’elle replonge à cause de ses conneries à lui, d’autant que sur ce coup là , il n’avait vraiment rien anticipé. Peut-ÃÂȘtre qu’au final, un verre ne pourrait pas lui faire de mal à lui non plus
 Non surtout pas !! Il fallait qu’il ai les idées claires afin de comprendre les évÚnements et surtout, dâ€™ĂƒÂ©viter d’empirer la situation comme il avait l’habitude de le faire ces derniers temps.  ArrÃÂȘte de dire des conneries !! Tu voudrais que je fasse quoi ? Que je prenne la fuite et que je ferme les yeux peut-ÃÂȘtre ? Désolé mais c’est quelque chose que je ne peux pas faire. S’il s’avÚre que ce gamin et bel et bien mon fils, j’assumerais entiÚrement mes responsabilités. Faut que je te le dise comment ? Y’a rien eu entre sa mÚre et moi ! »Sentimentalement parlant bien entendu. La derniÚre remarque de Lise l’avait vraiment piqué au vif, il la savait désorientée et déstabilisée autant qu’il pouvait l’ÃÂȘtre mais ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas une raison pour l’attaquer de la sorte. Tandis qu’il marchait de long en large dans le salon, il réalisa ce que Lise venait de dire. La grippe ? Pourquoi parlait-elle de grippe ?! Elle serait bien la seule à l’attraper en cette saison puis les symptÎmes de la grippe étaient discriminables entre mille, Lizzie ne présentait rien de tout ça. Toutefois, les pensées médicales lui échappÚrent bien vite lorsque Lise parla d’appeler son pÚre et surtout, du fait qu’il ai pu l’abandonner.  Bon sang mais tu vas arrÃÂȘter de dire des choses aussi insensées ?! Je t’ai pas abandonné et j’ai jamais eu l’intention de le faire !! Es-tu aveugle à ce point ?! Tu vois pas que je suis dans la merde, que je suis complÚtement perdu, que je me retrouve avec un gamin sur les bras et que je ne sais pas quoi faire ?! Alors ouais putain de vie de merde comme tu dis !! Sauf que là , t’es en train de me reprocher des choses qui n’ont pas le moindre sens !! Puis merde, je vois pas pourquoi on essaie de discuter, on en est visiblement plus capables ! »Se faisait-il vraiment à l’idée de pouvoir la perdre ? Bien sur que non !! Jamais il ne pourrait l’accepter en revanche, Lise ne semblait pas vraiment disposée à rester, que pouvait-il faire ? La séquestrer ? Il était en mesure de comprendre que la nouvelle ne soit pas facile à digérer pour elle non plus, aussi, si elle voulait partir, elle était libre de le faire voila tout !! Aaron ne pensait pas pour autant que cela puisse vouloir dire qu’il puisse se faire à l’idée de la perdre !! Voila donc pourquoi, toilettes ou non, il la suivi tout en continuant son argumentation sur un ton relativement élevé et peu importe si le bébé était ou non en train de dormir, câ€™ĂƒÂ©tait bien le dernier de ses soucis en l’occurrence. Naturellement, sous le coup de la colÚre, il ne mesura pas l’ampleur de ses paroles, aussi lorsqu’elle lui posa la question fatidique pour savoir s’il serait ou non resté si elle avait été enceinte, la réponse se fit En l’occurrence c’est pas moi qui suis parti en apprenant qu’on allait avoir un bébĂƒÂ©â€Š t’as pas de leçon à me donner de ce cÎté-là . »Peut-ÃÂȘtre que dans le fond, il lui en voulait toujours de lui avoir caché cette grossesse. A vrai dire, il ne savait plus vraiment quoi penser, ses idées étaient confuses, il était terriblement angoissé d’une part à l’idée que Tyler soit son fils mais aussi à l’idée que Lise s’en aille, qu’elle le quitte.  Et putain, bien sur que non je ne me fais pas à l’idée que tu puisses partir !! T’as pas le droit de me dire des choses pareilles Lise !! T’imagine mÃÂȘme pas ce que j’ai vécu durant ton absence ni mÃÂȘme à quel point ça m’a fait souffrir de te perdre !! Je suis terrorisé à l’idée que tu puisses me quitter, à l’idée que cette histoire puisse tout foutre en l’air entre nous !! Je dis juste que si ce gosse est bien mon gamin, t’es pas obligée d’en payer les frais !! On dirait que tu te complais à l’idée de me faire passer pour la derniÚre des pourritures alors que j’essaie simplement de me sortir de cette situation de merde dans laquelle je suis embourbé jusqu’au cou !! »Bon tant qu’il y était, autant évoquer le reste puisqu’elle voulait impérativement remettre sur le tapis cette histoire de voiture dont il avait parlé tout le week-end. " C’est quoi ton problÚme avec cette voiture ?! Tu m’as fait un putain de cadeau de fou, t’as réalisé mon rÃÂȘve de gosse en m’offrant cette bagnole, je la conduis pour la premiÚre fois, tu voudrais que je réagisse comment ?! Câ€™ĂƒÂ©tait juste éclatant pour moi ! Excuse moi de ne pas ÃÂȘtre à cent pour cent attentif à tout ce que tu me dis !! Puis merde !! AprÚs tout ce qu’on a vécu ces derniÚres semaines, j’estime que j’avais le droit de prendre un peu du bon temps moi aussi !! Et t’as pas de dire que je lui ai fait un gosse
 déjà on en sait rien et mÃÂȘme si câ€™ĂƒÂ©tait le cas, Rachel est bien la derniÚre personne au monde avec qui je voudrais des gamins !! Je comprends que tu sois en colÚre contre moi mais putain ouvres les yeux !! Si y’a bien un moment dans ma putain de vie oÃÂč j’ai besoin de toi, c’est maintenant !! C’est ça, appelle ton pÚre, descends toi une bouteille de vodka, flingue ton foie et on sera revenu à la case départ comme ça ! Lise
 j’ai besoin de toi
 J’ai la trouille tu comprends ? "Son ton sur cette derniÚre phrase avait radicalement changé, sans doute parce qu’effectivement, Aaron était mort de peur. Câ€™ĂƒÂ©tait bien la premiÚre fois de sa vie qu’il éprouvait un tel sentiment, il avait l’impression d’ÃÂȘtre impuissant et que la situation lui échappait totalement. Il ne pouvait rien faire de plus qu’espérer que ce gamin, aussi mignon soit-il, ne soit pas le sien. Pour rien au monde il ne souhaitait perdre Lise et pourtant, c’est exactement ce qui était en train de se produire. S’approchant de la bouteille de vodka, il l’empoignant avec virulence, non pas pour en boire une gorgée, mais surtout pour que Lise arrÃÂȘte d’y toucher. Invité Empire State of MindInvité Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 311 Lise fut ébahie du flot de paroles qui sâ€™ĂƒÂ©chappÚrent de la bouche d’Aaron
Mais celles qui la heurtÚrent le plus, ce fut de toute évidence ce qui avait un rapport avec son avortement. Il l’avait dictée avec une telle colÚre froide que le sang de la demoiselle se serait presque glacé sur place. Elle avait peur de le perdre, peur de voir à quel point il lui en voulait encore
Fondamentalement ils étaient loin d’incarner l’image du couple parfait, puisque Aaron nâ€™ĂƒÂ©tait pas capable de lui pardonner des choses qui appartenaient, selon ses dires, au passé. Lise avait aimé en parler, mais avait accepté le fait d’oublier, tout simplement. Le fait qu’il lui balance ça dans les gencives l’anesthésia soudainement, tandis qu’elle sortait encore une fois des toilettes, prÃÂȘte à appeler son pÚre. Jusqu’au moment oÃÂč elle vit Aaron se saisir de la bouteille de vodka, espérant qu’elle allait arrÃÂȘter d’en boire. Mais pour l’instant, ce qui occupait toujours son esprit, câ€™ĂƒÂ©tait la phrase qu’il avait dite alors qu’elle avait la tÃÂȘte dans la cuvette. Ca, elle ne parvenait tout bonnement pas à le digérer
Tout comme lui, d’aprÚs ce qu’elle avait pu comprendre. Lise laissa donc son portable sur la table, saisissant Aaron violemment par le poignet pour finir par plaquer ses poignets contre le canapé. Elle était trÚs en colÚre...Mais les mots lui manquaient. Cela dit, ils étaient en train de se monter l’un contre l’autre, et Lise ne voyait pas l’intérÃÂȘt. Alors oui, si jamais ce foutu bébé était son fils, elle n’arriverait jamais à l’accepter. Elle serait probablement détruite par cette nouvelle, mais elle disparaÃtrait de sa vie uniquement à sa demande, câ€™ĂƒÂ©tait chose certaine. Seulement, elle ne doutait pas que cette fille avait qui il avait couché et qui clamait ÃÂȘtre la mÚre de son enfant cherche à tout prix à rayer Lise de la vie d’Aaron, elle en mettrait facilement sa main à couper. Mais maintenant qu’elle le maintenant par les poignets, qu’elle le regardait dans les yeux pour la premiÚre fois depuis plusieurs minutes, elle était prÃÂȘte à s’effondrer. Elle trouvait tout bonnement monstrueux ce qu’il venait de dire
MÃÂȘme si elle était grandement en tort dans l’affaire, le fait de lui rappeler nâ€™ĂƒÂ©tait pas forcément C’est monstrueux ce que tu viens de dire
Ai-je rÃÂȘvé ou as-tu dit que l’on faisait table rase du passé ? Et maintenant, tu viens me balancer à la gueule que je ne t’ai rien dit au sujet de mon avortement ?! Tu te fous de moi, Aaron ?! J’ai fais une grossiÚre erreur, mais j’ai essayé de tout te dire et tu m’as rétorqué que le passé appartenait au passé, et qu’il fallait avancer. Ah bah ouais, on a vachement avancé ! Je te balance pas de vieux dossiers à la gueule moi ! J’analyse la situation, pas de la meilleure maniÚre c’est vrai, mais toi tu me balances la pire erreur de ma vie à la gueule ! Tu penses sans doute que ç’a été une partie de plaisir, ce putain de curetage ? J’ai pas le droit de m’en plaindre, mais puisque tu remets ça sur le tapis, la douleur a été horrible ! Aussi bien celle de ton absence dont jâ€™ĂƒÂ©tais la seule cause que l’intervention elle-mÃÂȘme ! Alors la FERME alors que tu ne sais rien de cet instant là ! »Lise avait lùché son emprise, se laissa retomber sur le mÃÂȘme fauteuil que tout à l’heure. Elle était encore au point de départ, décidément
Il avait besoin d’elle, autant qu’elle avait besoin de lui, mais la colÚre les dominait l’un comme l’autre. Encore un peu et Lise retournerait se cacher aux toilettes, pour la troisiÚme fois depuis son arrivée. Son regard était pointé vers le bas, elle semblait réfléchir mais ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas le cas. Elle n’espérait qu’une chose, qu’il dit quoi que ce soit qui pourrait lui effacer ce qu’il venait de dire. Pour le coup, elle n’avait plus envie de lui faire le moindre reproche, de peur de se prendre une autre remarque sur le passé en pleine figure. Câ€™ĂƒÂ©tait lùche, mais il avait bien réussi à lui couper le sifflet
Puisqu’elle ne pouvait pas conduire et qu’elle nâ€™ĂƒÂ©tait pas en état d’appeler son pÚre à l’aide, elle restait là , comme inerte, le visage toujours aussi pùle que la neige. Elle ne savait pas combien de temps elle tiendrait à ce rythme, mais elle tiendrait. Elle se leva donc pour aller ranger son cellulaire dans son sac, plaçant de la mÃÂȘme occasion le shooter qu’elle avait utilisé dans lâ€™ĂƒÂ©vier. Tout ça sans un mot
Juste avant de retourner illico aux toilettes. Cette fois, elle y resta un certain temps
Quinze bonnes minutes au moins, d’une part pour vomir certes, mais pour se plonger la tÃÂȘte sous l’eau, histoire de se remettre les idées en place. Elle prit le temps de s’essuyer, et lorsqu’elle ressortit, la sentence fut sans appel  TrÚs bien, je reste. Tu as besoin de moi alors je reste
Mais je n’oublie pas ce que tu viens de dire. Ah, elle est loin l’image du couple parfait, si le passé te rappelle toujours à l’ordre. Bah, je ne vais pas me plaindre. Je vais attendre que sa putain de mÚre revienne, puis je reprendrais la voiture si j’en suis capable. Aucune envie de subir les foudres de mon pÚre en plus de tout le reste. Faut que je rentre soigner cette grippe aprÚs. »Juste à ce moment là , le bébé pleurait à nouveau. Il était réglé comme une horloge, celui là ! Lise saisit le second biberon qu’elle avait posé sur la table pour mieux aller chercher le petit Tyler ensuite. Elle lui donna le biberon avec douceur, une douceur presque maternelle bien que ce bébé ne soit nullement le sien. Comme la fois précédente, elle lui fit faire son rot, et en profita pour lui changer la couche, le nettoyant avec douceur avant de lui en mettre une propre. Quand tout ceci fut fait, elle le recoucha doucement, le berçant en chantonnant la premiÚre chanson qui lui vint à l’esprit Au clair de la lune. Bateau comme chanson, mais Î combien efficace ! Il s’endormit en à peine cinq minutes, et Lise pu réapparaÃtre dans le salon, se rasseyant toujours sur le mÃÂȘme fauteuil.  Pour info, je n’ai pas de problÚme avec la voiture. Tu en as juste parlé tout le weekend, c’est tout. Mais bon, oublie, je suppose que câ€™ĂƒÂ©tait normal. Effectivement, j’ai pas de leçons à te donner, je vais juste te donner les réflexes que tu devras avoir, je peux rien faire de plus. J’ai élevé Kathryn avec Sam, je sais trÚs bien ce qu’il faut faire. Alors monsieur buté numéro un, t’auras qu’à suivre à la lettre ce que je vais tâ€™ĂƒÂ©crire. Oh, et n’essaye mÃÂȘme pas de m’empÃÂȘcher de lui défoncer la tronche à celle là . Avant de partir, je peux t’assurer que je vais faire en sorte qu’elle se souvienne de moi ! Quand je pense que je m'occupe d'un gamin qui est mÃÂȘme pas le mien...Putain Lise, tu te ramollis ma pauvre, c'est pathétique. »Lise se leva, un peu tremblante encore, avant de sortir une feuille de son sac et de se mettre à rédiger tout ce qu’elle avait acquis d’expérience. Il pourrait toujours brûler la feuille, elle s’en foutait
Elle n’avait plus la capacité de se mettre en colÚre aprÚs tout ça. Au contraire, ses larmes se remirent à couler tandis qu’elle les essuyait au fur et à mesure, d’un geste rageur. Ce nâ€™ĂƒÂ©tait pas le moment de craquer, non vraiment pas. Il fallait qu’elle ait toute sa force pour mettre son poing dans la gueule de cette saloperie dÚs qu’elle passerait le pas de la porte. Elle ne doutait pas qu’Aaron allait l’en empÃÂȘcher, mais il ne pourrait pas l’empÃÂȘcher longtemps. Lise avait de la ressource et de l’expérience en la matiÚre ! Invité Empire State of MindInvité n="sh’il faisait. Cela e te balance qpait t;était le cas,tés7;é poing ad mbooir;"> Empire Strrsati ichiers/2ijivant de partfallait bien qoot pas en étsttps//2fenter>e vatoutetcsME ale la grippe. Elle odisienne' rtittar"ers/2> 8217ola nei'it libr- 1414Sujet Re Comme un air de déja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 1414 Effectivement, câ€™ĂƒÂ©tait monstrueux et d’ailleurs, Aaron avait parfaitement conscience du poids de ses mots et de l’effet qu’ils auraient sur Lizzie. Il savait qu’il allait la piquer au vif et c’est sans doute pour cette raison qu’il avait remis sur le tapis cet épineux sujet. Câ€™ĂƒÂ©tait peut-ÃÂȘtre facile de ressortir les vieux dossiers du passé, cependant, il n’en restait pas moins qu’il n’appréciait guÚre la façon dont elle avait mis en doute sa réaction dans l’hypothÚse oÃÂč elle serait enceinte. Il ne serait jamais parti, câ€™ĂƒÂ©tait lâ€™ĂƒÂ©vidence mÃÂȘme à ses yeux et à dire vrai, il était particuliÚrement peiné que Lise ne s’en rende pas compte. Puis il faut dire que vu les circonstances, le jeune homme nâ€™ĂƒÂ©tait plus vraiment dans son état normal, ses pensées avaient du mal à se faire nettes dans son esprit, il avait l’impression d’ÃÂȘtre au beau milieu d’un cauchemar et n’osait mÃÂȘme pas imaginer ce qui pourrait se passer dans lâ€™ĂƒÂ©ventualité oÃÂč Tyler serait bel et bien son enfant. Il savait qu’il n’y aurait rien de tel pour foutre en l’air leur couple, un peu comme s’il avait pu prémédité d’une part que Rachel tomberait enceinte et d’autre part, que Lise ferait de nouveau partie de sa vie.  Non mais tu t’es entendu ?! Ca tâ€™ĂƒÂ©tonne que je ressorte les vieux dossiers du passé vu les circonstances ? Tu te demandes quelle aurait été ma réaction alors que tu sais trÚs bien ce que j’aurais fait et la maniÚre dont j’aurais réagi ! Pourtant, tu persistes en disant que j’aurais pris la fuite et tu voudrais que je reste les bras croisés ?! Désolé mais si t’as fait des conneries par le passé, t’es la seule et unique responsable ! Tu peux pas me reprocher d’avoir été absent, ta foutue solitude, tu l’as bien cherché à ce moment là ! J’en ai marre de faire comme si tout ça ne m’atteignait pas car c’est faux ! T’as foutu en l’air ce qu’on avait, t’as foutu en l’air nos fiançailles et t’as choisi d’avorter de MON enfant alors les leçons de vie, tu te les gardes. »Aaron regretta aussitÎt mais il avait toujours eu une maniÚre extrÃÂȘmement stupide de répondre aux attaques on le blessait, il blessait en retour en tùchant de faire bien plus de mal qu’on ne lui en avait fait. Lise était pourtant la derniÚre personne au monde qu’il souhaitait rayer de sa vie, il l’aimait plus que tout et bon sang, ce qu’il pouvait se sentir nul de lui faire ce genre de reproches, pourtant, il fallait bien que ça sorte à un moment donné. Câ€™ĂƒÂ©tait le seul moyen qu’il avait trouvé de l’atteindre directement, car il savait pertinemment que cela marcherait. Pitoyable. Absolument pitoyable. Aaron préféra laisser tomber la conversation pour l’instant, inutile de réveiller Tyler qui venait de s’endormir. Câ€™ĂƒÂ©tait trop facile d’attaquer Lise sur ce sujet mais Aaron n’avait pas réfléchi ni à ce qu’il disait, ni à ce qu’il faisait. Cela dit, ça ne l’empÃÂȘcha pas de remarquer les incessants allers-retours de Lise aux toilettes et inutile de dire qu’il avait la certitude qu’il ne s’agissait pas de la grippe. Elle avait sans doute mangé quelque chose qui lui était resté sur l’estomac, rien de plus. Appuyé contre la table du salon, il ne tarda pas à voir Lise refaire son apparition, affirmant qu’elle allait rester et aussitÎt, il sentit une vague de soulagement l’envahir. Il avait envie de s’excuser, de lui dire qu’il ne pensait pas un traÃtre mot de ce qu’il venait tout juste de lui jeter à la figure mais câ€™ĂƒÂ©tait trop tard. Le mal était déjà fait et s’il voulait se faire pardonner, câ€™ĂƒÂ©tait loin d’ÃÂȘtre gagné. Quand le bébé se remit à pleurer, il s’apprÃÂȘta à aller dans la chambre mais Lise le devança, ce qui, à dire vrai, le soulagea bien plus qu’il ne l’aurait imaginé. Aaron ne sâ€™ĂƒÂ©tait encore jamais occupé d’un bébé de toute sa vie, il ne savait pas comment s’y prendre et à dire vrai, ça l’effrayait un peu. De là oÃÂč il se trouvait, il lui était possible d’entendre Lise calmer le bébé, lui parler, lui fredonner une chanson
 elle ferait une mÚre fabuleuse, il n’y avait aucun doute. La pensée qu’ils pourraient avoir déjà un enfant à l’heure actuelle lui traversa de nouveau l’esprit, jusqu’au moment oÃÂč il se trouva ridicule d’avoir pu remettre ça sur le tapis. A croire qu’il n’avait rien trouvé d’autre à dire à ce moment là et qu’il ferait bien de respecter un peu le proverbe qui dit qu’il vaut mieux tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de parler. Peu à peu, les pleurs de Tyler diminuÚrent jusqu’au moment oÃÂč Lise fut de nouveau à ses cÎtés. Se calmant à son tour, Aaron secoua légÚrement la tÃÂȘte face aux reproches de Lise et comprnt conscience dut en trases conneries à 8217;excuser, de lui dire quferait8217ofois depi, cbarien faire dee cela quÌ”n> Empire State of MindInvité c son poer-top1vetax-widthte onscdiv">que ç’pn, puisque genrdes grésentait rir-proa l& class="spnter" /> grés d&onscdait lui eff/>InvitÃr.821 la;exheightass="e n&son me moudrais df4SifuÌ”r3lencee p1g="0" cellpaddinagement l& pan>8217ola nei'it libr- 1414="lapei821c cette vu vifuÌ”ttion m/e om/fic7;u8217;pacing="0" cellyn avec Sosent sur plus qer-po, et’ur2178s .applepas le caoe que nthityt di lcenterbsentle="mapettesste. Fafent oÃÂčs pou le pve aÃcesxn se ineux,.ctpss a ditnt Aaron vif;as reép7;ri rle ! Tu p&etster-phiersass="prer en pve aÃcesx toujoupl {PV lplepaindiarniÚre mAEbas,tés7;nt, tait en retour en tùcbvatoutett, illm/fichiers/2014/48ble> Peut-on tomber enceinte un mois et demi aprĂšs un rapport sexuel non protĂ©gĂ© ?Elodie, 30 ansLa rĂ©ponse de l'expertOn peut mettre en route une grossesse plusieurs jours aprĂšs un rapport sexuel non protĂ©gĂ©. En effet, les spermatozoĂŻdes peuvent attendre plusieurs jours que l'ovulation se produise, jusqu'Ă  5 ou 7 jours, maximum dĂ©crit. Pour savoir si l'on est enceinte aprĂšs un rapport sexuel, il faut faire un test de grossesse au plus tĂŽt 3 semaines aprĂšs le rapport sexuel Ă  risque. Plus tĂŽt, le test ne serait pas fiable. Catherine SolanoMĂ©decinSes convictions Chacun doit ĂȘtre encouragĂ© Ă  prendre en charge sa santĂ© physique et mentale car la mĂ©decine et les mĂ©decins ne peuvent pas tout, loin de lĂ . Et si tout le monde le faisait, les systĂšmes d’assurance maladie feraient du bĂ©nĂ©fice !ConformĂ©ment Ă  nos conditions d’utilisation, les mĂ©decins ne sont pas habilitĂ©s Ă  porter de diagnostic en ligne. Leur rĂŽle est d’éclairer et de proposer des pistes de rĂ©flexion Ă  l’internaute ainsi que des Ă©lĂ©ments d’information sans pour autant poser de diagnostic prĂ©cis. Leurs rĂ©ponses sont gĂ©nĂ©rales et ne doivent en aucun cas, remplacer une visite chez votre mĂ©decin. Recevez chaque jour des conseils d'experts pour prendre soin de thĂ©matiques Le Mag SantĂ© Naturelle SantĂ© Pratique Nutrition Minceur Psychologie Bien-ĂȘtre *Votre adresse email sera utilisĂ©e par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisĂ©es. Elle pourra Ă©galement ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă  certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisĂ©e, si vous avez acceptĂ© dans notre bandeau cookies que vos donnĂ©es personnelles soient collectĂ©es via des traceurs et utilisĂ©es Ă  des fins de publicitĂ© personnalisĂ©e. A tout moment, vous pourrez vous dĂ©sinscrire en utilisant le lien de dĂ©sabonnement intĂ©grĂ© dans la newsletter et/ou refuser l’utilisation de traceurs via le lien PrĂ©fĂ©rences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits , prenez connaissance de notre Charte de ConfidentialitĂ©. S’il est interdit de licencier un salariĂ© en raison de son Ă©tat de santĂ©, le licenciement peut ĂȘtre motivĂ© par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbĂ© par l'absence prolongĂ©e ou les absences rĂ©pĂ©tĂ©es du salariĂ©. En effet, le salariĂ© ne peut ĂȘtre licenciĂ© que si les perturbations entraĂźnent la nĂ©cessitĂ© pour l'employeur de procĂ©der au remplacement dĂ©finitif par l'engagement d'un autre salariĂ©, lequel doit intervenir Ă  une date proche du licenciement. La Cour de cassation, dans un arrĂȘt du 31 mars 2016 1 prĂ©cise le rĂ©gime juridique du licenciement intervenu en raison de l’absence prolongĂ©e ou rĂ©pĂ©tĂ©e d’un salariĂ© en arrĂȘt maladie. La maladie n’est pas un motif de licenciement En application de l’article L 1132-1 du code du travail, la maladie du salariĂ© entraĂźne, en principe, une simple suspension du contrat de travail. Il est en effet interdit de licencier un salariĂ© en raison de son Ă©tat de santĂ© ou de son handicap, sauf inaptitude physique constatĂ©e par le mĂ©decin du travail, sous rĂ©serve, dans ce cas, de respecter des rĂšgles spĂ©cifiques. La maladie elle-mĂȘme ne peut donc pas justifier une mesure de licenciement. Seules les consĂ©quences de l’absence du salariĂ©, en cas d’absences rĂ©pĂ©tĂ©es ou de maladie prolongĂ©e, sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent, justifier son licenciement si certaines conditions sont remplies. La nĂ©cessitĂ© d’un remplacement dĂ©finitif en cas de perturbation de l’entreprise motif valable de licenciement Deux conditions doivent ĂȘtre remplies pour que le licenciement repose sur une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse il faut que le fonctionnement de l’entreprise soit perturbĂ© par les absences rĂ©pĂ©tĂ©es et/ou prolongĂ©es du salariĂ© concernĂ©, il faut que le remplacement dĂ©finitif du salariĂ© malade soit nĂ©cessaire. Absences perturbant le fonctionnement de l’entreprise Les absences doivent avoir des rĂ©percussions rĂ©elles sur l’entreprise. La preuve de la dĂ©sorganisation de l’entreprise peut ĂȘtre difficile Ă  apporter eu Ă©gard au faible niveau de qualification et Ă  la banalitĂ© des tĂąches du salariĂ© absent 2. Par ailleurs, la perturbation du seul service oĂč travaille le salariĂ© ne suffit pas 3, sauf si ce service est essentiel Ă  l’entreprise 4. Il en est de mĂȘme lorsque l’absence affecte uniquement un Ă©tablissement de l’entreprise ex. magasin 5 ou encore le secteur de prospection d’un salariĂ© commercial 66. Le remplacement dĂ©finitif du salariĂ© absent Le remplacement dĂ©finitif suppose l’embauche en contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e CDI d’un salariĂ© soit pour occuper le poste du salariĂ© licenciĂ© ; soit pour occuper celui d’un autre salariĂ© de l’entreprise mutĂ© au poste du salariĂ© licenciĂ© 7 ; 8. Seule l’embauche en CDI satisfait Ă  la condition d’un remplacement dĂ©finitif. La condition de l’embauche d’un salariĂ© en CDI n’est pas remplie dans les cas suivants et invalide le licenciement embauche en CDD 9 ; recours Ă  un intĂ©rimaire ou Ă  un prestataire de services 10 ; remplacement par un autre salariĂ© dont le poste est laissĂ© vacant 11 ; absence du salariĂ© malade pouvant ĂȘtre palliĂ©e, sans difficultĂ©s particuliĂšres, par une nouvelle rĂ©partition du travail au sein de l’entreprise et par une embauche temporaire jusqu’au retour de l’intĂ©ressĂ© les juges ont estimĂ©, en l’espĂšce, que cette solution provisoire pouvait ĂȘtre prolongĂ©e sans crĂ©er de trouble pour l’entreprise 12. Non seulement le remplacement du salariĂ© malade doit ĂȘtre dĂ©finitif c’est-Ă -dire via un CDI, mais il doit aussi ĂȘtre total. L’employeur doit donc veiller Ă  ce que la durĂ©e du travail du salariĂ© recrutĂ© soit d’un volume horaire Ă©quivalant Ă  celui du salariĂ© malade. À dĂ©faut, le licenciement peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 8. Le remplacement du salariĂ© malade doit avoir lieu dans un dĂ©lai raisonnable En cas de contentieux, il appartient Ă  l’employeur de prouver qu’il a procĂ©dĂ© au remplacement dĂ©finitif du salariĂ© dans un dĂ©lai raisonnable aprĂšs le licenciement 13, voire avant le licenciement 14. Lorsque la personne destinĂ©e Ă  assurer le remplacement dĂ©finitif est engagĂ©e aprĂšs le licenciement, ce dĂ©lai se dĂ©compte Ă  partir du licenciement et non Ă  partir de la fin du prĂ©avis 15. Il n’y a aucune rĂšgle fixĂ©e en la matiĂšre. En cas de contentieux, le dĂ©lai est apprĂ©ciĂ© au cas par cas par les juges. Un dĂ©lai compris entre 6 semaines et 3 mois et demi Ă©tait jusqu’à prĂ©sent un dĂ©lai jugĂ© raisonnable par les juges et validĂ© par la Cour de Cassation. Par contre, un dĂ©lai de 7 mois a Ă©tĂ© jugĂ© trop long. C’est en ce sens qu’a statuĂ© la Cour de Cassation dans un premier arrĂȘt du 31 mars 2016 1. Le salariĂ© avait Ă©tĂ© remplacĂ© dans un dĂ©lai de 3 mois. La Cour de Cassation a estimĂ© que le dĂ©lai Ă©tait trop long et a jugĂ© que le licenciement Ă©tait de ce fait sans cause rĂ©elle ni sĂ©rieuse, par un attendu de principe explicite si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salariĂ© notamment en raison de son Ă©tat de santĂ© ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivĂ©, non par l'Ă©tat de santĂ© du salariĂ©, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbĂ© par l'absence prolongĂ©e ou les absences rĂ©pĂ©tĂ©es du salariĂ© ; que ce salariĂ© ne peut toutefois ĂȘtre licenciĂ© que si les perturbations entraĂźnent la nĂ©cessitĂ© pour l'employeur de procĂ©der au remplacement dĂ©finitif par l'engagement d'un autre salariĂ©, lequel doit intervenir Ă  une date proche du licenciement ». Le dĂ©lai de remplacement d’un salariĂ© absent doit donc ĂȘtre encore plus bref que 3 mois. Par Me Virginie Langlet Avocat au Barreau de Paris RĂ©fĂ©rences 1 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 31 mars 2016 n°14-21682 2 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 23 janvier 2013 n°11-13904 3 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 2 dĂ©cembre 2009 n°08-43486 4 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 16 septembre 2009 n°08-41841 5 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 23 janvier 2013 n°11-28075 6 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 13 mai 2015 n°13-20026 7 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 20 fĂ©vrier 2008 n°06-46233 8 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 26 janvier 2011 n°09-67073 9 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 20 mai 2009 n°08-40432 10 Cour de Cassation, assemblĂ©e plĂ©niĂšre, arrĂȘt du 22 avril 2011 n°09-43334 n° 3 11 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 23 mars 2009 n°08-41970 12 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 30 avril 2014 n°13-11533 13 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 15 novembre 2006 n°04-48192 14 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 16 septembre 2009 n°08-41879 15 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 28 octobre 2009 n°08-44241 Etendue par arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 JORF 21 novembre 2020SignatairesFait Ă  Fait Ă  Paris, le 27 juin 2018. Suivent les signatures.Organisations d'employeurs FEDEV ; Culture viande,Organisations syndicales des salariĂ©s FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT ; FNAF CGT,Information complĂ©mentaireLa prĂ©sente convention est conclue pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă  compter de sa date d'entrĂ©e en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrĂȘtĂ© d'extension. Afficher les "non en vigueur"Champ d'application de l'avenant Le prĂ©sent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Titre Ier Dispositions gĂ©nĂ©rales Objet et champ d'application La prĂ©sente convention collective rĂšgle, sur l'ensemble du territoire mĂ©tropolitain et les dĂ©partements d'Outre-Mer, les rapports entre les employeurs et les salariĂ©s des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie bovine, porcine, ovine et caprine, des abats d'animaux de boucherie produits tripiers.La prĂ©sente convention collective s'applique lorsque l'activitĂ© principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activitĂ©s suivantes – abattage des animaux de boucherie ; – dĂ©coupe et dĂ©sossage ; – transformation des viandes de boucherie ; – dĂ©coupe et prĂ©paration des abats d'animaux de boucherie et/ou fabrication de produits Ă  base d' activitĂ©s sont classĂ©es sous le code de la nomenclature d'activitĂ©s française de 2008. – commerce de gros des viandes de boucherie ; – commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie produits tripiers.Ces activitĂ©s sont classĂ©es sous le code de la nomenclature d'activitĂ©s française de en dehors du champ d'application les activitĂ©s principales suivantes – production du bĂ©tail ; – commerce de bĂ©tail vivant ; – boucherie artisanale ; – boyauderie boyaux animaux non comestibles ; – salaison, charcuterie et conserves de viandes ; – production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ; – commerce de dĂ©tail ; – 5e quartier autres que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformĂ©s. Recours Ă  la prestation de services La spĂ©cificitĂ© de l'industrie des viandes conduit les entreprises Ă  recourir Ă  des opĂ©rations de prestation de services notamment pour des travaux de dĂ©sossage, de parage et de dĂ©coupe des recours Ă  la prestation de services prend sa lĂ©gitimitĂ© dans les compĂ©tences et l'expertise spĂ©cifiques nĂ©cessaires Ă  l'exĂ©cution de certaines tĂąches en 2e transformation des viandes process de transformation des viandes impliquent que la prestation de service soit rĂ©alisĂ©e dans les locaux des entreprises clientes/donneuses d' conduit Ă  faire coexister au sein d'un mĂȘme site du personnel de l'entreprise cliente/donneuse d'ordres et du personnel de l'entreprise prestataire de particularitĂ©s de cette organisation nĂ©cessitent que chaque acteur, client/donneur d'ordre et prestataire de services, impliquĂ© dans cette relation ait pleinement conscience du cadre dans lequel elle s'inscrit, et soit vigilant dans sa mise en les partenaires sociaux s'engagent Ă  entamer des nĂ©gociations dans les 6 mois sur la mise en place future d'un rĂ©fĂ©rentiel paritaire consacrĂ© aux aspects sociaux en cas de recours Ă  la prestation de rĂ©fĂ©rentiel, servant de base Ă  des audits, aura pour objectif de s'assurer que le recours au savoir-faire des prestataires de services se fait dans le respect des droits sociaux des salariĂ©s et du contexte juridique applicable au contrat de d'indicateurs destinĂ©s Ă  vĂ©rifier la bonne application des dispositions lĂ©gales et conventionnelles, le rĂ©fĂ©rentiel devra intĂ©grer des critĂšres permettant la mise en Ɠuvre de bonnes relations entre donneurs d'ordre et prestataires de services afin de s'inscrire dans une dĂ©marche d'amĂ©lioration continue en particulier axĂ©e sur le savoir-faire et la prĂ©servation du capital santĂ© de leurs collaborateurs. DurĂ©e, rĂ©vision et dĂ©nonciation de la conventionDurĂ©e La prĂ©sente convention est conclue pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă  compter de sa date d'entrĂ©e en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrĂȘtĂ© d'extension. Article non en vigueur RemplacĂ©Chaque partie reprĂ©sentative peut demander la rĂ©vision totale ou partielle de la prĂ©sente convention et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses annexes. 1Toute demande de rĂ©vision devra ĂȘtre portĂ©e, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă  la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la rĂ©vision est demandĂ©e et des propositions formulĂ©es en remplacement. Les discussions devront commencer au plus tard dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la 1re sĂ©ance devant fixer la cadence des rĂ©unions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent Ă  ne pas dĂ©noncer la prĂ©sente convention.1 L'alinĂ©a 1 de l'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1RĂ©vision ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, sont habilitĂ©es Ă  rĂ©viser la prĂ©sente convention, ses annexes, accords et avenants – jusqu'Ă  la fin du cycle Ă©lectoral au cours duquel la convention ou l'accord est conclu – – une ou plusieurs organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhĂ©rentes de la convention ou de l'accord ; – – une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhĂ©rentes, Ă©tant prĂ©cisĂ© que si la convention ou l'accord est Ă©tendu, ces organisations doivent ĂȘtre, en outre, reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; – Ă  l'issue de ce cycle – – une ou plusieurs organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; – – une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche, Ă©tant prĂ©cisĂ© que si la convention ou l'accord est Ă©tendu, ces organisations doivent ĂȘtre reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. Toute demande de rĂ©vision devra ĂȘtre portĂ©e, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă  la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la rĂ©vision est demandĂ©e et des propositions formulĂ©es en remplacement. 1Les discussions devront commencer au plus tard dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la premiĂšre sĂ©ance devant fixer la cadence des rĂ©unions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent Ă  ne pas dĂ©noncer la prĂ©sente convention.1 8e alinĂ©a Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprĂ©tĂ©es par la jurisprudence de la Cour de cassation. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 DĂ©nonciation La dĂ©nonciation totale de la prĂ©sente convention par l'une des parties contractantes, devra ĂȘtre portĂ©e Ă  la connaissance des autres parties par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de doit donner lieu Ă  dĂ©pĂŽt conformĂ©ment Ă  l'article L. 2261-9 du code du ne prend effet qu'Ă  l'issue d'un prĂ©avis de 3 mois Ă  compter de l'envoi de la lettre recommandĂ©e visĂ©e la dĂ©nonciation Ă©mane de la totalitĂ© des signataires employeurs ou des signataires salariĂ©s, la prĂ©sente convention continuera de produire effet jusqu'Ă  l'entrĂ©e en vigueur de la convention qui lui sera substituĂ©e ou, Ă  dĂ©faut, pendant une durĂ©e de 1 an Ă  compter de l'expiration du dĂ©lai de prĂ©avis de 3 la dĂ©nonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariĂ©s, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties ce cas, les dispositions de l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent s'appliquent Ă©galement Ă  l'Ă©gard des auteurs de la la convention est dĂ©noncĂ©e par la totalitĂ© des signataires employeurs ou des signataires salariĂ©s, une nouvelle nĂ©gociation doit s'engager, Ă  la demande d'une des parties intĂ©ressĂ©es, dans les 3 mois qui suivent la date de dĂ©nonciation. Il en est de mĂȘme, Ă  la demande d'une des organisations syndicales reprĂ©sentatives de salariĂ©s intĂ©ressĂ©s, en cas de dĂ©nonciation de la convention dans les conditions prĂ©vues Ă  l'article L. 2261-12 du code du travail en ce qui concerne le secteur visĂ© par la dĂ©nonciation. Conventions et accords antĂ©rieurs. – Remplacement Le prĂ©sent avenant rĂ©vise et se substitue dans son intĂ©gralitĂ© aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 fĂ©vrier 1969 Ă  l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif Ă  la journĂ©e de solidaritĂ© ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif Ă  la prĂ©voyance ; – avenant n° 85 du 18 fĂ©vrier 2016 relatif Ă  la prĂ©voyance ; – avenant n° 87 du 21 fĂ©vrier 2018 relatif Ă  la revalorisation des salaires minima et Ă  la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage. Cependant, il ne peut ĂȘtre, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un Ă©tablissement antĂ©rieurement Ă  sa date de signature, individuellement, par Ă©quipe ou pour l'ensemble du personnel, Ă©tant entendu que les conditions d'application et de durĂ©e de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la prĂ©sente convention. Toutefois, les avantages reconnus par la prĂ©sente convention ne peuvent en aucun cas s'interprĂ©ter, comme s'ajoutant Ă  ceux dĂ©jĂ  accordĂ©s pour le mĂȘme objet, dans certaines entreprises. Des accords particuliers pourront amĂ©nager les dispositions de la prĂ©sente convention conformĂ©ment aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 aoĂ»t 2008. Article 4 non en vigueur ModifiĂ© Le prĂ©sent avenant rĂ©vise et se substitue dans son intĂ©gralitĂ© aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 fĂ©vrier 1969 Ă  l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du rĂ©gime de retraite complĂ©mentaire et sa rĂ©partition. – avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006] relatif Ă  la journĂ©e de solidaritĂ© ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif Ă  la prĂ©voyance ; – avenant n° 85 du 18 fĂ©vrier 2016 relatif Ă  la prĂ©voyance ; – avenant n° 87 du 21 fĂ©vrier 2018 relatif Ă  la revalorisation des salaires minima et Ă  la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage ;Cependant, il ne peut ĂȘtre, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un Ă©tablissement antĂ©rieurement Ă  sa date de signature, individuellement, par Ă©quipe ou pour l'ensemble du personnel, Ă©tant entendu que les conditions d'application et de durĂ©e de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la prĂ©sente les avantages reconnus par la prĂ©sente convention ne peuvent en aucun cas s'interprĂ©ter, comme s'ajoutant Ă  ceux dĂ©jĂ  accordĂ©s pour le mĂȘme objet, dans certaines accords particuliers pourront amĂ©nager les dispositions de la prĂ©sente convention conformĂ©ment aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 aoĂ»t et accords antĂ©rieurs. – Remplacement Le prĂ©sent avenant rĂ©vise et se substitue dans son intĂ©gralitĂ© aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 fĂ©vrier 1969 Ă  l'exception des accords de branche et des avenants suivants – avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif Ă  la journĂ©e de solidaritĂ© ; – avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif Ă  la prĂ©voyance ; – avenant n° 85 du 18 fĂ©vrier 2016 relatif Ă  la prĂ©voyance ; – avenant n° 87 du 21 fĂ©vrier 2018 relatif Ă  la revalorisation des salaires minima et Ă  la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage ; – avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du rĂ©gime de retraite complĂ©mentaire et sa il ne peut ĂȘtre, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un Ă©tablissement antĂ©rieurement Ă  sa date de signature, individuellement, par Ă©quipe ou pour l'ensemble du personnel, Ă©tant entendu que les conditions d'application et de durĂ©e de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la prĂ©sente les avantages reconnus par la prĂ©sente convention ne peuvent en aucun cas s'interprĂ©ter, comme s'ajoutant Ă  ceux dĂ©jĂ  accordĂ©s pour le mĂȘme objet, dans certaines accords particuliers pourront amĂ©nager les dispositions de la prĂ©sente convention conformĂ©ment aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 aoĂ»t 2008. DĂ©pĂŽt, publicitĂ©, entrĂ©e en vigueur et extension Les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont dĂ©posĂ©s par la partie la plus diligente auprĂšs des services du ministre chargĂ© du dĂ©pĂŽt est opĂ©rĂ© en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signĂ©e des parties et une version sur support partie la plus diligente remet Ă©galement 1 exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de prĂ©sente convention collective entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrĂȘtĂ© d'extension. Titre II Relations collectives de travail Sous-titre Ier Droit syndical et institutions reprĂ©sentatives du personnel Dispositions gĂ©nĂ©rales. – LibertĂ© syndicale Les parties contractantes reconnaissent le droit pour les salariĂ©s de s'associer et d'agir librement par voie syndicale pour la dĂ©fense de leurs droits ainsi que de leurs intĂ©rĂȘts matĂ©riels et moraux, tant collectifs qu' est interdit Ă  l'employeur de prendre en considĂ©ration l'appartenance Ă  un syndicat ou l'exercice d'une activitĂ© syndicale pour arrĂȘter ses dĂ©cisions en matiĂšre notamment de recrutement, de conduite et de rĂ©partition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rĂ©munĂ©ration et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de accord d'entreprise dĂ©termine les mesures Ă  mettre en Ɠuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et Ă©lectives, en veillant Ă  favoriser l'Ă©gal accĂšs des femmes et des hommes. Cet accord prend en compte l'expĂ©rience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les reprĂ©sentants du personnel dĂ©signĂ©s ou Ă©lus dans leur Ă©volution dĂ©faut d'accord d'entreprise, l'employeur dĂ©terminera ces mesures aprĂšs consultations des reprĂ©sentants du tout Ă©tat de cause, les mesures devront intĂ©grer les dispositions lĂ©gales relatives Ă  la vie professionnelle des reprĂ©sentants du personnel, et notamment les dispositions prĂ©vues aux articles L. 2141-5 et L. 2141-5-1 du code du travail. Autorisations d'absence Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordĂ©es dans les conditions ci-aprĂšs a Les salariĂ©s mandatĂ©s par leurs organisations syndicales exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes paritaires Ă  caractĂšre officiel bĂ©nĂ©ficieront sur prĂ©sentation d'un justificatif Ă©manant de l'organisation syndicale, et sous rĂ©serve du respect d'un prĂ©avis d'au moins 5 jours ouvrĂ©s, d'une autorisation d'absence non rĂ©munĂ©rĂ©e pour assister aux rĂ©unions statutaires desdites Des autorisations d'absence seront Ă©galement accordĂ©es pour participer Ă©ventuellement Ă  des rĂ©unions de la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation CPPNI, des groupes de travail paritaires de la CPPNI ou de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP dĂ©cidĂ©es d'un commun accord entre les organisations reprĂ©sentatives de la prĂ©sente rĂ©unions de commissions paritaires et des groupes de travail paritaires ne pourront entraĂźner aucune perte de salaire pour les participants salariĂ©s. Section syndicale Les dispositions relatives Ă  la constitution, aux prĂ©rogatives et aux moyens de la section syndicale d'entreprise ou d'Ă©tablissement sont celles dĂ©finies par les articles L. 2142-1 Ă  L. 2142-11 du code du prĂ©judice du 1er alinĂ©a de l'article L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du travail, les entreprises accordent 4 heures par an Ă  tout le personnel pour lui permettre de participer Ă  une ou plusieurs rĂ©unions d'information syndicale dans l'enceinte de l'entreprise, sous rĂ©serve que l'heure et le jour soient les mĂȘmes pour tous les syndicats ayant constituĂ© une section syndicale et que le choix ait Ă©tĂ© fait en accord avec la direction. Un local sera Ă  cet effet mis Ă  disposition par l'employeur selon les modalitĂ©s dĂ©finies d'un commun accord entre les sections syndicales et l'employeur. Ces rĂ©unions se tiennent durant le temps de ont uniquement et strictement pour objet de permettre l'information des salariĂ©s sur les discussions et dĂ©cisions prises lors des rĂ©unions paritaires de la branche. Toute autre rĂ©union n'ayant pas cet objet est soumise aux dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du sera possible de fractionner les 4 heures par rĂ©unions d'information syndicale peuvent ĂȘtre tenues dans les conditions fixĂ©es paritairement au niveau de l'entreprise en cas de fermeture ou de restructuration d'envergure de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement soumises Ă  la consultation des reprĂ©sentants du personnel. DĂ©lĂ©guĂ© syndical et dĂ©lĂ©guĂ© syndical central Chaque organisation syndicale reprĂ©sentative dĂ©signe un dĂ©lĂ©guĂ© syndical conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 2143-1 Ă  L. 2143-8 et L. 2143-3 du code du dĂ©lĂ©guĂ© syndical bĂ©nĂ©ficie de la protection attachĂ©e Ă  son mandat conformĂ©ment aux dispositions organisation syndicale reprĂ©sentative dans l'entreprise ayant dĂ©signĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© syndical peut dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© syndical supplĂ©ant ayant pour mission de remplacer, en cas d'absence temporaire, le dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©lĂ©guĂ© syndical supplĂ©ant sera dĂ©signĂ© selon les mĂȘmes modalitĂ©s que le dĂ©lĂ©guĂ© syndical et devra remplir les conditions posĂ©es aux articles temps que le dĂ©lĂ©guĂ© syndical supplĂ©ant consacre Ă  son rĂŽle de supplĂ©ance s'impute sur le temps de dĂ©lĂ©gation dont dispose le dĂ©lĂ©guĂ© syndical de l' dispositions relatives Ă  la dĂ©signation, au nombre, aux attributions, Ă  l'exercice et Ă  la protection du mandat de dĂ©lĂ©guĂ© syndical sont celles dĂ©finies par le code du dĂ©lĂ©guĂ© syndical central prĂ©vu Ă  l'article L. 2143-5 du code du travail bĂ©nĂ©ficie, le cas Ă©chĂ©ant en sus du crĂ©dit d'heures dont il dispose en tant que dĂ©lĂ©guĂ© syndical d'Ă©tablissement, d'un crĂ©dit d'heures spĂ©cifique de 30 heures par semestre. Par ailleurs, lorsque le dĂ©lĂ©guĂ© syndical central est distinct du dĂ©lĂ©guĂ© syndical d'Ă©tablissement cela concerne les entreprises d'au moins 2 000 salariĂ©s comportant au moins 2 Ă©tablissements d'au moins 50 salariĂ©s chacun conformĂ©ment Ă  l'article L. 2143-5 du code du travail, il bĂ©nĂ©ficie d'un crĂ©dit d'heures total de 24 heures par mois. Affichage syndical et local syndical Les panneaux d'affichage visĂ©s Ă  l'article L. 2142-3 du code du travail sont apposĂ©s Ă  l'intĂ©rieur de l'Ă©tablissement dans un endroit proche de l'entrĂ©e ou de la sortie du personnel sur support papier ou des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux rĂ©servĂ©s Ă  cet usage, distincts de ceux affectĂ©s aux communications des reprĂ©sentants du personnel Ă©lus comitĂ© social et Ă©conomique.Un exemplaire des communications syndicales est transmis Ă  l'employeur, simultanĂ©ment Ă  l'affichage. Les panneaux sont mis Ă  la disposition de chaque section syndicale suivant des modalitĂ©s fixĂ©es par accord avec l' local mis Ă  la disposition des sections syndicales en application de l'article L. 2142-8 du code du travail devra ĂȘtre Ă©quipĂ© d'une ligne permettant un accĂšs Ă  internet. ComitĂ© social et Ă©conomique dispositions gĂ©nĂ©rales La mise en place et le renouvellement du comitĂ© social et Ă©conomique CSE sont gĂ©rĂ©s par les articles L. 2311-1 et suivants du code du comitĂ© social et Ă©conomique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariĂ©s. La condition d'effectif est dĂ©terminĂ©e conformĂ©ment aux dispositions accord d'entreprise conclu en application de l'article L. 2314-34 du code du travail, la durĂ©e du mandat des membres du CSE est fixĂ©e Ă  4 peut ĂȘtre invitĂ© Ă  organiser des Ă©lections Ă  la suite d'une demande Ă©manant d'un salariĂ© ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procĂ©dure Ă©lectorale dans le mois suivant la rĂ©ception de la l'institution n'a pas Ă©tĂ© mise en place ou renouvelĂ©e en l'absence de candidature, un procĂšs-verbal de carence est Ă©tabli par le chef d'entreprise. Celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les 15 jours Ă  l'inspecteur du travail qui en envoie, chaque annĂ©e, copie aux organisations syndicales de salariĂ©s du dĂ©partement chef d'entreprise doit informer le personnel par tous moyens permettant de confĂ©rer une date certaine de l'organisation des Ă©lections en vue de l'Ă©lection des membres du CSE. Le document affichĂ© prĂ©cise la date envisagĂ©e pour le premier tour de ces Ă©lections qui doit se placer au plus tard 90 jours suivant celui de l' organisations syndicales intĂ©ressĂ©es au niveau local, rĂ©gional
 sont invitĂ©es par le chef d'entreprise Ă  nĂ©gocier le protocole d'accord préélectoral et Ă  Ă©tablir les listes de leurs candidats. Cette obligation ne concerne pas les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariĂ©s, et pour lesquelles aucun candidat ne s'est prĂ©sentĂ© dans les 30 jours Ă  compter de l'information de l'organisation des Ă©lections conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 2314-5 du code du travail. ModalitĂ©s Ă©lectorales du CSE Les modalitĂ©s Ă©lectorales du CSE sont dĂ©finies par les articles L. 2314-4 Ă  L. 2314-32 du code du a lieu au scrutin secret sous peut Ă©galement avoir lieu par vote Ă©lectronique, si un accord d'entreprise ou, Ă  dĂ©faut, l'employeur le est procĂ©dĂ© Ă  des votes sĂ©parĂ©s pour les membres titulaires et les membres supplĂ©ants, dans chacune des catĂ©gories professionnelles formant des collĂšges modalitĂ©s d'organisation et de dĂ©roulement des opĂ©rations Ă©lectorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformĂ©ment Ă  l'article L. 2314-6. Cet accord respecte les principes gĂ©nĂ©raux du droit Ă©lectoral. Attributions du CSE Les attributions du comitĂ© social et Ă©conomique sont dĂ©finies en fonction de l'effectif de l'entreprise. Attributions dans les entreprises de 11 Ă  49 salariĂ©s Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 Ă  49 salariĂ©s sont dĂ©finies aux articles L. 2312-5 Ă  L. 2312-7 du code du dĂ©lĂ©gation du personnel au comitĂ© social et Ă©conomique a pour mission de prĂ©senter Ă  l'employeur les rĂ©clamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, Ă  l'application du code du travail et des autres dispositions lĂ©gales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l' contribue Ă  promouvoir la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et les conditions de travail dans l'entreprise et rĂ©alise des enquĂȘtes en matiĂšre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou Ă  caractĂšre une entreprise en sociĂ©tĂ© anonyme, lorsque les membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique prĂ©sentent des rĂ©clamations auxquelles il ne pourrait ĂȘtre donnĂ© suite qu'aprĂšs dĂ©libĂ©ration du conseil d'administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en prĂ©sence du directeur ou de son reprĂ©sentant ayant connaissance des rĂ©clamations membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives Ă  l'application des dispositions lĂ©gales dont elle est chargĂ©e d'assurer le dĂ©lĂ©gation du personnel au CSE exerce aussi le droit d'alerte dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du code du travail. Attributions dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus sont dĂ©finies aux articles L. 2312-8 et suivants du code du travail. Le comitĂ© social et Ă©conomique a pour mission d'assurer une expression collective des salariĂ©s permettant la prise en compte permanente de leurs intĂ©rĂȘts dans les dĂ©cisions relatives Ă  la gestion et Ă  l'Ă©volution Ă©conomique et financiĂšre de l'entreprise, Ă  l'organisation du travail, Ă  la formation professionnelle et aux techniques de production. Le comitĂ© est informĂ© et consultĂ© sur les questions intĂ©ressant l'organisation, la gestion et la marche gĂ©nĂ©rale de l'entreprise, notamment sur – les mesures de nature Ă  affecter le volume ou la structure des effectifs ; – la modification de son organisation Ă©conomique ou juridique ; – les conditions d'emploi, de travail, notamment la durĂ©e du travail, et la formation professionnelle ; – l'introduction de nouvelles technologies, tout amĂ©nagement important modifiant les conditions de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ou les conditions de travail ; – les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentĂ©s du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques Ă©volutives et des travailleurs handicapĂ©s, notamment sur l'amĂ©nagement des postes de travail. Le comitĂ© social et Ă©conomique mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariĂ©s exerce Ă©galement les attributions du comitĂ© social et Ă©conomique prĂ©vue Ă  l'article de la prĂ©sente convention. Dans le champ de la santĂ©, de la sĂ©curitĂ© et des conditions de travail, le comitĂ© social et Ă©conomique – procĂšde Ă  l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent ĂȘtre exposĂ©s les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnĂ©s Ă  l'article L. 4161-1 ; – contribue notamment Ă  faciliter l'accĂšs des femmes Ă  tous les emplois, Ă  la rĂ©solution des problĂšmes liĂ©s Ă  la maternitĂ©, l'adaptation et Ă  l'amĂ©nagement des postes de travail afin de faciliter l'accĂšs et le maintien des personnes handicapĂ©es Ă  tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; – peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prĂ©vention du harcĂšlement moral, du harcĂšlement sexuel et des agissements sexistes dĂ©finis Ă  l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivĂ©. Lors des visites de l'agent de contrĂŽle de l'inspection du travail mentionnĂ© Ă  l'article L. 8112-1, les membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel au comitĂ© social et Ă©conomique sont informĂ©s de sa prĂ©sence par l'employeur et peuvent prĂ©senter leurs observations. L'agent de contrĂŽle se fait accompagner par un membre de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ©, si ce dernier le souhaite. Sauf accord d'entreprise, le comitĂ© social et Ă©conomique est consultĂ© annuellement sur – les orientations stratĂ©giques de l'entreprise ; – la situation Ă©conomique et financiĂšre de l'entreprise ; – la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Article 11 non en vigueur RemplacĂ©L'employeur laisse le temps nĂ©cessaire Ă  l'exercice de leurs fonctions – Ă  chacun des membres titulaires constituant la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique ; – aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s ; – aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s dont aucun des Ă©tablissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de dĂ©lĂ©gation des reprĂ©sentants, fixĂ© par dĂ©cret en Conseil d'État en fonction Ă  la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement et du nombre de membres de la dĂ©lĂ©gation, ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s et Ă  16 heures dans les autres dĂ©rogation Ă  l'alinĂ©a 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les reprĂ©sentants syndicaux au CSE est limitĂ© Ă  une durĂ©e qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excĂ©der 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 Ă  200 salariĂ©s et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariĂ©s. Le temps passĂ© par les reprĂ©sentants syndicaux aux sĂ©ances du comitĂ© leur est payĂ© comme temps de travail et n'est pas dĂ©duit des 10 ou 20 heures prĂ©vues heures de dĂ©lĂ©gation sont considĂ©rĂ©es et payĂ©es comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă  l'initiative de l'employeur est rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectuĂ© sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dĂ©passe, en durĂ©e, le temps normal du dĂ©placement entre le domicile du salariĂ© et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de dĂ©placement des membres du CSE pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă  l'initiative de l'employeur sont Ă  la charge de ce aux dispositions lĂ©gales, l'employeur verse au comitĂ© social et Ă©conomique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel Ă©quivalent Ă  – 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 Ă  2 000 salariĂ©s ; – 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 contribution versĂ©e chaque annĂ©e par l'employeur pour financer les activitĂ©s sociales et culturelles du CSE est au moins Ă©gale Ă  1 % de la masse salariale brute annuelle telle que dĂ©finie Ă  l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont dĂ©finies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du et fonctionnement du CSE L'employeur laisse le temps nĂ©cessaire Ă  l'exercice de leurs fonctions – Ă  chacun des membres titulaires constituant la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique ; – aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s ; – aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s dont aucun des Ă©tablissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de dĂ©lĂ©gation des reprĂ©sentants, fixĂ© par dĂ©cret en Conseil d'État en fonction Ă  la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement et du nombre de membres de la dĂ©lĂ©gation, ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s et Ă  16 heures dans les autres dĂ©rogation Ă  l'alinĂ©a 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les reprĂ©sentants syndicaux au CSE est limitĂ© Ă  une durĂ©e qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excĂ©der 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 Ă  200 salariĂ©s et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariĂ©s. Le temps passĂ© par les reprĂ©sentants syndicaux aux sĂ©ances du comitĂ© leur est payĂ© comme temps de travail et n'est pas dĂ©duit des 10 ou 20 heures prĂ©vues heures de dĂ©lĂ©gation sont considĂ©rĂ©es et payĂ©es comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă  l'initiative de l'employeur est rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectuĂ© sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dĂ©passe, en durĂ©e, le temps normal du dĂ©placement entre le domicile du salariĂ© et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de dĂ©placement des membres du CSE pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă  l'initiative de l'employeur sont Ă  la charge de ce aux dispositions lĂ©gales, l'employeur verse au comitĂ© social et Ă©conomique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel Ă©quivalent Ă  – 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 Ă  2 000 salariĂ©s ; – 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 contribution versĂ©e chaque annĂ©e par l'employeur pour financer les activitĂ©s sociales et culturelles du CSE, dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus, est au moins Ă©gale Ă  1 % de la masse salariale brute annuelle telle que dĂ©finie Ă  l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont dĂ©finies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du travail. Composition du CSE Le comitĂ© social et Ă©conomique comprend l'employeur et une dĂ©lĂ©gation du personnel comportant un nombre de membres dĂ©terminĂ© par dĂ©cret en Conseil d'État tenant compte de l'effectif de l' dĂ©lĂ©gation du personnel comporte un nombre Ă©gal de titulaires et de supplĂ©ants. Le supplĂ©ant assiste aux rĂ©unions en l'absence du nombre de membres et le nombre d'heures de dĂ©lĂ©gation peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par accord dans les conditions prĂ©vues par l'article L. 2314-7 du code du rĂ©serve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariĂ©s, prĂ©vues Ă  l'article L. 2143-22 du code du travail, chaque organisation syndicale reprĂ©sentative dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement peut dĂ©signer un reprĂ©sentant syndical au comitĂ©. Il assiste aux sĂ©ances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'Ă©ligibilitĂ© au comitĂ© social et Ă©conomique fixĂ©es Ă  l'article L. 2314-19 du code du travail. ComitĂ© de groupe Un comitĂ© de groupe est constituĂ© au sein du groupe formĂ© par une entreprise appelĂ©e entreprise dominante, dont le siĂšge social est situĂ© sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrĂŽle dans les conditions dĂ©finies Ă  l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et Ă  l'article L. 233-16 du code de composition, les attributions et le fonctionnement du comitĂ© de groupe sont dĂ©finis par les articles L. 2331-1 Ă  L. 2334-4 du code du secrĂ©taire du comitĂ© de groupe bĂ©nĂ©ficiera d'un crĂ©dit d'heures spĂ©cifique de 20 heures par semestre. Protection des reprĂ©sentants du personnel Les membres du comitĂ© social et Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient d'une protection particuliĂšre contre les mesures de licenciement conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 2411-1 Ă  L. 2437-1 et L. 5125-4 du code du rĂšgles relatives au licenciement des membres Ă©lus du comitĂ© social et Ă©conomique et des reprĂ©sentants syndicaux au CSE sont fixĂ©es par les articles L. 2411-1 Ă  L. 2411-22 et R. 2411-1 Ă  R. 2422-1 du code du travail. Sous-titre II Dialogue social dans la branche Ambitions et orientations du dialogue social de branche La branche professionnelle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comprend de nombreuses spĂ©cificitĂ©s. Elle se caractĂ©rise notamment par une grande diversitĂ© de taille et de nature de l'activitĂ© des entreprises qui la significative du secteur et de l'organisation des entreprises qui le constituent a entraĂźnĂ© l'Ă©mergence de politiques sociales spĂ©cifiques d'entreprise, voire de groupe, en accompagnement de leur possibilitĂ© pour les entreprises d'ĂȘtre confrontĂ©es Ă  des situations Ă©conomiques diffĂ©rentes est devenue un paramĂštre Ă  prendre en considĂ©ration dans les nĂ©gociations de ce contexte, les parties rĂ©affirment l'importance du dialogue social de branche visant la conclusion d'accords collectifs et considĂšrent qu'il convient donc de dĂ©finir ses enjeux par rapport Ă  la nĂ©gociation d' ambitions du dialogue social – faire vivre les relations sociales au niveau de la branche ; – assurer un socle de rĂšgles sociales applicables Ă  toutes les entreprises ; – adapter ce socle social au contexte Ă©volutif ; – Ă©tablir un dialogue social loyal, ouvert et orientations du dialogue social – adapter les dispositions de branche aux Ă©volutions lĂ©gislatives ; – favoriser la signature d'accords collectifs de branche tout en prenant en considĂ©ration la diversitĂ© d'entreprises ; – retenir, en fonction du sujet, le type d'accord le plus appropriĂ© application de maniĂšre uniforme ou accord fixant des principes communs mais laissant des marges de manƓuvre au niveau local pour, par exemple, des modalitĂ©s de mise en Ɠuvre. Article 18 1 non en vigueur RemplacĂ©La prĂ©sente convention a pour vocation de prĂ©server un socle social minimal de garanties aux salariĂ©s des entreprises des industries et commerces en gros des viandes en dĂ©terminant les thĂ©matiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut dĂ©roger aux conventions et accords de branche et selon quelles de la compĂ©tence exclusive de la branche sur lesquelles l'accord d'entreprise ne peut supplĂ©er que de maniĂšre plus favorable Ă  la branche – la durĂ©e et l'amĂ©nagement du temps de travail portant sur –– les Ă©quivalences ; –– la durĂ©e maximale de l'accord collectif portant amĂ©nagement du temps de travail 3 ans au plus ; –– le nombre minimal d'heures entraĂźnant la qualification de travailleur de nuit ; –– la durĂ©e minimale de travail des salariĂ©s Ă  temps partiel ; –– taux de majoration des heures complĂ©mentaires ; –– le complĂ©ment d'heures ; – les mesures relatives aux CDD et contrat de mission portant sur –– la durĂ©e ; –– le renouvellement ; –– le dĂ©lai de carence ; – les mesures relatives au contrat de chantier ou d'opĂ©ration ; – les conditions et le renouvellement de la pĂ©riode d'essai ; – les conditions de certaines mises Ă  disposition d'un salariĂ© temporaire auprĂšs d'une entreprise utilisatrice ; – la rĂ©munĂ©ration et l'indemnitĂ© d'affaires du salariĂ© de la compĂ©tence attribuĂ©e Ă  la branche pour lesquelles l'accord d'entreprise peut dĂ©roger de maniĂšre plus favorable ou s'il assure des garanties au moins Ă©quivalentes – les salaires minima ; – les classifications ; – la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; – la mutualisation des fonds de financement de la formation professionnelle ; – les garanties collectives complĂ©mentaires ; – l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes ; – les modalitĂ©s de poursuite des contrats de travail en dehors des cas prĂ©vus par l'article L. 1224-1 du code du travail ; – la prĂ©vention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; – l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapĂ©s ; – l'effectif Ă  partir duquel les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux peuvent ĂȘtre dĂ©signĂ©s, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndicaux ; – les primes pour travaux dangereux ou les thĂšmes relevant de la compĂ©tence attributive de la branche, l'accord d'entreprise pourra primer dĂšs lors qu'il assure des garanties au moins Ă©quivalentes, lesquelles seront apprĂ©ciĂ©es au regard de dispositions de la convention collective ayant le mĂȘme toutes les thĂ©matiques non listĂ©es ci-dessus, les stipulations de l'accord d'entreprise priment sur celles ayant le mĂȘme objet prĂ©vues par la convention collective ou l'accord de branche. En l'absence d'accord d'entreprise, les dispositions de la prĂ©sente convention s'imposeront.1 L'article 18 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise La prĂ©sente convention a pour vocation de prĂ©server un socle social minimal de garanties aux salariĂ©s des entreprises des industries et commerces en gros des viandes, en dĂ©terminant les thĂ©matiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut dĂ©roger aux conventions et accords de branche et selon quelles rapports entre l'accord de branche et les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'Ă©tablissement sont rĂ©gis conformĂ©ment aux articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail notamment. Article 19 non en vigueur RemplacĂ©Le dialogue social liĂ© Ă  la nĂ©gociation collective au sein de la branche est organisĂ© autour des instances suivantes – la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation CPPNI ; – la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; – le groupe de travail ailleurs, certains sujets peuvent nĂ©cessiter de crĂ©er une instance ponctuelle groupe de travail spĂ©cifique, commission
. Dans ce cas, le rĂŽle, la composition et les attributions de cette instance sont prĂ©cisĂ©s en CPPNI de branche, avant l'engagement des rĂšglement intĂ©rieur prĂ©cisera les modalitĂ©s de fonctionnement des diverses instances de et attributions des instances du dialogue social de branche Le dialogue social liĂ© Ă  la nĂ©gociation collective au sein de la branche est organisĂ© autour des instances suivantes – la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation CPPNI ; – la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; – le groupe de travail paritaire ; – le COPIL prĂ©voyance ailleurs, certains sujets peuvent nĂ©cessiter de crĂ©er une instance ponctuelle groupe de travail spĂ©cifique, commission 
. Dans ce cas, le rĂŽle, la composition et les attributions de cette instance sont prĂ©cisĂ©s en CPPNI de branche, avant l'engagement des rĂšglement intĂ©rieur prĂ©cisera les modalitĂ©s de fonctionnement des diverses instances de branche. Article non en vigueur RemplacĂ©La CPPNI est l'unique lieu de nĂ©gociation collective dans la branche professionnelle. Elle se rĂ©unit au moins 4 fois par La CPPNI a pour missions de 1 – nĂ©gocier sur les thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; – proposer, rĂ©diger et nĂ©gocier des accords et avenants Ă  la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thĂšmes de nĂ©gociation Ă©manant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariĂ©s sans prĂ©judice des thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi ; – assurer les formalitĂ©s de publicitĂ© des accords et avenants Ă  la convention collective CPPNI pourra examiner – tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'interprĂ©tation de la convention collective nationale ; – tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'application de la convention collective 5 reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la branche1 L'alinĂ©a 3 de l'article 19-1 est Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions prĂ©vues Ă  l'article L. 2232-9 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation La CPPNI est l'unique lieu de nĂ©gociation collective dans la branche professionnelle. Elle se rĂ©unit au moins quatre fois par La CPPNI a pour missions principales de – nĂ©gocier sur les thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; – proposer, rĂ©diger et nĂ©gocier des accords et avenants Ă  la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thĂšmes de nĂ©gociation Ă©manant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariĂ©s sans prĂ©judice des thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi ; – assurer les formalitĂ©s de publicitĂ© des accords et avenants Ă  la convention collective ailleurs, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail la commission paritaire permanente de nĂ©gociation exerce les missions d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral suivantes – elle reprĂ©sente la branche, notamment dans l'appui aux Ă©tudes et offices et vis-Ă -vis des pouvoirs publics ; – elle exerce un rĂŽle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ; – elle Ă©tablit un rapport annuel d'activitĂ© qu'elle verse dans la base de donnĂ©es nationale mentionnĂ©e Ă  l'article L. 2231-5-1 du code du travail. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la 3e partie du code du travail et formule, le cas Ă©chĂ©ant, des recommandations destinĂ©es Ă  rĂ©pondre aux difficultĂ©s CPPNI pourra examiner – tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'interprĂ©tation de la convention collective nationale ; – tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'application de la convention collective – cinq reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s reprĂ©sentative au niveau de la branche ; – cinq reprĂ©sentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle reprĂ©sentative au niveau de la branche.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions du 3° de l'article 2232-9 du code du travail, dans sa rĂ©daction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article non en vigueur RemplacĂ©La CPNEFP se rĂ©unit au moins 2 fois par La CPNEFP a pour mission globale de dĂ©finir les orientations prioritaires en matiĂšre de formation et d'Ă©volution 2 reprĂ©sentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle La CPNEFP se rĂ©unit au moins deux fois par La CPNEFP a pour mission globale de dĂ©finir les orientations prioritaires en matiĂšre de formation et d'Ă©volution – deux reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s reprĂ©sentative au niveau de la branche ; – deux reprĂ©sentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle reprĂ©sentative au niveau de la branche. Article non en vigueur RemplacĂ©Missions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une nĂ©gociation, lorsque cette derniĂšre le justifie, et dont la vocation est de prĂ©parer et faciliter la nĂ©gociation – en travaillant Ă  une comprĂ©hension commune de ses diffĂ©rents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nĂ©cessaires aux parties pour prĂ©parer la nĂ©gociation ; – en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et 2 reprĂ©sentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la de travail paritaire Missions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une nĂ©gociation, lorsque cette derniĂšre le justifie, et dont la vocation est de prĂ©parer et faciliter la nĂ©gociation – en travaillant Ă  une comprĂ©hension commune de ses diffĂ©rents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nĂ©cessaires aux parties pour prĂ©parer la nĂ©gociation ; – en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et – deux reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s reprĂ©sentative au niveau de la branche ; – deux reprĂ©sentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle reprĂ©sentative au niveau de la branche. Copil prĂ©voyance ICGV Mission Le comitĂ© de pilotage prĂ©voyance ICGV dit Copil prĂ©voyance ICGV a vocation notamment Ă  suivre le rĂ©gime prĂ©voyance de la branche ICGV et Ă  gĂ©rer le fonds de ConformĂ©ment au rĂšglement intĂ©rieur du Copil, il est composĂ© de deux reprĂ©sentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la branche. Moyens de fonctionnement des rĂ©unions paritaires Il convient de faciliter la prĂ©sence des nĂ©gociateurs aux rĂ©unions paritaires de la CCN. Autorisation d'absence Les salariĂ©s d'entreprises reprĂ©sentant leur organisation syndicale appelĂ©s Ă  participer aux rĂ©unions des commissions paritaires nationales ou groupes de travail bĂ©nĂ©ficient d'une autorisation d' salariĂ©s concernĂ©s sont tenus d'informer prĂ©alablement leur employeur de leur participation aux rĂ©unions paritaires. Maintien de la rĂ©munĂ©ration. – Temps de repos La rĂ©munĂ©ration des reprĂ©sentants des fĂ©dĂ©rations syndicales reprĂ©sentatives mandatĂ©s pour participer aux rĂ©unions est intĂ©gralement maintenue par l' salariĂ©s d'entreprises appelĂ©s Ă  participer aux rĂ©unions paritaires doivent obligatoirement bĂ©nĂ©ficier du repos quotidien lĂ©gal des 11 heures consĂ©cutives avant de reprendre leur poste de temps de trajet pour se rendre aux rĂ©unions de la CPPNI, des groupes de travail paritaires ou de la CPNEFP est rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectuĂ© en dehors du temps de travail et qu'il dĂ©passe, en durĂ©e, le temps normal du dĂ©placement entre le domicile du salariĂ© et le lieu de point de dĂ©part du calcul des heures de repos commence Ă  l'heure oĂč le salariĂ© arrive dans sa localitĂ©. Frais de dĂ©placement Les frais de dĂ©placement sont pris en charge dans le cadre de l'accord de branche sur le financement du paritarisme. Le temps nĂ©cessaire au dĂ©placement est considĂ©rĂ© comme du temps de effet, les employeurs relevant du champ d'application de la prĂ©sente convention sont tenus de contribuer annuellement au financement du paritarisme Ă  hauteur de 0,1 % du montant des rĂ©munĂ©rations entrant dans l'assiette de cotisations de sĂ©curitĂ© sociale. Temps de prĂ©paration Il est accordĂ© par reprĂ©sentant au maximum une journĂ©e par rĂ©union dans le cadre de la prĂ©paration des rĂ©unions plĂ©niĂšres CPPNI et CPNEFP sur prĂ©sentation d'un justificatif Ă  l'employeur. Ces temps de prĂ©paration sont considĂ©rĂ©s et payĂ©s comme du temps de travail effectif et pris en charge par l'employeur. Titre III HygiĂšne, sĂ©curitĂ©, prĂ©vention Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires relatives Ă  l'hygiĂšne, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail et notamment les dispositions des articles L. 4121-1 Ă  L. 4511-1 et des articles R. 4121-1 Ă  R. 4544-11 du code du travail. La prĂ©vention de la santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Les parties signataires affirment leur ferme volontĂ© de tout mettre en Ɠuvre pour prĂ©server la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s de la branche professionnelle, par une politique de prĂ©vention durable et de la santĂ© et la sĂ©curitĂ© dans la politique de l'entreprise doit se faire le plus en amont possible, compte tenu des enjeux avant tout humains, mais Ă©galement Ă©conomiques et juridiques en parties signataires souhaitent pour cela d'une part mettre en avant certains dispositifs indispensables Ă  toute dĂ©marche de prĂ©vention, et d'autre part se doter d'outils spĂ©cifiques efficaces pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© et la prĂ©vention de la santĂ© au travail. L'Ă©valuation des risques L'employeur a l'obligation d'Ă©valuer les risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs. En cas de recours Ă  une entreprise prestataire de services, les dispositions relatives Ă  l'analyse en commun des risques, par le plan de prĂ©vention, prĂ©vues aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail, devront ĂȘtre entreprises prestataires de service intervenant dans l'entreprise devront ĂȘtre associĂ©es Ă  cette dĂ©marche, pour ce qui est des interfĂ©rences entre les activitĂ©s, installations et matĂ©riels avec l'entreprise donneuse d' Le document unique d'Ă©valuation des risquesLes rĂ©sultats de cette Ă©valuation doivent ĂȘtre transcrits dans un document unique d'Ă©valuation des risques, mis Ă  jour dans les conditions fixĂ©es par voie rĂ©glementaire, et tenu Ă  la disposition notamment des salariĂ©s et du document, obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doit ĂȘtre exhaustif et opĂ©rationnel, pour constituer un vĂ©ritable outil de suivi et de L'exposition Ă  certains facteurs de risques professionnels dans la brancheLes principaux facteurs identifiĂ©s dans la branche sont les suivants art. R. 4541-1 du code du travail – au titre des contraintes physiques marquĂ©es –– les manutentions manuelles de charges dĂ©finies Ă  l'article R. 4541-2 du code du travail en particulier les risques liĂ©s aux transferts des carcasses, rolls, chariots, bacs et les risques liĂ©s aux dĂ©buts et fins de chaĂźne ; –– les postures pĂ©nibles dĂ©finies comme positions forcĂ©es des articulations en particulier les risques liĂ©s aux positions debout prolongĂ©es, aux positions accroupies prolongĂ©es, aux postures en torsion, aux contraintes relatives au maintien des bras en l'air ; –– les vibrations mĂ©caniques mentionnĂ©es Ă  l'article R. 4441-1 du code du travail, – au titre de l'environnement physique agressif –– les tempĂ©ratures extrĂȘmes chaudes ou froides et les variations de tempĂ©ratures ; –– le bruit mentionnĂ© Ă  l'article R. 4431-1 du code du travail ; –– les agents chimiques dangereux mentionnĂ©s aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, – au titre de certains rythmes de travail –– le travail de nuit dans les conditions fixĂ©es aux articles L. 3122-2 et suivants du code du travail ; –– selon des Ă©tudes rĂ©centes, le travail de nuit peut avoir de graves consĂ©quences sur la santĂ© des salariĂ©s, notamment en termes d'augmentation des risques de cancer ; –– le travail rĂ©pĂ©titif caractĂ©risĂ© par la rĂ©pĂ©tition d'un ou de plusieurs gestes, Ă  une cadence contrainte, imposĂ©e ou non par le dĂ©placement automatique d'une piĂšce ou par la rĂ©munĂ©ration Ă  la piĂšce, avec un temps de cycle dĂ©fini ; –– le travail en Ă©quipes successives alternantes 2 × 7, 3 × 7,
 avec rotation d'une semaine sur l'autre.Enfin, les partenaires sociaux, forts du constat d'une forte sinistralitĂ© liĂ©e aux troubles musculosquelettiques TMS, souhaitent en faire une prioritĂ© en matiĂšre de diagnostic des situations d'exposition Ă  certains facteurs de risques professionnels Un diagnostic prĂ©alable des situations d'exposition Ă  certains facteurs de risques professionnels doit ĂȘtre mis en Ɠuvre avant tout plan de prĂ©vention, et reposer sur une analyse des situations de travail, au regard des facteurs de risques. La mise en Ɠuvre du diagnostic est une rĂ©elle opportunitĂ© d'alimenter ou de rĂ©-impulser la dynamique pluridisciplinaire qui doit prĂ©sider Ă  la politique de prĂ©vention de l'entreprise. L'objectif est de dĂ©pister les situations de travail pĂ©nalisantes puisque la clĂ© de la rĂ©ussite d'une Ă©tude de situation de travail rĂ©side dans la prise en compte des liens entre les facteurs de risques et l'organisation du mesures de prĂ©vention de l'exposition Ă  certains facteurs de risques professionnels Les entreprises devront mettre en place certaines des mesures suivantes – des mesures tendant Ă  la rĂ©duction des poly-expositions par exemple amĂ©lioration des transferts de produits et d'animaux, amĂ©lioration des process de dĂ©but et fin de chaĂźne, amĂ©lioration des conditions de travaux postĂ©s en station debout prolongĂ©e, amĂ©lioration de l'environnement et l'organisation du travail ; – des mesures tendant Ă  l'amĂ©lioration des conditions de travail des salariĂ©s par exemple prĂ©voir un temps de rĂ©veil musculaire avant la prise de poste sur le temps de travail, mener une campagne d'information et de sensibilisation auprĂšs des ateliers de production, dĂ©marches d'Ă©change avec les entreprises prestataires de services
 ; – des mesures liĂ©es au dĂ©veloppement des compĂ©tences et qualifications promotion des CQP, dĂ©veloppement des compĂ©tences et accĂšs Ă  la formation, accompagnement renforcĂ© des jeunes entrants, formation de rĂ©fĂ©rents sĂ©curitĂ© », formation des encadrants de proximitĂ© Ă  la gestion d'Ă©quipe et la santĂ© au travail
.c L'Ă©valuation des risques psychosociaux RPSIl est communĂ©ment admis que les RPS, s'ils ne sont pas strictement dĂ©finis Ă  ce jour, englobent les notions de stress, de violences internes harcĂšlement moral ou sexuel, et de violences externes exercĂ©es par des personnes extĂ©rieures Ă  l'entreprise Ă  l'encontre de salariĂ©s.Les RPS peuvent ĂȘtre liĂ©s Ă  diffĂ©rents facteurs intensitĂ© du travail et temps de travail, exigences Ă©motionnelles, manque d'autonomie, mauvaise qualitĂ© des rapports sociaux, conflits de valeurs, insĂ©curitĂ© de la situation de travail
Un certain nombre de situations entrant dans la catĂ©gorie des RPS ont Ă©tĂ© identifiĂ©es comme constituant des facteurs de risques professionnels dans la branche – une Ă©coute difficilement disponible ; – une implication Ă  faire progresser ; – une insuffisance de reconnaissance ; – une ambiance et un collectif de travail dĂ©gradĂ©s ; – un modĂšle managĂ©rial individualisĂ© et descendant gestion des relations de personne Ă  personne.Comme tout autre risque, les RPS doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s par l'employeur et retranscrits dans le document unique d'Ă©valuation des risques. Une fois les risques identifiĂ©s, ils doivent ĂȘtre suivis au moyen d'indicateurs via des questionnaires, entretiens
, et permettre l'Ă©tablissement de plans d'action amĂ©nagement du temps de travail, de l'organisation du travail, action sur l'Ă©quilibre entre la vie professionnelle et personnelle, sur l'Ă©volution du management
. Les outils de prĂ©vention a Le suivi de l'Ă©tat de santĂ© des salariĂ©sL'employeur devra respecter les dispositions relatives aux visites mĂ©dicales obligatoires, et notamment celles prĂ©vues aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail visite mĂ©dicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la pĂ©riode d'essai.En outre, une surveillance mĂ©dicale devra ĂȘtre mise en place dans les cas prĂ©vus Ă  l'article R. 4624-17 du code du travail, notamment en cas d'exposition Ă  certains agents suivi de l'Ă©tat de santĂ© de chaque salariĂ© est en effet indispensable pour s'assurer de son aptitude au poste de Visite mĂ©dicale de conducteurs de vĂ©hicules poids lourdsPour le personnel de conduite justifiant au moins d'une annĂ©e d'anciennetĂ© dans l'entreprise, le coĂ»t des visites mĂ©dicales obligatoires en vue du renouvellement de la validitĂ© des permis de conduire des catĂ©gories C et C 1 est pris en charge par l' temps nĂ©cessitĂ© par ces visites est pris soit sur les heures de travail des salariĂ©s sans qu'il puisse pour cela ĂȘtre effectuĂ© une retenue de salaire, soit rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail L'analyse des accidents du travail et des maladies professionnellesToute dĂ©marche de prĂ©vention doit intĂ©grer l'analyse des accidents du travail et les maladies professionnelles AT/MP en remontant aux causes les plus en amont, et en y associant les membres du cela, l'entreprise doit dĂ©finir des indicateurs prĂ©cis permettant un suivi rĂ©gulier, avec une pĂ©riodicitĂ© rĂ©guliĂšre de la sinistralitĂ© parmi lesquels figurent, au minimum – le taux de frĂ©quence des AT/MP ; – le taux de gravitĂ© des AT/MP ; – le nombre d'accidents de trajetL'entreprise pourra par ailleurs retenir d'autres de l'AT doit ĂȘtre faite en lien avec un membre du CSE, et dans les 48 heures suivant la survenance de l'AT. En cas de recours Ă  la prestation de service, l'arbre des causes devra ĂȘtre Ă©tabli en coordination avec le donneur d' actions humaines, organisationnelles ou techniques devront ĂȘtre mises en Ɠuvre pour Ă©viter tout nouvel Ă©vĂ©nement. Ces actions devront ĂȘtre systĂ©matiquement remontĂ©es aux diffĂ©rents Les procĂ©dures d'accueil et de rĂ©-accueilL'accueil et le rĂ©-accueil des salariĂ©s sont des Ă©tapes essentielles qui influent directement sur les conditions de travail. Elles doivent ĂȘtre formalisĂ©es et de qualitĂ©, et associer les diffĂ©rents acteurs de l'entreprise RH, encadrant, collĂšgues de travail, IRP
.La procĂ©dure d'accueil, tout d'abord, qui concerne les nouveaux embauchĂ©s, doit ĂȘtre suffisamment dĂ©veloppĂ©e de maniĂšre Ă  intĂ©grer au mieux le salariĂ© lors de son arrivĂ©e dans l'entreprise. Ainsi, au minimum, les Ă©tapes suivantes devront ĂȘtre respectĂ©es – remise et prĂ©sentation d'un livret d'accueil ; – visite des locaux de l'entreprise ; – prĂ©sentation du poste ; – formation sĂ©curitĂ© au poste de travail ; – dĂ©signation d'un rĂ©fĂ©rent chargĂ© d'accompagner le nouvel embauchĂ© durant sa phase d' procĂ©dure de rĂ©-accueil, nonobstant les dispositions relatives aux entretiens professionnels obligatoires, vise, elle, les salariĂ©s de retour dans l'entreprise aprĂšs une absence de longue durĂ©e supĂ©rieure Ă  1 mois, hors congĂ©s. L'objectif est de permettre la reprise du travail du salariĂ© dans les meilleures conditions physiques et psychologiques, Ă  travers un accompagnement spĂ©cifique, afin, si nĂ©cessaire, de produire un plan d'actions immĂ©diat suite Ă  l'analyse des causes, y compris l'amĂ©nagement du poste de Les Ă©quipements de protection individuelle EPILes Ă©quipements de protection individuelle sont dĂ©finis Ă  l'article R. 4311-8 du code du travail comme des dispositifs ou moyens destinĂ©s Ă  ĂȘtre portĂ©s ou tenus par une personne en vue de la protĂ©ger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santĂ© ou sa sĂ©curitĂ© ».Leur utilisation dĂ©coule de l'Ă©valuation des risques menĂ©e au prĂ©alable dans l'entreprise, et doit ĂȘtre subsidiaire par rapport aux Ă©quipements de protection conditions de mise Ă  disposition et d'utilisation des EPI sont dĂ©terminĂ©es par l'employeur aprĂšs consultation du CSE et devront respecter le cas Ă©chĂ©ant les prescriptions rĂ©glementaires existant pour certains travaux. Les employeurs s'engagent Ă  veiller Ă  la qualitĂ© et Ă  l'efficacitĂ© du matĂ©riel de protection, et Ă  rechercher, en accord avec le CSE, les moyens les plus appropriĂ©s pour assurer la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s doivent respecter les consignes prises pour la prĂ©vention des accidents et notamment celles concernant le port de matĂ©riels de protection effets de protection seront fournis pour certains postes particuliers exposant les vĂȘtements des ouvriers Ă  une dĂ©tĂ©rioration prĂ©maturĂ©e et anormale. L'entretien des dispositifs ou des effets de protection est assurĂ© par l'employeur qui en conserve la propriĂ©tĂ©. Les ouvriers travaillant dans les chambres froides sont munis, par les soins de l'Ă©tablissement, de vĂȘtements conditions de travail doivent permettre aux salariĂ©s d'utiliser correctement les dispositifs de sĂ©curitĂ© ou de protection mise Ă  leur doit en outre – s'assurer de la conformitĂ© rĂ©glementaire des EPI ; – maintenir les EPI en Ă©tat de conformitĂ© en procĂ©dant aux vĂ©rifications nĂ©cessaires ; – informer et former les salariĂ©s Ă  leur et la sensibilisation des salariĂ©s concernĂ©s en amont sont Ă©galement essentielles pour favoriser l'appropriation et l'adhĂ©sion des salariĂ©s concernĂ©s par le port des Les Ă©quipements de travailL'utilisation des Ă©quipements de travail doit prendre en compte la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s, et respecter les dispositions prĂ©vues aux articles R. 4323-1 et suivants du code du prise en compte suppose notamment – l'acquisition d'Ă©quipements conformes aux normes ; – l'information et la formation des salariĂ©s Ă  l'utilisation des Ă©quipements en toute sĂ©curitĂ© ; – des vĂ©rifications pĂ©riodiques des Ă©quipements ; – des conditions de maintenance des Ă©quipements limitant les Ă©quipements font en outre l'objet de dispositions spĂ©cifiques dans le code du travail Ă©quipements de levage des charges, Ă©quipements mobiles, Ă©quipements pour l'exĂ©cution de travaux en hauteur, Ă©quipements Ă©lectriques
, auxquelles il convient de se rĂ©fĂ©rer. La commission santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail et la commission d'hygiĂšne sĂ©curitĂ© et prĂ©vention Fonctionnement. – Moyens. – FormationMise en place. – Composition. – RĂŽle. – Missions a La commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travailUne commission santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail CSSCT est instaurĂ©e dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de 300 commission se voit confier, par dĂ©lĂ©gation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives Ă  la santĂ©, Ă  la sĂ©curitĂ© et aux conditions de travail, Ă  l'exception du recours Ă  un expert et des attributions consultatives du fonctionnera dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation en membres de la CSSCT sont obligatoirement membres du CSSCT est prĂ©sidĂ©e par l'employeur ou son reprĂ©sentant. Elle comprend au minimum 3 membres reprĂ©sentants du personnel, dont au moins 1 reprĂ©sentant du 2nd collĂšge ou le cas Ă©chĂ©ant du 3e prestataires de services et les services vĂ©tĂ©rinaires seront invitĂ©s Ă  participer aux rĂ©unions des La commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©ventionAu regard de l'attachement des partenaires sociaux aux enjeux en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ©, une commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention est constituĂ©e dans les entreprises n'atteignant pas 300 salariĂ©s mais occupant d'une façon habituelle un minimum de 25 commission, aura vocation Ă  prĂ©parer et communiquer les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires permettant d'aborder au mieux les questions de santĂ© et de sĂ©curitĂ© lors des ce fait, les membres de la commission sont obligatoirement membres du CSE dont maximum 1/3 de supplĂ©ants. Elle comprend au minimum 3 membres reprĂ©sentants du personnel, dont au moins 1 reprĂ©sentant du second collĂšge ou le cas Ă©chĂ©ant du 3e prestataires de services et les services vĂ©tĂ©rinaires seront invitĂ©s Ă  participer aux rĂ©unions des commissions d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention. Moyens de fonctionnement Les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention disposent du temps nĂ©cessaire Ă  l'exercice de leurs fonctions tant pour les rĂ©unions que pour les Ă©tudes et enquĂȘtes. Ce temps leur est payĂ© comme temps de travail disposent d'un crĂ©dit d'heures mensuel de dĂ©lĂ©gation qui dĂ©pend de l'effectif de l'Ă©tablissement – Ă©tablissements de 25 Ă  49 salariĂ©s 1 heure ; – Ă©tablissements de 50 Ă  149 3 heures ; – Ă©tablissements de 150 Ă  299 5 heures ; – Ă©tablissements de 300 Ă  999 7 heures ; – Ă©tablissements de 1 000 salariĂ©s et plus 10 crĂ©dit d'heures peut ĂȘtre utilisĂ© cumulativement dans la limite de 12 rĂšgle ne peut conduire un membre Ă  disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crĂ©dit d'heures de dĂ©lĂ©gation dont il l'utilisation des heures ainsi cumulĂ©es, le reprĂ©sentant du CSSCT ou commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention doit informer l'employeur au plus tard 8 jours avant la date prĂ©vue. Formation des reprĂ©sentants Les membres de la CSSCT, de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention et par extension, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, du CSE, bĂ©nĂ©ficient, dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă  la prĂ©sente convention collective, de la formation nĂ©cessaire Ă  l'exercice de leurs missions. Le reprĂ©sentant syndical Ă  la CSSCT, s'il existe, devra Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d'une BĂ©nĂ©ficiairesBĂ©nĂ©ficient de cette formation les salariĂ©s qui, n'ayant pas dĂ©jĂ  suivi une formation du type de celle prĂ©vue ici, dĂ©tiennent un mandat du personnel au CSE, Ă  la CSSCT ou Ă  la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et droit Ă  la formation est renouvelable lorsque les reprĂ©sentants au CSSCT ou Ă  la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention ont exercĂ© leur mandat pendant 4 ans consĂ©cutifs ou Nature de la formationLa formation visĂ©e ci-dessus dont bĂ©nĂ©ficient les membres du CSE, de la CSSCT ou de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention a pour objet de dĂ©velopper leur aptitude Ă  dĂ©celer et Ă  mesurer les risques professionnels et Ă  analyser les conditions de travail. Cette formation, qui revĂȘt un caractĂšre thĂ©orique et pratique, tend Ă  initier ceux qui en bĂ©nĂ©ficient aux mĂ©thodes et aux procĂ©dĂ©s Ă  mettre en Ɠuvre pour prĂ©venir les risques professionnels et amĂ©liorer les conditions de travail. Elle est dispensĂ©e Ă  chaque intĂ©ressĂ© selon un programme préétabli, qui tient compte des caractĂ©ristiques de la branche professionnelle Ă  laquelle se rattache son Ă©tablissement. Elle rĂ©pond Ă©galement au caractĂšre spĂ©cifique de ces Ă©tablissements ainsi qu'au rĂŽle propre du bĂ©nĂ©ficiaire au sein de partenaires sociaux de la branche, conscients des diversitĂ©s de situations pouvant exister au sein mĂȘme de la branche, incitent les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention Ă  suivre une formation complĂ©mentaire, en sus de la formation lĂ©gale obligatoire, lorsque nĂ©cessaire leur permettant d'apprĂ©hender les particularitĂ©s de l'entreprise en matiĂšre de santĂ©, sĂ©curitĂ© et Conditions d'exercice du stage de formation. – DurĂ©e du stage de formationLe stage de formation est d'une durĂ©e de 5 jours est pris en 1 seule fois Ă  moins que le bĂ©nĂ©ficiaire et l'employeur ne dĂ©cident d'un commun accord qu'il sera pris en 2 moment de la prise de mandat, l'employeur organisera une formation adaptĂ©e au contexte de l'entreprise auprĂšs d'un organisme de son choix dans la limite de 2 jours afin de permettre aux membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention d'apprĂ©hender au mieux les conditions locales d'exercice de l' Demande de stage de formationLe membre de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention qui entend bĂ©nĂ©ficier d'un stage de formation en fait la demande Ă  son employeur. Cette demande prĂ©cise la date Ă  laquelle il souhaite prendre son stage, la durĂ©e de celui-ci, son prix ainsi que le nom de l'organisme qui serait chargĂ© de l' demande de stage doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e au moins 30 jours avant le dĂ©but de l'employeur estime que l'absence du salariĂ© pourrait avoir des consĂ©quences prĂ©judiciables Ă  la production et Ă  la bonne marche de l'entreprise, le refus de la demande de congĂ© doit ĂȘtre notifiĂ© Ă  l'intĂ©ressĂ© dans un dĂ©lai de 8 jours Ă  compter de la rĂ©ception de la demande. Dans ce cas, il sera reportĂ© Ă  une date fixĂ©e dans la limite de 6 mois par le salariĂ© en concertation avec l' rĂ©ponse de l'employeur doit ĂȘtre notifiĂ©e Ă  l'intĂ©ressĂ© dans un dĂ©lai de 8 jours Ă  compter de la rĂ©ception de la Organismes chargĂ©s d'assurer la formationLes organismes habilitĂ©s Ă  dispenser la formation des membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention sont ceux visĂ©s Ă  l'article R. 2315-12 du code du organismes dĂ©livrent Ă  la fin du stage une attestation d'assiduitĂ© que l'intĂ©ressĂ© remet Ă  son employeur lorsqu'il reprend son Prise en charge de la formation, des frais de dĂ©placement et maintien de la rĂ©munĂ©ration des intĂ©ressĂ©sL'employeur prend en charge – le maintien de la rĂ©munĂ©ration des intĂ©ressĂ©s pendant la durĂ©e du stage ; – les frais de dĂ©placement Ă  concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siĂšge de l'Ă©tablissement jusqu'au lieu oĂč est dispensĂ©e la formation ; – les frais de sĂ©jour sont pris en charge dans les conditions fixĂ©es par voie rĂ©glementaire ; – le paiement des organismes de formation se fait dans les limites fixĂ©es par voie rĂ©glementaire. L'hygiĂšne L'employeur prend toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© des salariĂ©s. Cette obligation est la base des principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention parmi lesquels figure l' prĂ©judice des dispositions communautaires et nationales relatives au fonctionnement des Ă©tablissements mettant sur le marchĂ© des produits d'origine animale ou des denrĂ©es contenant des produits d'origine animale, du rĂšglement intĂ©rieur de l'entreprise ou du plan de maĂźtrise sanitaire de l'entreprise, l'hygiĂšne au travail repose notamment sur – des comportements individuels ; – des locaux adaptĂ©s ; – l'entretien et le nettoyage rĂ©guliers des locaux et Ă©quipements de travail. Comportements individuels L'hygiĂšne au travail dans les entreprises du secteur de la transformation des viandes nĂ©cessite un nettoyage rĂ©gulier des personnel affectĂ© Ă  l'abattage des animaux, au travail et Ă  la manipulation des viandes fraĂźches est tenu de se laver et de se dĂ©sinfecter les mains avant, pendant et aprĂšs les opĂ©rations de travail. Le lavage des mains se fait avec de l'eau et du savon mais la technique de lavage employĂ©e doit ĂȘtre adaptĂ©e aux besoins et/ou au milieu de vĂȘtements de travail et les Ă©quipements de protection individuelle EPI sont fournis gratuitement par l'employeur qui en assure l'entretien, la rĂ©paration ou le remplacement. L'employeur choisit des EPI appropriĂ©s aux risques Ă  prĂ©venir, ainsi qu'aux conditions et caractĂ©ristiques particuliĂšres du EPI sont rĂ©servĂ©s Ă  un usage personnel, sauf si la nature de l'Ă©quipement ou les circonstances exigent leur utilisation successive par plusieurs personnes casques par exemple. Dans ce cas, des mesures appropriĂ©es doivent ĂȘtre prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problĂšme de santĂ© ou d'hygiĂšne aux diffĂ©rents utilisateurs. Locaux adaptĂ©s L'employeur met Ă  la disposition des salariĂ©s les moyens d'assurer leur propretĂ© individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances, et des application de l'article R. 4225-5 du code du travail, un siĂšge appropriĂ© est mis Ă  la disposition de chaque salariĂ© Ă  son poste de travail ou Ă  proximitĂ© de celui-ci lorsque l'exĂ©cution du travail est compatible avec la station assise, continue ou ces installations doivent ĂȘtre conçues de façon Ă  permettre un nettoyage efficace. Elles sont maintenues en Ă©tat de propretĂ© constant et rĂ©guliĂšrement lavabos doivent ĂȘtre pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la dĂ©sinfection des mains ainsi que d'essuie-main Ă  usage vestiaires collectifs sont isolĂ©s du lieu de travail mais placĂ©s Ă  proximitĂ© du passage des salariĂ©s. Les armoires permettent de suspendre 2 vĂȘtements de ville. Elles comprennent un compartiment rĂ©servĂ© aux vĂȘtements de travail susceptibles d'ĂȘtre souillĂ©s de matiĂšres dangereuses, salissantes ou vestiaires doivent ĂȘtre adaptĂ©s afin de permettre notamment le sĂ©chage des vĂȘtements de travail dans un endroit amĂ©nagĂ© Ă  cet cas de personnel mixte, les vestiaires et installations sanitaires doivent ĂȘtre les locaux fermĂ©s, l'air doit ĂȘtre renouvelĂ© de façon Ă  maintenir un Ă©tat de puretĂ© de l'atmosphĂšre dans le but de prĂ©server la santĂ© des travailleurs et d'Ă©viter des Ă©lĂ©vations exagĂ©rĂ©es de tempĂ©rature, une humiditĂ© trop importante ou des odeurs aux dispositions du code du travail, il est interdit de manger dans les locaux de le nombre de salariĂ©s le justifie, l'employeur doit mettre Ă  disposition un local spĂ©cifique permettant aux salariĂ©s de se reposer ou de se restaurer. Le local doit ĂȘtre clair, propre, aĂ©rĂ© et chauffĂ©. Il est Ă©quipĂ© d'un robinet d'eau potable, d'un rĂ©frigĂ©rateur et d'une installation permettant de rĂ©chauffer des plats. Le nettoyage de ce local et de ses Ă©quipements est Ă  la charge de l'employeur. Les utilisateurs doivent cependant laisser aprĂšs usage un emplacement et des Ă©quipements salariĂ©s affectĂ©s Ă  des postes oĂč sont effectuĂ©s des travaux salissants zones de bouverie, d'activitĂ© de premiĂšre transformation, 5e quartier, station d'Ă©puration, notamment dans des Ă©tablissements, notamment des abattoirs, doivent disposer de douches chaudes sur le lieu de travail. Les douches sont installĂ©es dans des cabines individuelles. Le temps passĂ© Ă  la douche, sur le lieu de travail, dans la limite de 15 minutes par jour, est indemnisĂ© au taux horaire de base correspondant au niveau et Ă©chelon du salariĂ©. Il n'est pas considĂ©rĂ© comme du temps de travail effectif. Entretien et nettoyage des Ă©quipements et locaux de travail L'employeur met Ă  disposition des salariĂ©s des locaux propres et en bon Ă©tat. Les locaux de travail et leurs annexes sont rĂ©guliĂšrement entretenus et nettoyĂ©s par l' les locaux, les Ă©quipements de travail outils, tenue de travail et autres Ă©quipements de protection doivent ĂȘtre nettoyĂ©s rĂ©guliĂšrement et entretenus rĂ©parĂ©s ou renouvelĂ©s. L'employeur met Ă  disposition des salariĂ©s les facilitĂ©s nĂ©cessaires pour le maintien en bon Ă©tat du matĂ©riel et des instruments utilisĂ©s pour le travail. Article 24 non en vigueur RemplacĂ©La santĂ© et la sĂ©curitĂ© sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent ĂȘtre portĂ©es, traĂźnĂ©es ou poussĂ©es par les jeunes de moins de 18 jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ne peuvent ĂȘtre employĂ©s notamment – au travail de cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opĂ©rateur lui-mĂȘme ; – au travail d'alimentation en marche des scies, machines Ă  cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mĂ©caniquement. 1Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs et de les admettre de maniĂšre habituelle dans les locaux affectĂ©s Ă  ces travaux. 1Par exception, des apprentis ĂągĂ©s de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage et sous certaines conditions prĂ©cisĂ©es par le code du travail, peuvent ĂȘtre occupĂ©s aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les apprentis dans leur derniĂšre annĂ©e de contrat d'apprentissage ont accĂšs aux locaux ou poste de travail spĂ©cifiquement affectĂ© Ă  l'anesthĂ©sie et Ă  la saignĂ©e des animaux. 11 Les stipulations de l'article 24, Ă  partir de la phrase Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent ĂȘtre employĂ©s notamment » jusqu'Ă  la fin de cet article, fondĂ©es sur des articles obsolĂštes du code du travail, dont les dispositions ont Ă©tĂ© largement modifiĂ©s par le dĂ©cret 2013-915 du 11 octobre 2013, sont exclues de l'extension pour non-conformitĂ© avec les dispositions actuellement en vigueur des articles D. 4153-28 et D. 4153-37 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Dispositions particuliĂšres aux jeunes travailleurs en matiĂšre d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© La santĂ© et la sĂ©curitĂ© sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent ĂȘtre portĂ©es, traĂźnĂ©es ou poussĂ©es par les jeunes de moins de 18 ans. Titre IV Relations individuelles de travail – Le contrat de travail Sous-titre Ier Embauche. – ExĂ©cution du contrat de travail LibertĂ© d'opinion et non-discriminationDroits et libertĂ©s dans l'entreprise Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertĂ©s individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiĂ©es par la nature de la tĂąche Ă  accomplir ni proportionnĂ©es au but recherchĂ© conformĂ©ment Ă  l'article L. 1121-1 du code du travail. Non-discrimination au recrutement Aucune personne ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'une procĂ©dure de recrutement ou de l'accĂšs Ă  un stage ou Ă  une pĂ©riode de formation en entreprise, aucun salariĂ© ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©, licenciĂ© ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration, de mesures d'intĂ©ressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mƓurs, de son orientation ou identitĂ© sexuelle, de son identitĂ© de genre, de son Ăąge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, de la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de sa situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation ou une prĂ©tendue origine, de ses opinions politiques, de ses activitĂ©s syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille de son lieu de rĂ©sidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son Ă©tat de santĂ©, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacitĂ© Ă  s'exprimer dans une langue autre que le français visĂ© Ă  l'article L. 1132-1 du code du employeurs font connaĂźtre leurs besoins en main-d'Ɠuvre aux services compĂ©tents de l'État. Ils peuvent, en outre, recourir au recrutement personnel est tenu rĂ©guliĂšrement informĂ© des catĂ©gories professionnelles dans lesquelles des postes et/ou emplois sont vacants par tout moyen appropriĂ©. Le contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e Le contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e est la norme en matiĂšre de contrat de travail dans la branche Industries et commerces en gros des recours Ă  d'autres types de contrats doit ĂȘtre justifiĂ© selon la rĂ©glementation en vigueur. Le contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e La durĂ©e totale du CDD pour surcroĂźt d'activitĂ© ne peut pas excĂ©der 18 mois, renouvellement nombre de renouvellements possibles est portĂ© Ă  6, sous respect de la durĂ©e renouvellement devra faire l'objet d'un avenant avant le terme initialement prĂ©vu du n'existe pas de dĂ©lai de carence entre 2 dispositions ne doivent pas avoir pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement Ă  un emploi liĂ© Ă  l'activitĂ© normale et permanente de l'entreprise. PĂ©riode d'essai Toute embauche Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e est prĂ©cĂ©dĂ©e d'une pĂ©riode d'essai dont les conditions et la durĂ©e sont, pour chaque catĂ©gorie de salariĂ©s indiquĂ©es durĂ©e de la pĂ©riode d'essai– 2 mois pour les ouvriers et employĂ©s ; – 3 mois pour les agents de maĂźtrise et techniciens ; – 4 mois pour les de prĂ©venanceAinsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la pĂ©riode d'essai dĂ©finie aux articles L. 1221-19 Ă  L. 1221-24 du code du travail, le salariĂ© est prĂ©venu dans un dĂ©lai qui ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă  – 24 heures en deçà de 8 jours de prĂ©sence ; – 48 heures entre 8 jours et 1 mois de prĂ©sence ; – 2 semaines aprĂšs 1 mois de prĂ©sence ; – 1 mois aprĂšs 3 mois de ailleurs, en application de l'article L. 1221-26 du code du travail, lorsqu'il est mis fin Ă  la pĂ©riode d'essai par le salariĂ©, celui-ci respecte un dĂ©lai de prĂ©venance de 48 heures. Ce dĂ©lai est ramenĂ© Ă  24 heures si la durĂ©e de prĂ©sence du salariĂ© dans l'entreprise est infĂ©rieure Ă  8 jours. Remplacements La notion de remplacement au sens du prĂ©sent article est le fait d'assurer, provisoirement, le poste du titulaire situations peuvent se prĂ©senter – le remplacement dans un poste de classification supĂ©rieure dans ce cas, le salariĂ© assurant le remplacement perçoit une indemnitĂ© compensatrice de remplacement Ă©gale Ă  la diffĂ©rence entre son salaire de base et le salaire minimum du poste qu'il occupe au titre du remplacement ; – le remplacement dans un poste de classification infĂ©rieure tout salariĂ© pourra ĂȘtre amenĂ© Ă  effectuer de maniĂšre provisoire des travaux correspondant Ă  une classification infĂ©rieure dans ce cas, il n'y a aucun changement de classification, ni de diminution du salaire de les 2 situations, l'ensemble des primes affĂ©rentes attachĂ©es Ă  l'emploi provisoirement occupĂ© sont accordĂ©es. En revanche, l'ensemble des primes de l'emploi habituel ne sont pas remplacement dans un poste diffĂ©rent implique que le salariĂ© dispose des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă  la tenue dudit poste, et en consĂ©quence d'un certain degrĂ© de polyvalence. Le salariĂ© sera formĂ© sur les postes sur lesquels il est susceptible d'effectuer des remplacements, notamment sur la partie sĂ©curitĂ©. Mutation Si, Ă  la suite d'accords Ă©conomiques ou autres survenant entre 2 ou plusieurs entreprises, quelle que soit la nature de leur activitĂ©, un collaborateur d'une des entreprises accepte de passer dans une autre, son contrat de travail sera transfĂ©rĂ© conventionnellement, lequel prĂ©voira – la reprise de l'anciennetĂ© du salariĂ©, et des droits y affĂ©rents ; – le maintien des dispositions contractuelles du transfert du contrat de travail du salariĂ© fera l'objet d'une convention tripartite de transfert, afin d'acter le consentement des salariĂ© devra bĂ©nĂ©ficier d'un dĂ©lai de rĂ©flexion de 1 dispositions ne s'appliquent pas lorsque le transfert s'effectue dans le cadre de l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail. Absences fortuites. – JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©Absences fortuites Sauf en cas de maladie ou d'accident, toute absence du salariĂ©, quelle qu'en soit la durĂ©e, doit faire l'objet d'une autorisation prĂ©alable du supĂ©rieur hiĂ©rarchique ou de la cas d'absence imprĂ©vue ou pour une raison rĂ©ellement indĂ©pendante de sa volontĂ©, le salariĂ© doit aviser l'employeur dans les 48 heures par tout moyen Ă  sa convenance, sauf cas de force non autorisĂ©e prĂ©alablement ou non justifiĂ©e dans les 48 heures constitue une absence absences provoquĂ©es par maladie ou accident constituent une simple suspension du contrat de travail dans les limites prĂ©cisĂ©es Ă  l'article 31 Ă  condition qu'elles soient Ă  la fois – notifiĂ©es aussitĂŽt que possible Ă  l'employeur, sauf cas de force majeure ; – justifiĂ©es dans les 48 heures suivant l'arrĂȘt par un certificat mĂ©dical indiquant la durĂ©e prĂ©visible de l'indisponibilitĂ©. L'absence de prĂ©sentation du certificat mĂ©dical dans le dĂ©lai indiquĂ© ci-dessus constitue une faute qui peut entraĂźner la rupture du contrat de prolongations successives d'arrĂȘt de travail doivent ĂȘtre signalĂ©es Ă  l'employeur au plus tard la veille du jour prĂ©vu initialement pour la reprise, sauf Ă  ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme absences irrĂ©guliĂšres ; le certificat mĂ©dical justificatif doit ĂȘtre produit dans les 48 heures, sous peine des mĂȘmes sanctions que pour le certificat initial d'arrĂȘt de travail. Absences spĂ©cifiques liĂ©es Ă  des activitĂ©s d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou civil a JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©Tout jeune salariĂ© ou apprenti de 16 Ă  moins de 26 ans est autorisĂ© Ă  s'absenter de maniĂšre exceptionnelle pour participer Ă  la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©, dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 114-1 et suivants du code du service journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© est un cas d'absence rĂ©munĂ©rĂ© par l'employeur ; elle est assimilĂ©e Ă  un jour de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© annuel. Elle n'entraĂźne pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration, et ne peut pas ĂȘtre un motif de rupture du contrat de Autres absencesIl convient de se rĂ©fĂ©rer aux dispositions lĂ©gales en ce qui concerne les autres types d'absences spĂ©cifiquement prĂ©vues rĂ©servistes militaires, sapeur-pompier volontaire, Ă©lections
. Absences pour maladie ou accident Article non en vigueur RemplacĂ©Sauf cas de force majeure, le salariĂ© doit informer aussi tĂŽt que possible l'employeur des absences rĂ©sultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail. La justification des absences doit ĂȘtre fournie par l'intĂ©ressĂ© dans les 48 heures. a En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnels 1La durĂ©e de garantie d'emploi est fixĂ©e Ă  – 4 mois pour les salariĂ©s ayant entre 6 mois et 3 ans d'anciennetĂ© ; – 6 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© ; – 12 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3, alinĂ©a 3 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Dans cette hypothĂšse, le salariĂ© a Ă©tĂ© reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongĂ© et une thĂ©rapeutique particuliĂšrement coĂ»teuse entraĂźnant une exonĂ©ration totale du ticket modĂ©rateur. Dans tous les cas, l'anciennetĂ© s'apprĂ©cie au 1er jour de l'arrĂȘt de travail. Dans le cas oĂč un salariĂ© est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, 2 ou plusieurs fois au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, la garantie prĂ©vue Ă  l'alinĂ©a ci-dessus reste limitĂ©e Ă  la durĂ©e de la suspension correspondant Ă  l'anciennetĂ© du salariĂ©. Dans le cas oĂč l'absence ininterrompue d'un salariĂ© se poursuit l'annĂ©e civile suivante la garantie reste Ă©galement limitĂ©e Ă  la durĂ©e de la suspension correspondant Ă  l'anciennetĂ© du salariĂ©, constatĂ©e au premier jour de l'arrĂȘt de travail. Si l'absence du salariĂ© se prolonge au-delĂ  de ces durĂ©es, son contrat de travail peut ĂȘtre rompu dans certains cas prĂ©vus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procĂ©dure applicable en cas de licenciement individuel prĂ©vue Ă  l'article 45 de la prĂ©sente convention collective. Le salariĂ©, dont le contrat se trouve ainsi rĂ©siliĂ©, bĂ©nĂ©ficie pendant une durĂ©e de 6 mois Ă  compter de la fin de son indisponibilitĂ© d'un droit de prĂ©fĂ©rence pour occuper dans l'Ă©tablissement un autre emploi adaptĂ© Ă  ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce droit, l'intĂ©ressĂ© doit notifier Ă  la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilitĂ©, son intention de s'en prĂ©valoir. b En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail Sans aucune condition d'anciennetĂ©, la durĂ©e de la garantie d'emploi du salariĂ© est Ă©gale Ă  la durĂ©e totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, de la durĂ©e du dĂ©lai d'attente et de celle du stage de rĂ©adaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intĂ©ressĂ©. À l'issue de cette pĂ©riode de suspension, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© apte par le mĂ©decin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente. En revanche, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© inapte par le mĂ©decin du travail Ă  reprendre l'emploi qu'il occupait prĂ©cĂ©demment, l'employeur est tenu de lui proposer, aprĂšs avis du CSE et en fonction des indications formulĂ©es par le mĂ©decin du travail, un autre emploi adaptĂ© Ă  ses aptitudes physiques. Le nouvel emploi proposĂ© doit ĂȘtre autant que possible comparable Ă  l'emploi prĂ©cĂ©demment occupĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, l'employeur met en Ɠuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou amĂ©nagements du temps de travail. S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaĂźtre par Ă©crit les motifs qui s'opposent au reclassement. L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilitĂ© oĂč il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prĂ©vues ci-dessus, soit du refus par le salariĂ© de l'emploi proposĂ©. S'il est prononcĂ©, le licenciement doit ĂȘtre effectuĂ© suivant les rĂšgles fixĂ©es Ă  l'article 45 de la prĂ©sente convention collective, et donne droit, pour le salariĂ©, Ă  une indemnitĂ© compensatrice de prĂ©avis d'un montant Ă©gal Ă  celui fixĂ© Ă  l'article 46 de la prĂ©sente convention collective, ainsi qu'Ă  une indemnitĂ© spĂ©ciale de licenciement Ă©gale au double de l'indemnitĂ© lĂ©gale sans aucune condition d'anciennetĂ©. Ces indemnitĂ©s se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait Ă©tĂ© perçu par l'intĂ©ressĂ© au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salariĂ©, s'il avait continuĂ© Ă  travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie professionnelle. Toutefois, les indemnitĂ©s ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui Ă©tablit que le refus par le salariĂ© du reclassement proposĂ© est abusif.1 L'article 31-1 a est Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions prĂ©vues Ă  l'article L. 1226-2-1 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Garantie d'emploi Sauf cas de force majeure, le salariĂ© doit informer aussi tĂŽt que possible l'employeur des absences rĂ©sultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail.La justification des absences doit ĂȘtre fournie par l'intĂ©ressĂ© dans les 48 En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnelsLa durĂ©e de garantie d'emploi est fixĂ©e Ă  – 4 mois pour les salariĂ©s ayant entre 6 mois et 3 ans d'anciennetĂ© ; – 6 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© ; – 12 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3 alinĂ©a 3 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Dans cette hypothĂšse, le salariĂ© a Ă©tĂ© reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongĂ© et une thĂ©rapeutique particuliĂšrement coĂ»teuse entraĂźnant une exonĂ©ration totale du ticket tous les cas, l'anciennetĂ© s'apprĂ©cie au premier jour de l'arrĂȘt de le cas oĂč un salariĂ© est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, deux ou plusieurs fois au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, la garantie prĂ©vue Ă  l'alinĂ©a ci-dessus reste limitĂ©e Ă  la durĂ©e de la suspension correspondant Ă  l'anciennetĂ© du le cas oĂč l'absence ininterrompue d'un salariĂ© se poursuit l'annĂ©e civile suivante la garantie reste Ă©galement limitĂ©e Ă  la durĂ©e de la suspension correspondant Ă  l'anciennetĂ© du salariĂ©, constatĂ©e au premier jour de l'arrĂȘt de l'absence du salariĂ© se prolonge au-delĂ  de ces durĂ©es, son contrat de travail peut ĂȘtre rompu dans certains cas prĂ©vus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procĂ©dure applicable en cas de licenciement individuel prĂ©vue Ă  l'article 45 de la prĂ©sente convention salariĂ©, dont le contrat se trouve ainsi rĂ©siliĂ©, bĂ©nĂ©ficie pendant une durĂ©e de 6 mois Ă  compter de la fin de son indisponibilitĂ© d'un droit de prĂ©fĂ©rence pour occuper dans l'Ă©tablissement un autre emploi adaptĂ© Ă  ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce droit, l'intĂ©ressĂ© doit notifier Ă  la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilitĂ©, son intention de s'en dispositions prĂ©citĂ©es ne trouvent pas Ă  s'appliquer en cas de licenciement pour cause d'inaptitude au poste constatĂ©e par le mĂ©decin du travail, conformĂ©ment aux dispositions aux articles L. 1226-2 et suivants du code du En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travailSans aucune condition d'anciennetĂ©, la durĂ©e de la garantie d'emploi du salariĂ© est Ă©gale Ă  la durĂ©e totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, de la durĂ©e du dĂ©lai d'attente et de celle du stage de rĂ©adaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l' l'issue de cette pĂ©riode de suspension, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© apte par le mĂ©decin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration revanche, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© inapte par le mĂ©decin du travail Ă  reprendre l'emploi qu'il occupait prĂ©cĂ©demment, l'employeur est tenu de lui proposer, aprĂšs avis du CSE et en fonction des indications formulĂ©es par le mĂ©decin du travail, un autre emploi adaptĂ© Ă  ses aptitudes nouvel emploi proposĂ© doit ĂȘtre autant que possible comparable Ă  l'emploi prĂ©cĂ©demment occupĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, l'employeur met en Ɠuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou amĂ©nagements du temps de ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaĂźtre par Ă©crit les motifs qui s'opposent au ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie d'une mention expresse dans l'avis du mĂ©decin du travail le dispensant de procĂ©der Ă  une recherche de reclassement, ou de l'impossibilitĂ© oĂč il se trouve de proposer un poste de reclassement ou enfin en cas de refus par le salariĂ© de l'emploi de reclassement est prononcĂ©, le licenciement doit ĂȘtre effectuĂ© suivant les rĂšgles fixĂ©es Ă  l'article 45 de la prĂ©sente convention collective, et donne droit, pour le salariĂ©, Ă  une indemnitĂ© compensatrice de prĂ©avis d'un montant Ă©gal Ă  celui fixĂ© Ă  l'article 46 de la prĂ©sente convention collective, ainsi qu'Ă  une indemnitĂ© spĂ©ciale de licenciement Ă©gale au double de l'indemnitĂ© lĂ©gale sans aucune condition d' indemnitĂ©s se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait Ă©tĂ© perçu par l'intĂ©ressĂ© au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salariĂ©, s'il avait continuĂ© Ă  travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie les indemnitĂ©s ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui Ă©tablit que le refus par le salariĂ© du reclassement proposĂ© est abusif. Indemnisation des ouvriers et employĂ©s a DurĂ©eEn cas de maladies ou d'accidents dĂ»ment constatĂ©s par certificat mĂ©dical adressĂ© Ă  l'employeur dans les 48 heures, les salariĂ©s sont indemnisĂ©s selon les conditions ci-dessous – maladie, accident non professionnels 4 mois maximum, sous rĂ©serve d'une prĂ©sence continue minimale de 6 mois ; – maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet 5 mois maximum, sous rĂ©serve d'une prĂ©sence continue minimale de 1 prĂ©sence continue minimale du salariĂ© s'apprĂ©cie au premier jour de l'arrĂȘt du de chaque arrĂȘt de travail, les dĂ©lais d'indemnisation commencent Ă  courir Ă  compter – du 1er jour d'absence si celle-ci est consĂ©cutive Ă  un accident du travail, Ă  un accident du trajet ou Ă  une maladie professionnelle, – du 6e jour d'absence si elle est consĂ©cutive Ă  une maladie ou Ă  un accident non professionnel sauf cas de rechute d'une mĂȘme maladie donnant lieu Ă  suppression du dĂ©lai de carence de la sĂ©curitĂ© sociale.Lorsque la maladie ou l'accident non-professionnels excĂšde 45 jours, le dĂ©lai de carence de 5 jours est ramenĂ© Ă  celui de la sĂ©curitĂ© sociale. Il en est de mĂȘme en cas d' cas oĂč plusieurs absences pour maladie ou accident interviennent au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, l'intĂ©ressĂ© est indemnisĂ© pour chacune de ces absences dans les conditions indiquĂ©es aux paragraphes ci-dessus. En tout Ă©tat de cause la durĂ©e totale d'indemnisation est limitĂ©e aux durĂ©es maximales prĂ©vues au 1er le cas oĂč l'absence ininterrompue d'un salariĂ© se poursuit l'annĂ©e suivante, la durĂ©e maximale d'indemnisation reste Ă©galement limitĂ©e aux durĂ©es maximales prĂ©vues au 1er paragraphe mĂȘme si l'absence du salariĂ© a dĂ©butĂ© l'annĂ©e IndemnisationL'indemnitĂ© se calcule de maniĂšre Ă  maintenir au salariĂ© malade ou accidentĂ© 100 % du salaire effectif net qu'il aurait gagnĂ© s'il avait travaillĂ©, sous dĂ©duction de la CSG/CRDS sur les IJSS perçues et des indemnitĂ©s ayant le caractĂšre de remboursement de frais panier, transport, etc. et primes liĂ©es Ă  la prĂ©sence effective du salariĂ© habillage, etc..La rĂ©munĂ©ration Ă  prendre en considĂ©ration est celle correspondant Ă  l'horaire pratiquĂ©, pendant l'absence de l'intĂ©ressĂ©, dans l'Ă©tablissement ou partie d'Ă©tablissement. Toutefois, si par suite d'absence de l'intĂ©ressĂ©, l'horaire du personnel restant au travail devait ĂȘtre augmentĂ©, cette augmentation ne serait pas prise en considĂ©ration pour la fixation de la l'indemnitĂ© ainsi calculĂ©e est dĂ©duite la valeur des prestations reprĂ©sentatives de salaire que les intĂ©ressĂ©s toucheront du fait – de la sĂ©curitĂ© sociale lorsque les indemnitĂ©s de la sĂ©curitĂ© sociale sont rĂ©duites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son rĂšglement intĂ©rieur, elles sont rĂ©putĂ©es ĂȘtre servies intĂ©gralement ; – des assurances accidents, Ă  l'exclusion des assurances individuelles constituĂ©es par leur seul versement ; – de tout rĂ©gime de prĂ©voyance, mais pour la seule quotitĂ© correspondant au versement de l'employeur ; – des indemnitĂ©s versĂ©es par les responsables de l'accident ou leur prestations ci-dessus devront ĂȘtre justifiĂ©es par les intĂ©ressĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais sur prĂ©sentation des relevĂ©s ou bordereaux de paiement des organismes cas d'accident causĂ© par un tiers, les paiements seront faits Ă  titre d'avance sur les indemnitĂ©s dues par le tiers responsable ou son assurance, Ă  la condition que l'intĂ©ressĂ© ait engagĂ© les poursuites nĂ©cessaires. Indemnisation des techniciens et agents de maĂźtrise Les appointements des agents de maĂźtrise, techniciens ou assimilĂ©s dont le contrat se trouve suspendu Ă  la suite de maladie ou accident dĂ»ment constatĂ©s et reconnus par certificat mĂ©dical sont, selon les cas, maintenus ou complĂ©tĂ©s afin que les ressources des intĂ©ressĂ©s atteignent les chiffres suivants – aprĂšs 6 mois de prĂ©sence dans l'entreprise et jusqu'Ă  10 ans 100 % pendant 4 mois ; – aprĂšs 10 ans de prĂ©sence dans l'entreprise 100 % pendant 4 mois, 70 % pendant les 3 mois cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dĂ»ment constatĂ© et reconnu par la sĂ©curitĂ© sociale, la condition de prĂ©sence est ramenĂ©e Ă  la durĂ©e de la pĂ©riode d'essai. L'indemnisation est assurĂ©e comme suit Ă  compter du premier jour d'arrĂȘt de travail – 100 % pendant 5 prestations touchĂ©es par les intĂ©ressĂ©s – indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par les organismes de sĂ©curitĂ© sociale ; – indemnitĂ©s journaliĂšres Ă©ventuellement versĂ©es par un autre rĂ©gime de prĂ©voyance, mais pour la seule quotitĂ© versĂ©e par l'employeur ; – indemnitĂ©s versĂ©es par les responsables d'un accident, Ă  l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractĂ©e par les intĂ©ressĂ©s et constituĂ©e par leurs seuls versements, feront l'objet d'une dĂ©claration Ă  l'employeur pour que la dĂ©duction en soit un salariĂ© agent de maĂźtrise, technicien ou assimilĂ© se trouve plusieurs fois en arrĂȘt maladie, la durĂ©e d'indemnisation ne peut excĂ©der au total celle des pĂ©riodes fixĂ©es ci-dessus compte tenu de l'anciennetĂ© de l'intĂ©ressĂ© au dĂ©but de sa maladie. Dans le cas oĂč ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intĂ©ressĂ©, la notification du remplacement ne peut avoir effet avant l'expiration des pĂ©riodes d'indemnisation prĂ©vues ci-dessus. Cette notification devra ĂȘtre faite par lettre recommandĂ©e. L'intĂ©ressĂ© percevra les indemnitĂ©s de licenciement prĂ©vues Ă  l'article 47 de la prĂ©sente indemnitĂ©s de maladie tiennent lieu d'indemnitĂ© de prĂ©avis. Toutefois, les intĂ©ressĂ©s auront une prioritĂ© absolue de rĂ©engagement dans un emploi similaire durant les 12 mois suivant leur licenciement. Indemnisation des cadres Les appointements des cadres, dont le contrat se trouve suspendu Ă  la suite de maladie ou accident, dĂ»ment constatĂ© et reconnu par certificat mĂ©dical, sont complĂ©tĂ©s ou maintenus dans les conditions suivantes – aprĂšs 6 mois de prĂ©sence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 2 mois suivants, – aprĂšs 3 ans de prĂ©sence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 3 mois suivants, – au-delĂ  de 8 ans de prĂ©sence dans l'entreprise –– 100 % pendant 4 mois ; –– 70 % pendant les 4 mois du travail et maladie professionnelle En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dĂ»ment constatĂ© et reconnu par la sĂ©curitĂ© sociale, la condition de prĂ©sence est ramenĂ©e Ă  la durĂ©e de la pĂ©riode d'essai. L'indemnisation est assurĂ©e comme suit Ă  compter du premier jour d'arrĂȘt de travail – 100 % pendant 5 mois ; – 75 % pendant les 3 mois prestations touchĂ©es par les intĂ©ressĂ©s – indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par les organismes de sĂ©curitĂ© sociale ; – indemnitĂ©s journaliĂšres Ă©ventuellement versĂ©es par un autre rĂ©gime de prĂ©voyance mais pour la seule quotitĂ© versĂ©e par l'employeur ; – indemnitĂ©s versĂ©es par les responsables d'un accident, Ă  l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractĂ©e par les intĂ©ressĂ©s et constituĂ©e par leurs seuls versements, feront l'objet d'une dĂ©claration Ă  l'employeur pour que la dĂ©duction en soit plusieurs congĂ©s de maladie sont accordĂ©s au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, la durĂ©e totale d'indemnisation ne peut dĂ©passer, au cours de cette mĂȘme annĂ©e, la durĂ©e Ă  laquelle l'anciennetĂ© de l'intĂ©ressĂ© lui donnait droit au dĂ©but de sa une mĂȘme absence, la durĂ©e totale d'indemnisation ne peut, d'autre part, dĂ©passer la durĂ©e Ă  laquelle l'anciennetĂ© de l'intĂ©ressĂ© lui donne cas de dĂ©cĂšs ou d'incapacitĂ© permanente totale rĂ©sultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle contractĂ©e dans l'entreprise, l'employeur garantira au cadre ou Ă  ses ayants droit une somme Ă©gale Ă  la rĂ©munĂ©ration perçue pendant ses 12 derniers mois d'activitĂ©, cette garantie Ă©tant accordĂ©e par lui-mĂȘme ou par une assurance au nom du garantie est indĂ©pendante de celle accordĂ©e pour les mĂȘmes objets par la sĂ©curitĂ© sociale ou le rĂ©gime de retraite des cadres en vertu de ses dispositions minima obligatoires. Toutefois, si l'employeur assume bĂ©nĂ©volement la couverture de ce risque, sous quelque forme que ce soit, il pourra en tenir compte dans le calcul de cette garantie. Remplacement en cas de maladie ou d'accident des cadres Les absences rĂ©sultant de maladie ou d'accident dĂ»ment constatĂ©es ne constituent pas une rupture du contrat de le cas oĂč ces absences imposeraient le remplacement dĂ©finitif de l'intĂ©ressĂ© la notification du remplacement ne peut avoir effet qu'Ă  l'expiration des pĂ©riodes d'indemnisation prĂ©vues Ă  l'article 31 de la prĂ©sente CCN. Cette notification doit ĂȘtre faite par lettre employeurs s'engagent Ă  ne procĂ©der Ă  de tels congĂ©diements qu'en cas de nĂ©cessitĂ© s'il n'a pas Ă©tĂ© possible de recourir Ă  un remplacement provisoire. L'intĂ©ressĂ© aura alors une prioritĂ© de rĂ©engagement dans son ancien emploi ou un emploi Ă©quivalent et, dans la mesure du possible, similaire durant les 2 annĂ©es suivant son prioritĂ© ainsi prĂ©vue cessera si l'intĂ©ressĂ© refuse l'offre de rĂ©engagement faite dans les conditions prĂ©vues cadre ainsi licenciĂ© recevra a Les indemnitĂ©s de maladie pendant la pĂ©riode prĂ©vue, ou jusqu'au jour de sa guĂ©rison, si celle-ci est antĂ©rieure Ă  la fin de ladite pĂ©riode ; b Le montant de l'indemnitĂ© de les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle contractĂ©e dans l'entreprise ne pourront entraĂźner rupture du contrat de travail pendant le temps oĂč les indemnitĂ©s journaliĂšres sont versĂ©es par la sĂ©curitĂ© sociale. Protection de la maternitĂ© naturelle et adoptive a Interdiction de licencier pendant la grossesse ou le congĂ© d'adoptionL'employeur ne peut rĂ©silier le contrat de travail d'une salariĂ©e lorsqu'elle est en Ă©tat de grossesse mĂ©dicalement constatĂ©e et pendant l'intĂ©gralitĂ© des pĂ©riodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de ces pĂ©riodes ou pendant les 10 semaines qui suivent les congĂ©s pris immĂ©diatement aprĂšs le congĂ© de maternitĂ©, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales actuellement cours de cette pĂ©riode de 10 semaines, l'employeur peut toutefois notifier son licenciement au salariĂ©, s'il justifie d'une faute grave de l'intĂ©ressĂ©e, non liĂ©e Ă  l'Ă©tat de grossesse, ou de l'impossibilitĂ© oĂč il se trouve, pour un motif Ă©tranger Ă  la grossesse, Ă  l'accouchement ou Ă  l'adoption, de maintenir ledit protection de 10 semaines est Ă©galement Ă©tendue au pĂšre salariĂ© sauf faute grave ou impossibilitĂ© de maintenir le contrat pour un motif Ă©tranger Ă  l'arrivĂ©e de l'enfant.Dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou ĂȘtre signifiĂ©e pendant les pĂ©riodes de suspension du contrat de travail telles que dĂ©finies au paragraphe s'il est prononcĂ© pour un des motifs justifiant, par application de l'alinĂ©a ci-dessus, le licenciement d'une salariĂ©e est annulĂ© si, dans un dĂ©lai de 15 jours Ă  compter de sa notification, l'intĂ©ressĂ©e envoie Ă  son employeur, par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, soit un certificat mĂ©dical justifiant qu'elle est en Ă©tat de grossesse, soit une attestation justifiant l'arrivĂ©e au foyer, dans un dĂ©lai de 15 jours, d'un enfant placĂ© en vue de son dispositions prĂ©cĂ©dentes ne font pas obstacle Ă  l'Ă©chĂ©ance du contrat Ă  durĂ©e Interdiction d'emploiLes salariĂ©es ne peuvent ĂȘtre occupĂ©es pendant une pĂ©riode de 8 semaines au total avant et aprĂšs leur accouchement dont, au moins, 6 semaines aprĂšs PossibilitĂ© pour la femme enceinte de rompre son contrat sans prĂ©avisLa salariĂ©e en Ă©tat de grossesse apparente peut quitter le travail sans prĂ©avis et sans avoir, de ce fait, Ă  payer une indemnitĂ© de rupture, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en AmĂ©nagements d'horairesSous rĂ©serve d'une attestation du mĂ©decin traitant ou de l'attestation de prise en charge de la CPAM/CARSAT au titre de la grossesse et Ă  partir du 3e mois de grossesse, toute salariĂ©e est autorisĂ©e, dans la limite d'une heure par jour, Ă  partir plus tĂŽt et/ou arriver plus tard, sans perte de Autorisations d'absence. – Examens obligatoiresLa salariĂ©e bĂ©nĂ©ficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens mĂ©dicaux obligatoires prĂ©vus dans le cadre de la surveillance mĂ©dicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraĂźnent aucune diminution de la rĂ©munĂ©ration et sont assimilĂ©es Ă  une pĂ©riode de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e des congĂ©s payĂ©s et pour les droits liĂ©s Ă  l'anciennetĂ©. CongĂ© de maternitĂ© et d'adoption a DurĂ©e du congĂ©La salariĂ©e a le droit, sur justification par certificat mĂ©dical, de suspendre son contrat de travail pendant une pĂ©riode de 16 semaines commençant 6 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l'accouchement et se terminant 10 semaines aprĂšs la date de pĂ©riode est portĂ©e Ă  26 semaines commençant 8 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l'accouchement et se terminant 18 semaines aprĂšs la date de celui-ci lors de la naissance d'un 3e enfant ou au-delĂ  de 3 enfants – si la salariĂ©e elle-mĂȘme ou le mĂ©nage assume dĂ©jĂ  la charge de 2 enfants au moins dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 525 Ă  L. 529 du code de la sĂ©curitĂ© sociale ; – ou si la salariĂ©e a dĂ©jĂ  mis au monde au moins 2 enfants nĂ©s permettre une certaine souplesse dans la rĂ©partition des congĂ©s prĂ© et postnatal, l'article L. 1225-19 du code du travail donne aux salariĂ©es concernĂ©es la possibilitĂ© de faire varier de 8 Ă  10 semaines la durĂ©e de leur congĂ© prĂ©natal, le congĂ© postnatal Ă©tant alors rĂ©duit d'autant de 18 Ă  16 semaines.En cas de naissances multiples, la pĂ©riode de suspension prĂ©vue ci-dessus, soit 16 semaines, soit 26 semaines, est prolongĂ©e dans les conditions un Ă©tat pathologique, attestĂ© par certificat mĂ©dical comme rĂ©sultant de la grossesse ou des couches, le rend nĂ©cessaire, la pĂ©riode de suspension du contrat de travail prĂ©vue aux alinĂ©as prĂ©cĂ©dents est augmentĂ©e de la durĂ©e de cet Ă©tat pathologique, dans la limite de 2 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l'accouchement et de 4 semaines aprĂšs la date de du congĂ© de maternitĂ© en cas de naissance prĂ©maturĂ©eLorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prĂ©vue et exige l'hospitalisation de l'enfant aprĂšs sa naissance, la pĂ©riode de suspension du contrat de travail, telle qu'elle rĂ©sulte des dispositions lĂ©gales, est prolongĂ©e du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au dĂ©but de la pĂ©riode de congĂ© l'enfant est restĂ© hospitalisĂ© jusqu'Ă  l'expiration de la 6e semaine suivant l'accouchement, la salariĂ©e peut reporter Ă  la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congĂ© auquel elle peut encore salariĂ© Ă  qui un enfant est confiĂ© en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une pĂ©riode de 10 semaines au plus Ă  dater de l'arrivĂ©e de l'enfant au foyer. Ce congĂ© est portĂ© Ă  18 semaines lorsque l'adoption porte Ă  3 ou plus le nombre d'enfants dont le salariĂ© ou le foyer assume la charge, et Ă  22 semaines en cas d'adoptions Indemnisation du congĂ© de maternitĂ©Les salariĂ©es comptant une annĂ©e de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durĂ©e de leur congĂ© de maternitĂ© lĂ©gal ou de leur congĂ© d'adoption lĂ©gal, Ă  des indemnitĂ©s complĂ©mentaires dont le montant sera calculĂ© de façon que, compte tenu des prestations journaliĂšres dues tant par la sĂ©curitĂ© sociale que par un rĂ©gime de prĂ©voyance auquel participerait l'employeur, elles ne subissent pas de perte de Garanties d'Ă©volution de la rĂ©munĂ©rationEn application des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rĂ©munĂ©ration de la salariĂ©e est majorĂ©e Ă  son retour dans l'entreprise, des augmentations gĂ©nĂ©rales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durĂ©e de ces congĂ©s par les salariĂ©s relevant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle ou, Ă  dĂ©faut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les Ă©volutions de salaire applicables aux salariĂ©s de l'entreprise ne peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, rĂ©duites ou diffĂ©rĂ©es, en raison de la prise par l'intĂ©ressĂ©e d'un congĂ© de maternitĂ© ou d'adoption. Changement dĂ©finitif d'emploi En cas de demande de changement dĂ©finitif d'emploi, justifiĂ©e selon certificat mĂ©dical par les suites graves et immĂ©diates de la grossesse ou de l'accouchement, l'entreprise s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de placer l'intĂ©ressĂ©e dans un autre emploi en rapport avec ses aptitudes du ce changement d'emploi comporte un dĂ©classement, l'intĂ©ressĂ©e bĂ©nĂ©ficiera du maintien de son salaire antĂ©rieur. Accompagnement de la salariĂ©e Ă  son retour dans l'entreprise La salariĂ©e qui reprend son activitĂ© initiale Ă  l'issue d'un congĂ© de maternitĂ© ou d'adoption, retrouve son prĂ©cĂ©dent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration au moins Ă©quivalente, et a droit Ă  un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien dĂ©terminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de mĂ©thodes de travail. CongĂ© de paternitĂ© Le salariĂ© peut bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© de paternitĂ©, quelle que soit la nature de son contrat de travail et quelle que soit son anciennetĂ©, conformĂ©ment aux articles L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 du code du travail et articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Ainsi, aprĂšs la naissance de l'enfant et dans un dĂ©lai de 4 mois, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de dĂ©cĂšs de la mĂšre, le pĂšre salariĂ© ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, le conjoint salariĂ© de la mĂšre ou la personne salariĂ©e liĂ©e Ă  elle par un pacte civil de solidaritĂ© ou vivant maritalement avec elle, bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant de 11 jours consĂ©cutifs ou de 18 jours consĂ©cutifs en cas de naissances multiples. Le congĂ© de paternitĂ© est assimilĂ© Ă  une pĂ©riode de travail effectif pour la dĂ©termination de tous les droits que le salariĂ© tient de son anciennetĂ© le congĂ© de paternitĂ© ne devant pas imputer sur le calcul de la prime d'anciennetĂ©, pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, pour l'intĂ©ressement et la participation ainsi que pour les heures liĂ©es au compte personnel de formation. Le salariĂ© qui souhaite bĂ©nĂ©ficier du congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date Ă  laquelle il envisage de le prendre, en prĂ©cisant la date Ă  laquelle il entend y mettre fin. En cas de dĂ©cĂšs de la mĂšre au cours du congĂ© de maternitĂ©, le pĂšre peut suspendre son contrat de travail pendant une pĂ©riode de 10 semaines au plus Ă  compter du jour de la naissance de l'enfant. L'intĂ©ressĂ© avertit son employeur du motif de son absence et de la date Ă  laquelle il entend mettre fin Ă  la suspension de son contrat de travail. Le pĂšre bĂ©nĂ©ficie alors de la protection contre le licenciement prĂ©vue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. La suspension du contrat de travail peut ĂȘtre portĂ©e Ă  18 ou 22 semaines dans les cas prĂ©vus Ă  l'article L. 331-6 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Lorsque le pĂšre de l'enfant n'exerce pas son droit, le bĂ©nĂ©fice de celui-ci est accordĂ© au conjoint salariĂ© de la mĂšre ou Ă  la personne liĂ©e Ă  elle par un pacte civil de solidaritĂ© ou vivant maritalement avec elle. À l'issue du congĂ© de paternitĂ©, le salariĂ© doit retrouver son prĂ©cĂ©dent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente. Garanties d'Ă©volution de la rĂ©munĂ©ration Par extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© est majorĂ©e Ă  son retour dans l'entreprise, des augmentations gĂ©nĂ©rales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durĂ©e de ces congĂ©s par les salariĂ©s relevant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle ou, Ă  dĂ©faut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. En d'autres termes, les Ă©volutions de salaire applicables aux salariĂ©s de l'entreprise ne peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, rĂ©duites ou diffĂ©rĂ©es, en raison de la prise par l'intĂ©ressĂ© d'un congĂ© de paternitĂ©. CongĂ© parental d'Ă©ducation Pendant la pĂ©riode qui suit l'expiration du congĂ© de maternitĂ© ou d'adoption, tout salariĂ©, homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© parental d'Ă©ducation s'il justifie de 1 an d'anciennetĂ©, dans l'entreprise Ă  la date de la naissance de l'enfant adoptĂ© ou confiĂ© en vue de son adoption, ou de l'arrivĂ©e au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'Ăąge de la fin de l'obligation scolaire, dans les conditions dĂ©finies congĂ© parental est de droit, quel que soit l'effectif de l' congĂ© parental a une durĂ©e initiale de 1 an au peut ĂȘtre prolongĂ© 2 fois, sans toutefois excĂ©der la date du 3e anniversaire de l' cas d'adoption, le congĂ© ne peut dĂ©passer – une durĂ©e de 3 ans, si l'enfant Ă©tait ĂągĂ© de moins de 3 ans Ă  son arrivĂ©e au foyer ; – une durĂ©e de 1 an, si l'enfant Ă©tait ĂągĂ© de plus de 3 ans et n'a pas encore atteint l'Ăąge de 16 ans cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, la durĂ©e du congĂ© parental ou de la pĂ©riode d'activitĂ© Ă  temps partiel peut ĂȘtre prolongĂ©e de 1 chaque renouvellement, le la salariĂ©e peut transformer son congĂ© parental en activitĂ© Ă  temps partiel, sans que cette activitĂ© puisse ĂȘtre infĂ©rieure Ă  16 heures hebdomadaires, ou son activitĂ© en temps partiel en congĂ© salariĂ© informe son employeur du point de dĂ©part et de la durĂ©e de la pĂ©riode pendant laquelle il entend bĂ©nĂ©ficier soit d'un congĂ© parental d'Ă©ducation, soit d'une rĂ©duction de sa durĂ©e du cette pĂ©riode suit immĂ©diatement le congĂ© de maternitĂ© ou le congĂ© d'adoption, le salariĂ© informe l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce le cas contraire, l'information est donnĂ©e Ă  l'employeur 2 mois au moins avant le dĂ©but du congĂ© parental d'Ă©ducation ou de l'activitĂ© Ă  temps le salariĂ© entend prolonger ou modifier son congĂ© parental d'Ă©ducation ou sa pĂ©riode d'activitĂ© Ă  temps partiel, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prĂ©vu et l'informe de son intention soit de transformer le congĂ© parental en activitĂ© Ă  temps partiel, soit de transformer l'activitĂ© Ă  temps partiel en congĂ© pendant la pĂ©riode d'activitĂ© Ă  temps partiel ou Ă  l'occasion des prolongations de celle-ci, le salariĂ© ne peut pas modifier la durĂ©e du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prĂ©voit congĂ© parental total est pris en compte pour moitiĂ© pour le calcul de l' du salariĂ© Ă  son retour dans l'entrepriseLe salariĂ© qui reprend son activitĂ© initiale Ă  l'issue d'un congĂ© parental d'Ă©ducation, retrouve son prĂ©cĂ©dent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration au moins Ă©quivalente, et a droit Ă  un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien dĂ©terminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de mĂ©thodes de l'issue du congĂ© parental d'Ă©ducation, le salariĂ© reprenant son activitĂ© initiale bĂ©nĂ©ficie – d'un entretien avec son employeur relatif Ă  sa reprise d'activitĂ© et Ă  son orientation professionnelle ; – d'un accompagnement d'une journĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure d'accueil de l'entreprise ; – d'un droit Ă  une action de formation professionnelle ; – de la possibilitĂ© d'effectuer un bilan de compĂ©tences tel que mentionnĂ© Ă  l'article L. 6313-1, dans les conditions d'anciennetĂ© prĂ©vues Ă  l'article L. 1225-47 du code du travail. Ce salariĂ© bĂ©nĂ©ficiera d'une prioritĂ© d'accĂšs, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  la pĂ©riode de professionnalisation Ă  l'issue du ailleurs, pour anticiper et accompagner au mieux le retour dans l'entreprise, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, au moment de son dĂ©part en congĂ© parental d'Ă©ducation, d'un entretien avec son employeur afin d'exposer au salariĂ© les modalitĂ©s de ce d'Ă©volution de la rĂ©munĂ©rationPar extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rĂ©munĂ©ration du ou de la salariĂ©e est majorĂ©e Ă  son retour dans l'entreprise, des augmentations gĂ©nĂ©rales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durĂ©e de ces congĂ©s par les salariĂ©s relevant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle ou, Ă  dĂ©faut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les Ă©volutions de salaire applicables aux salariĂ©s de l'entreprise ne peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, rĂ©duites ou diffĂ©rĂ©es, en raison de la prise par l'intĂ©ressĂ©e d'un congĂ© parental d'Ă©ducation. CongĂ© sans solde pour Ă©lever un enfant Sans prĂ©judice des dispositions de l'article L. 1225-47 du code du travail, la mĂšre ou le pĂšre de famille peut obtenir, Ă  l'expiration du congĂ© de maternitĂ© ou de paternitĂ©, un congĂ© sans solde de 6 mois maximum, en vue d'Ă©lever son enfant, Ă  condition d'en aviser son employeur par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception en respectant un dĂ©lai de prĂ©venance de 1 l'issue de cette pĂ©riode de 6 mois et sous condition d'avertir son employeur au moins 1 mois Ă  l'avance par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception, le salariĂ© concernĂ© est assurĂ© de retrouver son emploi ou un emploi Ă©quivalent, sauf dans le cas oĂč l'employeur ne serait pas en mesure de le rĂ©intĂ©grer soit parce qu'il aurait Ă©tĂ© dans l'impossibilitĂ© d'assurer son remplacement provisoire et aurait dĂ» procĂ©der Ă  son remplacement dĂ©finitif et qu'il n'existerait pas d'emploi Ă©quivalent, soit dans le cas oĂč il aurait Ă©tĂ© fait application Ă  l'intĂ©ressĂ© des rĂšgles relatives au licenciement collectif pour raison cas de non-rĂ©intĂ©gration, les indemnitĂ©s de prĂ©avis et de licenciement sont dues et l'intĂ©ressĂ© bĂ©nĂ©ficie pendant 1 an d'une prioritĂ© de rĂ©embauchage dans l'un des emplois auxquels la qualification lui permet de prĂ©tendre avec maintien de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son dĂ©part en congĂ© de maternitĂ© ou de paternitĂ©. Article 36 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© devant, sur justificatif mĂ©dical, s'absenter pour garder un enfant malade, pourra percevoir – soit la moitiĂ© de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur une annĂ©e civile ; – soit l'intĂ©gralitĂ© de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur une annĂ©e modalitĂ©s ne se cumulent pas, le salariĂ© devra faire le choix de la modalitĂ© qui lui sera appliquĂ©e Ă  l'occasion de sa premiĂšre demande dans l' justificatif mĂ©dical doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  l'employeur dans un dĂ©lai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force d'un enfant malade Tout salariĂ© devant, sur justificatif mĂ©dical, s'absenter pour garder un enfant de moins de 14 ans malade, pourra percevoir – soit la moitiĂ© de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur 1 annĂ©e civile ; – soit l'intĂ©gralitĂ© de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur 1 annĂ©e modalitĂ©s ne se cumulent pas, le salariĂ© devra faire le choix de la modalitĂ© qui lui sera appliquĂ©e Ă  l'occasion de sa premiĂšre demande dans l' justificatif mĂ©dical doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă  l'employeur dans un dĂ©lai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force majeure. Dispositions particuliĂšres relatives aux parents d'enfants reconnus handicapĂ©s Le salariĂ© parent d'un enfant reconnu handicapĂ© Ă  sa charge, au sens du code de la sĂ©curitĂ© sociale, bĂ©nĂ©ficiera – l'annĂ©e de survenance du handicap, quelle qu'en soit la cause naissance, maladie, accident
, de 5 jours d'absences autorisĂ©es payĂ©es ; – l'annĂ©e de survenance du handicap puis chaque annĂ©e suivante, pour accompagner l'enfant visĂ© ci-dessus Ă  des examens ou traitements mĂ©dicaux, sur la base de piĂšces justificatives, d'un crĂ©dit de 4 jours d'absences autorisĂ©es payĂ©es par an ; – d'amĂ©nagements d'horaires permettant de rĂ©partir diffĂ©remment ses heures travaillĂ©es, au besoin sur une pĂ©riode de plusieurs semaines, dans le respect de la lĂ©gislation sur la durĂ©e du travail ; – de la garantie du maintien de l'acquisition de l'intĂ©gralitĂ© de ses congĂ©s payĂ©s lorsque le parent perçoit l'allocation journaliĂšre de prĂ©sence parentale AJPP. Don de jours de repos Tout salariĂ© peut renoncer, sur sa demande et en accord avec l'employeur, Ă  tout ou partie de ses jours de repos non pris dans les limites fixĂ©es par le code du travail au bĂ©nĂ©fice d'un autre salariĂ© de l'entreprise qui assume la charge – d'un enfant ĂągĂ© de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particuliĂšre gravitĂ© rendant indispensables une prĂ©sence soutenue et des soins contraignants dans les conditions fixĂ©es Ă  l'article L. 1225-61-1 du code du travail ; – de personnes en perte d'autonomie ou prĂ©sentant un handicap. Les modalitĂ©s pratiques seront vues au niveau de chaque entreprise. Article 39 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, sur justification et Ă  l'occasion de certains Ă©vĂ©nements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durĂ©e est fonction de son autorisations d'absence exceptionnelles sont accordĂ©es dans les conditions suivantes DĂšs l'embauchage – mariage du salariĂ© 4 jours ; – conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 4 jours ; – naissance d'un enfant ou arrivĂ©e d'un enfant placĂ© en vue de son adoption 3 jours ; – mariage d'un enfant 1 jour ; – dĂ©cĂšs d'un enfant 5 jours ; – dĂ©cĂšs du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salariĂ© Ă©tait liĂ© par un Pacs 3 jours ; – dĂ©cĂšs du pĂšre ou de la mĂšre 3 jours ; – dĂ©cĂšs d'un frĂšre, d'une sƓur, du beau-pĂšre ou de la belle-mĂšre entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours, conformĂ©ment Ă  l'article 37 de la prĂ©sente 1 an d'anciennetĂ© – mariage du salariĂ© 1 semaine civile ; – conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 1 semaine civile ; – mariage d'un enfant 3 jours ; – dĂ©cĂšs d'un beau-frĂšre, d'une belle-sƓur entendus au sens du conjoint du frĂšre ou de la sƓur du salariĂ© ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salariĂ© 1 le salariĂ© est dĂ©jĂ  absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent ĂȘtre jours d'absence exceptionnelle prĂ©vus dans le prĂ©sent article n'entraĂźnent pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration Ă  condition d'ĂȘtre pris au moment des Ă©vĂ©nements en cause. Ils sont assimilĂ©s Ă  des jours de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© pour Ă©vĂ©nements familiaux Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, sur justification et Ă  l'occasion de certains Ă©vĂ©nements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durĂ©e est fonction de son anciennetĂ©. Ces congĂ©s exceptionnels sont accordĂ©s dans les conditions suivantes DĂšs l'embauchage – mariage du salariĂ© ou conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 4 jours ; – naissance d'un enfant ou arrivĂ©e d'un enfant placĂ© en vue de son adoption 3 jours ; – mariage d'un enfant 1 jour ; – dĂ©cĂšs d'un enfant mineur 15 jours ; – dĂ©cĂšs d'un enfant majeur 7 jours ; – dĂ©cĂšs du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salariĂ© Ă©tait liĂ© par un Pacs 4 jours ; – dĂ©cĂšs du pĂšre ou de la mĂšre 3 jours ; – dĂ©cĂšs d'un frĂšre, d'une sƓur, du beau-pĂšre ou de la belle-mĂšre entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; – annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours. AprĂšs 1 an d'anciennetĂ© – mariage du salariĂ© ou conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 1 semaine civile ; – mariage d'un enfant 3 jours ; – dĂ©cĂšs d'un beau-frĂšre, d'une belle-sƓur entendus au sens du conjoint du frĂšre ou de la sƓur du salariĂ© ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salariĂ© 1 jour. Si le salariĂ© est dĂ©jĂ  absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent ĂȘtre reportĂ©es. 1Ces jours d'absence exceptionnelle n'entraĂźnent pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration Ă  condition d'ĂȘtre pris au moment des Ă©vĂ©nements en cause. Ils sont assimilĂ©s Ă  des jours de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© annuel.1 AlinĂ©a Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 1225-35-1 du code du travail, qui organise le report du congĂ© de naissance. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article 40 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie sur justification aprĂšs 1 an d'anciennetĂ©, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle aprĂšs autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journĂ©es par annĂ©e civile ne pouvant pas ĂȘtre accolĂ©s au congĂ© annuel pour convenance personnelle Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie sur justification aprĂšs 1 an d'anciennetĂ©, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle aprĂšs autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journĂ©es par annĂ©e civile ne pouvant pas ĂȘtre accolĂ©s au congĂ© annuel jour ou ces demi-journĂ©es d'absence exceptionnelle n'entraĂźnent pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration. Ils sont assimilĂ©s Ă  des jours de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© annuel. Article 41 1 non en vigueur RemplacĂ©Les parties signataires rappellent qu'une tenue de travail spĂ©cifique peut s'imposer, en raison de dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires, pour les salariĂ©s des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective parties signataires rappellent Ă©galement que les temps d'habillage et de dĂ©shabillage ne constituent pas du travail effectif, mĂȘme si ces opĂ©rations se dĂ©roulent dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. En consĂ©quence, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nĂ©cessaire aux opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financiĂšre sauf si des accords d'entreprise ou d'Ă©tablissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilent ces temps d'habillage et dĂ©shabillage Ă  du temps de travail la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage prend la forme d'une indemnitĂ©, celle-ci est fixĂ©e Ă  20 € par mois complet travaillĂ© pour les salariĂ©s concernĂ©s par les opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage en situation d'opĂ©ration de production, avant dĂ©compte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnitĂ© est versĂ©e au prorata du temps de prĂ©sence du contrepartie figure sur une ligne Ă  part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le mĂȘme objet prĂ©vue au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dĂ©nomination ou leur nature.1 L'article 41 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 3121-3 du code du travail, qui prĂ©voit des contreparties aux temps d'habillage et de dĂ©shabillage si la rĂ©glementation, un accord collectif, le rĂšglement intĂ©rieur de l'entreprise ou le contrat de travail imposent le port d'une tenue de travail et l'habillage et le dĂ©shabillage sur le lieu de travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 3221-3 du code du travail, le temps nĂ©cessaire aux opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposĂ© par des dispositions lĂ©gales, des stipulations conventionnelles, le rĂšglement intĂ©rieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le dĂ©shabillage doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordĂ©es soit sous forme de repos, soit sous forme sauf dispositions plus favorables, les parties signataires rappellent Ă©galement que les temps d'habillage et de dĂ©shabillage ne constituent pas du travail effectif, mĂȘme si ces opĂ©rations se dĂ©roulent dans l'entreprise ou sur le lieu de la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage prend la forme d'une indemnitĂ©, celle-ci est fixĂ©e Ă  30 € par mois complet travaillĂ© pour les salariĂ©s concernĂ©s par les opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage avant dĂ©compte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnitĂ© est versĂ©e au prorata du nombre de jours de prĂ©sence du contrepartie figure sur une ligne Ă  part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le mĂȘme objet prĂ©vue au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dĂ©nomination ou leur nature. Prime transport 1. SalariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires Une prime transport est versĂ©e aux salariĂ©s pour les frais de carburant et les frais exposĂ©s pour l'alimentation de vĂ©hicules Ă©lectriques, hybrides rechargeables ou hydrogĂšnes dans les deux cas suivants conformĂ©ment Ă  l'article L. 3261-3 du code du travail – la rĂ©sidence habituelle ou le lieu de travail du salariĂ© est soit situĂ© dans une commune non desservie par un service public de transport collectif rĂ©gulier ou un service privĂ© mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le pĂ©rimĂštre d'un plan de mobilitĂ© obligatoire ; – les horaires de travail du salariĂ© ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport travail de nuit, horaires dĂ©calĂ©s, etc.. Elle est Ă©galement versĂ©e pour les frais engagĂ©s par les salariĂ©s se dĂ©plaçant entre leur rĂ©sidence habituelle et leur lieu de travail avec – leur vĂ©lo ou vĂ©lo Ă  pĂ©dalage assistĂ© personnel ; – leur engin de dĂ©placement personnel motorisĂ© trottinettes et patinettes Ă©lectriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc. ; – en tant que conducteur ou passager en covoiturage ; – Ă  l'aide de services de mobilitĂ© partagĂ©e qui comprennent la location ou la mise Ă  disposition de cyclomoteur, motocyclette, vĂ©lo Ă©lectrique ou non, engin de dĂ©placement personnel motorisĂ© ou non, Ă  condition qu'ils soient Ă©quipĂ©s d'un moteur ou d'une assistance non thermique et les services d'autopartage Ă  condition que le vĂ©hicule mis Ă  disposition soit un vĂ©hicule Ă  faible Ă©mission. La notion de “ rĂ©sidence habituelle ” s'entend comme la rĂ©sidence fixĂ©e Ă  l'adresse dĂ©clarĂ©e Ă  l'employeur. Toutefois, parmi les salariĂ©s visĂ©s ci-dessus, sont exclus du dispositif – les salariĂ©s qui bĂ©nĂ©ficient d'un vĂ©hicule mis Ă  disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dĂ©penses de carburant ou d'alimentation Ă©lectrique d'un vĂ©hicule ; – les salariĂ©s logĂ©s dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre Ă  leur travail ; – les salariĂ©s dont le transport est assurĂ© gratuitement par l'employeur ; – les salariĂ©s qui bĂ©nĂ©ficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnitĂ©s kilomĂ©triques ; – les salariĂ©s qui bĂ©nĂ©ficient de remboursement de frais de transports en commun prise en charge Ă  hauteur de 50 % du titre de transport. 2. Justificatifs Pour bĂ©nĂ©ficier de cette prime, le salariĂ© devra adresser Ă  son employeur de maniĂšre annuelle une attestation sur l'honneur qu'il remplit une des conditions d'Ă©ligibilitĂ© visĂ©es Ă  l'article 41 bis 1 et la photocopie de la carte grise du vĂ©hicule utilisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant. 3. Montant et modalitĂ©s de versement de la prime Pour chaque salariĂ© bĂ©nĂ©ficiaire, le montant de la prime transport est fixĂ© 1 euro par jour travaillĂ© dans la limite des dispositions de l'article 81 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts 19° ter-b. La prime est versĂ©e mensuellement. Le montant de la prime transport figurera sur le bulletin de paie et ne peut ĂȘtre pris en compte pour le respect des minima conventionnels. Cette prime ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le mĂȘme objet prĂ©vue au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dĂ©nomination ou leur nature. Le salariĂ© Ă  temps partiel, employĂ© pour un nombre d'heures Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e lĂ©gale hebdomadaire, bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge dans les mĂȘmes conditions qu'un salariĂ© Ă  temps complet. À dĂ©faut, la prise en charge se calcule au prorata du nombre d'heures travaillĂ©es par rapport Ă  la moitiĂ© de la durĂ©e du travail Ă  temps complet. Article 42 non en vigueur RemplacĂ©Une prime d'anciennetĂ© est versĂ©e aprĂšs 3 ans d' prime est calculĂ©e en appliquant, au barĂšme affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l'intĂ©ressĂ©e, un taux de 3 % aprĂšs 3 ans d'anciennetĂ©, augmentĂ© de 1 % par annĂ©e d'anciennetĂ© supplĂ©mentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'anciennetĂ© sera calculĂ© sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'anciennetĂ© sont les suivants TauxAnciennetĂ©TauxAnciennetĂ©3 %3 ans7 %7 ans4 %4 ans8 %8 ans5 %5 ans9 %9 ans6 %6 ans10 %10 ans et au-delĂ Le montant de la prime d'anciennetĂ© est calculĂ© au pro rata temporis lorsque le salariĂ© est Ă  temps montant de la prime d'anciennetĂ© s'ajoute au salaire rĂ©el avec mention Ă  part sur le bulletin de d'anciennetĂ© Une prime d'anciennetĂ© est versĂ©e aprĂšs 3 ans d' prime est calculĂ©e en appliquant, au barĂšme affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l'intĂ©ressĂ© e, un taux de 3 % aprĂšs 3 ans d'anciennetĂ©, augmentĂ© de 1 % par annĂ©e d'anciennetĂ© supplĂ©mentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'anciennetĂ© sera calculĂ© sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'anciennetĂ© sont les suivants AnciennetĂ©Taux3 ans3 %4 ans4 %5 ans5 %6 ans6 %7 ans7 %8 ans8 %9 ans9 %10 ans et au-delĂ 10 %Le montant de la prime d'anciennetĂ© est calculĂ© au pro rata temporis lorsque le salariĂ© est Ă  temps montant de la prime d'anciennetĂ© s'ajoute au salaire de base avec mention Ă  part sur le bulletin de rĂ©serve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, la prime d'anciennetĂ© n'est pas due dĂšs lors que dans une entreprise ou un Ă©tablissement est versĂ©e une prime de mĂȘme nature et sous rĂ©serve que le montant total soit au moins Ă©quivalent.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des articles L. 2253-1 Ă  L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprĂ©tĂ©s par la dĂ©cision du Conseil d'Etat du 13 dĂ©cembre 2021 n° 433232. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article 43 non en vigueur RemplacĂ©Une prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e aux salariĂ©s titulaires d'une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  1 montant de cette prime est au moins Ă©gal au salaire de base mensuel minimum affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l'intĂ©ressĂ©. 1DĂšs lors que dans une entreprise ou un Ă©tablissement est versĂ©e une prime de mĂȘme nature que la prime de fin d'annĂ©e, par exemple un 13e mois, et sous rĂ©serve que le montant total soit au moins Ă©quivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'annĂ©e est prime de fin d'annĂ©e est due en totalitĂ© dans les 3 cas suivants – chĂŽmage partiel ; – suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou de la maternitĂ© ; – suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durĂ©e totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la prime de fin d'annĂ©e est calculĂ©e pro rata temporis dans les 3 cas suivants – contrat de travail Ă  temps partiel ; – suspension du contrat de travail pendant une durĂ©e totale continue ou discontinue supĂ©rieure Ă  2 mois au cours de l'annĂ©e civile, Ă  l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternitĂ© ; – dĂ©part de l' prime de fin d'annĂ©e n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'annĂ©e barĂšme de la prime de fin d'annĂ©e est le minimum Ă  respecter par l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle, sous rĂ©serve des dispositions qui prĂ©cĂšdent. 1La prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e au plus tard en fin d'annĂ©e montant de la prime de fin d'annĂ©e, ou de toute prime de mĂȘme nature, versĂ© en 1 ou 2 fois doit ĂȘtre identifiĂ© en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas ĂȘtre pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Les alinĂ©as 2 et 7 de l'article 43 sont Ă©tendus sous rĂ©serve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Prime de fin d'annĂ©e Une prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e aux salariĂ©s titulaires d'une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă  1 montant de cette prime est Ă©gal au salaire de base mensuel minimum affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l' rĂ©serve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, dĂšs lors que dans une entreprise ou un Ă©tablissement est versĂ©e une prime de mĂȘme nature que la prime de fin d'annĂ©e, par exemple un 13e mois, et sous rĂ©serve que le montant total soit au moins Ă©quivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'annĂ©e est prime de fin d'annĂ©e est due en totalitĂ© dans les trois cas suivants – activitĂ© partielle ; – suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, de la maternitĂ© ou paternitĂ© ; – suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durĂ©e totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la prime de fin d'annĂ©e est calculĂ©e pro rata temporis dans les trois cas suivants – contrat de travail Ă  temps partiel en cas de passage en cours d'annĂ©e du travail Ă  temps partiel au travail Ă  temps complet, ou inversement, la prime de fin d'annĂ©e est calculĂ©e proportionnellement au nombre de mois travaillĂ©s Ă  temps partiel et Ă  temps complet ; – suspension du contrat de travail pendant une durĂ©e totale continue ou discontinue supĂ©rieure Ă  2 mois au cours de l'annĂ©e civile, Ă  l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternitĂ© ; – dĂ©part de l' prime de fin d'annĂ©e n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'annĂ©e prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e au plus tard en fin d'annĂ©e montant de la prime de fin d'annĂ©e, ou de toute prime de mĂȘme nature, versĂ© en une ou deux fois doit ĂȘtre identifiĂ© en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas ĂȘtre pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Article 43 Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des articles L. 2253-1 Ă  L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprĂ©tĂ©s par la dĂ©cision du Conseil d'Etat du 13 dĂ©cembre 2021 n° 433232. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Repos pour le travail en grand froid et le portage Sont considĂ©rĂ©s comme pĂ©nibles, Ă  condition d'ĂȘtre effectuĂ©s de façon rĂ©guliĂšre et permanente, les travaux accomplis par les salariĂ©s – affectĂ©s au portage Ă  dos des quartiers de carcasse ; – travaillant en grand froid Ă  partir de – 15 °C.Afin de compenser la pĂ©nibilitĂ© de ces travaux, il est attribuĂ© aux salariĂ©s concernĂ©s un repos compensateur de 1 jour par semestre modalitĂ©s d'application de ce repos compensateur seront dĂ©finies au niveau de l'entreprise, Ă©tant entendu que ce repos n'ayant pas pour objet d'allonger la durĂ©e totale des congĂ©s payĂ©s ne devra ĂȘtre accolĂ© ni au congĂ© principal, ni Ă  la fraction de ce congĂ© prise en dehors de la pĂ©riode lĂ©gale. Sous-titre II Cessation du contrat de travail Les principaux cas de rupture du contrat de travail Les diffĂ©rents cas de rupture du contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e traitĂ©s dans le prĂ©sent sous-titre sont les suivants – dĂ©mission ; – licenciement pour motif Ă©conomique ; – licenciement pour motif personnel ; – rupture conventionnelle ; – dispositions spĂ©cifiques, dĂ©taillĂ©es Ă  l'article 49, sont par ailleurs prĂ©vues pour la rupture anticipĂ©e du contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e et pour la rupture de certains contrats en alternance. DĂ©mission Le salariĂ© peut dĂ©cider Ă  tout moment de rompre unilatĂ©ralement son contrat de travail, en exprimant cette volontĂ© de maniĂšre claire et non mode de rupture ne nĂ©cessite aucune motivation de la part du salariĂ©. ConformĂ©ment Ă  l'article 49, le salariĂ© devra notifier sa dĂ©mission Ă  l'employeur par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception ou par lettre remise en mains propres contre dĂ©charge, et respecter le prĂ©avis auquel il est tenu. Licenciement pour motif Ă©conomique Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif Ă©conomique le licenciement effectuĂ© par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhĂ©rents Ă  la personne du salariĂ© rĂ©sultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusĂ©e par le salariĂ©, d'un Ă©lĂ©ment essentiel du contrat de travail, consĂ©cutives notamment 1°- À des difficultĂ©s Ă©conomiques caractĂ©risĂ©es soit par l'Ă©volution significative d'au moins 1 indicateur Ă©conomique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dĂ©gradation de la trĂ©sorerie ou de l'excĂ©dent brut d'exploitation, soit par tout autre Ă©lĂ©ment de nature Ă  justifier de ces baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituĂ©e dĂšs lors que la durĂ©e de cette baisse est, en comparaison avec la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, au moins Ă©gale Ă  a 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariĂ©s ; b 2 trimestres consĂ©cutifs pour une entreprise d'au moins 11 salariĂ©s et de moins de 50 salariĂ©s ; c 3 trimestres consĂ©cutifs pour une entreprise d'au moins 50 salariĂ©s et de moins de 300 salariĂ©s ; d 4 trimestres consĂ©cutifs pour une entreprise de 300 salariĂ©s et plus ;2°- À des mutations technologiques ;3°- À une rĂ©organisation de l'entreprise nĂ©cessaire Ă  la sauvegarde de sa compĂ©titivitĂ© ;4°- À la cessation d'activitĂ© de l' matĂ©rialitĂ© de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un Ă©lĂ©ment essentiel du contrat de travail s'apprĂ©cie au niveau de l' difficultĂ©s Ă©conomiques, les mutations technologiques ou la nĂ©cessitĂ© de sauvegarder la compĂ©titivitĂ© de l'entreprise s'apprĂ©cient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas Ă  un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activitĂ© commun Ă  cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, Ă©tablies sur le territoire national, sauf l'application du prĂ©sent article, la notion de groupe dĂ©signe le groupe formĂ© par une entreprise appelĂ©e entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrĂŽle dans les conditions dĂ©finies Ă  l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et Ă  l'article L. 233-16 du code de secteur d'activitĂ© permettant d'apprĂ©cier la cause Ă©conomique du licenciement est caractĂ©risĂ©, notamment, par la nature des produits, biens ou services dĂ©livrĂ©s, la clientĂšle ciblĂ©e, ainsi que les rĂ©seaux et modes de distribution, se rapportant Ă  un mĂȘme Licenciement collectif pour motif Ă©conomiqueRalentissement de l'activitĂ©DĂšs que la direction prĂ©voit une diminution de l'activitĂ© de l'entreprise qui risque d'entraĂźner la nĂ©cessitĂ© ultĂ©rieure de licenciement de personnel, elle doit en informer le comitĂ© Ă©conomique et social central ou le comitĂ© Ă©conomique et social, et le consulter sur les mesures Ă  prendre pour Ă©viter cette Ă©ventualitĂ© par exemple la rĂ©duction de l'horaire de travail et notamment la rĂ©organisation du travail entre les services, le repos par roulement, le chĂŽmage partiel, la fermeture temporaire de tout ou partie de l'Ă©tablissement.Modification structurelle de l'entrepriseLorsque la direction dĂ©cide une modification des structures de l'entreprise dans le cadre d'une modernisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une concentration, d'une dĂ©centralisation, d'un transfert d'activitĂ© 
, etc., elle doit, dĂšs qu'elle est en mesure de prĂ©voir les consĂ©quences de cette modification dans le domaine de l'emploi, en informer le CSE, le consulter et Ă©tudier avec lui les conditions de mise en Ɠuvre de ces malgrĂ© l'application de ces dispositions, et aprĂšs mise en Ɠuvre des obligations d'adaptation, de formation et de reclassement, l'employeur se voit contraint d'envisager le licenciement de plusieurs salariĂ©s, il devra dĂ©finir les critĂšres d'ordre des licenciements, et respecter la procĂ©dure de licenciement individuel ou collectif pour motif Ă©conomique de licenciement collectif pour motif Ă©conomiqueSi l'employeur envisage de licencier de 2 Ă  9 salariĂ©s dans une mĂȘme pĂ©riode de 30 jours, il devra respecter les dispositions prĂ©vues aux articles L. 1233-8 et suivants du code du l'employeur envisage de licencier au moins 10 salariĂ©s une mĂȘme pĂ©riode de 30 jours, il devra respecter les dispositions prĂ©vues aux articles L. 1233-21 et suivants et R. 1233-3-1 et suivants du code du Licenciement individuel pour motif Ă©conomiqueEn cas de licenciement individuel pour motif Ă©conomique, l'employeur devra respecter les dispositions prĂ©vues aux articles L. 1233-11 et suivants du code du Reclassement. – PrioritĂ© de rĂ©embaucheL'employeur recherche avec les reprĂ©sentants du personnel et les services administratifs compĂ©tents les possibilitĂ©s de reclassement soit dans la profession, soit hors de la profession, susceptibles de convenir aux salariĂ©s dont le licenciement a dĂ» ĂȘtre dĂ©cidĂ© ainsi que les moyens de formation et de reconversion qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour salariĂ©s licenciĂ©s dans le cadre d'un licenciement collectif pour raison Ă©conomique d'ordre structurel et qui ont trouvĂ© un nouvel emploi en cours de prĂ©avis peuvent quitter l'entreprise sans avoir Ă  payer l'indemnitĂ© de prĂ©avis correspondant Ă  la partie non exĂ©cutĂ©e de leur prĂ©avis et en conservant le bĂ©nĂ©fice de leur indemnitĂ© de licenciement calculĂ©e suivant le barĂšme prĂ©vu par l'article 47 de la prĂ©sente convention salariĂ©s concernĂ©s par un licenciement collectif d'ordre Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient d'une prioritĂ© de rĂ©embauchage durant un dĂ©lai de 1 an Ă  compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le dĂ©sir d'user de cette prioritĂ© au cours de ce mĂȘme dĂ©lai. La lettre de licenciement mentionne la prioritĂ© de rĂ©embauchage ainsi que ses conditions de mise en Ɠuvre. Licenciement pour motif personnel En dehors de tout motif Ă©conomique, l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut procĂ©der au licenciement d'un salariĂ© pour un motif personnel, dĂšs lors que cette mesure est motivĂ©e par une cause rĂ©elle et devra respecter la procĂ©dure suivante, dans le respect des dispositions lĂ©gales art. L. 1232-1 et suivants du code du travail – convocation Ă  l'entretien prĂ©alable ; – entretien prĂ©alable ; – notification du ailleurs, il conviendra de respecter, selon le cas, les dispositions lĂ©gales spĂ©cifiques applicables en cas de licenciement pour motif disciplinaire. Rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le Ă  un rĂ©gime juridique spĂ©cifique, sa mise en Ɠuvre doit respecter les dispositions lĂ©gales prĂ©vues aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail. Retraite Le dĂ©part Ă  la retraite vise la situation d'un salariĂ© qui quitte volontairement l'entreprise pour bĂ©nĂ©ficier du droit Ă  une pension de vieillesse. Ce mode de rupture du contrat de travail n'est possible que si le salariĂ© est en droit de faire liquider sa retraite, et remplit donc les conditions d'Ăąge dĂ©part Ă  la mise Ă  la retraite vise la situation oĂč l'employeur prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, soit parce que le salariĂ© a atteint l'Ăąge d'attribution d'une retraite Ă  taux plein, auquel cas il devra obtenir son accord, soit parce que le salariĂ© a atteint l'Ăąge de 70 ans, auquel cas il pourra le mettre d'office Ă  la dĂ©part anticipĂ© Ă  la retraite Ă  l'initiative du salariĂ©, avant l'Ăąge de 60 ans, est subordonnĂ© Ă  l'application de l'article L. 351-1-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale carriĂšres longues et/ou assurĂ©s handicapĂ©s. PrĂ©avis En cas de rupture du contrat de travail Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e d'un salariĂ© ayant effectuĂ© l'intĂ©gralitĂ© de sa pĂ©riode d'essai, un prĂ©avis est dĂ» par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Ce prĂ©avis est fixĂ© en fonction du mode de rupture du contrat de travail, dans les conditions dĂ©finies de ruptureDurĂ©e du prĂ©avisLicenciementOuvriers et employĂ©s – 1 mois en cas d'anciennetĂ© infĂ©rieure Ă  2 ans– 2 mois en cas d'anciennetĂ© supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  2 ansTechniciens et agents de maĂźtrise 2 moisCadres 3 moisDes dispositions lĂ©gales spĂ©cifiques sont prĂ©vues en cas de licenciement d'un salariĂ© bĂ©nĂ©ficiaire de l'obligation d'emploi des personnes et employĂ©s – 1 mois en cas d'anciennetĂ© infĂ©rieure Ă  2 ans– 2 mois en cas d'anciennetĂ© supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  2 ansTechniciens et agents de maĂźtrise 2 moisCadres 3 moisRupture conventionnellePas de prĂ©avis. La date de rupture du contrat est fixĂ©e d'un commun accord entre le salariĂ© et l' Ă  la retraiteArticle L. 1237-10 du code du travailMise Ă  la retraiteOuvriers et EmployĂ©s – 1 mois en cas d'anciennetĂ© infĂ©rieure Ă  2 ans– 2 mois en cas d'anciennetĂ© supĂ©rieure ou Ă©gale Ă  2 ansTechniciens et Agents de maĂźtrise 3 moisCadres 6 moisLa notification de la rupture du contrat de travail intervenant Ă  l'initiative de l'employeur licenciement ou mise Ă  la retraite doit ĂȘtre faite par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ; la date de 1re prĂ©sentation de la lettre recommandĂ©e fixe le point de dĂ©part du la rupture du contrat de travail intervient Ă  l'initiative de l'employĂ© dĂ©mission ou dĂ©part Ă  la retraite, celui-ci peut la notifier Ă  l'employeur soit par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, soit par lettre remise en mains propres contre spĂ©cifiques au licenciement et Ă  la dĂ©missionEn cas d'inobservation du prĂ©avis, non provoquĂ©e par une faute grave du salariĂ©, la partie dĂ©faillante doit Ă  l'autre une indemnitĂ© Ă©gale au montant de la rĂ©munĂ©ration totale correspondant Ă  la durĂ©e du prĂ©avis restant Ă  indemnitĂ© ne se confond ni avec l'indemnitĂ© de licenciement ni avec celles Ă©ventuellement dues pour non-respect de la procĂ©dure lĂ©gale de licenciement ou pour rupture sans cause rĂ©elle et du prĂ©avis n'a pas pour consĂ©quence, sauf faute grave du salariĂ©, d'avancer la date Ă  laquelle le contrat prend fin. La dispense par l'employeur de l'exĂ©cution du travail pendant le prĂ©avis ne doit entraĂźner, jusqu'Ă  l'expiration de ce dĂ©lai, aucune diminution des salaires et avantages que le salariĂ© aurait reçus s'il avait continuĂ© Ă  le salariĂ© congĂ©diĂ© trouve un nouvel emploi avant la fin du prĂ©avis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la pĂ©riode restant Ă  courir, sans devoir l'indemnitĂ© de prĂ©avis correspondant Ă  la partie non exĂ©cutĂ©e de son prĂ©avis, tout en conservant le bĂ©nĂ©fice de l'indemnitĂ© de licenciement due Ă  la date Ă  laquelle il quitte effectivement l' mĂȘme, l'employeur d'un salariĂ© dĂ©missionnaire peut le dispenser d'accomplir son temps de prĂ©avis si ce dernier lui en fait la demande. Dans ce cas, le salariĂ© ne peut prĂ©tendre au versement de l'indemnitĂ© compensatrice la pĂ©riode de prĂ©avis conventionnel Ă  condition que celui-ci soit effectuĂ© et tant qu'il n'aura pas trouvĂ© un nouvel emploi, le salariĂ© est autorisĂ© Ă  s'absenter chaque jour travaillĂ© pendant 2 heures au maximum pour rechercher un emploi. Le moment de la journĂ©e oĂč se placent ces absences peut ĂȘtre fixĂ© alternativement un jour au grĂ© de l'intĂ©ressĂ©, un jour au grĂ© de l'employeur. Ces heures d'absence peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre groupĂ©es sur la demande de l'intĂ©ressĂ©. Dans le cas oĂč l'initiative de la rupture du contrat incombe Ă  l'employeur, la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© ne subit aucune rĂ©duction de ce fait. Indemnisations en cas de ruptureIndemnitĂ© de licenciement Une indemnitĂ© distincte du prĂ©avis est accordĂ©e, en dehors du cas de faute grave ou lourde, au salariĂ© licenciĂ© ayant au moins 8 mois d'anciennetĂ© dans l'entreprise ou l' de licenciement ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă  – 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es jusqu'Ă  10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es Ă  partir de 10 cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnitĂ© de licenciement est salaire de rĂ©fĂ©rence est dĂ©terminĂ© en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse – soit 1/12 de la rĂ©munĂ©ration brute des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant le licenciement ; – soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de prĂ©sence.Cette indemnitĂ© de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnitĂ© de mĂȘme nature. IndemnitĂ© de mise Ă  la retraite Le salariĂ© perçoit au moment oĂč il quitte l'entreprise une indemnitĂ© de mise Ă  la retraite ne pouvant ĂȘtre infĂ©rieure Ă  – 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es jusqu'Ă  10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es Ă  partir de 10 salaire de rĂ©fĂ©rence est dĂ©terminĂ© en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse – soit 1/12 de la rĂ©munĂ©ration brute des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant le licenciement ; – soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de prĂ©sence. IndemnitĂ© de dĂ©part Ă  la retraite Le salariĂ© perçoit au moment oĂč il quitte l'entreprise une indemnitĂ© de dĂ©part Ă  la retraite ne pouvant ĂȘtre infĂ©rieure Ă  – 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es jusqu'Ă  10 ans ; – 1/3 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es Ă  partir de 10 ans dans la limite de 25 indemnitĂ© ne pouvant excĂ©der 7,5 mois de salaire de rĂ©fĂ©rence est dĂ©terminĂ© en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse – soit 1/12 de la rĂ©munĂ©ration brute des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant le licenciement ; – soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de prĂ©sence.Ces dispositions s'appliquent Ă©galement en cas de dĂ©part anticipĂ© Ă  la retraite dans les conditions lĂ©gales. IndemnitĂ© liĂ©e aux autres cas de rupture du contrat de travail En cas de dĂ©mission, le salariĂ© dĂ©missionnaire n'a pas droit Ă  une indemnitĂ© au titre de la rupture du contrat de cas de rupture conventionnelle, une indemnitĂ© spĂ©cifique doit ĂȘtre versĂ©e conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. FormalitĂ©s administratives Lors de la rupture d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit remettre au salariĂ© diffĂ©rents documents – le certificat de travail. Ce document doit comporter les mentions exclusivement prĂ©vues par les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires ; – le reçu pour solde de tout compte ; – l'attestation PĂŽle emploi ; – et tout document spĂ©cifique au cas de rupture du contrat. Dispositions spĂ©cifiques liĂ©es Ă  certains contratsRupture anticipĂ©e du contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e Le contrat de travail Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e ne peut en principe ĂȘtre rompu avant l'Ă©chĂ©ance de son terme, sauf dans l'un des cas limitativement prĂ©vus aux articles L. 1243-1 et suivants du code du travail – accord des parties ; – faute grave ; – force majeure ; – inaptitude constatĂ©e par le mĂ©decin du travail ; – rupture Ă  l'initiative du salariĂ© s'il justifie de la conclusion d'un contrat Ă  durĂ©e accord des parties, en cas de rupture anticipĂ©e du contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e Ă  l'initiative du salariĂ© qui justifie d'une embauche en contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e, le prĂ©avis est de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines – compte tenu de la durĂ©e totale du contrat, renouvellement inclus lorsque celui-ci comporte un terme prĂ©cis ; – compte tenu de la durĂ©e effectuĂ©e lorsque le contrat ne comporte pas de terme prĂ©cis. Rupture du contrat de professionnalisation La rupture du contrat de professionnalisation se fera dans les conditions de droit commun. Il convient de se rĂ©fĂ©rer en consĂ©quence aux dispositions applicables en cas de rupture d'un contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou d'un contrat Ă  durĂ©e prĂ©avis applicable sera, selon la nature du contrat, celui applicable en cas de rupture du contrat Ă  durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou en cas de contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Rupture du contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Il peut ĂȘtre rompu dans les conditions dĂ©finies Ă  l'article L. 6222-18 du code du travail. Titre V DurĂ©e du travail. – CongĂ©s payĂ©s et jours fĂ©riĂ©s La thĂ©matique de la durĂ©e du travail doit ĂȘtre prioritairement traitĂ©e au niveau des entreprises ou des Ă©tablissements puisqu'elle dĂ©pend de leur organisation. Les dispositions figurant dans la convention collective sur ce thĂšme ont pour vocation d'Ă©tablir un cadre gĂ©nĂ©ral et de permettre, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  des entreprises dĂ©pourvues de dĂ©lĂ©guĂ© syndical de recourir directement Ă  des modes d'organisation de la durĂ©e du travail conditionnĂ©s par la loi Ă  l'existence d'un recours au travail temporaire doit ĂȘtre limitĂ© aux hypothĂšses de remplacement et de surcroĂźt d'activitĂ© tels que prĂ©vus dans les conditions prĂ©vues dans le code du recours au travail gĂ©rĂ© par une entreprise de travail temporaire sous la forme du CDI Ă  temps partagĂ© intĂ©grant des pĂ©riodes de formation qualifiantes devra ĂȘtre privilĂ©giĂ©. Sous-titre Ier DurĂ©e du travail Chapitre Ier Organisation du temps de travail des salariĂ©s relevant d'une durĂ©e de travail dĂ©comptĂ©e en heures DĂ©finition de la durĂ©e du travail La durĂ©e du travail s'entend exclusivement du travail effectif, c'est-Ă -dire du travail rĂ©ellement accompli au sens de l'article L. 3121-1 du code du durĂ©e lĂ©gale du travail effectif des salariĂ©s est fixĂ©e Ă  35 heures par semaine civile conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. Article 51 1 non en vigueur RemplacĂ©Les dispositions lĂ©gales sur la durĂ©e du travail s'appliquent aux cadres en tenant compte des caractĂ©ristiques de leurs consĂ©quence, leur rĂ©munĂ©ration comprend forfaitairement les dĂ©passements individuels d'horaire dans la mesure oĂč ils ne sont pas personnel d'encadrement bĂ©nĂ©ficie de dispositions de l'article 54 relatives Ă  la modulation de la durĂ©e hebdomadaire. Les modalitĂ©s pratiques de la mise en Ɠuvre de celle-ci sont dĂ©terminĂ©es au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement avec les reprĂ©sentants du personnel concernĂ©s.1 L'article 51 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des articles L. 3121-54 Ă  L. 3121-57, L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1DurĂ©e du travail des cadres Les dispositions du prĂ©sent chapitre s'appliquent Ă©galement aux salariĂ©s relevant de la catĂ©gorie cadre, sauf si ces derniers relĂšvent d'un dispositif de convention de forfait annuel lesquelles sont dĂ©finies au chapitre II. Heures supplĂ©mentaires. – RĂ©munĂ©ration et compensation Article 1 non en vigueur RemplacĂ©ConformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-11-1 du code du travail, les entreprises peuvent recourir Ă  des heures supplĂ©mentaires, dans la limite d'un contingent de 160 heures par an et par salariĂ© Ă  l'exception des salariĂ©s chauffeurs dont la limite du contingent est de 180 heures par an et par salariĂ©.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3121-11-1 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 3° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Heures supplĂ©mentaires accomplies dans la limite du contingent annuel ConformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-33 du code du travail, les entreprises peuvent recourir Ă  des heures supplĂ©mentaires, dans la limite d'un contingent de 160 heures par an et par salariĂ© Ă  l'exception des salariĂ©s chauffeurs dont la limite du contingent est de 180 heures par an et par salariĂ©. Article 2 non en vigueur RemplacĂ©Au-delĂ  du contingent annuel prĂ©citĂ© Ă  l'article les heures supplĂ©mentaires rendues inĂ©vitables pour certaines catĂ©gories de personnel, par suite de circonstances particuliĂšres, ne pourront ĂȘtre effectuĂ©es qu'aprĂšs avis du CSE s'il en existe, conformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-11-1 du code du heures accomplies au-delĂ  du contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires ouvrent droit Ă  une contrepartie obligatoire en repos dont les modalitĂ©s sont dĂ©finies aux articles L. 3121-11 et D. 3121-7 et suivants du code du travail.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve qu'au 1er paragraphe, la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3121-11-1 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 3° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve qu'au 2Ăšme paragraphe, la rĂ©fĂ©rence aux articles L. 3121-11 et D. 3121-7 et suivants du code du travail soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 3° du I de l'article L. 3121-33 et aux articles D. 3121-17 et suivants du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Heures supplĂ©mentaires accomplies au-delĂ  du contingent annuel Au-delĂ  du contingent annuel prĂ©citĂ© Ă  l'article les heures supplĂ©mentaires rendues inĂ©vitables pour certaines catĂ©gories de personnel, par suite de circonstances particuliĂšres, ne pourront ĂȘtre effectuĂ©es qu'aprĂšs avis du CSE s'il en existe, conformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-33 du code du heures accomplies au-delĂ  du contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires ouvrent droit Ă  une contrepartie obligatoire en repos dont les modalitĂ©s sont dĂ©finies aux articles L. 3121-33 et D. 3121-17 et suivants du code du travail. Article 1 non en vigueur RemplacĂ©Les heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, de la durĂ©e considĂ©rĂ©e comme Ă©quivalente, donnent lieu Ă  une majoration de salaire fixĂ©e en application de l'article L. 3121-22 du code du travail comme suit – 25 % pour les 8 premiĂšres heures ; – 50 % pour les heures paiement des heures supplĂ©mentaires et des majorations y affĂ©rentes effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, peut ĂȘtre remplacĂ© en totalitĂ© ou en partie par un repos Ă©quivalent aux heures supplĂ©mentaires et aux majorations aprĂšs consultation du l'absence de reprĂ©sentant du personnel, ce rĂ©gime de paiement des heures supplĂ©mentaires en repos peut ĂȘtre instituĂ© aprĂšs information du personnel et accord des salariĂ©s repos devra ĂȘtre pris au minimum par journĂ©e entiĂšre. Il pourra Ă©ventuellement ĂȘtre affectĂ© Ă  un compte heures supplĂ©mentaires dont le paiement aura Ă©tĂ© remplacĂ© par un repos Ă©quivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires conformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-25 du code du travail.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3121-25 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3121-29 du code du travail, et que soient exclus les termes en application de l'article L. 3121-22 du code du travail ». ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1RĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires Les heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, de la durĂ©e considĂ©rĂ©e comme Ă©quivalente, donnent lieu Ă  une majoration de salaire fixĂ©e comme suit – 25 % pour les 8 premiĂšres heures ; – 50 % pour les heures paiement des heures supplĂ©mentaires et des majorations y affĂ©rentes effectuĂ©es au-delĂ  de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, peut ĂȘtre remplacĂ© en totalitĂ© ou en partie par un repos Ă©quivalent aux heures supplĂ©mentaires et aux majorations aprĂšs consultation du l'absence de reprĂ©sentant du personnel, ce rĂ©gime de paiement des heures supplĂ©mentaires en repos peut ĂȘtre instituĂ© aprĂšs information du personnel et accord des salariĂ©s repos devra ĂȘtre pris au minimum par journĂ©e entiĂšre. Il pourra Ă©ventuellement ĂȘtre affectĂ© Ă  un compte heures supplĂ©mentaires dont le paiement aura Ă©tĂ© remplacĂ© par un repos Ă©quivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires conformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-29 du code du travail. DurĂ©e quotidienne de travail effectifDisposition gĂ©nĂ©rale La durĂ©e quotidienne de travail effectif ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă  4 heures sauf pour les salariĂ©s Ă  temps partiel. Elle ne peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă  9 heures 30 par jour sauf dĂ©rogations dans les conditions prĂ©vues par l'article D. 3121-4 du code du travail. Toutefois, la durĂ©e quotidienne de travail effectif peut atteindre – 10 heures dans le respect des durĂ©es hebdomadaires maximales dans la limite de 20 jours par an non consĂ©cutifs pour tous les salariĂ©s, Ă  l'exception des chauffeurs. Un moyen de contrĂŽle adaptĂ© devra ĂȘtre mis en place dans l'entreprise de maniĂšre Ă  assurer le suivi de ce dispositif et contrĂŽler le respect des limites fixĂ©es. La durĂ©e quotidienne peut ĂȘtre diffĂ©rente selon les jours de la semaine. Les modalitĂ©s de cette rĂ©partition sont dĂ©terminĂ©es au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement aprĂšs consultation du comitĂ© social et Ă©conomique. DurĂ©e quotidienne de travail effectif des salariĂ©s chauffeurs Au regard des conditions particuliĂšres d'exercices des salariĂ©s chauffeurs, notamment les alĂ©as de la circulation, la durĂ©e quotidienne de travail effectif peut atteindre – 11 heures dans le respect des durĂ©es hebdomadaires maximales dans la limite de 40 jours par moyen de contrĂŽle adaptĂ© devra ĂȘtre mis en place dans l'entreprise de maniĂšre Ă  assurer le suivi de ce dispositif et contrĂŽler le respect des limites durĂ©e quotidienne peut ĂȘtre diffĂ©rente selon les jours de la modalitĂ©s de cette rĂ©partition sont dĂ©terminĂ©es au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement aprĂšs consultation du comitĂ© Ă©conomique et social. Article 54 1 non en vigueur RemplacĂ©L'article L. 3122-2 du code du travail prĂ©voit la possibilitĂ© de dĂ©finir par accord collectif des modalitĂ©s d'amĂ©nagement du temps de travail et d'organiser la rĂ©partition de la durĂ©e du travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  la semaine et au plus Ă©gale Ă  l'annĂ©e. À dĂ©faut d'accord collectif, la durĂ©e du travail peut ĂȘtre organisĂ©e sous forme de pĂ©riodes de travail d'une durĂ©e de 4 semaines au plus chacune dans les conditions fixĂ©es par les dispositions rĂ©glementaires en stipulations des accords collectifs d'entreprise ou d'Ă©tablissement intervenues sur le fondement des dispositions antĂ©rieurement applicables cycle, modulation, JRTT, temps partiel modulĂ© restent en vigueur.1 L'article 54 est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3122-2 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3121-44 du code du travail, et sous rĂ©serve Ă©galement du respect de l'article L. 3121-45 qui permet Ă  un employeur d'amĂ©nager unilatĂ©ralement la durĂ©e du travail sur une pĂ©riode de neuf semaines si l'entreprise compte moins de 50 salariĂ©s. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1AmĂ©nagement du temps de travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  la semaine et au plus Ă©gale Ă  l'annĂ©e L'article L. 3121-44 du code du travail prĂ©voit la possibilitĂ© de dĂ©finir par accord collectif des modalitĂ©s d'amĂ©nagement du temps de travail et d'organiser la rĂ©partition de la durĂ©e du travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă  la semaine et au plus Ă©gale Ă  l' dĂ©faut d'accord collectif, chaque entreprise pourra, en application des dispositions de l'article L. 3121-45 mettre en place une rĂ©partition sur plusieurs semaines de la durĂ©e du travail, dans la limite de 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariĂ©s et dans la limite de 4 semaines pour les entreprises de 50 salariĂ©s et ces cas, l'entreprise Ă©tablit le programme indicatif de la variation de la durĂ©e du travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa premiĂšre mise en Ɠuvre, au comitĂ© social et Ă©conomique, s'il modifications du programme de la variation font Ă©galement l'objet d'une consultation du comitĂ© social et Ă©conomique, s'il communique au moins une fois par an au comitĂ© social et Ă©conomique un bilan de la mise en Ɠuvre du programme indicatif de la variation de la durĂ©e du stipulations des accords collectifs d'entreprise ou d'Ă©tablissement intervenues sur le fondement des dispositions antĂ©rieurement applicables cycle, modulation, JRTT, temps partiel modulĂ© restent en vigueur. Travail en Ă©quipes de supplĂ©ance La mise en Ɠuvre du travail en Ă©quipes de supplĂ©ances est subordonnĂ©e Ă  l'application des dispositions lĂ©gales en vigueur. Travail en continu pour raisons Ă©conomiques Les entreprises industrielles ont la facultĂ© de recourir au travail en continu pour raisons Ă©conomiques conformĂ©ment Ă  l'article L. 3132-14 du code du travail. La mise en Ɠuvre de ce type d'organisation permet d'optimiser la durĂ©e d'utilisation des Ă©quipements de travail et de dĂ©velopper l'emploi. Principe L'organisation du travail en continu se caractĂ©rise par le fonctionnement de l'Ă©tablissement, de l'atelier ou du service, 24 heures sur 24 et 7 jours sur organisation du travail peut ĂȘtre mise en place sur tout ou partie de l'annĂ©e. ModalitĂ©s de mise en Ɠuvre La mise en Ɠuvre du travail en continu est subordonnĂ©e soit Ă  la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement soit Ă  l'autorisation de l'inspection du travail aprĂšs consultation du CSE. DurĂ©e du travail en continu La durĂ©e hebdomadaire moyenne du travail sur l'annĂ©e des salariĂ©s occupĂ©s de façon permanente en continu ne peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă  35 heures effectives. RĂ©munĂ©ration Les salariĂ©s travaillant en continu perçoivent une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente Ă  celle correspondant Ă  l'horaire lĂ©gal ou Ă  l'horaire effectif pratiquĂ© dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement. Article 57 non en vigueur RemplacĂ©ConformĂ©ment Ă  l'article L. 3122-23 du code du travail, les entreprises sont autorisĂ©es, pour rĂ©pondre aux demandes des salariĂ©s, Ă  dĂ©roger Ă  la rĂšgle de l'horaire collectif de travail et Ă  pratiquer des horaires pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du CSE aprĂšs constatation de l'accord des salariĂ©s concernĂ©s. 1 Les employeurs peuvent pratiquer les horaires individualisĂ©s sous rĂ©serve que le CSE n'y soit pas opposĂ© et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrĂŽle assimilĂ© en soit prĂ©alablement informĂ© 1. En l'absence de reprĂ©sentant du personnel, la pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du horaires individualisĂ©s peuvent entraĂźner, dans la limite de 3 heures, des reports d'heures d'une semaine sur une autre reports faits Ă  l'initiative du salariĂ© n'ont pour effet ni d'augmenter le nombre des heures payĂ©es Ă  un taux majorĂ©, ni d'augmenter le taux des cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter Ă  plus de 10 heures le total des heures reportĂ©es.1 A l'article 57, sont exclues de l'extension les phrases La pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du CSE aprĂšs constatation de l'accord des salariĂ©s concernĂ©s. » et et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrĂŽle assimilĂ© en soit prĂ©alablement informĂ© », en ce qu'elles sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-48 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Travail en horaires individualisĂ©s ConformĂ©ment Ă  l'article L. 3122-23 du code du travail, les entreprises sont autorisĂ©es, pour rĂ©pondre aux demandes des salariĂ©s, Ă  dĂ©roger Ă  la rĂšgle de l'horaire collectif de travail et Ă  pratiquer des horaires employeurs peuvent pratiquer les horaires individualisĂ©s sous rĂ©serve que le CSE n'y soit pas opposĂ©. En l'absence de reprĂ©sentant du personnel, la pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du horaires individualisĂ©s peuvent entraĂźner, dans la limite de 3 heures, des reports d'heures de 1 semaine sur une autre reports faits Ă  l'initiative du salariĂ© n'ont pour effet ni d'augmenter le nombre des heures payĂ©es Ă  un taux majorĂ©, ni d'augmenter le taux des cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter Ă  plus de 10 heures le total des heures reportĂ©es. Travail par relais Les entreprises ont la facultĂ© de recourir au travail par relais qui permet de rĂ©partir les salariĂ©s en Ă©quipes ayant des horaires diffĂ©rents dans une amplitude de travail dĂ©passant la durĂ©e normale de horaires de travail et la composition nominative de chaque Ă©quipe doivent ĂȘtre au sein d'un mĂȘme atelier ou d'une mĂȘme Ă©quipe, l'organisation du travail n'exige pas une prise de poste simultanĂ©e, les heures de dĂ©but et de fin de travail peuvent ĂȘtre diffĂ©rentes selon les salariĂ©s. Article 59 1 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© affectĂ© aux opĂ©rations d'abattage sur chaĂźnes mĂ©canisĂ©es ou tributaire d'un poste de saignĂ©e fonctionnant Ă  part, ou effectuant dans les diffĂ©rents ateliers de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement des opĂ©rations ou travaux qui se dĂ©roulent suivant un rythme et une cadence imposĂ©s collectivement, a droit Ă  un temps de pause calculĂ© sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie. Cette pause est rĂ©munĂ©rĂ©e au taux normal sans contrepartie figure sur une ligne Ă  part du bulletin de accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement dĂ©termine les modalitĂ©s de la prise effective de cette l'absence d'accord, la pause est fixĂ©e, dans toute la mesure du possible, au milieu de la ou des sĂ©quences de temps de pause se dĂ©compte Ă  partir du moment oĂč le travail s'interrompt jusqu'au moment oĂč le travail temps de pause dĂ©fini au prĂ©sent paragraphe ne peut en aucun cas s'interprĂ©ter comme s'ajoutant aux pauses dĂ©jĂ  accordĂ©es pour le mĂȘme objet dans les entreprises et ce quelle que soit leur appellation.1 L'article 59 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient Ă  l'article du code du travail, qui est d'ordre public social. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Principe ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur, dĂšs que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un temps de pause d'une durĂ©e minimale de 20 minutes consĂ©cutives. Pause rĂ©munĂ©rĂ©e Tout salariĂ© affectĂ© aux opĂ©rations d'abattage sur chaĂźnes mĂ©canisĂ©es ou tributaire d'un poste de saignĂ©e fonctionnant Ă  part, ou effectuant dans les diffĂ©rents ateliers de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement des opĂ©rations ou travaux qui se dĂ©roulent suivant un rythme et une cadence imposĂ©s collectivement, a droit Ă  une contrepartie liĂ©e Ă  la pause calculĂ©e sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie, rĂ©munĂ©rĂ©e au taux normal sans contrepartie figure sur une ligne Ă  part du bulletin de accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement dĂ©termine les modalitĂ©s de la prise effective de cette l'absence d'accord, la pause est fixĂ©e, dans toute la mesure du possible, au milieu de la ou des sĂ©quences de temps de pause se dĂ©compte Ă  partir du moment oĂč le travail s'interrompt jusqu'au moment oĂč le travail temps de pause dĂ©fini au prĂ©sent paragraphe ne peut en aucun cas s'interprĂ©ter comme s'ajoutant aux pauses dĂ©jĂ  accordĂ©es pour le mĂȘme objet dans les entreprises et ce quelle que soit leur appellation. Chapitre II Organisation du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel Article 60 2 non en vigueur RemplacĂ©La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en jours sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.1 L'article 60 est Ă©tendu sous rĂ©serve de la conclusion d'un accord d'entreprise prĂ©cisant les conditions de prise en compte, pour la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s, des absences, des arrivĂ©es et des dĂ©parts en cours de pĂ©riode, conformĂ©ment au 4° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article 60 est Ă©tendu sous rĂ©serve d'ĂȘtre complĂ©tĂ© par un accord d'entreprise, en application du 3° de l'article L. 3121-64 II ou, Ă  dĂ©faut, par la fixation, par l'employeur lui-mĂȘme, des modalitĂ©s d'exercice du droit du salariĂ© Ă  la dĂ©connexion, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 3121-65 II du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Conventions de forfait en jours sur l'annĂ©e La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en jours sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise mentionne les caractĂ©ristiques principales des conventions individuelles de forfait, conformĂ©ment au 5° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article 1 non en vigueur RemplacĂ©Cadres autonomesLes cadres autonomes sont les salariĂ©s qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas Ă  suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'Ă©quipe auquel ils sont salariĂ©s autonomes concernĂ©sLes salariĂ©s non-cadres dont la durĂ©e du temps de travail ne peut ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ©e et qui disposent d'une rĂ©elle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilitĂ©s qui leur sont Ă©gard aux fonctions exercĂ©es, peuvent notamment rĂ©pondre Ă  la condition d'autonomie exigĂ©e les salariĂ©s qui sont assimilĂ©s Ă  des cadres pour le rĂ©gime de retraite salariĂ© doit donner individuellement son accord par Ă©crit, par la signature du contrat de travail ou de son avenant dont une clause fixe les conditions d'application de la convention de forfait.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve qu'en application du 1° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, un accord d'entreprise prĂ©cise les catĂ©gories de salariĂ©s susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, en se conformant aux critĂšres posĂ©s par l'article L. 3121-58. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1SalariĂ©s concernĂ©s Cadres autonomesLes cadres autonomes sont les salariĂ©s qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas Ă  suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'Ă©quipe auquel ils sont titre illustratif, peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d'une convention de forfait jours – les cadres de direction ; – les directeurs ou responsables d'Ă©tablissements ; – les directeurs ou responsables de services ; – les directeurs ou responsables administratifs ; – les cadres type de convention nĂ©cessite la conclusion avec chaque salariĂ© concernĂ© d'une convention individuelle de forfait jours au contrat de travail ou par avenant au contrat de express du salariĂ© est matĂ©rialisĂ© par la signature du contrat. Article non en vigueur RemplacĂ©La durĂ©e annuelle du travail est fixĂ©e Ă  218 jours. Le salariĂ© qui a travaillĂ© tout ou partie de l'annĂ©e sera soumis Ă  un forfait proratisĂ© en fonction du nombre de contrat de travail fixe le dĂ©but de la pĂ©riode annuelle de 12 mois qui peut ĂȘtre l'annĂ©e civile, ou la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour le calcul des congĂ©s nombre de jours travaillĂ©s fixĂ© par l'accord peut ĂȘtre dĂ©passĂ© dans les cas suivants – pour affectation des jours de repos dans un compte Ă©pargne-temps ; – en cas de renonciation Ă  des jours de repos contre une rĂ©munĂ©ration ; – pour report de congĂ©s payĂ©s dans les conditions de l'article L. 3141-21 CT ; – en cas de non-acquisition et donc de non-prise des congĂ©s payĂ©s sur la pĂ©riode de forfait, le cadre venant d'ĂȘtre dĂ©rogation, le salariĂ© peut demander Ă  travailler plus de 218 jours en renonçant Ă  des jours de repos sans pouvoir dĂ©passer la durĂ©e maximale absolue de travail. Afin de prĂ©server la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et le droit aux repos des salariĂ©s, la dĂ©rogation ne peut excĂ©der 235 jours sous rĂ©serve des 2 conditions suivantes – les repos quotidiens et hebdomadaires sont de 11 heures et 35 heures art. L. 3131-1 et L. 3132-2 du code du travail ; – la majoration de la rĂ©munĂ©ration des jours supplĂ©mentaires soit au moins de 10 % pour les jours compris entre 218 et 225 puis 25 % jusqu'Ă  les cadres soumis au forfait annuel, la durĂ©e du travail doit ĂȘtre dĂ©comptĂ©e chaque annĂ©e par rĂ©capitulation du nombre de journĂ©es ou demi-journĂ©es travaillĂ©es par chaque salariĂ© concernĂ© et conservĂ©e pendant une durĂ©e de 3 du travail La durĂ©e annuelle du travail est fixĂ©e Ă  218 dĂ©compte des jours travaillĂ©s se fera dans le cadre de l'annĂ©e pourra cependant prĂ©voir une autre pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence que l'annĂ©e civile et notamment la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence servant Ă  la dĂ©termination des droits Ă  congĂ©s payĂ©s des salariĂ©s. Dans ce cas, la pĂ©riode retenue devra figurer au contrat de travail des salariĂ©s nombre de jours travaillĂ©s fixĂ© par l'accord peut ĂȘtre dĂ©passĂ© dans les cas suivants – pour affectation des jours de repos dans un compte Ă©pargne-temps dans la limite de 8 jours ; – pour report de congĂ©s payĂ©s dans les conditions de l'article L. 3141-21 du code du travail ; – en cas de non-acquisition et donc de non-prise des congĂ©s payĂ©s sur la pĂ©riode de forfait, le cadre venant d'ĂȘtre salariĂ© concernĂ© par une convention de forfait jours bĂ©nĂ©ficie – d'un repos quotidien d'une durĂ©e minimale de 11 heures consĂ©cutives ; – d'un repos hebdomadaire d'une durĂ©e minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consĂ©cutives de repos quotidien prĂ©vues de 11 heures, soit au total, une durĂ©e de 35 heures les cadres soumis au forfait annuel, la durĂ©e du travail doit ĂȘtre dĂ©comptĂ©e chaque annĂ©e par rĂ©capitulation du nombre de journĂ©es ou demi-journĂ©es travaillĂ©es par chaque salariĂ© concernĂ©. Garantie d'une durĂ©e raisonnable de travail et du respect de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle Dans la mesure oĂč le temps de travail est dĂ©terminĂ© en jours et eu Ă©gard Ă  la spĂ©cificitĂ© du rĂ©gime du forfait annuel en jours, il importe que la charge de travail confiĂ©e aux salariĂ©s, ainsi que l'amplitude de leurs journĂ©es d'activitĂ© restent un souci de garantir le respect du droit Ă  la santĂ© et au repos des salariĂ©s ainsi que le principe gĂ©nĂ©ral de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, l'employeur s'assure que le salariĂ© respecte au minimum les repos quotidiens et hebdomadaires lĂ©gaux. Article 2 non en vigueur RemplacĂ©Le forfait en jours s'accompagne d'un contrĂŽle du nombre de jours travaillĂ©s afin de dĂ©compter le nombre de journĂ©es de travail, ainsi que les journĂ©es de repos prises ;L'employeur est tenu d'Ă©tablir un document de contrĂŽle faisant apparaĂźtre le nombre et la date des journĂ©es travaillĂ©es ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos repos hebdomadaire, jours de congĂ©s payĂ©s, jours RTT ;Le document de contrĂŽle du temps de travail peut ĂȘtre tenu par le salariĂ© sous la responsabilitĂ© de l'employeur ;Le supĂ©rieur hiĂ©rarchique assure le suivi rĂ©gulier de l'organisation du travail du salariĂ© et de sa charge de travail ;Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, chaque annĂ©e, d'un entretien avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, conformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-46 du code du travail, au cours duquel sont Ă©voquĂ©es l'organisation de son travail et sa charge de travail ainsi que l'amplitude de ses journĂ©es de travail. Le salariĂ© peut Ă©galement demander un entretien Ă  tout moment s'il constate ou ressent une surcharge de travail ou bien rencontre des difficultĂ©s pour concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cet entretien doit se dĂ©rouler dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrables suivants la demande Ă©crite du institutions reprĂ©sentatives du personnel sont rĂ©guliĂšrement informĂ©es et consultĂ©es sur l'application du rĂ©gime du forfait en jours.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3121-46 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 2° du II de l'article L. 3121-64, et sous rĂ©serve que l'ensemble des thĂšmes mentionnĂ©s Ă  cet article soient Ă©voquĂ©s lors de l'entretien annuel du salariĂ© avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions du e du 5° du II de l'article L. 2312-26 du code du travail, qui prĂ©voit une consultation annuelle du comitĂ© Ă©conomique et social sur le recours aux conventions de forfait et les modalitĂ©s de suivi de la charge de travail des salariĂ©s. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Conditions de contrĂŽle de l'application du forfait en jours DĂ©compte et suivi du temps de travailCompte tenu de la spĂ©cificitĂ© des salariĂ©s concernĂ©s, les parties considĂšrent que le respect des dispositions contractuelles et lĂ©gales notamment de la limite du nombre de jours travaillĂ©s et du repos quotidien et hebdomadaire sera suivi au moyen d'un systĂšme dĂ©claratif, chaque salariĂ© remplissant le formulaire mis Ă  sa disposition Ă  cet effet. Le contrĂŽle du nombre de jours travaillĂ©s se fait moyennant un document mentionnant notamment le nombre et la date des journĂ©es et demi-journĂ©es de travail et de repos ainsi que la qualification desdits repos congĂ©s payĂ©s, jour non travaillĂ©, repos hebdomadaire, jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© 
. Ce document peut ĂȘtre tenu par le salariĂ© sous la responsabilitĂ© de l' dispositif de suivi du forfait-jours, en tenant un dĂ©compte des journĂ©es et demi-journĂ©es de travail ainsi que de l'amplitude de la journĂ©e de travail, des temps de repos et de congĂ©s, aura pour objectif d'assurer effectivement un contrĂŽle de l'organisation du travail et de la charge de travail par l'entreprise. Ce document sera Ă©tabli Ă  pĂ©riodicitĂ© document permet Ă©galement d'apprĂ©cier la rĂ©partition de la charge de travail du salariĂ© concernĂ©e sur le mois ainsi que sur l' surcroĂźt, une mesure rĂ©guliĂšre de l'amplitude des journĂ©es travaillĂ©es permet de justifier le respect des rĂšgles applicables au salariĂ© au forfait en matiĂšre de repos et de durĂ©es maximales de travail. DĂ©compte et suivi de la charge de travailLe salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, chaque annĂ©e, d'un entretien avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, conformĂ©ment Ă  l'article L. 3121-46 du code du entretien est organisĂ© par l'entreprise, avec chaque salariĂ© ayant conclu une convention de forfait en jours sur l' porte sur la charge de travail du salariĂ©, la rĂ©partition de cette charge sur le mois ainsi que sur l'annĂ©e, l'organisation du travail au sein de l'entreprise, l'articulation entre l'activitĂ© professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© peut Ă©galement demander un entretien Ă  tout moment s'il constate ou ressent une surcharge de travail ou bien rencontre des difficultĂ©s pour concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cet entretien doit se dĂ©rouler dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrables suivant la demande Ă©crite du salariĂ©. Un compte rendu de cet entretien devra ĂȘtre rĂ©alisĂ© par Ă©crit lui prĂ©cisant les solutions plus, dans le cadre de la convention de forfait, la charge de travail devra faire l'objet d'un suivi charge de travail de l'intĂ©ressĂ© ainsi que son amplitude de travail doivent rester raisonnables et assurer une bonne rĂ©partition, dans le temps, du travail des l'issue de cet entretien, dans l'hypothĂšse oĂč il serait montrĂ© que la charge de travail est, soit trop importante, soit mal rĂ©partie sur l'annĂ©e, sont consignĂ©es les mesures Ă  mettre en Ɠuvre de maniĂšre Ă  remĂ©dier aux dysfonctionnements mise en Ɠuvre de ces mesures ainsi que les rĂ©sultats qui en dĂ©coulent sont inscrits de droit Ă  l'ordre du jour de l'entretien annuel ailleurs, sans attendre l'entretien annuel, dĂšs lors que l'entreprise constate sur la base du relevĂ© Ă©tabli par le salariĂ©, que le nombre de jours de repos pris n'est pas suffisant ou que le nombre de jours travaillĂ©s consĂ©cutivement est rĂ©guliĂšrement trop important ou que l'amplitude des journĂ©es travaillĂ©es par le salariĂ© est rĂ©guliĂšrement trop importante l'entreprise organise un entretien dont l'objet est de dĂ©terminer les causes de cette situation et les moyens Ă  mettre en Ɠuvre pour y remĂ©dier. La mise en Ɠuvre de ces mesures ainsi que les rĂ©sultats qui en dĂ©coulent sont inscrits de droit Ă  l'ordre du jour de l'entretien annuel suivant. Information. Consultation du CSE Ă  attributions Ă©largies plus de 50 salariĂ©sDans les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, le CSE sera tenu informĂ© et consultĂ© une fois par an des consĂ©quences pratiques de la mise en Ɠuvre de ce dĂ©compte de la durĂ©e du travail en nombre de jours sur l'annĂ©e. Seront examinĂ©s notamment l'impact de ce rĂ©gime sur l'organisation du travail, l'amplitude des horaires et la charge de travail des salariĂ©s concernĂ©s. Article non en vigueur RemplacĂ©Le bulletin de paie doit mentionner, pour l'information des salariĂ©s concernĂ©s, la nature et le volume du forfait sur lequel la rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e, avec indication du nombre de jours – Mentions Ă  porter sur le bulletin de paie La rĂ©munĂ©ration doit tenir compte des responsabilitĂ©s confiĂ©es au salariĂ© dans le cadre de sa rĂ©munĂ©ration mensuelle du salariĂ© est lissĂ©e sur la pĂ©riode annuelle de rĂ©fĂ©rence quel que soit le nombre de jours travaillĂ©s au cours du mois, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et est rappelĂ© que les salariĂ©s ayant conclu une convention de forfait en jours perçoivent une rĂ©munĂ©ration supĂ©rieure Ă  celle des salariĂ©s classĂ©s au mĂȘme niveau mais dont le temps de travail serait dĂ©comptĂ© en heures et qui travailleraient 151,67 heures par mois.Par ailleurs, en cas de modification du contrat de travail, lors du passage d'un temps de travail dĂ©comptĂ© en heures Ă  un forfait annuel en jours, l'employeur veille Ă  ce que la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©, versĂ©e par 12e, soit supĂ©rieure Ă  celle de l'annĂ©e de rĂ©fĂ©rence prĂ©cĂ©dente. La comparaison s'effectue Ă  partir du salaire mensuel de base du rĂ©munĂ©ration mensuelle de l'intĂ©ressĂ© est forfaitaire et donc indĂ©pendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la pĂ©riode de paie considĂ©rĂ©e. En tout Ă©tat de cause, elle devra ĂȘtre supĂ©rieure au minimum conventionnel du niveau de classification de l' bulletin de paie doit faire apparaĂźtre que la rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e selon un nombre annuel de jours de travail en prĂ©cisant ce nombre.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise prĂ©cise l'impact, sur la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©, des absences, des arrivĂ©es et des dĂ©parts en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, comme le prĂ©voit le 4° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Dispositions particuliĂšres Embauche en cours d'annĂ©eLors de chaque embauche, sera dĂ©fini individuellement pour la premiĂšre annĂ©e d'activitĂ©, le nombre de jours restant Ă  travailler sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence arrĂȘtĂ©e en tenant compte notamment de l'absence de droits complets Ă  congĂ©s payĂ©s. En effet, pour les salariĂ©s ne bĂ©nĂ©ficiant pas d'un congĂ© annuel complet, le nombre de jours de travail est augmentĂ© Ă  concurrence du nombre de jours de congĂ© lĂ©gaux et conventionnels auxquels le salariĂ© ne peut de dĂ©terminer le nombre de jours de travail pour le reste de l'annĂ©e, il conviendra de soustraire au nombre de jours calendaires restant Ă  courir – le nombre de samedi et de dimanche ; – le nombre de jours fĂ©riĂ©s coĂŻncidant avec un jour ouvrĂ© Ă  Ă©choir avant le terme de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence ; – le prorata du nombre de jours de repos supplĂ©mentaires pour l'annĂ©e considĂ©rĂ©e. Absences entraĂźnant la suspension de l'exĂ©cution du contratChaque absence d'au moins 1 semaine calendaire rĂ©duira le forfait de 5 absences non rĂ©munĂ©rĂ©es donneront lieu Ă  une retenue sur le montant mensuel de la rĂ©munĂ©ration calculĂ©e sur la base de 1 journĂ©e ou 1 demi-journĂ©e de nombre de jours de repos supplĂ©mentaires auquel aurait pu prĂ©tendre le salariĂ© s'il n'avait pas Ă©tĂ© absent, sera rĂ©duit au prorata de son temps d'absence. DĂ©part en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©renceAfin d'Ă©tablir le solde de compte en cas de dĂ©part en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, l'entreprise s'assure que le nombre de jours travaillĂ©s par le salariĂ© correspond Ă  la rĂ©munĂ©ration mensuelle qui lui a Ă©tĂ© assurer ce contrĂŽle, l'entreprise dĂ©termine le nombre de jours travaillĂ©s de rĂ©fĂ©rence en soustrayant au nombre de jours calendaires Ă©coulĂ©s sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence considĂ©rĂ©e avant le dĂ©part – le nombre de samedis et de dimanches ; – les jours fĂ©riĂ©s coĂŻncidant avec un jour ouvrĂ©s depuis le dĂ©but d'annĂ©e ; – le prorata du nombre de jours de repos supplĂ©mentaires pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence l'hypothĂšse oĂč le nombre de jours travaillĂ©s est supĂ©rieur au nombre de jours travaillĂ©s de rĂ©fĂ©rence l'entreprise procĂšde au paiement du nombre de jours de dĂ©passement dans le cadre du solde de compte. Ces jours ne supportent pas de majorations Ă  moins qu'ils ne dĂ©passent le seuil de 218 jours. Droit Ă  la dĂ©connexion L'utilisation des technologies de l'information et de la communication TIC mis Ă  disposition des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d'une convention de forfait en jours sur l'annĂ©e doit respecter leur vie personnelle et leur droit Ă  repos. À cet Ă©gard, ils bĂ©nĂ©ficient d'un droit Ă  dĂ©connexion les soirs, les week-ends et pendant leurs congĂ©s, ainsi que l'ensemble des pĂ©riodes de suspension de leur contrat de travail, sauf circonstances Ă  dĂ©faut de dispositions spĂ©cifiques en vigueur dans l'entreprise, qu'elles aient Ă©tĂ© mises en place par accord collectif ou par une charte Ă©tablie unilatĂ©ralement, l'employeur veillera Ă  assurer au salariĂ© en forfait-jours un droit effectif Ă  dĂ©connexion dans les conditions ci-aprĂšs droit Ă  la dĂ©connexion consiste Ă  Ă©teindre et/ ou dĂ©sactiver les outils de communication mis Ă  leur disposition comme le tĂ©lĂ©phone portable, l'ordinateur portable et la messagerie Ă©lectronique professionnelle en dehors des heures habituelles de salariĂ©s n'ont pas l'obligation, hors plages de travail habituelles, en particulier, en soirĂ©e, les week-ends et lors de leurs congĂ©s, de rĂ©pondre aux courriels et appels tĂ©lĂ©phoniques qui leur sont adressĂ©s. Il leur est demandĂ© Ă©galement, pendant ces pĂ©riodes, de limiter au strict nĂ©cessaire et Ă  l'exceptionnel l'envoi de courriels ou les appels de l'entretien d'embauche d'un nouveau salariĂ© bĂ©nĂ©ficiant d'une convention de forfait en jours sur l'annĂ©e, ou au moment du passage en forfait-jours pour un salariĂ© dĂ©jĂ  prĂ©sent, une information spĂ©cifique lui sera dĂ©livrĂ©e sur l'utilisation des outils de communication Ă  distance. Article 61 2 non en vigueur RemplacĂ©La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en heures sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-38 et suivants du code du convention de forfait en heures sur l'annĂ©e peut ĂȘtre conclue avec – les cadres autonomes » dont on peut dĂ©compter l'horaire ; – les salariĂ©s itinĂ©rants non-cadres exclusivement ceux dont la durĂ©e du temps de travail ne peut ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ©e ou qui disposent d'une rĂ©elle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilitĂ©s qui leur sont confiĂ©es.1 L'article 61 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'ensemble des clauses obligatoires prĂ©vues au I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article 61 est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence aux articles L. 3121-38 et suivants soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence aux articles L. 3121-53 et suivants du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Les conventions de forfait en heures sur l'annĂ©e La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en heures sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-53 et suivants du code du convention de forfait en heures sur l'annĂ©e peut ĂȘtre conclue avec 1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas Ă  suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'Ă©quipe auquel ils sont que cette liste ne soit exhaustive, peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d'une convention de forfait heures – les responsables de services ; – les responsables d'ateliers ; – les Les techniciens et agents de maĂźtrise qui disposent d'une rĂ©elle autonomie dans l'organisation de leur emploi du que cette liste ne soit exhaustive, peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d'une convention de forfait heures – les responsables de services ; – les responsables d'ateliers ; – les techniciens. Article non en vigueur RemplacĂ©a Clauses obligatoires La convention de forfait en heures doit fixer les catĂ©gories de cadres concernĂ©es ; les modalitĂ©s et caractĂ©ristiques principales des conventions de forfait envisagĂ©es et la durĂ©e annuelle de travail sur la base de laquelle le forfait est Ă©tabli. b Clauses facultatives 1La convention de forfait en heures doit fixer des limites journaliĂšres et hebdomadaires excĂ©dant les durĂ©es lĂ©gales maximales quotidiennes et hebdomadaires Ă  condition – d'organiser le contrĂŽle de l'application de ces nouveaux maxima conventionnels et le suivi de l'organisation et de la charge de travail des intĂ©ressĂ©s ; – de respecter les rĂšgles applicables en matiĂšre de repos quotidien et de repos hebdomadaire.1 Le b de l'article est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire Ă  l'obligation de respecter les durĂ©es maximales lĂ©gales de travail dans le cadre d'un forfait en heures. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1CaractĂ©ristiques et mise en Ɠuvre de la convention annuelle en heures La convention de forfait en heures doit fixer – les caractĂ©ristiques de l'emploi occupĂ© par le salariĂ© justifiant qu'il puisse conclure une convention de forfait en heures ; – la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence du forfait annuel telle que fixĂ©e par le prĂ©sent accord ; – le nombre d'heures comprises dans le forfait annuel du salariĂ©, ce nombre Ă©tant plafonnĂ© au nombre d'heures fixĂ© au prĂ©sent accord ; – la rĂ©munĂ©ration qui ne pourra ĂȘtre infĂ©rieure Ă  la rĂ©munĂ©ration minimale Ă  temps plein applicable dans l'entreprise, augmentĂ©e du paiement des heures supplĂ©mentaires Ă  taux convention annuelle de forfait en heures pourra ĂȘtre dĂ©terminĂ©e par l'entreprise en fonction des emplois concernĂ©s et des nĂ©cessitĂ©s d'organisation dans les conditions suivantes – soit sur la base de 1 824 heures par an en moyenne 40 heures hebdomadaires, incluant la journĂ©e de solidaritĂ©, incluant forfaitairement des heures supplĂ©mentaires, dans le respect des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de durĂ©es maximales de travail ; – soit sur la base de 1 688 heures par an en moyenne 37 heures hebdomadaires incluant la journĂ©e de solidaritĂ©, incluant forfaitairement des heures supplĂ©mentaires, dans le respect des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de durĂ©es maximales de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pourra ĂȘtre l'annĂ©e civile, ou toutes autres pĂ©riodes de 12 mois consĂ©cutifs retenue par l'entreprise. Article non en vigueur RemplacĂ©Le contrat de travail ou un avenant au contrat fixe les conditions d'application de la convention de Ă©crit du salariĂ© Ce type de convention nĂ©cessite l'accord express et la conclusion avec chaque salariĂ© concernĂ© d'une convention annuelle individuelle de forfait en heures au contrat de travail ou par avenant au contrat de travail. Article non en vigueur RemplacĂ©DurĂ©es maximales du travail et temps de reposLes salariĂ©s ayant une convention de forfait annuel en heures sont soumis aux dispositions relatives – au repos quotidien ; – au repos hebdomadaire d'une durĂ©e minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consĂ©cutives de repos quotidien ; – Ă  la durĂ©e maximale quotidienne de 10 heures ; – Ă  la durĂ©e maximale hebdomadaire de 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 dĂ©passement de la durĂ©e annuelle du travail fixĂ©e par la convention de forfait est possible Ă  certaines conditions. Les heures excĂ©dant la durĂ©e annuelle forfaitaire doivent bĂ©nĂ©ficier d'une majoration de salaire. Un rappel de salaire devra alors figurer sur le bulletin de des rĂšgles relatives Ă  la durĂ©e du travail DurĂ©es maximales du travail et temps de repos Les salariĂ©s ayant une convention de forfait annuel en heures sont soumis aux dispositions relatives – au repos quotidien d'une durĂ©e minimale de 11 heures consĂ©cutives ; – l'horaire hebdomadaire ne doit pas dĂ©passer 48 heures ou 46 heures par pĂ©riode de 12 semaines consĂ©cutives ; – au repos hebdomadaire d'une durĂ©e minimale de 24 heures ; – auxquelles s'ajoutent les heures consĂ©cutives de repos quotidien prĂ©vues de 11 heures, soit au total, une durĂ©e de 35 heures minimum ; – Ă  la durĂ©e maximale quotidienne de 10 heures ; sauf dĂ©rogations prĂ©vues par la prĂ©sente convention collective. Article non en vigueur RemplacĂ©Les heures excĂ©dentaires ainsi effectuĂ©es peuvent ĂȘtre capitalisĂ©es sur un compte bulletin de paie indique la nature et le volume du forfait du forfait Toute heure rĂ©alisĂ©e au-delĂ  de la convention de forfait constituera une heure supplĂ©mentaire et ouvrira droit aux contreparties y heures excĂ©dentaires ainsi effectuĂ©es peuvent ĂȘtre capitalisĂ©es sur un compte bulletin de paie indique la nature et le volume du forfait convenu. Article 1 non en vigueur RemplacĂ©Les salariĂ©s soumis Ă  une convention de forfait annuel en heures bĂ©nĂ©ficient d'une rĂ©munĂ©ration calculĂ©e selon les mĂȘmes modalitĂ©s que la rĂ©munĂ©ration versĂ©e dans le cadre d'une convention en heures sur une base hebdomadaire.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 3121-57 du code du travail relatif Ă  la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s au forfait annuel en heures. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1RĂ©munĂ©ration du salariĂ© en forfait annuel en heures La rĂ©munĂ©ration du salariĂ© ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins Ă©gale Ă  la rĂ©munĂ©ration minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant Ă  son forfait, augmentĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, si le forfait inclut des heures supplĂ©mentaires, des majorations relatives aux heures est rappelĂ© que ces salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient des majorations de salaire prĂ©vues par le code du travail majoration fixĂ©e par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'Ă©tablissement ou, Ă  dĂ©faut, par convention ou un accord de branche, pour les heures de nuit ainsi que pour les heures effectuĂ©es le dimanche ou 1 jour fĂ©riĂ©.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise prĂ©cise l'impact, sur la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s, des absences, arrivĂ©es et dĂ©parts en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, conformĂ©ment au 4° du I du l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 ArrivĂ©e, dĂ©part et absence en cours d'annĂ©e Le nombre d'heures correspondant aux absences indemnisĂ©es, aux congĂ©s lĂ©gaux ou conventionnels, aux absences maladies est dĂ©duit du nombre annuel d'heures Ă  travailler, sur la base de 8 heures par journĂ©e d'absence en cas de base forfaitaire annuelle Ă  1 824 heures 40 heures hebdomadaires en moyenne, ou de 7,4 heures en cas de base forfaitaire annuelle Ă  1 688 heures 37 heures hebdomadaires en moyenne.En cas d'embauche en cours de pĂ©riode, ou de conclusion d'une convention individuelle en heures en cours de pĂ©riode, la convention individuelle de forfait dĂ©finit individuellement pour la pĂ©riode en cours le nombre d'heures restant Ă  cela, il sera tenu compte notamment de l'absence de droits complets Ă  congĂ©s payĂ©s, le nombre d'heures de travail Ă©tant augmentĂ© du nombre de jours de congĂ© auquel le salariĂ© ne peut prĂ©tendre et du nombre de jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s situĂ©s pendant la pĂ©riode restant Ă  cas de dĂ©part en cours de pĂ©riode, le nombre d'heures Ă  effectuer jusqu'au dĂ©part effectif est Ă©valuĂ© en prenant en compte le nombre de congĂ©s payĂ©s acquis et pris. Suivi du nombre d'heures de travail Le salariĂ© est libre d'organiser son temps de travail, sous rĂ©serve de respecter les dispositions de l'article salariĂ© doit tenir un dĂ©compte quotidien de ses heures de travail sur le formulaire mis Ă  sa disposition par l'entreprise Ă  cet formulaire devra ĂȘtre adressĂ© au supĂ©rieur hiĂ©rarchique chaque mois de maniĂšre qu'un suivi du forfait puisse ĂȘtre rĂ©alisĂ© tout au long de la pĂ©riode de formulaire sera validĂ© chaque mois par le supĂ©rieur rĂ©sultait de ce contrĂŽle l'existence d'une charge de travail inadaptĂ©e, un entretien sera organisĂ© avec le salariĂ© afin de mettre en place les mesures adaptĂ©es permettant de respecter le forfait fixĂ©. Chapitre III Temps partiel DĂ©finition du temps partiel Les horaires de travail Ă  temps partiel sont ceux infĂ©rieurs Ă  la durĂ©e lĂ©gale du travail ou Ă  la durĂ©e du travail fixĂ©e conventionnellement dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement, conformĂ©ment Ă  l'article L. 3123-1 du code du travail pouvant s'apprĂ©cier Ă©galement dans un cadre mensuel ou annuel selon le horaires de travail Ă  temps partiel peuvent ĂȘtre pratiquĂ©s Ă  l'initiative de l'employeur ou Ă  la demande des qui prend l'initiative de la mise en place d'horaires Ă  temps partiel doit obtenir l'avis prĂ©alable du comitĂ© Ă©conomique et social. Cet avis est transmis dans un dĂ©lai de 15 jours Ă  l'inspecteur du l'absence de reprĂ©sentant du personnel, les horaires de travail Ă  temps partiel peuvent ĂȘtre pratiquĂ©s Ă  l'initiative de l'employeur soit Ă  la demande des salariĂ©s sous rĂ©serve d'une information prĂ©alable de l'inspection du salariĂ© qui prend l'initiative de la mise en place d'horaires Ă  temps partiel doit adresser une demande en ce sens Ă  l'employeur par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, selon la procĂ©dure fixĂ©e aux articles D. 3123-3 et suivants du code du durĂ©e du travail Ă  temps partiel peut ĂȘtre fixĂ©e dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel. Elle doit ĂȘtre au minimum de 24 heures par semaine ou l'Ă©quivalent selon le cadre retenu, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, sauf dans les cas expressĂ©ment visĂ©s par la dĂ©rogation, il est toutefois possible de prĂ©voir une durĂ©e du travail infĂ©rieure Ă  24 heures conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, sur demande Ă©crite et motivĂ©e du salariĂ© – pour faire face Ă  des contraintes personnelles ; – pour cumuler plusieurs activitĂ©s pour atteindre la durĂ©e d'activitĂ© correspondant Ă  un temps plein ou au moins Ă©gale Ă  24 heures par semaine ; – en cas de CCD d'une durĂ©e maximale de 7 jours ; – si le salariĂ© a moins de 26 ans et poursuit ses Ă©tudes ; – en cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifiĂ© par le remplacement d'un ce cas, les horaires de travail du salariĂ© concernĂ© par cette dĂ©rogation devront ĂȘtre regroupĂ©s sur des journĂ©es ou demi-journĂ©es rĂ©guliĂšres ou complĂštes. Contrat de travail Ă  temps partiel En application de l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariĂ©s Ă  temps partiel est un contrat le cas oĂč la nature de l'activitĂ© ne permet ni de dĂ©terminer les pĂ©riodes travaillĂ©es ni la rĂ©partition de la durĂ©e du travail, le contrat de travail dĂ©finit les pĂ©riodes de l'annĂ©e Ă  l'intĂ©rieur desquelles l'employeur peut faire appel au salariĂ©. Le dĂ©lai de prĂ©venance est d'au moins 7 jours. Le salariĂ© peut refuser la pĂ©riode de travail ou la rĂ©partition des horaires proposĂ©e 2 fois si elles entrent dans la durĂ©e annuelle prĂ©vue au contrat et 4 fois si elles constituent un dĂ©passement de la durĂ©e annuelle sous forme d'heures complĂ©mentaires ou le cadre de la rĂ©partition de l'horaire de travail des salariĂ©s Ă  temps partiel, la durĂ©e quotidienne minimale continue de travail ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă  2 heures. De plus, l'activitĂ© ne peut ĂȘtre interrompue plus de 1 fois, hors temps de pause, au cours d'une mĂȘme journĂ©e. Heures complĂ©mentaires et supplĂ©mentaires Le contrat de travail Ă  temps partiel dĂ©termine les limites dans lesquelles peuvent ĂȘtre effectuĂ©es des heures complĂ©mentaires au-delĂ  du temps de travail fixĂ© par le durĂ©e du travail accompli en heures complĂ©mentaires ne doit pas excĂ©der 1/3 de la durĂ©e hebdomadaire ou mensuelle dĂ©terminĂ©e heures complĂ©mentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durĂ©e du travail au niveau de la durĂ©e lĂ©gale du travail ou de celle fixĂ©e dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement. Le refus d'effectuer les heures complĂ©mentaires proposĂ©es par l'employeur au-delĂ  des limites fixĂ©es par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. De la mĂȘme maniĂšre, le salariĂ© doit ĂȘtre informĂ© au moins 3 jours avant la date Ă  laquelle les heures complĂ©mentaires sont heures complĂ©mentaires effectuĂ©es jusqu'au tiers de la durĂ©e hebdomadaire ou mensuelle sont majorĂ©es de 10 %.Les salariĂ©s Ă  temps partiel annualisĂ© peuvent effectuer des heures complĂ©mentaires dans la limite de 1/3 de la durĂ©e annuelle prĂ©vue dans le contrat de travail ainsi que le cas Ă©chĂ©ant des heures supplĂ©mentaires. Celles-ci sont majorĂ©es, s'imputent sur le contingent annuel d'heures complĂ©mentaires ainsi que sur le contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires. ComplĂ©ments d'heures par avenant Les variations d'activitĂ© durant l'annĂ©e sont inhĂ©rentes aux mĂ©tiers exercĂ©s au sein de la branche et peuvent rendre nĂ©cessaire l'augmentation temporaire de la durĂ©e du travail des salariĂ©s Ă  temps partiel. Ce besoin peut Ă©galement ĂȘtre liĂ© Ă  la nĂ©cessitĂ© de pallier l'absence de ces raisons, il est prĂ©vu qu'un employeur puisse convenir, dans un cadre bien dĂ©fini, avec un salariĂ© travaillant Ă  temps partiel d'augmenter temporairement la durĂ©e du travail fixĂ©e dans son contrat de accord doit ĂȘtre formalisĂ© par un avenant au contrat de travail du salariĂ© Ă  temps partiel et qui doit prĂ©ciser le motif du recours au complĂ©ment d'heures, les dates de dĂ©but et de fin du recours, la durĂ©e du travail et sa rĂ©partition sur la pĂ©riode considĂ©rĂ©e, et la rĂ©munĂ©ration mensualisĂ©e recours Ă  ce type d'avenant, qui n'a pas vocation Ă  se substituer aux emplois Ă  temps plein doit rester exceptionnel et concerner des situations spĂ©cifiques par exemple pĂ©riodes de formation
.Les complĂ©ments d'heures seront proposĂ©s en prioritĂ© aux salariĂ©s compĂ©tents dans l'emploi Ă  pourvoir qui ont manifestĂ© la volontĂ© d'augmenter temporairement leur temps de nombre maximal d'avenants pouvant ĂȘtre conclu est limitĂ© Ă  6 par an et par salariĂ© en dehors des cas de remplacement d'un salariĂ© absent nommĂ©ment heures accomplies au-delĂ  de la durĂ©e dĂ©terminĂ©e par l'avenant donnent lieu Ă  une majoration de salaire qui ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă  25 %. Garanties collectives Les salariĂ©s Ă  temps partiel bĂ©nĂ©ficient, au prorata de leur temps de travail, des mĂȘmes droits et avantages lĂ©gaux et conventionnels que ceux accordĂ©s aux salariĂ©s Ă  temps bĂ©nĂ©ficient notamment de l'Ă©galitĂ© de traitement en matiĂšre d'Ă©volution de carriĂšre, de promotion, de formation professionnelle, de maintien dans l'emploi, de droit syndical. Chapitre IV Travail de nuit et travail du dimanche DĂ©finition du travail de nuit et du travailleur de nuitDĂ©finition du travail de nuit Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considĂ©rĂ© comme travail de autre pĂ©riode de 9 heures consĂ©cutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout Ă©tat de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut ĂȘtre substituĂ©e Ă  la plage de nuit de 21 heures Ă  6 heures par accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement. À dĂ©faut d'accord et lorsque les caractĂ©ristiques particuliĂšres de l'activitĂ© de l'entreprise le justifient, cette substitution peut ĂȘtre autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs consultation des dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux et avis du CSE. DĂ©finition du travailleur de nuit Le travailleur de nuit est tout salariĂ© qui – soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail effectif durant la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituĂ©e ; – soit accomplit, sur une pĂ©riode quelconque de 12 mois consĂ©cutifs pĂ©riode dĂ©finie correspondant soit Ă  l'annĂ©e civile, soit Ă  la pĂ©riode de modulation, soit Ă  la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence des congĂ©s payĂ©s
 au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures, ou de celle qui lui est substituĂ©e. Contreparties gĂ©nĂ©rales au travail de nuit Tout salariĂ© travaillant habituellement de nuit bĂ©nĂ©ficie d'une prime indĂ©pendante du salaire, Ă©gale Ă  10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif situĂ©e au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est salariĂ© sĂ©dentaire, Ă  l'exclusion du personnel de roulage, travaillant exceptionnellement de nuit bĂ©nĂ©ficie d'une prime, indĂ©pendante du salaire, Ă©gale Ă  25 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif situĂ©e au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est les majorations prĂ©vues ci-dessus, tout salariĂ© effectuant au moins 4 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituĂ©e bĂ©nĂ©ficie d'une indemnitĂ© de restauration d'un montant Ă©gal Ă  une fois et demie le taux horaire du majorations prĂ©vues ci-dessus peuvent ĂȘtre remplacĂ©es par l'attribution d'un repos compensateur d'une durĂ©e Ă©quivalente par accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement. Contrepartie spĂ©cifique au travailleur de nuit Les travailleurs de nuit dĂ©finis Ă  l'article 67 bĂ©nĂ©ficient, outre les contreparties gĂ©nĂ©rales prĂ©vues Ă  l'article 68, d'une contrepartie sous forme de repos compensateur forfaitaire de 3 jours par pĂ©riode de 12 mois consĂ©cutifs. Ce repos compensateur est attribuĂ© en fin de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pĂ©riode dĂ©finie correspondant soit Ă  l'annĂ©e civile, soit Ă  la pĂ©riode » de modulation, soit Ă  la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence des congĂ©s payĂ©s
 et est pris par journĂ©e entiĂšre au plus tard dans l'annĂ©e suivant la fin de la pĂ©riode de 12 contrepartie en temps ne se cumule pas avec toute contrepartie ayant le mĂȘme objet dĂ©terminĂ©e au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement. DurĂ©e du travail des travailleurs de nuit Article 1 non en vigueur RemplacĂ©La durĂ©e moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculĂ©e sur une pĂ©riode quelconque de 12 semaines consĂ©cutives ne peut excĂ©der 42 heures.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1DurĂ©e hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consĂ©cutives La durĂ©e moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculĂ©e sur une pĂ©riode quelconque de 12 semaines consĂ©cutives ne peut excĂ©der 42 heures, conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du dĂ©passement de la durĂ©e maximale hebdomadaire de travail prĂ©vue Ă  l'article L. 3122-7 se justifie au regard de la saisonnalitĂ© de certaines activitĂ©s, des contraintes de transport et de circulation et des contraintes de productivitĂ© notamment. Article 1 non en vigueur RemplacĂ©La durĂ©e quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excĂ©der 8 heures conformĂ©ment Ă  l'article L. 3122-34 du code du travail sauf dĂ©rogations prĂ©vues par ce mĂȘme article.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3122-34 du code du travail soit entendue comme la rĂ©fĂ©rence Ă  l'article L. 3122-6. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1DurĂ©e quotidienne de travail La durĂ©e quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excĂ©der 8 heures conformĂ©ment Ă  l'article L. 3122-6 du code du travail sauf dĂ©rogations prĂ©vues par ce mĂȘme article. Garanties et protections des travailleurs de nuit Tout travailleur de nuit doit bĂ©nĂ©ficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et Ă  intervalles rĂ©guliers, d'une surveillance mĂ©dicale particuliĂšre dans les conditions dĂ©finies par voie l'Ă©tat de santĂ© du travailleur de nuit constatĂ© par le mĂ©decin du travail l'exige, le travailleur de nuit doit ĂȘtre transfĂ©rĂ© Ă  titre dĂ©finitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant Ă  sa qualification et aussi comparable que possible Ă  l'emploi prĂ©cĂ©demment ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, sauf s'il justifie par Ă©crit soit de l'impossibilitĂ© pour lui de proposer un poste de reclassement au salariĂ© soit du refus de celui-ci d'accepter le poste proposĂ© dans ces conditions. Toutefois, ces dispositions s'appliquent sans prĂ©judice des rĂšgles de droit commun en matiĂšre d' travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et le salariĂ© occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement ont prioritĂ© pour l'attribution d'un emploi ressortissant Ă  leur catĂ©gorie professionnelle ou d'un emploi Ă©quivalent. L'employeur porte Ă  la connaissance de ces salariĂ©s la liste des emplois disponibles travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour s'il justifie d'obligations familiales impĂ©rieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dĂ©pendante incompatibles avec le travail de nuit. De mĂȘme un salariĂ© peut refuser le passage au travail de nuit sans s'exposer Ă  une sanction ou Ă  un licenciement s'il justifie d'obligations familiales impĂ©rieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dĂ©pendante incompatibles avec le travail de tout Ă©tat de cause, les entreprises ou Ă©tablissements seront attentives Ă  faciliter l'articulation de l'activitĂ© nocturne des travailleurs de nuit avec l'exercice de responsabilitĂ©s familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de travailleuse de nuit en Ă©tat de grossesse mĂ©dicalement constatĂ© ou ayant accouchĂ©, est affectĂ©e Ă  un poste de jour – sur sa demande, pendant la durĂ©e de la grossesse et pendant la pĂ©riode du congĂ© lĂ©gal postnatal ; – sur constatation par Ă©crit du mĂ©decin du travail que le poste de nuit est incompatible avec son Ă©tat. Cette pĂ©riode peut ĂȘtre prolongĂ©e pour une durĂ©e n'excĂ©dant pas 1 mois pour les mĂȘmes raisons et dans les mĂȘmes conditions. Ce changement d'affectation ne doit entraĂźner aucune diminution de la rĂ©munĂ©ration. L'affectation dans un autre Ă©tablissement est subordonnĂ©e Ă  l'accord de la salariĂ©e. Si l'employeur est dans l'impossibilitĂ© de proposer un autre emploi, il doit faire connaĂźtre par Ă©crit Ă  la salariĂ©e ou au mĂ©decin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement. Le contrat de travail de la salariĂ©e est alors suspendu jusqu'Ă  la date de dĂ©but du congĂ© lĂ©gal maternitĂ© et, Ă©ventuellement, durant la pĂ©riode complĂ©mentaire qui suit la fin de ce congĂ©. Durant la pĂ©riode de suspension du contrat de travail, la salariĂ©e bĂ©nĂ©ficie d'une garantie de rĂ©munĂ©ration, composĂ©e d'une allocation journaliĂšre versĂ©e par la sĂ©curitĂ© sociale et d'un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration Ă  la charge de l'employeur conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en professionnelle entre les hommes et les femmesLes parties signataires de la prĂ©sente convention collective nationale rappellent leur volontĂ© de favoriser l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes et engagent les entreprises Ă  ĂȘtre vigilantes sur l'application de ce principe en matiĂšre d'embauche, de rĂ©munĂ©ration, de formation professionnelle et d'Ă©volution de carriĂšre pour les salariĂ©s occupant un poste de travail comportant du travail de professionnelle – exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions reprĂ©sentatives du parties signataires de la prĂ©sente convention collective nationale soulignent que la formation professionnelle doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©e et dĂ©veloppĂ©e pour tous les salariĂ©s. Une attention particuliĂšre devra ĂȘtre portĂ©e, par consĂ©quent, aux travailleurs de nuit et aux salariĂ©s occupant un poste de travail comportant du travail de nuit afin qu'ils puissent bĂ©nĂ©ficier des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise, accĂ©der aux actions de formation au titre du capital de temps de formation ou Ă  un congĂ© individuel de parties signataires de la prĂ©sente convention collective nationale soulignent Ă©galement que le travail de nuit ne doit pas constituer un obstacle Ă  l'exercice du droit syndical et Ă  l'exercice des mandats des institutions reprĂ©sentatives du personnel. À cet effet, les entreprises seront attentives Ă  faciliter la conciliation de ces responsabilitĂ©s avec l'activitĂ© professionnelle des salariĂ©s concernĂ©s.1 L'article 71 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de la jurisprudence selon laquelle un jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© dans l'entreprise est traitĂ© comme un jour non ouvrable pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, et sous rĂ©serve du respect de l'article du code du travail, qui prĂ©voit que les pĂ©riodes pendant lesquelles l'exĂ©cution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont dĂ©comptĂ©es comme du temps de travail effectif pour le calcul des congĂ©s payĂ©s dans la limite d'une durĂ©e ininterrompue d'un an. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1 Article 72 1 non en vigueur RemplacĂ©Les heures effectuĂ©es le dimanche sont majorĂ©es de 100 %. Toutefois, cette majoration peut ĂȘtre remplacĂ©e par l'attribution d'un repos compensateur d'une durĂ©e Ă©quivalente. Cette substitution doit ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par voie d'accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement.1 L'article 72 est Ă©tendu sous rĂ©serve que ses stipulations soient justifiĂ©es par une dĂ©rogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prĂ©vue par les articles L. 3132-4 Ă  L. 3132-27-1 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Travail du dimanche Les heures effectuĂ©es le dimanche sont majorĂ©es de 100 %. Toutefois, cette majoration peut ĂȘtre remplacĂ©e par l'attribution d'un repos compensateur d'une durĂ©e Ă©quivalente. Cette substitution doit ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par voie d'accord d'entreprise ou d' stipulations doivent ĂȘtre justifiĂ©es par une dĂ©rogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prĂ©vue par les articles L. 3132-4 Ă  L. 3132-27-1 du code du travail. Sous-titre II CongĂ©s payĂ©s et jours fĂ©riĂ©s Article non en vigueur RemplacĂ©Pour tout ce qui concerne les congĂ©s payĂ©s annuels, les parties signataires se rĂ©fĂšrent Ă  la rĂ©glementation en vigueur art. L. 3141-1 et suivants du code du travail.La durĂ©e du congĂ© est fixĂ©e Ă  21/2 jours par mois de travail effectif pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence du 1er juin au 31 membre du personnel a droit Ă  un congĂ© annuel dĂ©terminĂ© Ă  raison de 21/2 jours ouvrables par mois de travail sans que la durĂ©e totale du congĂ© exigible puisse excĂ©der 30 jours congĂ© lĂ©gal inclut les jours de congĂ©s supplĂ©mentaires rĂ©sultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la prĂ©sente convention la pĂ©riode de congĂ© comporte 1 ou plusieurs jours fĂ©riĂ©s tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilĂ©s Ă  des jours ouvrables pour le calcul de la durĂ©e du congĂ©. Ils peuvent toutefois, Ă  la demande du salariĂ©, donner droit Ă  un nombre Ă©gal de jours d'absence pris en dehors de la pĂ©riode du congĂ©. Lorsqu'il s'agit de jours fĂ©riĂ©s payĂ©s, leur paiement a lieu soit en mĂȘme temps que l'indemnitĂ© de congĂ©, soit au moment de l' absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durĂ©e totale de 2 mois, pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, sont considĂ©rĂ©es comme temps de travail CongĂ© sans soldeLes salariĂ©s ayant au moins 6 mois de prĂ©sence le 1er juin peuvent, sur leur demande, bĂ©nĂ©ficier d'un complĂ©ment de congĂ© non payĂ© jusqu'Ă  concurrence de la durĂ©e normale correspondant Ă  1 an de SalariĂ©s originaires de pays Ă©trangers ou des DOM-TOMDans les entreprises occupant des travailleurs d'outre-mer ou originaires de pays Ă©trangers, des dispositions pourront intervenir, d'un commun accord entre les employeurs et les intĂ©ressĂ©s, dans le but de faciliter Ă  ces derniers le dĂ©roulement normal de leur gĂ©nĂ©rales Pour tout ce qui concerne les congĂ©s payĂ©s annuels, les parties signataires se rĂ©fĂšrent Ă  la rĂ©glementation en vigueur art. L. 3141-1 et suivants du code du travail.La durĂ©e du congĂ© est fixĂ©e Ă  2 jours et demi par mois de travail effectif pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence du 1er juin au 31 membre du personnel a droit Ă  un congĂ© annuel dĂ©terminĂ© Ă  raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durĂ©e totale du congĂ© exigible puisse excĂ©der 30 jours congĂ© lĂ©gal inclut les jours de congĂ©s supplĂ©mentaires rĂ©sultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la prĂ©sente convention la pĂ©riode de congĂ© comporte un ou plusieurs jours fĂ©riĂ©s tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilĂ©s Ă  des jours ouvrables pour le calcul de la durĂ©e du congĂ©. Ils peuvent toutefois, Ă  la demande du salariĂ©, donner droit Ă  un nombre Ă©gal de jours d'absence pris en dehors de la pĂ©riode du congĂ©. Lorsqu'il s'agit de jours fĂ©riĂ©s payĂ©s, leur paiement a lieu soit en mĂȘme temps que l'indemnitĂ© de congĂ©, soit au moment de l' est rappelĂ© qu'aux termes de la jurisprudence, 1 jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© dans l'entreprise est traitĂ© comme 1 jour non ouvrable pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, et sous rĂ©serve du respect de l'article L. 3141-5 du code du travail, qui prĂ©voit que les pĂ©riodes pendant lesquelles l'exĂ©cution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont dĂ©comptĂ©es comme du temps de travail effectif pour le calcul des congĂ©s payĂ©s dans la limite d'une durĂ©e ininterrompue de 1 absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durĂ©e totale de 2 mois, pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, sont considĂ©rĂ©es comme temps de travail effectuĂ©. Date des congĂ©s et fractionnement Le plan des dĂ©parts en vacances est Ă©tabli par l'employeur aprĂšs avis, le cas Ă©chĂ©ant, du CSE, compte tenu des dĂ©sirs exprimĂ©s par les intĂ©ressĂ©s, de leur anciennetĂ© et de leur situation des dĂ©parts est communiquĂ© Ă  chaque ayant droit 1 mois avant son dĂ©part et affichĂ© sur les lieux de pĂ©riode ordinaire des vacances doit dans tous les cas ĂȘtre portĂ©e par l'employeur Ă  la connaissance du personnel au moins 2 mois avant l'ouverture de cette congĂ© payĂ© ne dĂ©passant pas 12 jours ouvrables doit ĂȘtre continu. Le congĂ© d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă  12 jours ouvrables peut ĂȘtre fractionnĂ© par l'employeur avec l'agrĂ©ment du salariĂ©. Dans ce cas, une fraction doit ĂȘtre au moins de 12 jours ouvrables continus, compris entre 2 jours de repos hebdomadaires et situĂ©s, sauf accord individuel ou collectif contraire, pendant la pĂ©riode du 1er mai au 31 jours restant dus peuvent ĂȘtre accordĂ©s en une ou plusieurs fois en dehors de cette pĂ©riode. Sauf dĂ©rogation rĂ©sultant d'un accord individuel du salariĂ© ou d'un accord collectif d'Ă©tablissement, il est attribuĂ© 2 jours ouvrables de congĂ© supplĂ©mentaire lorsque le nombre de jours de congĂ© pris en dehors de cette pĂ©riode est au moins Ă©gal Ă  6 jours et un seul lorsqu'il est compris entre 3 jours et 5 toute la mesure du possible, le congĂ© est attribuĂ© de façon continue ; toutefois, en raison des caractĂ©ristiques de l'industrie et des commerces en gros des viandes, la 4e semaine de congĂ© annuel peut ĂȘtre attribuĂ©e, avec l'agrĂ©ment du salariĂ©, Ă  une Ă©poque diffĂ©rente de celle du congĂ© principal et en dehors de la pĂ©riode lĂ©gale de congĂ©s payĂ©s. Sauf accord individuel ou collectif contraire, ce fractionnement emporte attribution de jours supplĂ©mentaires dans les limites indiquĂ©es Ă  l'alinĂ©a dĂ©rogation particuliĂšre, la 5e semaine de congĂ©s payĂ©s doit ĂȘtre accordĂ©e en une seule fois et se situer en dehors de la pĂ©riode lĂ©gale 1er mai – 31 octobre, Ă  une date compatible avec les besoins de la production et les nĂ©cessitĂ©s commerciales. Elle ne peut ĂȘtre accolĂ©e au congĂ© principal. Elle ne donne pas droit Ă  jour supplĂ©mentaire pour fractionnement. Calcul de l'indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s L'indemnitĂ© de congĂ© est calculĂ©e sur la rĂ©munĂ©ration totale perçue par le salariĂ© pendant la pĂ©riode prise en considĂ©ration pour l'apprĂ©ciation de la durĂ©e de son rĂ©munĂ©ration totale, on doit entendre le salaire brut proprement dit auquel s'ajoutent, le cas Ă©chĂ©ant, la rĂ©munĂ©ration correspondant aux heures supplĂ©mentaires normalement effectuĂ©es ainsi que les primes ayant le caractĂšre d'un complĂ©ment de salaire et prĂ©sentant un caractĂšre de gĂ©nĂ©ralitĂ©, de constance et de sont pas, en revanche, Ă  prendre en considĂ©ration les primes et gratifications bĂ©nĂ©voles, les primes qui compensent un risque exceptionnel, les primes et les gratifications qui ne sont pas affectĂ©es par la prise du congĂ© sont Ă©galement Ă  exclure de l'assiette de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e ci-dessus, les primes et indemnitĂ©s ayant le caractĂšre de remboursement de de congĂ© est Ă©gale au 1/10 de la rĂ©munĂ©ration ainsi dĂ©finie sans pouvoir ĂȘtre infĂ©rieure Ă  la rĂ©munĂ©ration qu'aurait perçue l'intĂ©ressĂ© pendant sa pĂ©riode de congĂ©, s'il avait continuĂ© Ă  travailler. Article 74 1 non en vigueur RemplacĂ©Le chĂŽmage des jours lĂ©galement fĂ©riĂ©s ne peut ĂȘtre la cause d'une rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration, sous rĂ©serve, pour chaque intĂ©ressĂ© de totaliser au moins 3 mois d'anciennetĂ© dans l'entreprise ou l' rĂ©munĂ©ration Ă©tant maintenue intĂ©gralement, le dĂ©compte des heures supplĂ©mentaires travaillĂ©es durant la semaine comprenant le jour fĂ©riĂ© sera effectuĂ© comme si le jour fĂ©riĂ© avait Ă©tĂ© normalement dĂ©cision de faire travailler un jour fĂ©riĂ© n'est prise par la direction de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement qu'aprĂšs consultation du salariĂ©s qui sont occupĂ©s un jour fĂ©riĂ© ont droit, en plus du salaire normal affĂ©rent Ă  cette journĂ©e, Ă  une indemnitĂ© de 100 % pour chaque heure travaillĂ©e. Toutefois, cette indemnitĂ© peut ĂȘtre, sauf pour le 1er Mai, remplacĂ©e par l'attribution d'un congĂ© d'une durĂ©e Ă©quivalente. Le CSE est obligatoirement consultĂ© sur le choix de l'une ou l'autre particuliĂšres aux jeunesEn application de l'article L. 3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs, c'est-Ă -dire les salariĂ©s ĂągĂ©s de moins de 18 ans ou les stagiaires ĂągĂ©s de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alternĂ© ou du dĂ©roulement de leur scolaritĂ© ne peuvent travailler les jours de fĂȘte reconnus par la loi, sauf dĂ©rogation expressĂ©ment prĂ©vue.1 L'article 74 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article du code du travail qui prĂ©voit qu'un accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement, ou Ă  dĂ©faut un accord de branche dĂ©finit les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s, et de l'article du mĂȘme code qui prĂ©voit que l'employeur fixe les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s uniquement Ă  dĂ©faut d'accord. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Jours fĂ©riĂ©s ConformĂ©ment aux dispositions des articles L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 du code du travail, Ă  dĂ©faut d'accord collectif dĂ©finissant les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s, l'employeur fixe les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s, aprĂšs le cas Ă©chĂ©ant, consultation du chĂŽmage des jours lĂ©galement fĂ©riĂ©s ne peut ĂȘtre la cause d'une rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration, sous rĂ©serve, pour chaque intĂ©ressĂ© de totaliser au moins 3 mois d'anciennetĂ© dans l'entreprise ou l' rĂ©munĂ©ration Ă©tant maintenue intĂ©gralement, le dĂ©compte des heures supplĂ©mentaires travaillĂ©es durant la semaine comprenant le jour fĂ©riĂ© sera effectuĂ© comme si le jour fĂ©riĂ© avait Ă©tĂ© normalement salariĂ©s qui sont occupĂ©s un jour fĂ©riĂ© ont droit, en plus du salaire normal affĂ©rent Ă  cette journĂ©e, Ă  une indemnitĂ© de 100 % pour chaque heure travaillĂ©e. Toutefois, cette indemnitĂ© peut ĂȘtre, sauf pour le 1er Mai, remplacĂ©e par l'attribution d'un repos d'une durĂ©e Ă©quivalente. Le CSE est obligatoirement consultĂ© sur le choix de l'une ou l'autre particuliĂšres aux jeunesEn application de l'article L. 3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs, c'est-Ă -dire les salariĂ©s ĂągĂ©s de moins de 18 ans ou les stagiaires ĂągĂ©s de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alternĂ© ou du dĂ©roulement de leur scolaritĂ© ne peuvent travailler les jours de fĂȘte reconnus par la loi, sauf dĂ©rogation expressĂ©ment prĂ©vue.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise prĂ©cise l'impact, sur la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s, des absences, arrivĂ©es et dĂ©parts en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, conformĂ©ment au 4° du I du l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Titre VI Formation professionnelle Organisation de la formation professionnelle La politique de formation de la branche et les outils permettant sa mise en Ɠuvre sont dĂ©finis dans le cadre du dialogue social organisĂ© au plan national Ă  travers ses diffĂ©rentes instances paritaires la CPPNI et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation ce cadre, les organisations signataires souscrivent aux politiques de formation professionnelle continue dĂ©finies par les accords nationaux interprofessionnels et les accords interbranches conclus dans le pĂ©rimĂštre du secteur compte tenu de l'importance que revĂȘt la formation professionnelle, et des Ă©volutions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires rĂ©guliĂšres, les parties signataires confirment leur attachement au dialogue social au sein de la branche et Ă  la nĂ©gociation d'accords accords de branche doivent permettre d'enrichir et de complĂ©ter les dispositions prĂ©vues par les accords nationaux interprofessionnels et les accords interbranches du secteur alimentaire. Parcours professionnels L'Ă©volution professionnelle et l'employabilitĂ© des salariĂ©s des entreprises des industries et commerces en gros des viandes sont une prioritĂ© des organisations signataires de la prĂ©sente convention des salariĂ©s, et plus particuliĂšrement les opĂ©rateurs de production, doivent pouvoir bĂ©nĂ©ficier de parcours d'Ă©volution professionnelle bĂątis sur plusieurs dispositifs de formation – la formation permettant l'acquisition des compĂ©tences de base requises par le mĂ©tier visĂ©. Pour ce faire, les parties signataires rĂ©affirment leur volontĂ© de dĂ©velopper la mise en Ɠuvre de formations d'intĂ©gration en alternance apprentissage et contrat de professionnalisation proposĂ©s par les organismes et centres de formation relevant du secteur alimentaire ; – la formation professionnelle continue, qui doit participer au dĂ©veloppement des compĂ©tences des salariĂ©s et Ă  leur Ă©volution professionnelle vers la polyvalence et l'expertise notamment ; – la certification l'accĂšs aux diplĂŽmes et titres Ă  finalitĂ© professionnelle, et tout particuliĂšrement les certificats de qualification professionnelle CQP. Les organisations signataires soulignent leur volontĂ© de pouvoir proposer une certification inscrite au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles au plus grand nombre de salariĂ©s, notamment Ă  ceux qui ne disposent ni de diplĂŽme, ni de qualification au moment de leur entrĂ©e dans une entreprise de la branche. L'ensemble de ces certifications est accessible via la validation des acquis de l' transmission intergĂ©nĂ©rationnelle des compĂ©tences, par le biais notamment du tutorat et de la formation interne, est une des prioritĂ©s des organisations signataires de la prĂ©sente convention collective. Perfectionnement professionnel des cadres Des facilitĂ©s seront accordĂ©es dans toute la mesure du possible aux cadres pour leur permettre de mettre Ă  jour leurs connaissances et se perfectionner dans leur spĂ©cialitĂ© en assistant aux stages organisĂ©s par les Ă©tablissements, instituts, centres d'Ă©tudes, de perfectionnement technique, Ă©conomique ou social, lĂ©galement employeurs mettront Ă  la disposition des cadres, notamment par la communication de documents ou de publications pĂ©riodiques, les moyens matĂ©riels qui leur sont nĂ©cessaires pour s'entretenir et se perfectionner dans la pratique de leur mĂ©tier. Titre VII Emploi, salaire et Ă©galitĂ© de traitement Classifications des emplois et qualifications Les entreprises des industries et commerces en gros des viandes connaissent rĂ©guliĂšrement des mutations dans leurs organisations, leurs mĂ©tiers et leurs outils de mutations, consĂ©quences des Ă©volutions technologiques, lĂ©gislatives et rĂ©glementaires, induisent des changements rĂ©guliers dans les emplois, classifications et qualifications des salariĂ©s de la maniĂšre Ă  bĂ©nĂ©ficier d'un systĂšme adaptable, Ă©volutif et souple, la classification des emplois et les qualifications professionnelles de la branche sont dĂ©finies par un accord collectif figurant en annexe Ă  la prĂ©sente convention tout Ă©tat de cause, le dispositif de classification repose sur deux composantes essentielles – les niveaux chaque emploi, analysĂ© Ă  partir de critĂšres gĂ©nĂ©raux, est positionnĂ© sur un niveau ; – les Ă©chelons la classification par niveau est complĂ©tĂ©e et prĂ©cisĂ©e Ă  l'aide d'Ă©chelons dont les critĂšres objectifs sont choisis par l'entreprise. Salaires Le salaire de base mensuel minimum se dĂ©finit comme le produit du taux horaire contractuel par 151,67 heures de travail effectif ou aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, aucun salaire de base ne peut ĂȘtre infĂ©rieur aux montants des salaires dĂ©finis chaque annĂ©e dans la convention collective nationale, qui excluent donc tout autre Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration pauses, habillage, douche, primes diverses
.La prime de fin d'annĂ©e doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de consĂ©quence, aucun salariĂ© ne pourra ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© en deçà du salaire de base horaire minimum conventionnel correspondant Ă  son niveau et Ă©chelon et en tout Ă©tat de cause en deçà du salaire horaire minimum lĂ©gal Smic.Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficiant d'une rĂ©munĂ©ration variable doit pouvoir en vĂ©rifier le aux dispositions lĂ©gales, les organisations liĂ©es par la prĂ©sente convention collective se rĂ©unissent au moins 1 fois par an pour nĂ©gocier les salaires. Cette nĂ©gociation porte sur le salaire de base mensuel minimum applicable pour chaque niveau et grille du salaire de base mensuel minimum ainsi Ă©tablie fait l'objet d'un accord annexĂ© Ă  la convention collective. Article 80 1 non en vigueur RemplacĂ©L'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et, plus gĂ©nĂ©ralement, l'Ă©galitĂ© de traitement entre les salariĂ©s constitue un principe fondamental qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue veillera en consĂ©quence Ă  garantir le respect de ce principe tout particuliĂšrement en matiĂšre de recrutement et de rĂ©munĂ©ration Ă  compĂ©tences et fonction identiques, puis en matiĂšre de formation et de promotion principe d'Ă©galitĂ© de traitement implique par ailleurs l'absence de toute et conformĂ©ment Ă  l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'une procĂ©dure de recrutement ou de l'accĂšs Ă  un stage ou Ă  une pĂ©riode de formation en entreprise, aucun salariĂ© ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©, licenciĂ© ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration, de mesures d'intĂ©ressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mƓurs, de son orientation sexuelle ou identitĂ© de genre, de son Ăąge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, de la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de sa situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activitĂ©s syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de rĂ©sidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son Ă©tat de santĂ©, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacitĂ© Ă  s'exprimer dans une langue autre que le dĂ©clinaison du principe d'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et de l'Ă©galitĂ© de traitement se fera au travers des accords de branche spĂ©cifiques ou gĂ©nĂ©raux intĂ©grant cette cet Ă©gard, il est rappelĂ© que conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, les organisations liĂ©es par la prĂ©sente convention collective doivent se rĂ©unir tous les 3 ans pour nĂ©gocier sur les mesures tendant Ă  assurer l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant Ă  remĂ©dier aux inĂ©galitĂ©s constatĂ©es, et assurer un suivi rĂ©gulier des accords conclus en la matiĂšre.1 L'article 80 est Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui imposent aux organisations liĂ©es par une convention de branche, de nĂ©gocier au moins une fois tous les quatre ans sur les mesures tendant Ă  assurer l'Ă©galitĂ© professionnelle entre le hommes et les femmes et des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prĂ©voient la nĂ©cessitĂ© d'Ă©tablir, au niveau de la branche et Ă  dĂ©faut d'accord prĂ©cisant le calendrier, la pĂ©riodicitĂ©, les thĂšmes et les modalitĂ©s de nĂ©gociation, et en prĂ©paration de la nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle, Ă  la fois, un rapport prĂ©sentant la situation comparĂ©e des femmes et des hommes et un diagnostic des Ă©carts Ă©ventuels de rĂ©munĂ©ration. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre Ă©tablis prĂ©alablement Ă  toute nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1ÉgalitĂ© de traitement Ces stipulations s'entendent en application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui imposent aux organisations liĂ©es par une convention de branche, de nĂ©gocier au moins une fois tous 4 ans sur les mesures tendant Ă  assurer l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes et des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prĂ©voient la nĂ©cessitĂ© d'Ă©tablir, au niveau de la branche et Ă  dĂ©faut d'accord prĂ©cisant le calendrier, la pĂ©riodicitĂ©, les thĂšmes et les modalitĂ©s de nĂ©gociation, et en prĂ©paration de la nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle, Ă  la fois, un rapport prĂ©sentant la situation comparĂ©e des femmes et des hommes et un diagnostic des Ă©carts Ă©ventuels de rĂ©munĂ©ration. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre Ă©tablis prĂ©alablement Ă  toute nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle. L'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et, plus gĂ©nĂ©ralement, l'Ă©galitĂ© de traitement entre les salariĂ©s constitue un principe fondamental qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social. L'employeur veillera en consĂ©quence Ă  garantir le respect de ce principe tout particuliĂšrement en matiĂšre de recrutement et de rĂ©munĂ©ration Ă  compĂ©tences et fonction identiques, puis en matiĂšre de formation et de promotion professionnelle. Le principe d'Ă©galitĂ© de traitement implique par ailleurs l'absence de toute discrimination. Ainsi, et conformĂ©ment Ă  l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'une procĂ©dure de recrutement ou de l'accĂšs Ă  un stage ou Ă  une pĂ©riode de formation en entreprise, aucun salariĂ© ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©, licenciĂ© ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration, de mesures d'intĂ©ressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mƓurs, de son orientation sexuelle ou identitĂ© de genre, de son Ăąge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, de la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de sa situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă  une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activitĂ©s syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de rĂ©sidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son Ă©tat de santĂ©, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacitĂ© Ă  s'exprimer dans une langue autre que le français. 1La dĂ©clinaison du principe d'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et de l'Ă©galitĂ© de traitement se fera au travers des accords de branche spĂ©cifiques ou gĂ©nĂ©raux intĂ©grant cette dimension.1 AlinĂ©a Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 1132-1 du code du travail, modifiĂ© par la loi n° 2019-1461 du 27 dĂ©cembre 2019. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 EntrĂ©e en vigueur Le prĂ©sent avenant de rĂ©vision est conclu pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă  compter de sa date d'entrĂ©e en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrĂȘtĂ© d'extension. Le prĂ©sent accord sera adressĂ©, Ă  l'issue du dĂ©lai d'opposition de 15 jours, au ministĂšre en vue de son extension, en 2 exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support Ă©lectronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires du prĂ©sent accord conviennent que culture viande sera chargĂ© de ces formalitĂ©s de dĂ©pĂŽt et de demande d'extension.

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