Article7 - Cotisation syndicale. 7.01. 7.02 L'Institut professionnel avise le Conseil par écrit du montant mensuel à retenir dans le cas de chaque employé décrit au paragraphe 7.01.. 7.03 Pour l'application du paragraphe 7.01, le Conseil pour chaque employé, effectue la déduction du traitement chaque mois, à compter du premier mois complet d'emploi, à condition que des
Alorson a fini par prendre la dĂ©cision qui nous a semblĂ© la plus "raisonnable": l'avortement Ma maman Ă©tait lĂ lors de l'IVG et mon homme a suivi tout ça de loin. Aujourd'hui cela fait 1 an qu'il est sorti de prison , nous sommes toujours ensemble malgrĂ© toutes ces Ă©preuves. On Ă©vite de parler de ce qui c'est passĂ©. MĂȘme si je l'aime, je lui en veux terriblement ! Il m'a soutenu
Ledroit de retrait est le droit de se retirer d'une situation de travail en cas de danger grave et imminent pour sa vie ou sa santĂ©. Si les conditions d'exercice de ce droit sont rĂ©unies, un salariĂ© peut donc lĂ©gitimement refuser de travailler sans ĂȘtre sanctionnĂ© par son employeur. Ce dernier ne peut pas non plus le contraindre Ă
Ilpeut aussi ĂȘtre condamnĂ© Ă une amende de 750 euros pour les personnes physiques et 3 750 euros pour les personnes morales. Les points de vigilance Ă connaĂźtre pour lâemployeur En plus des obligations lĂ©gales Ă respecter pour lâemployeur lors de la dĂ©mission dâun salariĂ©, il faut aussi vĂ©rifier quelques Ă©lĂ©ments avant son dĂ©part.
editmodération Avant de poster sur ce topic, sachez qu'il existe : Un topic sur le [] - Auteur : micky78 - Page : 1776 - Pages : 2289 - Dernier message : 25-07-2022
Notesde cours majeures relations individuelles du travail presentation du cas pratique faut bien faire apparaitre tout ce qui est dans la délimitation du
Sil n'existe pas de méthode infaillible qui permettrait de tomber enceinte rapidement à coup sûr, il est néanmoins possible de mettre toutes les chances de son cÎté en
C3RG2.
Aller Ă la page 1, 2, 3, 4, 5 AuteurMessageInvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 147 Lise sursauta tandis quâil sâindignait quâelle ait pu couchĂ© avec une FILLE sans quâil soit prĂ©sent. Elle en aurait presque Ă©tĂ© offusquĂ©e si seulement elle avait pu sâarrĂÂȘter de rire. A croire quâil ne sâentendait jamais parler, des foisâŠCâĂ©tait incroyable Ă quel point sa jalousie pouvait avoir diffĂ©rents visages ! Mais pour lâinstant, il Ă©tait dĂ©jĂ reparti sur sa belle voiture, aprĂšs sâĂÂȘtre Ă©tonnĂ© quâelle nâait pas continuĂ© sa carriĂšre de mannequin. Effectivement si tel Ă©tait le cas, il nâaurait jamais tenu et leurs jalousies communes auraient fini par les dĂ©truire. Et puis, les mannequins voyagent toujours Ă travers le monde, et il ne lâaurait pas vue souvent. Ca non plus, ni lâun ni lâautre ne lâaurait supportĂ© de toute Ă©vidence. Mais ça, elle comptait lui en parler, mais pas ici. Elle se leva de son fauteuil pour aller prĂ©venir la rĂ©ceptionniste, qui ignorait complĂštement Aaron, quâils allaient sâabsenter un moment, et quâelle nâavait quâĂ lâappeler sur son cellulaire lorsque les tenues seraient prĂÂȘtes. AprĂšs coup, Lise rĂ©alisa quâelle avait peut-ĂÂȘtre fait une erreurâŠCette fille avait son numĂ©ro, son numĂ©ro actuel et non plus lâancien ! Pour sĂ»r, elle allait tenter de la poursuivre de ses assiduitĂ©s, espĂ©rant quelque chose quâelle nâaurait de toute façon jamais Si Lise sâĂ©tait laissĂ©e avoir une fois, elle Ă©tait rĂ©solument hĂ©tĂ©ro et jamais elle ne recommencerait. Elle respectait trĂšs bien la sexualitĂ© de tout le monde, tant que lâon ne lâobligeait pas Ă adhĂ©rer. Elle retourna donc avec un lĂ©ger air inquiet vers Aaron, lui prenant la main pour le faire sortir de la boutique. Il devrait pourtant savoir quâelle nâallait pas lâobliger Ă rester sâil nâen ressentait pas lâenvieâŠĂ VoilĂ , allons faire une virĂ©e, puisque tu en meurs dâenvie ! Je me demande vraiment si jâai bien fait de tâacheter ce cabriolet, tu ne penses quâĂ lui ma parole ! Et au fait, tu ne mâas toujours pas dit ce que câĂ©tait ta rĂšgle numĂ©ro deux ! Jâai donnĂ© mon numĂ©ro Ă la fille, elle mâappellera dĂšs que les tenues seront prĂÂȘtes. Ca nous laisse tout le loisir du monde pour faire un tour de cabriolet ! Ă»Lise tenait toujours sa main, jusquâau moment oĂÂč elle monta dans la voiture et sâinstalla confortablement. CâĂ©tait vrai quâelle Ă©tait paradisiaque, cette voitureâŠConfortable, fabuleuse, au design de la mort qui tue ! Lise ne regrettait pas du tout de lui avoir offert, au contraire, mais sâil continuait Ă en parler, elle risquait de la lui confisquer ! Surtout quâelle ne doutait pas un seul instant quâune fois rentrĂ©s, il allait sâempresser de joindre Paul pour la lui montrer, et il allait sâempresser Ă©galement de pavaner Ă lâuniversitĂ© au volant de ce superbe coupĂ© cabriolet. Ca, Lise en Ă©tait absolument certaine. Dâailleurs, ça lui avait donnĂ© envie de conduire, tout çaâŠIl Ă©tait fort possible quâelle se remette aux circuits, et quâelle dĂ©laisse un peu son vieux vĂ©lo adorĂ© pour faire un tour en solitaire avec sa new beetle, comme elle avait lâhabitude de le faire par le passĂ©. AprĂšs tout, si lui avait le droit de se pavaner en voiture, elle ne voyait pas pourquoi elle nâaurait pas le droit dâen faire autant ! Et dĂ©sormais quâelle Ă©tait opĂ©rĂ©e, elle nâavait rien Ă craindre Ă faire des trucs donnant des sensations fortes non ? A cette pensĂ©e, Lise eut un petit rire. Aaron serait Ă des annĂ©es lumiĂšre de se douter de tout ce quâelle avait envie de faireâŠSaut Ă lâĂ©lastique, saut en parachuteâŠTout ce quâelle nâavait jamais osĂ© faire mais qui la tenaillait depuis quelques temps. Mais pour lâinstant, elle Ă©tait lĂ , avec lui. Cette journĂ©e, cette soirĂ©e comme cette nuit allaient ĂÂȘtre Ă eux, et elle ne comptait rien gĂÂącherâŠEt puis, il est vrai quâelle avait un ronronnement absolument fabuleux, cette voiture !Ă Oui, jâai couchĂ© avec cette fille ! Jâte rappelle que jâavais un sĂ©rieux coup dans le nez. Jâme suis juste rĂ©veillĂ©e dans le lit avec elle, Ă poil, et jâcrois que yâavait un autre gars. Jâsuis plus sĂ»re, jâavais tellement mal Ă la tronche, câĂ©tait horrible ! Mais ce qui mâagace le plus, câest le fait que ce qui te choque, câest pas que je lâai fais, câest que tu nây ai pas participĂ© ! Jamais de la vie on fait un plan Ă plus de deux, tu mâas comprise ? Jamais de la vie une autre fille te touche ! Ă»VoilĂ que Lise jouait le mĂÂȘme jeu que lui, Ă jalouser et Ă imaginer des choses qui ne se passeraient pas. Disons quâelle espĂ©rait quâil nâirait pas jusquâĂ lui proposer la chose, mais avec lui, rien nâĂ©tait jamais assurĂ© par avance. Elle prĂ©fĂ©rait donc prĂ©venir plutĂÂŽt que guĂ©rirâŠManquerait plus quâil cherche une autre nana ou elle un autre mec pour faire une partie de jambes en lâair ! Non, jamais de la vie elle nâaccepterait une chose pareille. Aaron Ă©tait avec ELLE, et sâils faisaient une partie de jambes en lâair, câĂ©tait Ă deux, pas Ă trois Ă quatre ou Ă on ne sait combien !Ă Tu sais, si jâavais continuĂ© le mannequinat, tu mâaurais jamais vue. Jâaurais Ă©tĂ© aux quatre coins du monde pour des dĂ©filĂ©s, signer des autographes ou discuter avec les crĂ©ateurs. Ca aurait Ă©tĂ© shoot sur shoot, dĂ©filĂ© sur dĂ©filĂ©âŠSans compter sur le fait que tâaurais pas tenu une minute en me sachant entourĂ©e surtout de gars. Et moi, jâaurais pas tenu une seconde en sachant que tu Ă©tais tout seul, entourĂ© de toutes ces prĂ©datrices qui en veulent encore et toujours Ă ton corps ! Puis bon, si on voulait fonder une famille, tout çaâŠPas possible non plus. Bref, pas pour moi ce genre de carriĂšre oĂÂč jâaurais Ă©tĂ© loin de toi. Ca mâaurait dĂ©truite. Mais tu as honte que je sois future archĂ©ologue ou quoi ? Au moins, les fossiles et les fouilles te reluquent pas le cul Ă longueur de temps comme les mannequins masculins le faisaient quand j'Ă©tais dans le mĂ©tier! Monsieur le beau mĂ©decin en blouse blanche ! Ă»Lise aimait bien le taquiner sur le fait que sa blouse blanche lui allait bienâŠMais en fait, Ă bien y rĂ©flĂ©chir, tout lui allait Ă ravir. Et tandis quâils Ă©taient Ă un feu rouge, elle en profita pour capturer fougueusement ses lĂšvres. Elle se fichait quâon soit en train de les regarder ou pasâŠĂ Ca me donne envie de conduire tout ça, je pense que je vais reprendre le circuit un peu, me faire plaisir avec la vitesse. Puis refaire de la plongĂ©e, monter sur une grande roue, rouler des heures au volant de ma superbe new beetleâŠAprĂšs tout, puisque ton cabriolet occupe tes pensĂ©es, je vais prendre soin de ma titine aussi, na ! Bon, allez, puisque tu as voulu faire une virĂ©e en cabriolet, surprends moi mon ange ! Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 227 Grimpant Ă bord de la voiture, il ne tarda pas Ă retrouver son sourire de gosse en entendant le bruit du moteur. Il en Ă©tait vraiment raide dingue de cette voiture ! ForcĂ©ment ce qui lâindignait le plus nâĂ©tait pas quâelle ai pu coucher avec cette fille, mais simplement le fait de ne pas avoir Ă©tĂ© lĂ ni pour voir, ni pour participer. CâĂ©tait carrĂ©ment de la torture de penser à ça et ça le fut encore plus au moment oĂÂč elle lui avoua quâun autre gars Ă©tait prĂ©sent. Aaron dĂ» lutter de toutes ses forces pour ne rien laisser paraĂtre de ses Ă©motions, imaginer Lise dans ce genre de situation â et surtout sans lui- relevait vraiment de la torture. Non pas quâil soit particuliĂšrement intĂ©ressĂ© par ce genre de plan, Lizzie suffisait amplement Ă faire son bonheur mais disons que si Ă cette Ă©poque il avait Ă©tĂ© le gars en question, ça nâaurait pas Ă©tĂ© plus mal. Ă ForcĂ©ment, comment voulais-tu que je rĂ©agisse ?!! Puis franchement, tu penses vraiment quâil en faut si peu pour me choquer ?! Je suis loin dâĂÂȘtre un ange je te rappelle puis jâavoue que câest pas dĂ©plaisant de penser que tu as pu te trouver dans ce genre de situation. Tâen fais pas, je te proposerai jamais un truc pareil, dĂ©jĂ , parce que ça me viendrait jamais Ă lâidĂ©e et deuxiĂšmement parce que je ne veux que toi dans mon lit. Non disons juste quâĂ lâĂ©poque, si jâavais pu ĂÂȘtre le gars en question, ça nâaurait pas Ă©tĂ© plus mal⊠tâaurais pas prĂ©fĂ©rĂ© que je sois lĂ plutĂÂŽt que ce soit ce type dont tu ne te souviens mĂÂȘme plus sâil a ou non vĂ©ritablement existĂ© ?! Ă» Tout en roulant Ă vive allure, Aaron songea Ă ses propos, rĂ©alisant quâeffectivement, leur vie aurait Ă©tĂ© un vĂ©ritable enfer si Lise avait voulu continuer dans cette voie. Bien entendu, il lâaurait soutenu mais de toute Ă©vidence, ça nâaurait pas marchĂ© sur le long terme. DĂ©jĂ dâune part Ă cause de la distance il ne supportait pas dâĂÂȘtre Ă©loignĂ© dâelle plus dâune heure alors imaginez durant des jours et Ă des milliers de kilomĂštres lâun de lâautre, non, câĂ©tait juste impensable. Puis dâautre part, il y avait cette jalousie et le fait de la savoir entourĂ©e de beaux mannequins tous plus sĂ©duisants les uns que les autres. Aaron se serait montrĂ© vĂ©ritablement insupportable. Quand il lâentendit parler de lâarchĂ©ologie, il tĂÂącha de rapidement lâinterrompre Ă Honte ?! Tâes folle ou quoi ?! Je trouve ça carrĂ©ment gĂ©nial tu veux dire !! Ne me fait pas dire ce que je nâai ni dit, ni pensĂ© mon cĂ
âur. Puis dâabord je nâaurais jamais honte de rien te concernant. Je me disais juste que tu avais Ă©tĂ© un mannequin extraordinaire, rien de plus. Beaucoup de filles auraient tout donnĂ© pour avoir ta chance, jâen suis conscient. En revanche, je veux bien concevoir lâidĂ©e que ce soit un milieu pourri et propice Ă la dĂ©cadence la plus totale mais bon⊠tu as quand mĂÂȘme passĂ© de bons moments je prĂ©sume. Puis tu sais, concernant la blouse blanche⊠je suppose quâen blouse blanche et en plus, au volant du cabriolet, ça doit vraiment valoir le coup dâĂ
âil⊠Ă»Aaron se remit Ă rire et se pencha vers elle, prolongeant ce baiser tandis que le feu repassait dĂ©jĂ au vert. Il entendit les coups de klaxons derriĂšre lui mais nâen fit rien, pas tant que leur baiser nâĂ©tait pas achevĂ© et autant dire que le reste du monde pouvait bien attendre. Regardant dans le rĂ©troviseur, Aaron soupira doucement et appuya dâun seul coup sur lâaccĂ©lĂ©rateur, pris dâun petit coup de folie et dâune soudaine envie de vitesse. Cela faisait des annĂ©es maintenant que Sarah refusait catĂ©goriquement de monter dans une voiture Ă partir du moment oĂÂč il sây trouvait lui aussi et Ă dire vrai, Paul avait confirmĂ© comprendre pourquoi. Ă Putain, elle en a vraiment dans le ventre cette voiture !! On continue ?! Ă»Le jeune homme nâavait toujours pas relĂÂąchĂ© lâaccĂ©lĂ©rateur, au contraire, il continuait de fixer lâaiguille du compteur qui parcourait le cadran tandis quâil passait ses vitesses en se dĂ©lectant du bruit du moteur. Un vrai gamin en pleine partie de jeu vidĂ©o. Il roula ainsi sur plusieurs dizaines de kilomĂštres avant de sâarrĂÂȘter en bord de mer et de descendre de la voiture en sautant par-dessus la porte comme dans les films. Il fit le tour de la voiture, les clĂ©s en main tandis que Lise se trouvait encore assise Ă sa place. Nâallez pas croire quâil faisait ça Ă contre cĂ
âur car au contraire, il pensait quâelle avait le droit de sâamuser un peu elle aussi. Par consĂ©quent, il afficha un large sourire et tendit le bras pour laisser pendre les clĂ©s au bout de ses doigts afin quâelle les prenne. Ă Je ne vois pas pourquoi je devrais ĂÂȘtre le seul Ă mâamuser autant. Tu as envie de conduire, jâadore la vitesse, on a entre nos mains lâengin le plus rapide des Etats-Unis et une route presque dĂ©serte⊠fais toi plaisir. RĂšgle numĂ©ro 2 si je suis assez fou pour accepter de te laisser conduire la voiture, accepte vite avant que je change dâavis. Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Mar 4 Mai - 256 Il est vrai que la voiture en avait dans le ventre, câĂ©tait un vrai dĂ©lice de le sentir, et ça devait ĂÂȘtre dâautant plus agrĂ©able Ă conduire ! Mais Lise ne se leurrait pas, si Paul avait Ă peine le droit de la regarder, jamais Aaron ne la laisserait la conduire. Elle sâĂ©tait faite Ă lâidĂ©e, mĂÂȘme si elle lâavait conduite une fois pour lâamener jusquâau parking de lâhĂÂŽpital, ce serait probablement la seule et unique fois quâelle aurait pu toucher le volant. Elle quitta donc ce genre de pensĂ©es pour se concentrer sur ce quâil disait. Il nâavait pas honte quâelle soit future archĂ©ologue, câĂ©tait dĂ©jà ça ! Lise nâavait pas vraiment choisi ce mĂ©tier parce quâil lui permettait une vie de famille, qui plus estâŠMais bien parce quâelle Ă©tait une vraie passionnĂ©e dâhistoire et parce que cela lui semblait naturel dâen faire son mĂ©tier. Il ne lâavait jamais vue dans une bibliothĂšque, elle pouvait ĂÂȘtre tout autant excitĂ©e quâen face dâune nouvelle robe magnifique ou de nouvelles chaussuresâŠParfois, Lise nâavait pas lâimpression dâĂÂȘtre une femme, par certains cĂÂŽtĂ©s. CâĂ©tait ce que William sâamusait Ă lui dire dâailleurs ! Elle lâavait souvent Ă©tonnĂ© en prĂ©fĂ©rant aller au musĂ©e plutĂÂŽt quâaller faire du shoppingâŠLes rĂÂŽles Ă©taient parfois inversĂ©s au sein de leur amitiĂ©, puisque William avait plus souvent envie quâelle dâaller faire du shopping. Lise Ă©tait richissime, câest vrai, mais elle nâĂ©tait pas superbement dĂ©pensiĂšre pour autant. Elle joignait lâutile Ă lâagrĂ©able quand il le fallait, et lâachat du cabriolet pour Aaron Ă©tait sa seule vraie folie depuis longtemps. VoilĂ pourquoi elle venait de lui faire part de son envie de faire des choses Ă un peu plus folles Ă». Il pourrait venir sâil en ressentait lâenvieâŠIl ne savait pas Ă quel point Lise Ă©tait une passionnĂ©e de vitesse ! Elle avait une conduite sĂ»re, qui nâĂ©tait pas sĂšche comme chez beaucoup de gens aimant la vitesse, et elle connaissait ses limites. SâĂÂȘtre fait de belles frayeurs sur un circuit les lui avait apprises, et elle ne faisait jamais de choses inconsidĂ©rĂ©es sur une route oĂÂč il pouvait y avoir dâautres gens. Aaron avait lâair dâĂÂȘtre autant amateur de vitesse quâelle, voilĂ pourquoi elle avait tenu Ă lui offrir ce petit bijou. Par amour, on peut faire Ă©normĂ©ment de concessionsâŠEt mĂÂȘme sâil semblait Ă©perdument amoureux de son cabriolet, Lise savait quâil nâavait, avant toute chose, dâyeux que pour Tu sais, des fois, William dit que je suis pas une femme. Je peux passer des jours entiers le nez dans des bouquins dâhistoire, et je passe largement plus de temps Ă la plus grande bibliothĂšque de la ville que je nâen passe dans les magasins. Jâaime le shopping câest vrai, mais William dĂ©pense trois fois plus que moi quand on va faire du lĂšche vitrine ! Dis toi que tâoffrir ce cabriolet est ma premiĂšre folie depuis super longtempsâŠA la place, je me donne des sensations fortes. Je nâai pas besoin de dĂ©penser des milles et des cents pour ĂÂȘtre bien dans mes basketsâŠJe nâagis pas fonciĂšrement comme une gamine pourrie gĂÂątĂ©e, lĂ -dessus. Jâai beaucoup de dĂ©fauts, mais pas ça ! En somme, tout ça pour dire que contrairement Ă ce que certains pensent, je nâai pas choisi de faire archĂ©ologie parce que ça me garantissait une vie de couple et de famille plus Ă calme Ă» mais bien parce que je suis une dingue dâhistoire. Je pourrais tâen parler de maniĂšre inspirĂ©e pendant des heuresâŠMon passage prĂ©fĂ©rĂ© ? Les mythologies. Jâai un examen lĂ -dessus le mois prochain, et je pense que je devrais le rĂ©ussir les doigts dans le nezâŠJâai tellement bossĂ© dessus ! Mais je mâaperçois que finalement, on parle pas Ă©normĂ©ment de ce qui nous plait, on lâa jamais fait en fait. Dommage non ? Pourquoi tu as choisi mĂ©decine, dâailleurs ? Ă»CâĂ©tait humain de vouloir connaĂtre les goĂ»ts et les couleurs de son cher et tendre. En tout cas, pour Lise, câĂ©tait vital. Attention, elle nâavait aucune intention de sâadonner Ă un vrai interrogatoire, mais le laisser en parler Ă©tait dĂ©jĂ un dĂ©but. Et puis, ils avaient toute la vie pour sâapprendre, sâapprivoiser. Lise Ă©tait un mystĂšre Ă elle seule, voilĂ pourquoi elle avait toujours autant aimĂ© les Ă©nigmes et les lĂ©gendes des autres siĂšcles. Mais visiblement, Aaron nâĂ©tait pas aussi passionnĂ© quâelle lĂ -dessus, puisquâil sâarrĂÂȘta sans quâelle ne puisse crier gare, sautant hors de la voiture comme dans les films amĂ©ricains, et fit le tour de la voiture pour mieux lui tendre ses clefs. Il voulait quâelle conduise ?! Rien que cette proposition Ă©tait allĂ©chante ! Lise descendit donc de voiture, lui sautant au cou pour le remercier dâun baiser passionnĂ©. Elle le fit durer quelques instants dâailleurs, partant du principe quâils avaient tout le temps du monde devant eux, et que le fait de conduire ce petit bijou pouvait bien attendre quelques minutes. Lorsquâelle sĂ©para son visage du sien, elle prit dĂ©licatement les clefs comme si elles allaient se briser, et se mit Ă sautiller tout en se dirigeant vers la place du conducteur, bondissant Ă lâintĂ©rieur comme il lâavait fait pour sortir, avec souplesse et attention. Le sourire aux lĂšvres, Lise avait vraiment lâair excitĂ©e rien quâĂ lâidĂ©e de tester le moteur !Ă Je vais lui faire du bien Ă ton bijou, tâinquiĂštes pas ! En plus, tâas jamais Ă©tĂ© le co pilote quand câest moi qui conduitâŠTu vas voir si je suis une femmelette ! Ă»Lise mit illico le contact, avant de passer en marche arriĂšre pour revenir sur la route. Il lui suffit ensuite dâappuyer sur le champignon pour se faire des sensations fortes. Lise conduisait lĂ©gĂšrement plus quâAaron Ă certains momentsâŠElle se testait, et elle testait le cabriolet pour lâinstant. La conduite parfaitement Ă lâaise, elle semblait ne faire quâun avec le volant, quâelle semblait caresser en le tournant. Une as du volant, on vous a dit !Ă Ăâ°NORME !!! Ă»Lise avait exactement la mĂÂȘme rĂ©action quâAaron au moment oĂÂč il lâavait testĂ©e, ce midi. Le sourire jusquâaux oreilles, elle aimait ce test de vitesse sur une ligne droite, lĂ oĂÂč elle ne risquait rien. Ce ne fut que lorsquâelle sentit son cellulaire vibrer quâelle du se garer sur le bas cĂÂŽtĂ© pour dĂ©crocher. CâĂ©tait la rĂ©ceptionniste, qui annonçait que les tenues commandĂ©es seraient Ă leur disposition dâici une demi heure. Ca ne leur laissait pas Ă©normĂ©ment de temps, mais ce nâĂ©tait pas bien graveâŠIl suffisait quâils sachent mettre Ă profit le temps qui leur restait ! Et puis sâils Ă©taient en retard, ce nâĂ©tait pas non plus la Ce sera prĂšs dâici trente minutes. Tu veux occuper le temps comment ? Je continue Ă te procurer des sensations fortes ou bien on sâarrĂÂȘte ici et on reste dans la voiture ? On peut toujours arriver en retard, si tu veux parlerâŠDis moi ce que tu veux mon ange? A moins que tu nâaies en tĂÂȘte que ton bijou ! Auquel cas, je reste aux commandes ! Jâai dĂ©cidĂ© dâĂÂȘtre dominatrice aujourdâhui ! Ă»Lise Ă©clata de rire face Ă sa derniĂšre phrase qui pouvait prĂÂȘter Ă confusion alors que ce nâĂ©tait absolument pas fait exprĂšs. Elle se pencha pour capturer ses lĂšvres, afin qu'il ne puisse pas rĂ©torquer quoi que ce soit. Rien de tel que de le rĂ©duire au silence d'un baiser...Ă Tu sais quoi? J'ai envie de fraises...C'est un truc de fou, mon obsession du jour! J'y pense depuis que je suis levĂ©e! Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Mer 5 Mai - 133 Aaron semblait particuliĂšrement amusĂ© de voir les rĂ©actions de Lise pendant quâelle conduisait sa petite merveille. Oh il avait confiance en elle et la vitesse ne lui faisait vraiment pas peur donc autant dire quâil se sentait particuliĂšrement Ă son aise. Puis câĂ©tait amusant de voir Lizzie prendre autant de plaisir que lui en conduisant. Ce cĂÂŽtĂ© garçon manquĂ© sur les bords lui avait toujours beaucoup plu et câest aussi ce qui faisait quâil Ă©tait complĂštement fou dâelle. Qui ne rĂÂȘverait pas dâavoir une petite amie diablement sĂ©duisante et en plus fan de vitesse et de sensations fortes ?! Se mettant Ă rire, il Ă©couta ses commentaires et profita de cette petite escapade improvisĂ©e pour se dĂ©tendre, se dĂ©lectant tout aussi bien de la vue qui sâoffrait Ă eux que du spectacle extraordinaire quâil avait sous les yeux. Il avait beau connaĂtre Lizzie par cĂ
âur, il sâextasierait toujours de la mĂÂȘme maniĂšre Ă chaque fois quâil poserait son regard sur elle. Quand elle arrĂÂȘta la voiture, il comprit bien vite quâil sâagissait de la fameuse jeune femme de la boutique, celle avec qui Lise avait osĂ© avoir une expĂ©rience sans lui⊠oh il nâĂ©tait pas prĂÂȘt dâoublier ce dĂ©tail et dâailleurs, il nâallait pas se gĂÂȘner pour remettre ça sur le tapis dĂšs que lâoccasion se prĂ©senterait. Suite Ă ses questions, il pencha la tĂÂȘte sur le cĂÂŽtĂ©, affichant un sourire volontairement provocant quand elle parla de domination et qui trahissait ses pensĂ©es mais il se reprit bien vite au moment oĂÂč elle se penchait vers lui pour sâemparer de nouveau de ses lĂšvres. Aaron passa bien vite une main contre sa nuque afin de lâapprocher davantage de lui, caressant sa langue de la sienne et glissant sa main dans ses cheveux dĂ©licatement. Il aurait tellement adorĂ© que ce sĂ©jour ne sâachĂšve jamais. Retrouver la dure rĂ©alitĂ© des cours, de New York, de leurs familles et du reste allait sâavĂ©rer extrĂÂȘmement difficile, cela ne faisait pas lâombre dâun doute. Quand il se recula, il souffla doucement, comme pour se remettre de ses Ă©motions et enchaĂna Ă Je serais tentĂ© de te rĂ©pondre quâon pourrait facilement faire un mixte des deux⊠du genre combiner un arrĂÂȘt en voiture ET les sensations fortes en tout genre mais une demie heure, ça passe horriblement vite, surtout quand on est ensemble. Puis tu avais lâair de tellement apprĂ©cier dâavoir le volant entre les mains que je ne voudrais pas gĂÂącher ton plaisir. Ă»Câest alors que Lise lui parla de son envie de fraises ce qui ne manqua pas de le faire rire. Pourquoi nây avait-il pas pensĂ©, hum ?! Lizzie Ă©tait une vĂ©ritable mordue de ce dĂ©licieux petit fruit rouge dĂ©clinĂ© sous nâimporte quelle forme. Ă Ca tâĂ©tonne ?! Tu passes ton temps Ă manger des fraises. De ma vie entiĂšre je nâai jamais vu personne consommer une telle quantitĂ© de fraises, je tâassure mon amour, câest impressionnant. Si tu en as tellement envie, on pourrait peut-ĂÂȘtre sâen faire monter dans la chambre ce soir⊠avec de la chantilly et⊠une coupe de champagne, tu en dis quoi ? Ă»Et attention, quand Aaron disait Ă une coupe de champagne Ă», ce nâĂ©tait pas quâune façon de parler, il nâavait pas envie que Lise reprenne goĂ»t Ă lâalcool et encore moins quâelle fasse des folies avec son foie dĂ©sormais en bonne santĂ©. Afin de mieux la convaincre, le jeune homme se pencha vers elle, ponctuant chaque phrase par un petit baiser dĂ©posĂ© Ă la commissure de ses lĂšvres. Une petite brise venait de se lever mais malgrĂ© tout, la chaleur se faisait encore bel et bien ressentir, Ă moins que ce ne soit tout simplement la prĂ©sence de la jeune femme Ă ses cĂÂŽtĂ©s, allez savoirâŠĂ Je te laisse nous reconduire Ă la boutique ?! Je prendrai le relais pour rentrer Ă lâhĂÂŽtel, rien que pour faire rĂÂąler mon copain le voiturier. Ă» Il se remit Ă sourire et attendit quâelle dĂ©marre pour reprendre la conversation quâelle avait lancĂ©e quelques minutes plus tĂÂŽt. Pourquoi avait-il voulu devenir mĂ©decin ? La rĂ©ponse lui semblait Ă©vidente, Aaron nâavait jamais souhaitĂ© faire autre chose, Ă dire vrai, il nây avait mĂÂȘme jamais pensĂ©. Le fait que son pĂšre soit Ă©galement mĂ©decin nâĂ©tait probablement pas un hasard, cependant, ça relevait de son inconscient et pour Aaron, il Ă©tait hors de question dâadmettre un quelconque lien avec le choix de son Tu sais pour rĂ©pondre Ă ta question de tout Ă lâheure concernant la mĂ©decine et bienâŠjâai toujours Ă©tĂ© passionnĂ© par le fonctionnement du corps humain. Et lĂ je parle pas que de lâanatomie fĂ©minine si tu vois ce que je veux dire⊠plus sĂ©rieusement, jâai toujours voulu faire mĂ©decine et ça depuis que je suis gosse. Je crois que la premiĂšre fois que jây ai pensĂ©, câest quand je me suis retrouvĂ© Ă lâhĂÂŽpital pour un mois⊠puis cette idĂ©e ne mâa jamais quittĂ©. Je trouvais ça gĂ©nial de pouvoir guĂ©rir les autres. Quand jâavais six ou sept ans, Sarah mâa posĂ© la mĂÂȘme question et je lui ai rĂ©pondu Ă Tu sais maman, si je veux devenir mĂ©decin, câest uniquement pour pouvoir tâempailler le jour oĂÂč tu seras morte et te garder avec moi le restant de mes jours. Ă» Cette rĂ©plique atroce fait fureur depuis dix-huit ans chaque fois quâon fait un repas de famille !! Puis je crois surtout que jâavais une certaine motivation non nĂ©gligeable Ă la base puis tu sais que jâai toujours eu des facilitĂ©s en cours⊠Mais honnĂÂȘtement je ne pense pas que ça aurait suffit pour mâaider Ă surmonter les deux premiĂšres annĂ©es de mĂ©decine qui sont gĂ©nĂ©ralement horribles Ă vivre pour tout le monde. On te met une pression incroyable. Ce qui mâa poussĂ© Ă rĂ©ussir du premier coup et Ă arriver dans les premiers au classement, câest de ne pas avoir levĂ© le nez de mes bouquins pendant ces deux annĂ©es lĂ . Jâavais de bonnes raisons de ne pas le faire car câĂ©tait soit Ă©tudier, soit penser Ă toi. Le choix me paraissait Ă©vident Ă ce moment lĂ puis de toute maniĂšre, Ă chaque fois que je refermais mes bouquins tu occupais de nouveau mon esprit. Ah oui et jâoubliais !! Si jâai voulu faire mĂ©decine, câest avant tout pour pouvoir me payer toute une collection de cabriolets comme celui-ci. Tâen dis quoi, hum ?! Un de chaque couleur⊠Ă»Il dĂ©tourna la tĂÂȘte en direction de Lise tout en affichant un large sourire. Il avait bien remarquĂ© quâelle Ă©tait presque devenue jalouse de cette voiture â ce qui ne lâempĂÂȘchait visiblement pas de prendre beaucoup de plaisir Ă la conduire- du coup, il nâosait mĂÂȘme pas imaginĂ© sâil en avait toute une collection. Ă Câest vrai, je trouve ça dommage quâon ai jamais pris le temps de parler de nous et de nos rĂÂȘves. Finalement, jâai lâimpression quâon se connaĂt Ă la fois trĂšs bien et trĂšs superficiellement. Non pas que ce soit une mauvaise chose, au contraire, je trouve ça fascinant dâapprendre Ă te dĂ©couvrir. La preuve, je dĂ©couvre des choses intĂ©ressantes comme cette histoire dâexpĂ©rience avec ⊠comment sâappelle-t-elle ?! Tu crois quâelle a prĂ©vu quelque chose pour ce soir ?! Ă» Aaron afficha un nouveau sourire taquin, avant de se pencher vers Lise pour dĂ©poser un baiser sur son Ă©paule pendant quâelle conduisait. Dâailleurs, ils nâallaient plus tarder Ă arriver devant la boutique afin de rĂ©cupĂ©rer leurs tenues, ce qui laissait dĂ©jĂ Aaron relativement perplexe. Ă Tu crois vraiment quâil aura eu le temps de finir ?! Je sais pas si je vais vraiment me sentir Ă lâaise dans cette tenue. Tu sais quâon mâa dĂ©jĂ proposĂ© de poser pour quelques photos ?! Jâai jamais voulu⊠câest dire Ă quel point je me sens Ă lâaise avec le milieu de la mode ! Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Mer 5 Mai - 203 Entendre Aaron parler de ses rĂÂȘves Ă©tait assez Ă©trange. IntĂ©ressant, fascinant mĂÂȘme, et Ă©trange Ă la fois, parce que Lise avait lâimpression dâignorer tout une partie de lui. Oh, il y avait sĂ»rement des choses quâil ignorait sur elle Ă©galement, mais pour lâinstant, les projecteurs Ă©taient rivĂ©s sur Aaron, et non sur elle. Pour tout dire, ça ne lâĂ©tonnait mĂÂȘme pas quâil ait dit Ă Sarah quâil comptait bien lâempailler Ă sa mortâŠLa connaissant, elle avait du ĂÂȘtre horrifiĂ©e par la chose au premier abord, puis elle devait en rire maintenant. Lise en riait elle-mĂÂȘme, tout en conduisant le magnifique cabriolet quâelle lui avait offert pour les reconduire Ă la boutique. Les sensations Ă©taient lĂ , câĂ©tait certainâŠLise Ă©tait dans son Ă©lĂ©ment, Aaron ne savait pas Ă quel point. VoilĂ bien quelque chose quâil devait ignorer dâelle, puisquâelle nâavait jamais fait de circuit ni de plongĂ©e Ă San Francisco. Elle avait gardĂ© ces activitĂ©s lĂ pour quand elle Ă©tait Ă New York, en vĂ©ritĂ©âŠMais il devait aimer cette idĂ©e, puisquâil ne lui avait fait aucune rĂ©flexion. Son cĂÂŽtĂ© garçon manquĂ© parlait trĂšs fort parfoisâŠElle Ă©tonnait Ă©normĂ©ment de ses connaissances masculines rien quâen matiĂšre de conduite, de vitesse ou mĂÂȘme de boisson. Lise Ă©tait considĂ©rĂ©e comme une warrior dans tous les sens du terme, parce quâelle Ă©tait capable de supporter bien des choses par rapport Ă ses potes. CâĂ©tait sa petite fiertĂ©âŠMais il nây avait rien de tout cela lorsquâelle Ă©tait en prĂ©sence dâAaron Elle se trouvait ĂÂȘtre parfaitement fĂ©minine, fĂ©line mĂÂȘme, portĂ©e avant tout sur le charme, la sĂ©duction et lâamour. Il nây avait pas de cĂÂŽtĂ© garçon manquĂ© qui tienne, sauf peut-ĂÂȘtre lorsquâelle se trouvait au volant de ce magnifique cabriolet, quâelle jalousait presque Ă cause des remarques incessantes dâAaronâŠDâailleurs, il reprit de plus belle en donnant pour derniĂšre raison Ă vouloir devenir mĂ©decin le fait de se payer toute une collection de cabriolet. Rien que pour ça, elle lui donna un coup de poing amical contre son Ă©paule, pour le Ă punir Ă» en quelque sorte. Oh, elle nâavait pas quittĂ© la route des yeux, mais il ne perdait rien pour attendreâŠSâil continuait son manĂšge, elle allait ĂÂȘtre bien plus sĂ©vĂšre !Ă Ah oui, tu veux te faire une collection, hein ? Bah tant pis, ce soir je ferais des bĂ©bĂ©s Ă mes fraises si jamais tu continues Ă mâemmerder avec ta folie des caisses ! Puis dâabord, jâsuis sĂ»re que sur un circuit je te bats. Question dâentraĂnement mon ange ! Et si tâes pas sage, je ferais des folies avec mes fraises et tu seras privĂ© de bisous ! Ă»Lise lui tira la langue, son cĂÂŽtĂ© enfantin ressortant divinement, mĂÂȘme si elle Ă©tait en pleine conduite. CâĂ©tait une question de principe, aprĂšs tout, il dĂ©passait les bornes ! Elle accelĂ©ra dâailleurs un poil pour se donner plus de sensations et oublier cette derniĂšre rĂ©pliqueâŠMais elle ralentit lĂ©gĂšrement tandis quâil la taquina sur son expĂ©rience homosexuelle. Ah, elle ne risquait pas dâoublier cette erreur, diable ! Sâil lui rĂ©pĂ©tait Ă longueur de temps, Lise ne risquait pas dâoublier cette expĂ©rience quâelle aurait prĂ©fĂ©rĂ© ne jamais avoir vĂ©cue. Ă Oh, mais si tu veux je lui donne ton numĂ©ro, et je vais aller voir mes amants hein ! Puis tu sais, jâai eu Ă©normĂ©ment dâexpĂ©riences masculinesâŠDes musclĂ©s, des tatouĂ©s, des romantiques, des plans culsâŠTout ça tout ça ! Jâai une vie sexuelle active moi, mâsieur ! Mais les plans Ă plusieursâŠPfeuh câest juste inintĂ©ressant. Surtout avec cette fille dâailleurs. Puis tu sais, tu es loin de tout savoir sur moiâŠTu nâauras quâĂ me faire subir un dĂ©licieux interrogatoire au restaurant si tu veux, je suis prĂÂȘte ! Ă»Lise eut un petit rire tandis quâelle garait la voiture, prenant sa main pour y dĂ©poser un baiser charmeur comme si câĂ©tait elle lâhomme et lui la femme dans lâhistoire. Pour pousser le bouchon encore plus loin, elle bondit hors de la voiture comme il lâavait fait plus tĂÂŽt dans lâaprĂšs midi, et fit le tour de celle-ci afin de lui ouvrir la porte. Elle aimait bien se moquer de lui parfoisâŠMais elle se fit pardonner avec un baiser lĂ©ger comme une brise dĂ©posĂ© sur ses lĂšvres, en lui murmurant quâil nâavait pas Ă sâinquiĂ©ter. Juste un essayage et ils seraient de retour Ă lâhĂÂŽtel. Dâailleurs, Ă peine Lise avait-elle posĂ© un pied Ă lâintĂ©rieur de la boutique que le couturier bondissait sur elle pour lui dire Ă quel point il Ă©tait ravi quâelle lui ait passĂ© commandeâŠLes vĂÂȘtements Ă©taient prĂÂȘts, bien sĂ»r ! Seulement, ils nâauraient pas le temps de les essayer pour dâĂ©ventuelles retouches, car ils devaient fermer boutique. Lise sâempressa de dire que ce nâĂ©tait pas grave, et quâils repasseraient le cas Ă©chĂ©ant, mĂÂȘme si elle doutait que ce soit nĂ©cessaireâŠEt que dans tous les cas, le couturier aurait un coup de fil dâelle le lendemain pour quâil ait son ressentit sur les vĂÂȘtements. Lise prit donc les paquets, tandis que la rĂ©ceptionniste approchait pour lui dĂ©poser un bisou sur la joue, en rajoutant quâelle avait glissĂ© un magnifique corset rouge et noir en cadeau. GĂÂȘnĂ©e, elle la remercia dâun sourire et poussa presque Aaron Ă lâextĂ©rieur, pour quâils les reconduisent Ă lâhĂÂŽ Mon dieu quâelle est gĂÂȘnante ! Mâenfin, je suppose que tes souhaits ont Ă©tĂ© exaucĂ©s, ce soir jâessayerais ton corset et tu devras me dire sâil me va. Je suppose que ça ne devrait pas ĂÂȘtre une trop dure Ă©preuve pour toi⊠Ă»Lise le taquinait, bien entenduâŠQuel homme nâavait jamais apprĂ©ciĂ© voir une femme en corset ? Mais pour lâinstant, elle avait hĂÂąte de retourner Ă lâhĂÂŽtel, pour voir ce quâil lui avait concoctĂ© pour le reste de la soirĂ©e. AprĂšs tout, Lise avait toujours adorĂ© les surprisesâŠEt tandis quâils rentraient Ă lâintĂ©rieur de la grille de lâhĂÂŽtel, elle ne pu sâempĂÂȘcher la remarque suivante Ă Tiens, ce nâest pas le mĂÂȘme voiturier ! Mais est-ce que tu vas pouvoir supporter de laisser ton fabuleux bijou entre les mains de cet inconnu ? Ca ne va pas te paraĂtre trop insupportable ? Je te laisse lui faire par avance une tĂÂȘte au carrĂ©, je tâattends devant la porte de la chambre. Ă»Lise lui fit un clin dâĂ
âil, suivit dâun bisou sur la joue, avant de descendre et dâeffectivement prendre lâascenseur pour retrouver leur chambre. Elle attendait patiemment devant la porteâŠEn se tenant de maniĂšre sexy AdossĂ©e au mur, lâun de ses pieds contreâŠUn vrai pose digne de Tex Avery. InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 1914 Tout en arrĂÂȘtant la voiture devant lâhĂÂŽtel, Aaron Ă©valua attentivement la confiance quâil pouvait accorder Ă ce nouveau voiturier. Humm ouais⊠il lui semblait encore plus suspect que le prĂ©cĂ©dent, Ă la longue, il allait finir par dormir dans la voiture, ce serait beaucoup plus simple pour tout le monde et plus spĂ©cialement pour Lise qui nâaurait plus Ă supporter ses incessantes remarques concernant ce fameux joujou. En sortant de la voiture, Aaron lança un regard sombre en direction du jeune homme qui devait avoir dix-huit ans tout au plus. La moindre Ă©gratignure sur la carrosserie et Aaron lui ferait une tĂÂȘte au carrĂ©, cela ne faisait pas lâombre dâun doute. Cela dit, cinq minutes plus tard⊠â Jâai toujours rĂÂȘvĂ© dâavoir la mĂÂȘme, mĂÂȘme modĂšle, mĂÂȘme couleur. Rien Ă voir avec ma vieille caisse. Je me la suis payĂ©e avec lâargent qui aurait du servir pour mes Ă©tudes. JâĂ©tais pas fait pour ça de toute maniĂšre puis jâaime beaucoup ce job. Je me dis quâen Ă©conomisant un peu, je devrais pouvoir rĂ©ussir un jour Ă me la payer. Ă»Aaron Ă©tait dĂ©sormais Ă la place du passager, main droite pendant de la voiture, grand sourire aux lĂšvres et le jeune voiturier Ă ses cĂÂŽtĂ©s. Et oui, croyez le ou non, il venait de sympathiser avec ce jeune garçon et ce, uniquement car ils Ă©taient aussi irrĂ©cupĂ©rables lâun que lâautre devant cette somptueuse voiture. Le jeune voiturier se nommait Kyle et lui avait fait une adorable remarque au moment oĂÂč il avait aperçu la voiture si bien que tout Ă coup il lui semblait absolument sympathique. Ă Et attends tâas rien vu encore ! AccĂ©lĂšre un peu et Ă©coute le bruit quâelle fait. Un vrai bijou. Vas pas trop vite non plus, tâas pas lâair de tellement maĂtriser⊠ĂȈ Jâai mon permis depuis trois mois seulement. ĂȈ Ok, ça suffit, arrĂÂȘte toi lĂ . Ă»Aaron attendit quâil se gare puis sortit de la voiture avant de jeter un nouveau regard suspect en direction du jeune voiturier. Etait-ce une bonne idĂ©e de le laisser seul avec elle ?! Et si jamais il lui faisait du mal et quâil profitait du fait quâil ai le dos tournĂ© ?! Aaron secoua doucement la tĂÂȘte en rĂ©alisant quâil parlait de sa voiture comme de sa petite amie, ça devenait vraiment grave Ă ce niveau lĂ . Il sâapprĂÂȘtait Ă dire quelque chose, mais Kyle ne tarda pas Ă reprendre Ă Ne vous inquiĂ©tez pas, je vais veiller sur elle. Je lâaime trop pour pas y faire attention, vous avez ma parole. Ă»Aaron ne pu sâempĂÂȘcher de sourire aprĂšs cette remarque. Il venait bel et bien de trouver pire cas que lui. AprĂšs lâavoir remerciĂ© dâun gĂ©nĂ©reux pourboire, Aaron regagna lâhĂÂŽtel et grimpa dans lâascenseur afin dâaller rejoindre Lizzie. Il traversa rapidement le couloir et lorsquâil fut devant la chambre souria niaisement en voyant la position dans laquelle elle lâattendait. Ă Tu as vraiment dĂ©cidĂ© de jouer avec mes nerfs ce soir, hum?! JâĂ©tais avec le voiturier⊠super sympa ce gamin dâailleurs. Bon, Ă partir de maintenant, si je fais encore une quelconque allusion Ă cette voiture, tu as le droit de mâen faire payer le prix. Ă»Il savait que ce ne serait pas facile de passer le reste du week end sans faire la moindre allusion Ă cette merveille, mais il fallait impĂ©rativement quâil passe Ă autre chose. Aaron ouvrit la porte de leur chambre et quand ils furent Ă lâintĂ©rieur, il rĂ©alisa que Kyle ne lui avait pas donnĂ© son ticket pour rĂ©cupĂ©rer la voiture. Ă Merde !! Je vais appeler la rĂ©ception pour demander de⊠pour⊠les..bah pour nos fraises et notre chantilly! Ă»La promesse de ne plus y faire allusion nâaura pas durĂ© bien longtemps et pourtant, il faisait un effort surhumain. Aaron tĂÂącha de dĂ©faire le premier bouton de sa chemise qui le serrait lĂ©gĂšrement, tout en dĂ©visageant Lise. Ă A propos, câĂ©tait quoi ces petites confidences en sortant de la boutique ?! Elle voulait te dire quoi Ă lâoreille ?! JâespĂšre que câĂ©tait pas une proposition indĂ©cente sinon tu vas regretter de ne pas avoir dit oui⊠Ă»Il se remit Ă sourire tout en attrapant le tĂ©lĂ©phone pour appeler la rĂ©ception au sujet de sa voiture. Cependant, Lise Ă©tait toujours Ă quelques pas de lĂ , aussi, il posa une main sur le combinĂ© afin que son interlocuteur ne puisse pas lâentendre et se pinça les lĂšvres avant de reprendre Ă Tâas pas envie dâaller Ă la salle de bain ou de te changer ?! Oh et il y a une vue magnifique du balcon, tu es allĂ©e voir ? Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 1949 Aaron et cette voiture, câĂ©tait une grande histoire dâamourâŠLise Ă©tait presque tentĂ©e de regretter de lâavoir achetĂ©e, mais il fallait bien accepter quâAaron soit un homme fan de cette voiture. Il en Ă©tait dingue, presque gagaâŠEt Ă peine Ă©taient-ils rentrĂ©s dans la chambre, Ă peine avait-il dit quâelle pourrait lui faire payer le prix dâune quelconque allusion Ă sa voiture que Lise sentit quâil Ă©tait dĂ©jĂ tentĂ© dây refaire allusion. Le fait quâil lâoblige presque Ă aller se changer lui fit faire une moue proprement outrĂ©eâŠIl ne pouvait pas passer cinq minutes sans parler de cette voiture ma parole ! Mais Lise le laissa prendre le tĂ©lĂ©phone, tentant de ne pas hurler dâimpatience avant dâenvoyer Ă la volĂ©e Ă Oh mais si, elle mâa fait tout plein de confidences bien salaces, et si tu continues de parler de ta fichue voiture, je la prends pour aller faire des cochonneries avec cette fille ! Ă»CâĂ©tait ditâŠLise avait trĂšs mauvais caractĂšre, il ne fallait pas lui en vouloir. AprĂšs tout, ils Ă©taient censĂ©s passer un weekend en amoureux et rĂ©sultat, il parlait de sa voiture Ă longueur du tempsâŠCe fut donc avec un soupir non dissimulĂ© que Lise se rendit dans la salle de bain, tout en claquant joyeusement la porte. Elle nâĂ©tait pas vraiment en colĂšre, mais elle nâĂ©tait pas en excellente disposition non plus. Ca lui faisait bizarre de ressentir tout çaâŠSam nâavait jamais parlĂ© de voitures avec elle, câĂ©tait plutĂÂŽt elle qui le saoulait avec ses circuits, et ça lui faisait presque un coup sur le moral de ne plus ĂÂȘtre la seule Ă ĂÂȘtre chiante lĂ -dessusâŠMais passons. Lise avait des choses Ă faire pour ĂÂȘtre radieuse ce soir Remettre la magnifique robe Chanel, se dĂ©barbouiller, se maquiller et mettre les bijoux quâAaron lui avait offerts. Elle passa prĂšs dâune demi heure dans la salle de bain, au bas mot, et encore, elle trouvait quâelle avait Ă©tĂ© particuliĂšrement rapide. Lorsquâelle ressortit, elle Ă©tait coiffĂ©e, maquillĂ©e, habillĂ©e bien sĂ»r et parfumĂ©e. Pour lâoccasion, elle avait fait une sorte de chignon improvisĂ©s avec des petites pinces Ă cheveux, et elle se trouvait parfaite comme ça. Elle eut un soupir lĂ©gĂšrement gĂÂȘnĂ© en se prĂ©sentant Ă Aaron dâailleurs, comme si câĂ©tait la premiĂšre fois quâil la voyait. AprĂšs tout, ce nâĂ©tait pas comme si elle Ă©tait extrĂÂȘmement coutumiĂšre de la chose, surtout en sa prĂ©sence Elle Ă©tait toujours trĂšs bien habillĂ©e, mais elle nâavait jamais portĂ© de tenue pareille devant lui. Pour un peu, Lise se serait mise Ă rougirâŠMais elle se contint en se raclant lĂ©gĂšrement la gorge. Elle ne savait pas sâil allait lâattaquer encore avec sa voiture jusquâĂ la pousser Ă bout ou juste la complimenter, toutefois elle sâavança assez prĂšs pour sentir sa respiration contre son visage. Elle sâavança davantage et captura trĂšs dĂ©licatement ses lĂšvres, sans que son baiser soit profondâŠCâĂ©tait juste un avant goĂ»t. Il nâavait pas tort, elle comptait bien jouer avec ses nerfs autant quâelle le pourrait, peut-ĂÂȘtre pour lui faire payer le fait dâavoir fait allusion Ă sa voitureâŠOu juste pour le plaisir, et parce quâelle aimait le savoir en attente dâelle. CâĂ©tait sa petite fiertĂ© Un baiser pour te faire taire, et pour te faire attendre⊠Puis quâil nây a ni fraises ni chantilly jâen dĂ©duis que tu as appelĂ© pour ta voiture et donc, tu devras supporter mon absence jusquâĂ ce que tu sois prĂÂȘt. PremiĂšre Ă©preuve ! Je tâattends devant la salle de restaurantâŠTĂÂąche de ne pas traĂner, quâun jeune homme ne me kidnappe pas ! Ă»Lise lui donna un autre baiser suivit dâun clin dâĂ
âil, afin de lui prouver quâelle plaisantait. Elle quitta ensuite la chambre dâun pas lent, sachant pertinemment quâil la regarderait jusquâĂ ce quâelle quitte la piĂšce. Sauf que maintenant quâelle avait fermĂ© la porte, il fallait quâelle trouve Ă sâoccuper jusquâĂ ce quâil apparaisse, magnifique comme dâhabitude, dans la salle de restaurant. Comme convenu, elle descendit, presque gĂÂȘnĂ©e par les regards qui se posaient sur elle, regrettant presque de ne pas avoir attendu dans la chambre quâil soit prĂÂȘtâŠElle soupira doucement, tĂÂąchant de rester calme, jusquâĂ ce quâelle nâarrive Ă destination. Il y avait trois siĂšges second empire devant elle, dont deux Ă©taient dĂ©jĂ occupĂ©s par des personnes ĂÂągĂ©es se tenant la main. De toute Ă©vidence, câĂ©tait un coupleâŠMais Ă cĂ
âur vaillant rien dâimpossible, et Lise se risquait Ă sâasseoir Ă cĂÂŽtĂ© dâeux, sans les regarder de peur dâĂÂȘtre impolie. Mais ne pas les regarder ne suffit visiblement pas La dame lui demanda ce quâelle venait faire ici, lâendroit rĂÂȘvĂ© pour quâun homme demande une femme en mariage ! Les battements du cĂ
âur de Lise commencĂšrent Ă sâaccĂ©lĂ©rer doucement, tandis quâelle hochait la tĂÂȘte de maniĂšre polie, sans oser rĂ©pondre. Son couple avec Aaron Ă©tait un peu atypiqueâŠRien que la premiĂšre fois quâelle Ă©tait venue chez lui, elle nâavait pas Ă©tĂ© comme les autres Il avait fait des pĂÂątes, elle sâĂ©tait moquĂ©e de lui, il lâavait aspergĂ©e dâeau et il sâĂ©tait retrouvĂ© avec le contenu de la casserole, dĂ©sormais froid, sur sa belle chemise blanche. Peu commun, nâest-ce pas ? Rien quâĂ cette pensĂ©e, Lise se mit Ă sourire, et le vieux monsieur nâhĂ©sita pas Ă lui dire que câĂ©tait lĂ le sourire dâune femme amoureuseâŠA croire que ça se lisait sur son visage ! Mais il fallait dire quâaprĂšs ce quâils avaient traversĂ©, il y avait de quoi sourire maintenant quâils Ă©taient enfin bien ensemble. Pendant des mois, Lise avait craint que cette histoire ne trouve jamais de fin heureuseâŠEt ces deux personnes ĂÂągĂ©es, mariĂ©e depuis cinquante ans visiblement, ne savaient pas combien elle Ă©tait rassurĂ© Vous ĂÂȘtes mariĂ©s depuis cinquante ans ? Mes fĂ©licitations ! Surtout si vous venez ici pour renouveler vos vĂ
âux chaque annĂ©e, je trouve ça adorable. ĂȈ Oh mais vous savez mademoiselle, un couple câest comme un champ de batailleâŠIl y a des jours de paix et des jours de guerre. Vous trouverez forcĂ©ment un Ă©quilibre entre les deux ! ĂȈ Puissiez vous avoir raisonâŠCependant, contrairement Ă vous, je ne suis pas mariĂ©e. Ă»CâĂ©tait presque triste de le dire. Mais Lise ne se faisait pas dâillusion Aaron avait essuyĂ© une sorte de refus une fois, il ne risquerait sĂ»rement pas de recommencer ! MĂÂȘme si Lise adorerait quâil le fasse, justement. Parce que cette fois, elle Ă©tait sĂ»re de la rĂ©ponse quâelle donnerait. InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2051 A la fois troublĂ©, dĂ©stabilisĂ© et complĂštement dĂ©sarmĂ©, Aaron resta sans voix au moment oĂÂč il vit Lizzie sortir de la salle de bain et sentit trĂšs perceptiblement son cĂ
âur sâemballer dans sa poitrine face Ă cette divine apparition. Incontestablement, il nâavait jamais vu pareille beautĂ© et dâailleurs, il dĂ» faire un effort incroyable pour ne pas bafouiller au moment oĂÂč il la complimenta. Lise avait toujours Ă©tĂ© capable de le dĂ©stabiliser avec une facilitĂ© dĂ©concertante, elle Ă©tait dâailleurs la seule Ă y parvenir car Aaron savait rester de marbre face Ă nâimporte qui dâautre. Un simple mot, un simple regard de sa part et il se retrouvait dans la peau dâun adolescent face Ă son premier flirt. CâĂ©tait assez mignon de le voir agir comme ça, mais Aaron avait plutĂÂŽt lâimpression de perdre totalement le contrĂÂŽle, lui qui dâordinaire restait maĂtre de la situation et jouait au play boy que rien ni personne nâest capable dâimpressionner. Cela dit, il y avait toujours eu entre Lizzie et lui une complicitĂ© incroyable et parfois, il nâavait pas le temps de parler quâelle anticipait dĂ©jĂ ce qui allait venir. CâĂ©tait assez dĂ©sarmant que quelquâun puisse lire dans vos pensĂ©es de la sorte et vous connaisse bien mieux que vous ne vous connaissez vous-mĂÂȘme. Câest fou mais parfois, Aaron avait mĂÂȘme lâimpression que tout deux nâĂ©taient quâune seule et mĂÂȘme personne. Par le passĂ©, Sarah lui disait souvent quâil finirait par trouver quelquâun qui serait son pendant fĂ©minin, car bien que nâayant jamais rencontrĂ© le grand amour elle-mĂÂȘme, elle savait quâil existait et avait essayĂ© de convaincre son incorrigible fils que lâamour ne se limite par Ă une belle paire de seins ou Ă des fesses bien rebondies. Elle lui avait dit que cette fille lĂ le comprendrait mieux que quiconque et quâelle le mĂšnerait par le bout du nez. Jusquâici, il sâĂ©tait toujours mit Ă rire en affirmant que celle qui parviendrait Ă faire chavirer son cĂ
âur nâĂ©tait pas encore nĂ©e sauf que cette fois, il Ă©tait contraint dâadmettre que si Lizzie lui demandait de dĂ©crocher la Lune, non seulement, il le ferait mais en plus de ça, il lui ramĂšnerait les Ă©toiles avec. Câest alors quâaprĂšs un baiser bien trop court Ă son goĂ»t, la jeune femme lui annonça quâelle irait lâattendre devant le restaurant. Manifestement, Aaron ne pouvait quâĂ©prouver une sentiment de frustration et de dĂ©ception Ă lâidĂ©e de la laisser sâen aller sans mĂÂȘme prendre la peine de lâattendre. Il aurait Ă©tĂ© bien trop fiĂšre de lui donner son bras et descendre les escaliers en sa compagnie, pĂ©nĂ©trant dans le restaurant tel un couple glamour, parfait et parfaitement assorti. Sans compter quâAaron ne pouvait dĂ©tacher son regard de Lizzie et se doutait bien quâil en serait de mĂÂȘme pour tous les hommes qui croiseraient son chemin entre la chambre et le restaurant. CâĂ©tait sans doute le prix Ă payer pour avoir osĂ© porter toute son attention envers le cabriolet plutĂÂŽt quâenvers la femme quâil aimait et il lâavait certainement bien mĂ©ritĂ©. CâĂ©tait plus fort que lui, il ne lâavait pourtant pas fait dans le but de lâoffenser, mais simplement car il Ă©tait complĂštement fou de son nouveau joujou. Ca lui passerait probablement au fil du tempsâŠDĂšs quâelle referma la porte, il se leva pour Ă son tour, se prĂ©parer. Aaron se devait dâĂÂȘtre parfait, il fallait quâil soit Ă la hauteur de celle qui serait Ă son bras ce soir. Quand il arriva dans le hall, Aaron ne pu sâempĂÂȘcher de soupirer doucement en apercevant son reflet dans le miroir. Il faut dire quâainsi vĂÂȘtu, la ressemblance avec son pĂšre Ă©tait particuliĂšrement frappante ce qui avait le don de le dĂ©ranger. VĂÂȘtu dâun costume qui lui allait Ă la perfection, Aaron avait pourtant des airs de James Bond des temps modernes et dâailleurs, les regards troublĂ©s de quelques femmes quâil croisa le firent sourire. En dâautres circonstances, Aaron nâaurait pas hĂ©sitĂ© Ă en rajouter un peu, mais depuis quâil avait retrouvĂ© Lise, il nâen Ă©prouvait ni lâenvie, ni le besoin, sans doute parce quâelle Ă©tait la seule Ă qui il avait envie de plaire⊠Quand il lâaperçu enfin, il remarqua quâelle Ă©tait en train de parler avec un couple dâun certain ĂÂąge. Aaron se rapprocha, salua poliment le couple et glissa sa main dans celle de Lise avant de dĂ©poser un baiser sur sa joue. Ă Ne sont-ils pas mignons Georges ? Jâai lâimpression de nous voir Ă leur ĂÂąge. Lâamour est un bien prĂ©cieux, ne lâoubliez jamais. Ă»Aaron ne tarda pas Ă comprendre quâils Ă©taient tout deux ici pour fĂÂȘter leur anniversaire de mariage, le cinquantiĂšme pour ĂÂȘtre exact et Ă dire vrai, la perspective dâune telle relation le laissait rĂÂȘveur et perplexe Ă la fois. Tandis que Lizzie et lui suivaient un jeune serveur jusquâĂ la table qui leur Ă©tait rĂ©servĂ©e, Aaron pencha lĂ©gĂšrement la tĂÂȘte sur le cĂÂŽtĂ©, visiblement songeur. Ă Cinquante ans, tu te rends compte ?! Câest magnifique je trouve. Tu crois que tu pourrais me supporter aussi longtemps ?! Je veux dire, cinquante ans, câest pas rien. Câest ça le vĂ©ritable amour, pas les histoires foutues en lâair au moindre coup de vent. Passer toute une vie avec la mĂÂȘme personne⊠câest quelque chose qui mâaurait sans doute effrayĂ© jusquâĂ aujourdâ Le mot Ă©tait faible. DĂ©jĂ quand une fille avait le malheur de le rappeler aprĂšs un premier rendez vous, Aaron prenait la fuite sans rĂ©flĂ©chir alors imaginez-le envisager une relation sur le long terme, câĂ©tait carrĂ©ment impossible ! Pourtant, Lise Ă©tait une vĂ©ritable Ă©vidence Ă ses yeux, il savait quâil Ă©tait capable de changer pour elle et dâailleurs, il en avait envie car il ne se voyait pas passer le restant de ses jours avec une autre personne quâelle. Ă Tu as dĂ©jĂ pensĂ© à ça ?! A ce qui pourrait advenir de nous dans quelques annĂ©es, dans quelques mois ?! Jâai jamais vraiment cru quâon pouvait sâaimer toute une vie. A mes yeux, il Ă©tait possible dâavoir plusieurs grands amours dans une vie, des histoires qui te font changer du tout au tout et qui te marquent dĂ©finitivement. Enfin, ça câĂ©tait avant⊠depuis jâai eu le temps de mĂ»rir et de comprendre que quand on aime, ce nâest quâune fois et pour de bon. Ă»Il dĂ©tourna son regard vers elle, serrant un peu plus sa main dans la sienne avant dâembrasser de nouveau sa joue tendrement tandis que le serveur leur indiquait leur table avec un large sourire, les invitant Ă prendre place. Câest ce quâils firent. Aaron le remercia et le serveur leur proposa alors quelques rafraĂchissements pour commencer le repas. Connaissant les goĂ»ts de Lise et parce que cette soirĂ©e se devait dâĂÂȘtre spĂ©ciale, Aaron commanda une bouteille de vin blanc et quand le serveur fut parti, il dĂ©posa sa main sur celle de la jeune femme dâun geste tendre. Ă Et ne tâen fais pas mon ange, je veille sur ce tout nouveau foi. Tu as un mĂ©decinâŠbon... futur mĂ©decin⊠rien que pour toi. Ă»Il se pencha dĂ©licatement, tout en approchant la main de Lise de ses lĂšvres pour y dĂ©poser un baiser et songea Ă nouveau Ă cette histoire de mariage. Ă DâaprĂšs toi, quâest-ce qui fait quâon peut sâaimer durant cinquante ans de la sorte ?! Ă»DerniĂšre Ă©dition par Aaron J. Cooper le Jeu 6 Mai - 2141, Ă©ditĂ© 2 fois InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2122 Lise eut un sourire radieux face aux remarques de la vieille dame. Pour un peu, elle se serait imaginĂ©e dans quelques annĂ©es, autant en formeâŠCâĂ©tait Ă©trange de sâimaginer dans quelques annĂ©es comme ça, au bras du mĂÂȘme mari depuis cinquante ans. Avant, Lise aurait Ă©tĂ© pĂ©trifiĂ©e face Ă cette idĂ©eâŠMaintenant, elle la laissait rĂÂȘveuse. CâĂ©tait merveilleux dâĂÂȘtre aussi Ă©quilibrĂ©e dans un couple qui dure, qui reste solide. Ce fut la premiĂšre chose Ă laquelle elle songea tandis quâAaron arrivait, fringuant quâil Ă©tait, accueillit par un immense sourire de la part de Lise. Elle le dĂ©vorait littĂ©ralement des yeux, nâosant quâĂ peine imaginer le nombre de regards qui devaient sâĂÂȘtre posĂ©s sur lui depuis quâil Ă©tait entrĂ©. Mais elle sâen fichait, il nây en aurait que pour eux ce soir. Au diable les anciennes histoires, les anciens rĂ©flexes, Lise nâĂ©tait pas lĂ pour sĂ©duire nâimporte qui, elle voulait uniquement plaire Ă Aaron. Ce fut pourquoi elle eut un sourire non moins radieux face Ă la derniĂšre rĂ©plique de cette vieille dame, comprenant bien mieux le sens de ses mots maintenant quâil y a quelques annĂ©es. Avant, Lise nâĂ©tait quâune tĂÂȘte brĂ»lĂ©e souhaitant sâamuser sans jamais se prĂ©occuper du lendemain. Le reste nâavait pas dâimportanceâŠEn cela, son pĂšre nâavait pas tort, elle avait Ă©tĂ© une enfant sans responsabilitĂ©s, sans conscience. Ce nâĂ©tait pas dit forcĂ©ment de la maniĂšre la plus aimable, mais elle devait reconnaĂtre quâentre Sam et elle, leur pĂšre avait eu du fil Ă retordre. Mais elle quitta bien vite ce genre de pensĂ©es, manquant dâĂ©clater de rire tandis quâAaron Ă©tait Ă©berluĂ© par les cinquante ans de mariage du couple quâil venait de voir. Il nâavait pas tort, câĂ©tait impressionnant. A bien y rĂ©flĂ©chir, Lise Ă©tait totalement prĂÂȘte Ă vivre autant dâannĂ©es quâil lui permettrait Ă ses cĂÂŽtĂ©s. Dire que ce serait facile serait un pur mensongeâŠMais elle se plaisait Ă croire que malgrĂ© les difficultĂ©s, ils seraient capable de ne pas sâentretuer et de sâaimer, tout simplement. DĂ©jĂ , ils avaient retrouvĂ© leur ancienne complicitĂ©, et rien quâĂ entendre Aaron commander lâun des vins blancs quâelle prĂ©fĂ©rait la fit sourire. Il la connaissait vraiment bienâŠEt il souhaitait prendre soin dâelle. Oh, elle nâavait pas lâintention de laisser ses anciens dĂ©bordements alcooliques sâexprimer ce soirâŠCe serait inconvenant et Lise nâavait aucune envie de gĂÂącher la soirĂ©e. Elle serra dâautant plus fortement sa main, goĂ»tant ses lĂšvres avec autant de dĂ©lice quâautrefois. Rien nâavait changĂ©, câĂ©tait comme si leur rupture nâavait jamais eu lieuâŠEt elle revivait rien quâen le Oui, sans conteste, si on a trouvĂ© sa moitiĂ©, on peut vivre cinquante ansâŠMĂÂȘme plus, dâailleurs. Le mariage peut effrayer, mais il peut aussi consolider un couple, et le faire vivre jusquâĂ la mort des deux conjoints. Avant, je ne cessais de rĂ©pĂ©ter Ă Sam que je ne voulais pas avoir la corde au cou, que je nâĂ©tais pas assez sage pour çaâŠCâest vrai que jâaurais trompĂ© nâimporte qui si jâen avais eu lâoccasion, mais avec toi, jamais je nâaurais osĂ© faire une chose pareille. Parce que dans cinquante ans, je tâaimerais toujours pareillement, Ă en rompre les battements de mon cĂ
âur. Ă»La discussion Ă©tait trĂšs diffĂ©rente de tout Ă lâheureâŠIl nây avait plus son expĂ©rience homosexuelle qui revenait sur le tapis, il avait oubliĂ© pour un temps sa voiture, il y avait juste cette histoire de mariage. HĂ©las, dâun cĂÂŽtĂ©, cela lui faisait mal, car cela lui rappelait que lors du NoĂl dâil y a trois ans, elle aurait pu se fiancer Ă Aaron. Douloureuse rĂ©alitĂ©, mais dont elle ne laissa rien paraĂtreâŠDu moins, elle essayait, et lâarrivĂ©e du serveur avec le vin fut Ă point nommĂ© Il dĂ©bouchona la bouteille et mit un fond de vin dans un grand verre, afin de lui faire goĂ»ter. Honneur aux dames, comme dit le proverbeâŠLise en huma tout dâabord le parfum, avant de tremper seulement ses lĂšvres pour le goĂ»ter. Il Ă©tait absolument divinâŠĂ Huuum, il est parfait. Tu vas lâadorer mon ange. Ă»Lise reposa son verre afin que le serveur la serve un peu plus, attendant quâAaron soit aussi servit et le serveur partit pour trinquer. Elle leva son verre sans le quitter des yeux, choquant trĂšs lĂ©gĂšrement leurs deux verres avant de trinquer vĂ©ritablement Ă A nous, Ă lâamour, et aux mariages qui durent toute une vie. Ă»CâĂ©tait un peu son souhait, en vĂ©ritĂ©, mais Lise Ă©tait trop fiĂšre pour le dire ouvertement. Elle se contenta donc de boire une lĂ©gĂšre gorgĂ©e de ce vin absolument fabuleux avant de reposer le verre, sans quitter Aaron une seconde des yeux. Elle se souvenait tellement bien de la premiĂšre fois quâil lâavait invitĂ©e chez luiâŠEt de la maniĂšre dont elle avait Ă©tĂ© certaine quâil nây aurait plus que lui ! Tous ces Ă©vĂšnements entre eux avaient fait quâelle ne se voyait avec nul autre que lui. CâĂ©tait Aaron, ou bien elle finirait vieille filleâŠLise lâavait toujours Tu te souviens, la premiĂšre fois que tu mâas invitĂ©e chez toi ? On se connaissait depuis trois semaines et on arrĂÂȘtait pas de se balancer des piques Ă la figure. Tu aimais mon rĂ©pondant autant que jâapprĂ©ciais le tiensâŠEt tu avais fait des pĂÂątes. AprĂšs manger, il en restait dans la casserole, tu nâavait pas tout Ă©goĂ»tĂ© et il restait de lâeau. Je me suis moquĂ©e de toi parce que tu avais les rĂ©flexes culinaires de tous les autres gars que je connaissaisâŠTu tâes faussement vexĂ© et tu mâas aspergĂ© avec ton robinet. Et moi, je tâai balancĂ© le contenu de la casserole dessus, Ă savoir lâeau froide et les pĂÂątes restantes. Tu mâas soulevĂ©e et emmenĂ©e sous la douche, on sâest battus comme des chiffonniers, et tu as dit que tu te rendais, que jâavais gagnĂ©. Jâai criĂ© victoire, tu mâas embrassĂ©e. Parce que tu nâĂ©tais pas comme les autres et que tu as attendu un certain moment avant de le faire, je me suis dit que je ne voulais personne dâautre que toi dans ma vie. Tu Ă©taisâŠJuste toi. Original, sans barriĂšre de mensonges. En pĂ©nĂ©trant dans ton antre, je savais que je tâaimais dĂ©jĂ . Et aujourdâhui, alors que je suis en face de toi, je tâaime plus que je ne pourrais le dire. Je voulais que tu le sachesâŠCâest un peu ma rĂ©ponse Ă ta question de tout Ă lâheure. Ă»Et Lise souriait, de maniĂšre Ă©nigmatique. Ils Ă©taient originaux tous les deuxâŠComme sâils Ă©taient chacun une moitiĂ© de lâautre. A cet instant, elle prit sa main dĂ©licatement, nâayant plus conscience du reste du monde. Elle savait bien que ce ne serait pas facile tous les jours, mais quâimporte !Ă Aaron, jâai une question Ă te poser. Tu nâes pas obligĂ© dây rĂ©pondre tout de suite, mais je veux quand mĂÂȘme le faire. Puisque Kitty veut visiblement aller vivre chez Jenny parce quâelle est trĂšs maternelle avec elle, et parce que je suis convaincue que cet environnement est bien meilleur pour une fillette de onze ansâŠEst-ce que tu viendrais habiter avec moi ? Tous les jours, toutes les nuitsâŠTu devras me supporter, maisâŠJâen ai marre dâĂÂȘtre sĂ©parĂ©e de toi. Je veux ĂÂȘtre avec toi jour et nuit. Je veux ĂÂȘtre lĂ quand tu rentres, que ce soit des cours ou de ton stage, je veux pouvoir te faire des bisous dans le cou quand tu travailles, je veux pouvoir tâobliger Ă rester dans le lit quand tu es pressĂ©, je veuxâŠVivre avec toi. Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2242 Aux mariages qui durent toute une vie⊠voila une affirmation pleine de sous-entendus on ne peut plus explicites. Aaron esquissa un lĂ©ger sourire et bu une gorgĂ©e de vin blanc, dĂ©tournant le regard un instant tant la question du mariage se faisait prĂ©sente, presque gĂÂȘnante. CâĂ©tait un vĂ©ritable terrain glissant dâaborder ce point ensemble, il en avait conscience. Bien sur, câest lui qui les avait amenĂ© Ă aborder ce sujet lĂ tout simplement car il Ă©tait important pour lui de connaĂtre le point de vue de la jeune femme, cependant, il ne voulait pas prĂ©cipiter les choses et mĂÂȘme sâil lui paraissait Ă©vident quâun jour, il ferait sa demande, ce nâĂ©tait pas pour maintenant. Lorsque Lise changea de sujet, parlant de leur premier repas chez lui, Aaron grimaça lĂ©gĂšrement, se souvenant de cette soirĂ©e Ă la fois magique et catastrophique. Ce quâil ne lui avait jamais avouĂ©, câest quâil avait Ă©tĂ© contraint de faire des pĂÂątes aprĂšs avoir tentĂ© un repas un peu plus sophistiquĂ© et manquĂ© de mettre le feu Ă la cuisine. Câest donc en catastrophe quâil avait choisi de changer son programme et de mettre de lâeau sur le feu. Pas vraiment romantique pour un rendez vous, mais depuis, il avait eu lâoccasion de lui prouver Ă maintes reprises ses talents culinaires ; pizzas, pĂÂątes et plats surgelĂ©s. Il dĂ©clarait forfait, il ne pouvait vraiment pas mieux faire. Ă Comment pourrais-je oublier !! JâĂ©tais dĂ©jĂ un piĂštre cuisinier Ă lâĂ©poque mais quoi quâil en soit, câĂ©tait une soirĂ©e magnifique. Puis tu nâas jamais osĂ© mâavouer que mes pĂÂątes Ă©taient immangeables, tu as mĂÂȘme eu lâaudace de prĂ©tendre que câĂ©tait dĂ©licieux alors que moi, jâavais lâimpression de manger du carton en sauce. Puis câĂ©tait notre premier baiser Ă©changĂ©⊠jâai attendu longtemps avant de me lancer avec toi. Non pas que je ne voulais pas le faire, au contraire, jâen mourrais dâenvie depuis un bout de temps dĂ©jĂ . Tu nâimagines mĂÂȘme pas Ă quel point dâailleurs. Jâai juste⊠parfois besoin de temps avant de me lancer. Ă»Etait-il toujours en train de parler de leur premier rendez vous ?! Pas si sĂ»r. Aaron avait compris que la grande question du mariage Ă©tait le point fondamental de cette soirĂ©e mais il ne voulait pas que Lise sâimagine quâil allait lui demander sa main Ă la fin de ce repas, il nâen avait pas lâintention. Pas maintenant et pas ici. Il savait quâelle comprendrait le message quâil Ă©tait en train de lui faire maladroitement passer, aussi, il caressa doucement sa main dans la sienne tout en reprenant Ă Je tâaime plus que de raison et ça ne changera jamais. Je nâai aucun doute concernant notre avenir et surtout je nâen ai aucun concernant mes sentiments. Ă»Peut-ĂÂȘtre que lâexpĂ©rience dâil y a trois ans lâavait un peu refroidi mais ce nâest pas vraiment la raison qui le poussait Ă lui dire tout ça. Aaron se souvenait de la maniĂšre dont il avait organisĂ© cette soirĂ©e de NoĂl, tout devait ĂÂȘtre parfait, magique et inoubliable. Il voulait que cette soirĂ©e reste Ă tout jamais gravĂ©e dans leurs mĂ©moires. Oh, de toute Ă©vidence, ils nâoublieraient jamais ce fameux 24 dĂ©cembre mais pas pour les mĂÂȘmes raisons malheureusement. Voyant son sourire Ă©nigmatique, Aaron compris bien vite quâil y avait quelque chose dont elle souhaitait lui faire part et Ă dire vrai, changer de conversation ne pu que lui procurer le plus grand des soulagements. Aaron ne rĂ©pondit pas immĂ©diatement, esquissant un lĂ©ger sourire en coin, ce sourire quâil adoptait chaque fois quâil Ă©tait sur le point de la taquiner. Ă Il y aura de la place pour ma voiture aussi ?! ⊠Ă»Il lui lança un petit clin dâĂ
âil et ne lui laissa pas le temps de rĂ©pliquer quoi que ce soit. Bien sur quâil souhaitait vivre avec elle, câĂ©tait une Ă©vidence Ă ses yeux. Ă A partir du moment oĂÂč cela implique de devoir passer plus de temps Ă tes cĂÂŽtĂ©s, de mâendormir avec toi chaque soir et de me rĂ©veiller en te serrant dans mes bras chaque matin, je ne peux que vouloir. Mais je te prĂ©viens, je ne suis pas facile Ă vivre au quotidien, tu crois que tu pourras me supporter ?! Plus sĂ©rieusement, câest tout ce que je souhaite mon amour⊠ça devient trop difficile de te voir par intermittence. Jâai besoin de ta prĂ©sence Ă mes cĂÂŽtĂ©s et je ne veux plus que nous soyons sĂ©parĂ©s aussi longtemps. Ă»Ces derniers temps, Aaron avait dâailleurs complĂštement dĂ©sertĂ© son appartement puisquâil passait le plus clair de son temps chez Lise, ne pouvant dĂ©sormais plus se passer dâelle. La distance, aussi infime soit-elle Ă©tait devenue insupportable, il avait besoin dâelle, câĂ©tait un besoin vital. Aaron prit un air soudainement plus sĂ©rieux, se rendant compte que Lise faisait des efforts afin de stabiliser leur relation alors quâil venait de lui faire comprendre quâil nâĂ©tait pas prĂÂȘt Ă la demander en mariage. LĂ©gitimement, elle pourrait croire quâil nâĂ©tait pas certain de ses choix et de son engagement envers elle, ce qui nâĂ©tait pourtant pas le cas, car Aaron Ă©tait certain de ses sentiments et de son envie de passer le restant de ses jours Ă ses cĂÂŽtĂ©s. Ă Tu sais⊠je ne voudrais pas que tu crois que ce qui sâest passĂ© il y a trois ans a une quelconque influence sur ce que je tâai dit tout Ă lâheure. Ca nâa mĂÂȘme strictement rien Ă voir. Jâai mis longtemps avant de tâembrasser, encore plus longtemps Ă te dire Ă quel point je tâaime et⊠çaâŠĂ§a viendra aussi. Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Jeu 6 Mai - 2308 Il est vrai que Lise avait toujours parlĂ© de la Ă cuisine Ă» dâAaron de maniĂšre trĂšs mĂ©liorativeâŠA raison ou pas, elle sâen fichait, elle voulait simplement quâil ait lâimpression quâelle Ă©tait ravie de passer ce moment avec lui, ce qui Ă©tait le cas. Il nâavait pas connu cette fille tĂÂȘte brĂ»lĂ©e qui faisait nâimporte quoi juste pour rendre son pĂšre comme son frĂšre complĂštement dingues. Insupportable mais indispensable, voilĂ ce que Sam disait dâelle. Il fallait dire quâelle avait Ă©tĂ© pĂ©nible dĂšs sa venue au mondeâŠMĂÂȘme sa mĂšre le lui disait lorsquâelle Ă©tait petite ! Mais aujourdâhui, les choses Ă©taient bien diffĂ©rentes Lise avait grandit, mĂ»rit, mĂÂȘme si ce nâĂ©tait pas toujours flagrant, elle faisait Ă©normĂ©ment dâefforts pour ne pas agir de maniĂšre Ă©goĂÂŻste, comme elle lâavait fait trois ans auparavant. Cela dit, elle dĂ©glutit difficilement en entendant quâAaron avait besoin de temps pour se lancer dans ce genre de situationâŠLĂ©gitime, mais un peu dur Ă avaler. Lise Ă©tait un peu impatiente, qui ne lâaurait pas Ă©tĂ© ? Mais elle ne fit aucune mine déçue. Juste un sourire trĂšs lĂ©ger, un peu gĂÂȘnĂ©, avant de reprendre une petite gorgĂ©e de vin. Non seulement il Ă©tait bon, mais en plus il lâaidait Ă cacher son malaiseâŠOh bien sĂ»r, elle nâavait aucune envie de se vider la bouteille Ă elle toute seule comme elle lâaurait fait dans nâimporte quelle autre soirĂ©e ! Mais il ne savait pas Ă quel point elle Ă©tait mal Ă lâaise sur ce genre de terrain glissant. Lise nâavait jamais Ă©tĂ© trĂšs douĂ©e pour le romantisme, et dâautant plus lorsquâon lui faisait remarquer quâelle devenait romantique. Elle nâaimait pas ĂÂȘtre dĂ©masquĂ©eâŠCâĂ©tait insupportable de se prendre pour une fille, parfois. Lise Ă©tait une fille spĂ©ciale, on ne cessait de lui dire, mais elle aimait lâĂÂȘtre. Faire des trucs de mecs, conduire trop vite, trop boireâŠTout ça, ce nâĂ©tait pas un genre quâelle se donnait, juste une maniĂšre de penser quâelle avait toujours eue. Aaron ne lâavait jamais vue ainsi car Ă San Francisco elle sâĂ©tait considĂ©rablement assagie, surtout aprĂšs avoir rencontrĂ© le jeune homme. Mais Ă son retour Ă New York, la tĂÂȘte brĂ»lĂ©e Ă©tait revenue Ă la chargeâŠLise craignait presque quâil ne la voit ainsi, bien que la complicitĂ© se soit instaurĂ©e Ă nouveau. Elle Ă©tait trop Ă sage Ă» en sa prĂ©sence, et elle savait quâĂ un moment donnĂ© son cĂÂŽtĂ© aventurier, aimant le danger finirait par revenir. Restait Ă espĂ©rer que ce grand retour de flamme nâaurait pas lieu ce soir ! Mais il eut le rĂ©flexe de parler de place pour sa voiture, et le visage de Lise se ferma lâespace dâun instant. Il Ă©tait incorrigible, ce nâĂ©tait pas possible ! Il se rattrapa bien sĂ»r, mais la demoiselle prit un air offusquĂ© pendant quelques secondesâŠLâentendre lui dire quâil ne supportait plus de la voir par intermittences lui fit plaisir, bien sĂ»r, mais dâun autre cĂÂŽtĂ©, elle Ă©tait tentĂ©e dâavoir peur que cette fichue voiture ne vienne toujours sâimmiscer !Ă Tu ne peux pas arrĂÂȘter de parler de ta fichue voiture pendant un moment pareil ?! Rhaaa, ça me fiche le bourdon ! Pourquoi je te lâai offerte hein ? Pourquoi je tâai pas offert une voiture miniature ! Et puisâŠCe qui sâest passĂ© il y a trois ans a forcĂ©ment une incidence, tu le sais aussi bien que moi. Tu te sentais prĂÂȘt Ă ce moment lĂ , et si tu ne lâest plus aujourdâhui câest bien parce que jâai merdĂ© Ă ce moment lĂ , non ? Bien que les apparences soient trompeuses, je suis pas romantique, tâinquiĂštes pas. Ă»Difficile de mentir lĂ -dessus, mais Lise avait dĂ©cidĂ© de cacher tout cela Ă lâintĂ©rieur dâelle. Ca lui ferait un sujet de Ă discussion Ă» lorsquâelle irait au cimetiĂšre pour mettre des fleurs sur les tombes de sa mĂšre et de son frĂšre. Mais elle serra dâautant plus fortement sa main quâelle avait un peu de mal Ă dĂ©glutirâŠElle nâaimait pas ce malaise qui la prenait soudainement, comme si elle vivait son tout premier flirt et quâelle ne savait pas quoi faire. En lâoccurrence, ce nâĂ©tait pas son premier flirt, mais câĂ©tait sa seule et unique histoire dâamour. Elle nâen voulait pas dâautre et nâen aurait jamais eu dâautre si jamais ils ne sâĂ©taient pas rabibochĂ©sâŠMais ça, Aaron le savait dĂ©jĂ . Du moins, câĂ©tait ce quâelle Oh, je pourrais trĂšs bien te supporter h24 mon amourâŠMais je te prĂ©viens, je suis une tĂÂȘte brĂ»lĂ©e finie. Je mâĂ©tais assagie en allant sur San Francisco et en te rencontrant, mais quand tu nâes pas lĂ , je suis un peu dangereuse comme fille. Jâaime faire nâimporte quoi, surtout des choses dangereuses qui me donneront des sensations fortes. Je vais tout le temps sur les circuits, et jâadore la plongĂ©e sans masque, parce que je suis relativement forte en apnĂ©e. Je suis pas une fille sage, câest clairâŠInsupportable mais indispensable, voilĂ ce que disait ma mĂšre de moi. Mais je suis exactement comme elleâŠVoilĂ pourquoi jâai toujours rendu mon pĂšre et mon frĂšre complĂštement dingos. Je ne rentrais pas de la nuit sans prĂ©venir, dĂšs lâĂÂąge de quinze ans. Je suis partie Ă Paris pour mon premier dĂ©filĂ© sans rien dire Ă ce moment lĂ . Jâai reçu le pire savon de ma vie en rentrant, mais jâai continuĂ© mes conneries. Pas forcĂ©ment dangereuses, mais comme je me sens un peu inutile, je fais des choses qui me prouvent que je suis vivante. Bah, câest con, je sais. Maintenant que William sâest assagit, ça risque dâĂÂȘtre pireâŠIl va mâabandonner pour sa petite femme et câest normal, mais quelque part, ça me fait baliser sĂ©vĂšrement. Je vais avoir lâimpression dâĂÂȘtre un fossile ! Tu vas pouvoir supporter une horreur pareille toi ? Rien quâune fille capable dâaller courir dans tout New York Ă trois heures du matin pour trouver la seule Ă©picerie ouverte qui pourrait avoir des fraises ? Ă»Lise se mit Ă rire doucement. Cherchait-elle Ă lui faire peur ? Non, il la connaissait, il savait trĂšs bien comment elle Ă©tait. Une fille pas comme les autres, qui cherche son identitĂ© dans la diffĂ©rence justement. Et cette diffĂ©rence sâexprimait aussi ici, au restaurant, alors que le serveur venait de revenir pour prendre la commande. Ăâ°tant donnĂ© quâils nâavaient jamais Ă©tĂ© au restaurant ensemble, elle nâavait jamais agit comme ça avec luiâŠMais elle prenait toujours son dessert avant. Elle commanda donc un fraisier sous une montagne de chantilly dâabord, puis un doublĂ© de carpaccio aux truffes et pour finir, une salade royale. Peu commune, cette LizzieâŠA peine le serveur avait-il quittĂ© leur table pour aller passer la commande en cuisine quâelle sâapprĂÂȘta Ă lui expliquer pourquoi elle agissait comme ça Ă Puisque tu nâas jamais Ă©tĂ© au restaurant avec moi, sache que je prends toujours mon dessert avant. Jâavais prĂ©venu les serveurs pendant que tu te prĂ©parais, et je crois que jâai Ă©gayĂ© leur soirĂ©e, car ils ont bien rit. Mais imagine quâun astĂ©roĂÂŻde tombe sur ce restaurant et que je meurs, on mâaura privĂ©e de la chose que je prĂ©fĂšreâŠAlors je prends toujours ce que je prĂ©fĂšre avant ! Logique presque mathĂ©matiques, sinon digne dâune Lise Abbygail Hawkins. Ă»Lise Ă©tait presque morte de rire, mais se retenait. Au moins, elle avait relĂ©guĂ© son malaise aux oubliettes pour un petit temps ! InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 008 En rĂ©sumĂ©, la fin de ce somptueux week-end sâĂ©tait relativement bien dĂ©roulĂ©e bien quâAaron ai eu beaucoup de mal Ă digĂ©rer les paroles de Lise durant le repas. A croire quâil y avait encore pas mal de choses quâelle ignorait Ă son sujet et il fut difficile de lui faire comprendre que ce qui sâĂ©tait passĂ© trois ans auparavant nâavait vraiment plus la moindre importance Ă ses yeux. Sâil refusait de la demander en mariage pour lâinstant, câĂ©tait avant tout pour des raisons personnelles, parce quâil avait vĂ©ritablement besoin de faire un travail sur lui-mĂÂȘme. Lise nâavait strictement rien Ă voir avec cette dĂ©cision, bien au contraire, puisquâil savait que dâune maniĂšre ou dâune autre, elle Ă©tait la femme de sa vie et quâil voulait terminer ses jours Ă ses cĂÂŽtĂ©s. DĂšs lors, Aaron tĂÂącha de ne plus faire la moindre remarque concernant la vie de couple, le mariage et surtoutâŠla voiture. Sa derniĂšre plaisanterie Ă ce sujet Ă©tait plutĂÂŽt mal passĂ©e et de son cĂÂŽtĂ©, il avait compris le message. Tout nâest pas rose⊠Retour Ă New York. Faisant dâincessants allers retours entre la cuisine et le salon de son appartement, un bouquin de neurobiologie entre les mains, Aaron rĂ©pĂ©tait en boucle les mĂÂȘmes phrases, se prĂÂȘtant au rituel fatidique du bourrage de crĂÂąne avant les examens de fin dâannĂ©e. Son expĂ©rience sur le terrain lâavait certes, beaucoup enrichi, mais la thĂ©orie reste la thĂ©orie et cette annĂ©e encore, il nâallait pas y Ă©chapper. Tandis quâil abordait un nouveau chapitre concernant la migration des neuroblastes, il entendit sonner Ă la porte avec insistance, chose dont il avait horreur. Quand il ouvrit la porte, il reconnu presque immĂ©diatement la jolie blonde qui se trouvait devant lui, Rachel. Aaron avait fait sa connaissance deux ans plus tĂÂŽt, ils avaient fait leur deuxiĂšme annĂ©e de mĂ©decine ensemble et il savait que Rachel dansait dans une boite de nuit afin de payer ses cours. A plusieurs reprises, elle avait dĂ©clarĂ© sa flamme Ă Aaron, affirmant ĂÂȘtre amoureuse de lui, quâil Ă©tait le grand amour de sa vie et autre baratin fĂ©minin quâil entendait une bonne dizaine de fois par mois et qui nâavait pas le moindre effet sur lui. Autant dire les choses clairement, Ă ses yeux, Rachel nâĂ©tait rien de plus quâun plan cul. Ils avaient couchĂ© ensemble rĂ©guliĂšrement jusquâau jour oĂÂč elle nâavait plus donnĂ© de nouvelles et arrĂÂȘtĂ© les cours. Aaron nâavait jamais su pourquoi. En lâoccurrence, il commençait vaguement Ă comprendre la raison de cette brutale disparition⊠Rachel tenait dans ses bras un bĂ©bĂ© de quelques mois, visiblement, un petit garçon. Du moins, câest ce quâil en dĂ©duisit en le voyant vĂÂȘtu de bleu de la tĂÂȘte aux pieds. Ă Rachel ?! ĂȈ Salut Aaron⊠euh⊠je peux entrer une minute ?! Ă Bien sur, je tâen prie, entre. Je ne mâattendais vraiment pas Ă te voir, surtout aprĂšs tout ce temps. Ă»Allez savoir sâil ne sâagissait que dâune vague impression mais Aaron avait la vague sensation que Rachel lui cachait quelque chose. Elle semblait mystĂ©rieuse, mal Ă lâaise, confuse, de plus, que faisait-elle ici aprĂšs plus dâun an passĂ© sans donner de nouvelle ?! Afin de briser le silence qui venait de sâinstaller et surtout, comprendre ce que Rachel venait faire chez lui en plein milieu de la journĂ©e avec un gamin entre les bras, Aaron dĂ©cida de reprendre la Tu ne me prĂ©sentes pas ? ĂȈ Câest Tyler, mon fils. Est-ce que tu veux le prendre ?ĂȈ C'est-Ă -dire que ⊠jâai jamais Ă©tĂ© douĂ© avec les bĂ©bĂ©s. Câest mignon mais je⊠non. ĂȈ Comme tu voudras. ĂȈ Câest pour lui que tu as arrĂÂȘtĂ© les cours ? Il est mignon comme tout. Il a le mĂÂȘme sourire que sa maman. ĂȈ Et les yeux de son pĂšre. Puis pour rĂ©pondre Ă ta question, jâai en effet dĂ©cidĂ© dâarrĂÂȘter les cours en dĂ©couvrant que jâĂ©tais enceinte. Je lâai appris au cours du quatriĂšme mois en rĂ©alitĂ©, du coup, jâai Ă©tĂ© prise au dĂ©pourvu et tout sâest enchaĂnĂ© Ă une vitesse folle. Cela dit, je suis heureuse dâavoir Tyler. Jâai toujours voulu devenir maman trĂšs jeune, câest dĂ©sormais chose faite. ĂȈ Rachel⊠excuse moi mais, jâai du mal Ă comprendre ce que tu viens faire ici. Attention, ça me fait vraiment plaisir de te voir mais⊠ĂȈ Oui je sais, jâaurais sĂ»rement dĂ» tâappeler plus tĂÂŽt, je suis dĂ©solĂ©e Aaron. En fait, jâai un petit service Ă te demander. Est-ce que tu voudrais bien garder Tyler pour la journĂ©e ? Jâai un entretien dâembauche et la nounou mâa fait faux-bond Ă la derniĂšre minute pour se rendre Ă un enterrement, câest la panique. Je ne peux pas me rendre Ă cet entretien avec Tyler, tu imagines bien. ĂȈ C'est-Ă -dire que⊠jây connais rien moi en bĂ©bĂ©. Jâavais dĂ©cidĂ© de passer la journĂ©e Ă la bibliothĂšque, mes examens commencent la semaine prochaine. Il nây a vraiment personne dâautre qui puisse te rendre ce service ? ĂȈ Non personne. ĂȈ Rachel, je suis vraiment pris de court lĂ . Et son pĂšre ?! Il ne peut pas sâen occuper le temps dâune journĂ©e ?ĂȈ Justement⊠ĂȈ Comment ça justement ? ĂȈ Justement Aaron, je te demande de garder Tyler pour la journĂ©e. Je te demande de tâoccuper de ton fils. Ă»Comment expliquer ce qui se passa dans la tĂÂȘte dâAaron Ă cet instant prĂ©cis ?! Disons quâil eu dâabord lâimpression que le monde Ă©tait en train de sâĂ©crouler autour de lui, sâen suivit un petit rire nerveux et un mouvement de tĂÂȘte signifiant clairement quâil nây croyait pas et quâil ne pouvait ĂÂȘtre le pĂšre de cet enfant. Ă Oh non non non non non !! Tu ne me feras pas croire que cet enfant est le mien pour la simple et bonne raison que je nâai rien Ă voir avec lui. Tâes cinglĂ©e ou quoi ?! ĂȈ Aaron Ă©coute moi !! Tyler est ton fils. Jâen suis absolument certaine, ça ne fait pas lâombre dâun doute. ĂȈ QUOI ?! Comment ça pas lâombre dâun doute ?! Bien sur quâil y a de quoi douter !! Tu disparais comme ça du jour au lendemain pour revenir un an plus tard et me coller un mouflet dans les bras en prĂ©tendant que câest le mien ?! Tu crois vraiment que je vais accepter de gober ça ? ĂȈ Mais putain Aaron ouvre les yeux !! ĂȈ Ouvrir les yeux sur quoi ??!! Tu voudrais que je rĂ©agisse comment ?! ĂȈ Bon crois ce que tu veux ça mâest Ă©gal. En attendant⊠Ă»Rachel ne lui laissa pas le temps dâajouter quoi que ce soit, elle avait dĂ©jĂ mis Tyler dans les bras dâAaron et dĂ©posĂ© les affaires du petit sur la table du salon, biberon, couches, doudou, bref, tout le matos qui le faisait frĂ© Jâai pas le temps de discuter avec toi, jâai un entretien dans une heure et je suis dĂ©jĂ en retard. On en reparle plus tard dâaccord ?! Donne lui son biberon, il doit avoir faim. ĂȈ Non !! Rachel attends !! Ă»Trop tard, Rachel Ă©tait dĂ©jĂ partie. Aaron prit le bĂ©bĂ© Ă bout de bras, comme sâil tenait un paquet cadeau empoisonnĂ© ce qui semblait beaucoup amuser le petit Tyler puisquâil souriait tout en gazouillant. Que faire maintenant ?! Aaron lâemmena avec lui jusquâau salon et prit son tĂ©lĂ©phone portable pour appeler Lise et lui dire qu'il ne pourrait pas venir comme il le lui avait promis. Lui expliquer pourquoi, ça c'Ă©tait encore tout autre chose...Ă Câest moi mon cĂ
âur⊠euh⊠je vais pas pouvoir venir immĂ©diatement⊠un empĂÂȘchement de derniĂšre minute on va dire⊠tu ne mâen veux pas trop ?... ce serait trop long Ă tâexpliquer en fait⊠oui⊠je tâappelle plus tard⊠Lizzie ?! Je tâaime⊠Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 036 La fin du weekend sâĂ©tait trĂšs bien dĂ©roulĂ©e, et autant dire que le retour Ă la rĂ©alitĂ© avait Ă©tĂ© difficile pour Lise. Dâune part, parce que sa petite sĂ
âur arrivait le soir de son retour, et parce quâelle avait eu Ă peine le temps de souffler aprĂšs. Il fallait dĂ©faire les valises, lâĂ©couter lui raconter son sĂ©jour, ouvrir les cadeaux quâelle avait apportĂ©sâŠEn somme, Lise passa le plus clair de son temps Ă discuter avec sa sĂ
âur, sans oublier de ranger lâappartement, bien peu en ordre. Oh bien sĂ»r, elle aurait pu laisser la gouvernante sâen occuper, mais Lise nâĂ©tait pas comme çaâŠAu contraire, câĂ©tait quelquâun dâordonnĂ©, et Kitty nâaurait jamais acceptĂ© que lâappartement soit dans un tel Ă©tat. Une fois que lâappartement fut en ordre, Lise fit Ă manger, et elles se remirent toutes deux Ă discuter. Sauf quâĂ la fin du repas, la demoiselle fut aussitĂÂŽt prise dâhorribles vomissements, qui ne se calmĂšrent pas pendant la nuit. Le lendemain, elle avait le visage trĂšs pĂÂąle, et nâosait rien avaler de peur de toute rĂ©gurgiter. Elle conduisit Kitty Ă lâĂ©cole, avant dâaller jusquâĂ lâappartement de Jenny pour lui donner une grosse valise pleine dâaffaires. Ăâ°videmment, il fallait que le dĂ©mĂ©nagement se fasse en douceur, Lise ne souhaitant pas que sa petite sĂ
âur se sente chassĂ©e de la maison. Elle avait donc dĂ©cidĂ© dâĂ©taler ça sur plusieurs semaines, et Kitty resterait le weekend Ă lâappartement pour lâinstant. DĂšs quâelle fut sortie de chez Jenny, Lise constata que son iphone sâĂ©tait mis Ă vibrer lui annonçant un messageâŠMessage quâelle Ă©couta, et qui eut pour effet de lâinquiĂ©ter Aaron semblait perdu, paniquĂ© mĂÂȘme, et le fait quâil ne vienne pas la voir sans mĂÂȘme lui donner de vraie raison nâĂ©tait pas pour la rassurer. Ni une ni deux, elle prit sa prĂ©cieuse voiture pour se rendre Ă son appartement, juste pour voir sâil allait bien, et ensuite elle partirait dĂšs quâelle sâen serait assurĂ©e. Elle gara donc sa voiture juste en face de son immeuble, sortant de son sac la clef de lâappartement dâAaron. Ils sâĂ©taient mutuellement donnĂ©s leurs clefs respectives, en cas dâurgenceâŠNĂ©anmoins, Lise nâhĂ©sita pas Ă frapper avant dâentrer, pour signaler sa prĂ©sence et ne pas lui faire choper une crise cardiaque non plus. Elle referma peu aprĂšs la porte derriĂšre elle, essuyant ses pieds sur le tapis de lâentrĂ©e, afin de ne pas dĂ©gueulasser tout son appartement Ă cause du fait quâil pleuvait Ă©normĂ©ment Mon ange, câest moi ! Jâai eu ton message, je passe juste en coup de vent pour savoir si tout va bien, je te retiens pas longtemps ! Ă»Lise sâĂ©tait approchĂ©e, un sourire sur le visage, qui se transforma bientĂÂŽt en expression horrifiĂ©e. Il faut dire que ce nâest pas commun de trouver son cher et tendre en plein milieu de son salon, un beau bĂ©bĂ© dans les bras. Elle en fit tomber son sac Ă main, dâailleursâŠIl Ă©tait Ă qui ce bĂ©bĂ© ? Ăâ°tait-ce le sien ? Pourquoi ne lui avait-il rien dit ? Tant de questions se bousculaient dans sa tĂÂȘte quâelle en avait presque la migraineâŠSans oublier que ses nausĂ©es ne semblaient pas dĂ©cidĂ©es Ă la laisser tranquille. Le visage de Lise pĂÂąlit dâautant Ă cause de la surprise qui se dĂ©roulait sous ses yeux, et elle nâosa rien dire tellement câĂ©tait soudain. Elle nâosait pas croire que câĂ©tait lui le pĂšre du bĂ©bĂ©, mais pourtant, il fallait bien avouer que la ressemblance Ă©tait frappante Ils avaient les mĂÂȘmes yeux, tous les deux, et Lise baissa volontairement la tĂÂȘte pour mettre de lâordre dans ses idĂ©es. Mais tout ce quâelle fut capable dâarticuler fut ceci Ă Tu mâexcuses, il faut que jâaille vomir. Ă»Charmant, mais câĂ©tait la vĂ©ritĂ© Lise avait Ă peine fini de parler quâelle sâenfermait dĂ©jĂ dans les toilettes pour rendre un grand pas grand-chose. Elle nâavait rien avalĂ© depuis la veille, nâavait pas cessĂ© de vomir toute la nuit, et pourtant, ses nausĂ©es ne cessaient pas. La surprise nâavait en rien aidĂ© son Ă©tat, câest vraiâŠEt quand elle ressortit, elle Ă©tait encore plus pĂÂąle quâavant. Elle ne pouvait pas croire quâil lui avait fait ça Ă elle, aprĂšs tout ce quâils avaient traversĂ©. Elle osait Ă peine regarder ce foutu mioche devant elle, et pourtant dieu sait quâil Ă©tait mignon ! Mais Lise nâĂ©tait pas lĂ pour sâextasier sur le visage de ce bĂ©bĂ©, elle Ă©tait juste lĂ pour prendre de ses nouvelles, chose qui Ă©tait tout bonnement inutile. Quant Ă Lise, elle Ă©tait Ă deux doigts de la crise de nerfsâŠPour un peu, elle se serait mise Ă chialer, mais elle Ă©tait rĂ©solue Ă ne rien laisser paraĂtre de tout cela. A la place, elle Ă©coutait ce pauvre petit bout de chou qui nâavait rien demandĂ© Ă personne et qui pleurait de grosses larmes de crocodile, sĂ»rement parce quâil avait faim. Lise Ă©tait sidĂ©rĂ©e quâil ne fasse rien, elle se rua donc sur les sacs qui se trouvaient sur le sol, se mettant Ă fouiller dedans pour en sortir une boĂte de lait maternelle, ainsi que le biberon. Lise avait lâhabitude, il ne fallait pas oublier quâelle avait Ă moitiĂ© Ă©levĂ©e sa sĂ
âur depuis sa naissance. Elle mit donc de lâeau Ă chauffer pour quâelle soit tiĂšde, et mit le dosage de lait en pourdre indiquĂ© sur la boĂte. Elle referma le biberon avant de le secouer Ă©nergiquement, pour que le tout se mĂ©lange. Elle testa ensuite la tempĂ©rature du lait sur sa main, puis, constatant que le liquide nâĂ©tait pas trop chaud, se dirigea vers Aaron pour prendre le bĂ©bĂ©. Elle nâallait pas le laisser crever de faim aprĂšs tout ! Elle lui donna donc le biberon, avec de vrais gestes maternels, alors quâelle nâavait rien Ă voir avec ce rejeton. Lise se trouvait vraiment trop bonne ĂÂąmeâŠCa nâaurait tenu quâĂ elle, elle aurait fuit Ă toutes jambes et nâaurait plus jamais adressĂ© la parole Ă Aaron. AprĂšs tout, puisquâil Ă©tait papa, il nâavait plus besoin dâelle ? Oui, elle en Ă©tait Ă cette analyse lĂ , ne sachant plus ce quâelle devait penser au juste. Le bĂ©bĂ© mangeait de son cĂ
âur, serrant lâun de ses doigts entre sa petite main, comme si elle Ă©tait sa mĂšre. Pour un peu, Lise se serait laissĂ©e attendrirâŠMais il ne fallait Il est mignonâŠComme son pĂšre, je suppose. Jâallais pas le laisser mourir de faim ce bout de chou, mĂÂȘme si je suis en droit de penser que sa mĂšre est une grosse salope de pouffiasse ! Ă»Lise nâavait aucune envie dâĂ©pargner quelquâun, Ă commencer par la mĂšre du petit. AprĂšs tout, mĂÂȘme si elle ne connaissait pas lâhistoire, il nâĂ©tait pas dur de faire des conclusions. Lise ne voulait pas connaĂtre lâhistoire, en vĂ©ritĂ©âŠCa lui faisait dĂ©jĂ bien assez mal dâĂÂȘtre en train de nourrir un bĂ©bĂ© qui nâĂ©tait pas le sien, il ne manquerait plus quâelle soit au courant de sa conception ! Une fois quâil eut fini son biberon, elle se mit Ă le serrer contre elle, lui tapotant doucement le dos pour quâil fasse son rot. Il ne lui fallut pas plus dâune minute, preuve quâil Ă©tait rapide ce petit ! Elle continua Ă jouer les mĂšres poules en le berçant dans son petit couffin, attendant quâil sâendorme. A croire que Lise avait quelque chose dâapaisant, parce quâil sâendormit comme un loir en Ă peine quelques minutes. Mais elle nâavait pas envie de se rĂ©jouir de tout çaâŠPour lâinstant, elle posa dĂ©licatement le couffin sur la table, avant de se tourner vers Aaron, le regardant droit dans les yeux pour sâapprocher. Dire quâelle avait envie de lâembrasser, elle Ă©tait vraiment complĂštement folleâŠElle se mit Ă murmurer Ă la place, serrant ses poings pour tenter de contrĂÂŽler sa colĂšre Ă Visiblement tu es plus rapide en besogne avec dâautres plutĂÂŽt quâavec moi. Je ne veux pas entendre le fin mot de lâhistoire, câest ta vie visiblement, et pour cette fois, je nâen fais pas partie. Sâil se rĂ©veille, tu nâas quâĂ lui donner le second biberon que jâai prĂ©parĂ©. Bonne chance. Ă»Lise sâĂ©tait dĂ©jĂ Ă©lancĂ©e vers la porteâŠMais elle revint sur ses pas pour rĂ©cupĂ©rer son sac. Aaron ne la retiendrait probablement pas, sâil avait dĂ©cidĂ© de faire sa vie avec une autre. Du moins, câĂ©tait ce que Lise pensait, et toutes les preuves le lui laissait penser du reste. Mais Lise Ă©tait pĂÂąle, elle Ă©tait faible aprĂšs n'avoir rien mangĂ©, et pas vraiment en Ă©tat de reprendre la voiture. Tant pis, elle pourrait toujours pleurer Ă l'intĂ©rieur de celle-ci en attendant d'ĂÂȘtre en Ă©tat de conduire. InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 116 Assis sur le canapĂ© du salon, Aaron agitait nerveusement sa jambe, coudes appuyĂ©s contre ses genoux et mains jointes contre sa bouche. Le regard sombre et les sourcils froncĂ©s, il observait chacun des gestes de Lise sans vraiment y prĂÂȘter attention en fait. Pour lâinstant, il nâĂ©tait pas en mesure de lui fournir la moindre explication dâune part parce quâil nâen avait pas et dâautre part, car il Ă©tait tout aussi paumĂ© quâelle semblait lâĂÂȘtre. Dans lâimmĂ©diat, toutes ses pensĂ©es convergeaient autour dâune seule et mĂÂȘme question se pouvait-il quâil soit bel et bien le pĂšre de cet enfant ? Bon dâun point de vue technique, oui bien entendu. Cependant, Rachel Ă©tait tout aussi volage quâil avait pu lâĂÂȘtre et par consĂ©quent, Aaron Ă©tait en droit de douter de la parole de la jeune femme. Cela dit, il y avait quelque chose dans le regard de cet enfant qui lui Ă©tait familier, un peu trop mĂÂȘme et dâailleurs, ce dĂ©tail nâavait pas Ă©chappĂ© Ă Lizzie. Que faire ?! Les gestes de Lise Ă©taient prĂ©cis, sĂ»rs et il Ă©manait dâelle une douceur incroyable Ă croire quâelle avait un instinct maternel surdĂ©veloppĂ©. Durant quelques secondes, Aaron se surprit mĂÂȘme Ă rĂÂȘver dâune famille avec elle mais Ă©tait-il seulement en droit dâespĂ©rer quoi que ce soit dĂ©sormais ?! Si Tyler Ă©tait effectivement son fils, il savait que les consĂ©quences seraient terribles et que jamais Lise nâaccepterait de lui pardonner. Ce nâest que lorsque la jeune femme fut sur le point de partir quâil dĂ©cida enfin de lui exposer les faits. Il ne voulait pas quâelle sâimagine que cet enfant Ă©tait le sien⊠bon, câĂ©tait peut-ĂÂȘtre le cas, mais il nâen avait pas la certitude. Aaron sâempressa de la rattraper, glissant subtilement entre la porte et celle quâil aimait, afin de sâassurer quelques secondes durant lesquelles il pourrait tenter un semblant dâexplication. Ă Attends Lise⊠je te promets que je suis tout aussi perdu que tu peux lâĂÂȘtre. Je connais pas ce gamin⊠je lâai jamais vu de ma vie !! Jâen avais mĂÂȘme encore jamais entendu parlĂ© ! Sa mĂšre qui avait totalement disparu de la circulation a dĂ©barquĂ© ce matin en me demandant de le garder et en me balançant Ă la tronche quâil Ă©tait mon fils. Je⊠jây comprends rien Lise. Cette fille je lâai pas vu depuis plus dâun an⊠il faut que tu me crois. Ă»A quoi bon ?! Tout collait Ă la perfection ! Rachel et lui sâĂ©taient frĂ©quentĂ©s il y a environ un an et demi, Tyler devait avoir environ six ou sept mois, alors pourquoi pas ! Sauf quâAaron avait toujours fait extrĂÂȘmement attention Ă ce que ce genre dâindicent ne se produise pas et quâil ne comprenait toujours pas pourquoi, sâil Ă©tait bel et bien son fils, Rachel ai attendu tout ce temps avant de lui en parler. Le jeune homme passa une main sur son front, cherchant Ă se remettre les idĂ©es en place, tout Ă©tant affreusement confus dans son esprit. Ă Sa mĂšre et moi avons eu une aventure il y a environ deux ans. Elle Ă©tait Ă©tudiante en mĂ©decine et on sâest rapidement rapprochĂ©s. Mais câĂ©tait rien de sĂ©rieux, simple histoire de sexe⊠il nous arrivait dâaller prendre un verre ensemble aprĂšs les cours puis ça se terminait toujours au lit. Mais jamais de sentiment, rien que du sexe. Puis au fil du temps, elle est tombĂ©e amoureuse de moi et jâai dĂ©cidĂ© quâon ne se verrait plus. Jâai toujours pris la fuite de cette maniĂšre, je veux pas quâon sâattache Ă moi Ă part⊠enfin quâimporte. Rachel et moi on a pris nos distances un certain temps puis le soir de lâanniversaire de Paul, jâai dĂ©connĂ©. On avait bu, jâĂ©tais plus dans mon Ă©tat normal et Rachel est revenue Ă la charge⊠câest la derniĂšre fois que je lâai vu. AprĂšs, elle a disparu et arrĂÂȘtĂ© les cours. Au dĂ©but, je pensais quâelle avait fait ça Ă cause de ses examens, elle les avait loupĂ© donc je ne me suis pas vraiment posĂ© de questions. Puis Ă dire vrai, jâavais pas vraiment envie dâen savoir davantage, ça ne mâintĂ©ressait pas, câĂ©tait quâune aventure, rien dâautre. Ă»Aaron savait que Lise nâaccepterait aucune excuse, pas mĂÂȘme celle du cĂ©libataire macho qui enchaĂnait les histoires dâun soir. Le jeune homme soupira doucement, dĂ©tournant le regard un instant en direction du bĂ©bĂ© qui Ă prĂ©sent, Ă©tait profondĂ©ment endormi. Il Ă©tait mignon comme tout mais Aaron refusait que cet enfant soit le sien, non, ça ne se pouvait pas, il ne voulait pas que ce soit possible. Ă Puis elle a dĂ©barquĂ© ce matin. Elle mâa demandĂ© de le garder et quand jâai refusĂ© elle mâa demandĂ© dâouvrir les yeux et dâassumer mes responsabilitĂ©s. Putain de merde Lise je te promets que jâĂ©tais pas au courant !! Ce gamin nâest peut-ĂÂȘtre mĂÂȘme pas le mien !! Rachel, câest une version de moi au fĂ©minin, comprends quâelle couche avec tout ce qui lui passe Ă portĂ©e de main, je vois pas pourquoi yâaurait un seul con dans lâhistoire ! Jâai toujours Ă©tĂ© hyper vigilent avec çaâŠil peut pas ĂÂȘtre mon fils !! Enfin techniquement oui, mais je sais quâil ne lâest pas ! Ă»Non, il nâen savait rien en fait, câest uniquement ce quâil voulait croire. Aaron Ă©tait visiblement paumĂ© et ne sâĂ©tait jamais senti aussi impuissant de toute sa vie. Il ne voulait pas que Tyler soit son fils, sâil lâĂ©tait, cela impliquait de perdre Lise dĂ©finitivement, de perdre son amour et tout ce quâils Ă©taient en train de construire ensemble. Il ne voulait pas ĂÂȘtre le pĂšre de cet enfant. Ă Je ferai des tests⊠je ferai⊠Ă»Il cessa de parler, totalement dĂ©sabusĂ© par cette situation qui Ă©tait en train de le rendre malade et cette fois-ci, câest sur ses yeux que sa main se plaqua. Aaron ne pleurait pas, non, il essayait juste de sâempĂÂȘcher de songer Ă ce qui allait se passer dĂ©sormais. Lizzie allait partir, il en Ă©tait Ă prĂ©sent certain. Ă Tâas raison de tâen aller⊠je suis vraiment quâun con et surtout, douĂ© pour tout foutre en lâair. Tu mĂ©rites pas ça. Si câest bien mon fils et bienâŠje prendrais mes responsabilitĂ©s en main et⊠je comprends tâas pas Ă payer le prix de mon inconscience et de ma connerie. Si tu veux tâen aller, vas-y, mais saches que jâai Ă©tĂ© honnĂÂȘte avec toi. Ă» InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 145 Lise nâeut pas le temps de partir, car une fois quâelle eut son sac en main, Aaron se mit entre la porte et elle, lâempĂÂȘchant pour ainsi dire de sâen aller. Le fait de lâĂ©couter raconter ce genre dâĂ©vĂšnement la dĂ©truisaitâŠOh, elle savait quâil avait enchaĂnĂ© les histoires dâune nuit Ă la mĂÂȘme vitesse quâelle pendant ces trois ans oĂÂč ils ne sâĂ©taient pas vus, peut-ĂÂȘtre mĂÂȘme plus vite quâelle, mais câĂ©tait une partie de son histoire quâelle ne voulait pas entendre. Lise ne pouvait pas supporter de lâimaginer ne serait-ce quâune seconde dans les bras dâune autre femmeâŠAlors elle Ă©tait en colĂšre, trĂšs en colĂšre. Sâil la laissait partir, elle aurait probablement un accident, Ă cause du choc mĂÂȘlĂ© Ă lâhypoglycĂ©mie dont elle Ă©tait la victime, nâayant rien mangĂ© depuis pratiquement douze heures. Mais si elle restait ici, cela induisait entendre tout ce quâil avait Ă lui dire, et ça, elle nâĂ©tait pas du tout prĂÂȘte Ă le faire. Pourtant, elle du endurer tout ça. Pas parce quâelle lâavait dĂ©cidĂ©, mais parce quâil lâobligeait. Doucement mais sĂ»rement, Lise ne pu retenir ses larmes, plaquant ses mains sur ses oreilles pour ne plus rien entendre. Diable ce que ça pouvait faire malâŠAprĂšs tout ce quâils avaient endurĂ© ensemble, aprĂšs sa tentative de suicide, son opĂ©ration, Lise aurait espĂ©rĂ© quâils soient un peu en paix. Mais il nâen Ă©tait rien, comme si quelque chose ou quelquâun Ă©tait toujours sur leur chemin Ă mettre Ă lâĂ©preuve le sentiment quâils ressentaient lâun pour lâautre. Ce nâĂ©tait pas ça qui allait faire en sorte que Lise cesse de lâaimer, bien au contraireâŠMais câĂ©tait lâapocalypse dans ses pensĂ©es. Lise avait peur, peur de le perdre au profit dâune fille avec qui il avait eut un bĂ©bĂ© ! Ca, câĂ©tait tellement difficile Ă accepter pour elleâŠPourquoi fallait-il toujours quâelle soit abandonnĂ©e par ceux quâelle aimait le plus ? Lise aurait voulu partir, mais elle Ă©tait pĂ©trifiĂ©e sur place. Incapable de faire un mouvement, incapable de mettre de lâordre dans ses idĂ©esâŠElle Ă©tait juste capable de pleurer, et rien dâautre. Lise tenta de lever la main, comme si elle allait le gifler pour essayer de calmer sa colĂšre, mais sa main retomba lourdement contre son corps. Incapable de le frapper, comme quoi. Lise qui avait toujours la gifle si facile, la voilĂ complĂštement rĂ©duite au silence Ă cause de ce foutu bĂ©bĂ© ! BientĂÂŽt, sa nausĂ©e la reprit, et ses courbatures furent lĂ©gĂšrement plus violentes. Lise Ă©tait pĂÂąle, on aurait dit quâelle allait sâĂ©crouler si elle faisait ne serait-ce quâun pas. Elle ne comptait pas faire un malaise ici, mais par contre, elle fut contrainte de retourner illico dans les toilettes pour plonger la tĂÂȘte dans la cuvette. Dieu quâelle dĂ©testait ĂÂȘtre dans un tel Ă©tat ! Surtout que la situation Ă©tait trĂšs mal choisie, et quâelle ne savait toujours pas quoi faire. Une partie dâelle savait pertinemment quâelle nâĂ©tait pas en Ă©tat de conduire, tandis quâune autre partie lui ordonnait de prendre le volant, que les sensations fortes empĂÂȘchent son esprit de se remĂ©morer cet horrible moment. Lorsquâelle ressortit des toilettes, Lise Ă©tait encore un peu plus pĂÂąle. Elle prit le couffin pour aller le placer dans la chambre dâAaron, nâayant aucune envie de continuer Ă murmurer. Puisquâelle ne pouvait pas partir tout de suite, et bien elle ne partirait pas. Elle rĂ©apparut aprĂšs avoir refermĂ© la porte de la chambre derriĂšre elle, le regard brillant et les pensĂ©es trĂšs troublĂ© Tu mâexcuseras, mais jâai besoin dâun verre. Ă»RĂ©flexe purement typique chez Lise, mais pour une fois, elle nâavait aucune envie dâĂÂȘtre raisonnable. Puisquâelle ne pouvait pas conduire, elle allait rester ici et se souler. CâĂ©tait peut-ĂÂȘtre la meilleure idĂ©e quâelle ait eu jusque lĂ , Ă son sens. Elle se dirigea donc vers le frigo, constatant avec bonheur quâil y avait lâair une bouteille de vodka. Comme elle nâavait pas mangĂ©, quelques shooters et elle serait incapable de tenir debout. Elle commença Ă lâouvrir, saisissant un shooter dans son placard, ayant de plus en plus de mal Ă contenir ses Et si jâĂ©tais pas venue, hein ? Tu mâaurais menti, tu mâaurais cachĂ© lâexistence de ce foutu mioche ? Mais quâest-ce que je peux ĂÂȘtre conne, franchement ! Finalement, jâaurais mieux fait de rester au fond de mon lit Ă soigner cette putain de grippe qui mâempĂÂȘche dâavaler quoi que ce soit, plutĂÂŽt que de venir me faire chier ici ! Et maintenant quoi hein ? La mĂšre va revenir, et si elle tâautorise Ă faire un test et que tu es le pĂšre ? Tu vas lâĂ©pouser aussi ? Putain, je peux pas lâavaler celle lĂ ! Ă»Lise Ă©tait complĂštement dĂ©sorientĂ©e, la colĂšre et la tristesse prĂÂŽnant sur tout le reste. Elle ne pu se rĂ©soudre Ă ne pas boire, tant pis si son foie Ă©tait effectivement neuf. Elle se servit un shooter, un seul, et le but cul sec. Pour lâinstant, elle referma la bouteille, lâalcool lui faisait dâors et dĂ©jĂ tourner la tĂÂȘte. DĂ©cidĂ©ment, elle Ă©tait encore dans un Ă©tat pathĂ©tique, sauf que cette fois ce nâĂ©tait pas sa faute, Ă©tant donnĂ© quâelle nâavait pas bu une goutte dâalcool depuis leur soirĂ©e au restaurant. Elle se mit Ă soupirer, peinant Ă atteindre un fauteuil sur lequel sâasseoir. Elle respirait vite, mais elle nâavait pas de fiĂšvre. Pourtant, elle croyait dur comme fer Ă une grippe, ça ne pouvait ĂÂȘtre que ça. Ou bien Ă©tait-ce la tristesse ?Ă Que tu aies Ă©tĂ© au courant ça ne change rien, ce bĂ©bĂ© existe et si tu es son pĂšre il va bien falloir que tâassumes ! Je crois quâil vaut mieux que je mâen aille avant que cette abrutie revienne, parce que je te jure que tu ne vas pas la reconnaĂtre si jamais je la croise ! Je vais appeler mon pĂšre, quâil vienne me chercher, si je prends le volant je vais me planter. Je sais pas ce qui mâen empĂÂȘche dâailleurs ! Finalement, tu auras pas mis longtemps Ă mâabandonner toi aussi ! Putain de vie de MERDE ! Ă»Lise ne criait pas, de peur sans doute de rĂ©veiller le bĂ©bĂ©, mais tout son corps tremblait Ă cause de la colĂšre. Elle plongea son visage entre ses mains, partant du principe que câĂ©tait sĂ»rement la meilleure chose Ă faire. Dâun cĂÂŽtĂ©, elle nâavait aucune envie dâappeler son pĂšre, pour sâentendre dire quâelle nâest quâune idiote inconscienteâŠMais dâun autre cĂÂŽtĂ©, malade ou pas, elle avait effectivement toute lâenvie du monde de refaire le portrait Ă lâautre conne qui venait la gueule enfarinĂ©e aprĂšs un an dâabsence ! Celle lĂ , câĂ©tait vraiment le pompon, plus que Lise ne pouvait Je voulais pas savoir ce qui sâĂ©tait passĂ© entre vous, ça me regarde pas ! Rien que te savoir dans les bras de cetteâŠFille ! Ahh je vais lâĂ©trangler ! Le pire, câest que tu te fais Ă lâidĂ©e que je pourrais partir. Tu es si peu combattif que ça, Aaron ?! Putain, si câĂ©tait moi qui Ă©tait enceinte, tu fuirais aussi ?! Tu pouvais toujours me reprocher dâĂÂȘtre Ă©goĂÂŻste et fuyante, câest exactement ce que tu es aujourdâhui ! Quand je pense que tâas passĂ© le plus clair de ton temps Ă parler de cette putain de voiture ce weekend, alors quâĂ lâautre tu lui as fais un gosse ! Yâa pas un problĂšme quelque part non ?! Putain jâai encore la gerbe⊠Ă»Retour case dĂ©part, Ă savoir aux toilettes. Lise nâavait quâune envie, sâenfoncer dans le trou et ne plus jamais en ressortir, quitte Ă sentir les Ă©gouts pour le restant de sa vie. Lorsquâelle rĂ©apparut, elle se dirigea vers la bouteille de vodka. Tant pisâŠUn deuxiĂšme shooter ne lui ferait pas de mal avant dâappeler son pĂšre. Elle but le second verre cul sec, avant de saisir son cellulaire dans son sac. Lise nâaurait jamais imaginer que composer le numĂ©ro de son pĂšre serait aussi difficile que les douze travaux de ce bon HerculeâŠEt Aaron Ă©tait dĂ©cidĂ© Ă se complaire dans ses problĂšmes, pour sĂ»r, il ne lâempĂÂȘcherait pas cette fois. InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 220 Aaron fixa la bouteille de vodka quâelle venait de sortir du frigo et soupira doucement. Il ne voulait pas quâelle replonge Ă cause de ses conneries Ă lui, dâautant que sur ce coup lĂ , il nâavait vraiment rien anticipĂ©. Peut-ĂÂȘtre quâau final, un verre ne pourrait pas lui faire de mal Ă lui non plus⊠Non surtout pas !! Il fallait quâil ai les idĂ©es claires afin de comprendre les Ă©vĂšnements et surtout, dâĂ©viter dâempirer la situation comme il avait lâhabitude de le faire ces derniers temps. Ă ArrĂÂȘte de dire des conneries !! Tu voudrais que je fasse quoi ? Que je prenne la fuite et que je ferme les yeux peut-ĂÂȘtre ? DĂ©solĂ© mais câest quelque chose que je ne peux pas faire. Sâil sâavĂšre que ce gamin et bel et bien mon fils, jâassumerais entiĂšrement mes responsabilitĂ©s. Faut que je te le dise comment ? Yâa rien eu entre sa mĂšre et moi ! Ă»Sentimentalement parlant bien entendu. La derniĂšre remarque de Lise lâavait vraiment piquĂ© au vif, il la savait dĂ©sorientĂ©e et dĂ©stabilisĂ©e autant quâil pouvait lâĂÂȘtre mais ce nâĂ©tait pas une raison pour lâattaquer de la sorte. Tandis quâil marchait de long en large dans le salon, il rĂ©alisa ce que Lise venait de dire. La grippe ? Pourquoi parlait-elle de grippe ?! Elle serait bien la seule Ă lâattraper en cette saison puis les symptĂÂŽmes de la grippe Ă©taient discriminables entre mille, Lizzie ne prĂ©sentait rien de tout ça. Toutefois, les pensĂ©es mĂ©dicales lui Ă©chappĂšrent bien vite lorsque Lise parla dâappeler son pĂšre et surtout, du fait quâil ai pu lâabandonner. Ă Bon sang mais tu vas arrĂÂȘter de dire des choses aussi insensĂ©es ?! Je tâai pas abandonnĂ© et jâai jamais eu lâintention de le faire !! Es-tu aveugle Ă ce point ?! Tu vois pas que je suis dans la merde, que je suis complĂštement perdu, que je me retrouve avec un gamin sur les bras et que je ne sais pas quoi faire ?! Alors ouais putain de vie de merde comme tu dis !! Sauf que lĂ , tâes en train de me reprocher des choses qui nâont pas le moindre sens !! Puis merde, je vois pas pourquoi on essaie de discuter, on en est visiblement plus capables ! Ă»Se faisait-il vraiment Ă lâidĂ©e de pouvoir la perdre ? Bien sur que non !! Jamais il ne pourrait lâaccepter en revanche, Lise ne semblait pas vraiment disposĂ©e Ă rester, que pouvait-il faire ? La sĂ©questrer ? Il Ă©tait en mesure de comprendre que la nouvelle ne soit pas facile Ă digĂ©rer pour elle non plus, aussi, si elle voulait partir, elle Ă©tait libre de le faire voila tout !! Aaron ne pensait pas pour autant que cela puisse vouloir dire quâil puisse se faire Ă lâidĂ©e de la perdre !! Voila donc pourquoi, toilettes ou non, il la suivi tout en continuant son argumentation sur un ton relativement Ă©levĂ© et peu importe si le bĂ©bĂ© Ă©tait ou non en train de dormir, câĂ©tait bien le dernier de ses soucis en lâoccurrence. Naturellement, sous le coup de la colĂšre, il ne mesura pas lâampleur de ses paroles, aussi lorsquâelle lui posa la question fatidique pour savoir sâil serait ou non restĂ© si elle avait Ă©tĂ© enceinte, la rĂ©ponse se fit En lâoccurrence câest pas moi qui suis parti en apprenant quâon allait avoir un bĂ©bĂ©⊠tâas pas de leçon Ă me donner de ce cĂÂŽtĂ©-lĂ . Ă»Peut-ĂÂȘtre que dans le fond, il lui en voulait toujours de lui avoir cachĂ© cette grossesse. A vrai dire, il ne savait plus vraiment quoi penser, ses idĂ©es Ă©taient confuses, il Ă©tait terriblement angoissĂ© dâune part Ă lâidĂ©e que Tyler soit son fils mais aussi Ă lâidĂ©e que Lise sâen aille, quâelle le quitte. Ă Et putain, bien sur que non je ne me fais pas Ă lâidĂ©e que tu puisses partir !! Tâas pas le droit de me dire des choses pareilles Lise !! Tâimagine mĂÂȘme pas ce que jâai vĂ©cu durant ton absence ni mĂÂȘme Ă quel point ça mâa fait souffrir de te perdre !! Je suis terrorisĂ© Ă lâidĂ©e que tu puisses me quitter, Ă lâidĂ©e que cette histoire puisse tout foutre en lâair entre nous !! Je dis juste que si ce gosse est bien mon gamin, tâes pas obligĂ©e dâen payer les frais !! On dirait que tu te complais Ă lâidĂ©e de me faire passer pour la derniĂšre des pourritures alors que jâessaie simplement de me sortir de cette situation de merde dans laquelle je suis embourbĂ© jusquâau cou !! Ă»Bon tant quâil y Ă©tait, autant Ă©voquer le reste puisquâelle voulait impĂ©rativement remettre sur le tapis cette histoire de voiture dont il avait parlĂ© tout le week-end. " Câest quoi ton problĂšme avec cette voiture ?! Tu mâas fait un putain de cadeau de fou, tâas rĂ©alisĂ© mon rĂÂȘve de gosse en mâoffrant cette bagnole, je la conduis pour la premiĂšre fois, tu voudrais que je rĂ©agisse comment ?! CâĂ©tait juste Ă©clatant pour moi ! Excuse moi de ne pas ĂÂȘtre Ă cent pour cent attentif Ă tout ce que tu me dis !! Puis merde !! AprĂšs tout ce quâon a vĂ©cu ces derniĂšres semaines, jâestime que jâavais le droit de prendre un peu du bon temps moi aussi !! Et tâas pas de dire que je lui ai fait un gosse⊠dĂ©jĂ on en sait rien et mĂÂȘme si câĂ©tait le cas, Rachel est bien la derniĂšre personne au monde avec qui je voudrais des gamins !! Je comprends que tu sois en colĂšre contre moi mais putain ouvres les yeux !! Si yâa bien un moment dans ma putain de vie oĂÂč jâai besoin de toi, câest maintenant !! Câest ça, appelle ton pĂšre, descends toi une bouteille de vodka, flingue ton foie et on sera revenu Ă la case dĂ©part comme ça ! Lise⊠jâai besoin de toi⊠Jâai la trouille tu comprends ? "Son ton sur cette derniĂšre phrase avait radicalement changĂ©, sans doute parce quâeffectivement, Aaron Ă©tait mort de peur. CâĂ©tait bien la premiĂšre fois de sa vie quâil Ă©prouvait un tel sentiment, il avait lâimpression dâĂÂȘtre impuissant et que la situation lui Ă©chappait totalement. Il ne pouvait rien faire de plus quâespĂ©rer que ce gamin, aussi mignon soit-il, ne soit pas le sien. Pour rien au monde il ne souhaitait perdre Lise et pourtant, câest exactement ce qui Ă©tait en train de se produire. Sâapprochant de la bouteille de vodka, il lâempoignant avec virulence, non pas pour en boire une gorgĂ©e, mais surtout pour que Lise arrĂÂȘte dây toucher. InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 311 Lise fut Ă©bahie du flot de paroles qui sâĂ©chappĂšrent de la bouche dâAaronâŠMais celles qui la heurtĂšrent le plus, ce fut de toute Ă©vidence ce qui avait un rapport avec son avortement. Il lâavait dictĂ©e avec une telle colĂšre froide que le sang de la demoiselle se serait presque glacĂ© sur place. Elle avait peur de le perdre, peur de voir Ă quel point il lui en voulait encoreâŠFondamentalement ils Ă©taient loin dâincarner lâimage du couple parfait, puisque Aaron nâĂ©tait pas capable de lui pardonner des choses qui appartenaient, selon ses dires, au passĂ©. Lise avait aimĂ© en parler, mais avait acceptĂ© le fait dâoublier, tout simplement. Le fait quâil lui balance ça dans les gencives lâanesthĂ©sia soudainement, tandis quâelle sortait encore une fois des toilettes, prĂÂȘte Ă appeler son pĂšre. Jusquâau moment oĂÂč elle vit Aaron se saisir de la bouteille de vodka, espĂ©rant quâelle allait arrĂÂȘter dâen boire. Mais pour lâinstant, ce qui occupait toujours son esprit, câĂ©tait la phrase quâil avait dite alors quâelle avait la tĂÂȘte dans la cuvette. Ca, elle ne parvenait tout bonnement pas Ă le digĂ©rerâŠTout comme lui, dâaprĂšs ce quâelle avait pu comprendre. Lise laissa donc son portable sur la table, saisissant Aaron violemment par le poignet pour finir par plaquer ses poignets contre le canapĂ©. Elle Ă©tait trĂšs en colĂšre...Mais les mots lui manquaient. Cela dit, ils Ă©taient en train de se monter lâun contre lâautre, et Lise ne voyait pas lâintĂ©rĂÂȘt. Alors oui, si jamais ce foutu bĂ©bĂ© Ă©tait son fils, elle nâarriverait jamais Ă lâaccepter. Elle serait probablement dĂ©truite par cette nouvelle, mais elle disparaĂtrait de sa vie uniquement Ă sa demande, câĂ©tait chose certaine. Seulement, elle ne doutait pas que cette fille avait qui il avait couchĂ© et qui clamait ĂÂȘtre la mĂšre de son enfant cherche Ă tout prix Ă rayer Lise de la vie dâAaron, elle en mettrait facilement sa main Ă couper. Mais maintenant quâelle le maintenant par les poignets, quâelle le regardait dans les yeux pour la premiĂšre fois depuis plusieurs minutes, elle Ă©tait prĂÂȘte Ă sâeffondrer. Elle trouvait tout bonnement monstrueux ce quâil venait de direâŠMĂÂȘme si elle Ă©tait grandement en tort dans lâaffaire, le fait de lui rappeler nâĂ©tait pas forcĂ©ment Câest monstrueux ce que tu viens de direâŠAi-je rĂÂȘvĂ© ou as-tu dit que lâon faisait table rase du passĂ© ? Et maintenant, tu viens me balancer Ă la gueule que je ne tâai rien dit au sujet de mon avortement ?! Tu te fous de moi, Aaron ?! Jâai fais une grossiĂšre erreur, mais jâai essayĂ© de tout te dire et tu mâas rĂ©torquĂ© que le passĂ© appartenait au passĂ©, et quâil fallait avancer. Ah bah ouais, on a vachement avancĂ© ! Je te balance pas de vieux dossiers Ă la gueule moi ! Jâanalyse la situation, pas de la meilleure maniĂšre câest vrai, mais toi tu me balances la pire erreur de ma vie Ă la gueule ! Tu penses sans doute que çâa Ă©tĂ© une partie de plaisir, ce putain de curetage ? Jâai pas le droit de mâen plaindre, mais puisque tu remets ça sur le tapis, la douleur a Ă©tĂ© horrible ! Aussi bien celle de ton absence dont jâĂ©tais la seule cause que lâintervention elle-mĂÂȘme ! Alors la FERME alors que tu ne sais rien de cet instant lĂ ! Ă»Lise avait lĂÂąchĂ© son emprise, se laissa retomber sur le mĂÂȘme fauteuil que tout Ă lâheure. Elle Ă©tait encore au point de dĂ©part, dĂ©cidĂ©mentâŠIl avait besoin dâelle, autant quâelle avait besoin de lui, mais la colĂšre les dominait lâun comme lâautre. Encore un peu et Lise retournerait se cacher aux toilettes, pour la troisiĂšme fois depuis son arrivĂ©e. Son regard Ă©tait pointĂ© vers le bas, elle semblait rĂ©flĂ©chir mais ce nâĂ©tait pas le cas. Elle nâespĂ©rait quâune chose, quâil dit quoi que ce soit qui pourrait lui effacer ce quâil venait de dire. Pour le coup, elle nâavait plus envie de lui faire le moindre reproche, de peur de se prendre une autre remarque sur le passĂ© en pleine figure. CâĂ©tait lĂÂąche, mais il avait bien rĂ©ussi Ă lui couper le siffletâŠPuisquâelle ne pouvait pas conduire et quâelle nâĂ©tait pas en Ă©tat dâappeler son pĂšre Ă lâaide, elle restait lĂ , comme inerte, le visage toujours aussi pĂÂąle que la neige. Elle ne savait pas combien de temps elle tiendrait Ă ce rythme, mais elle tiendrait. Elle se leva donc pour aller ranger son cellulaire dans son sac, plaçant de la mĂÂȘme occasion le shooter quâelle avait utilisĂ© dans lâĂ©vier. Tout ça sans un motâŠJuste avant de retourner illico aux toilettes. Cette fois, elle y resta un certain tempsâŠQuinze bonnes minutes au moins, dâune part pour vomir certes, mais pour se plonger la tĂÂȘte sous lâeau, histoire de se remettre les idĂ©es en place. Elle prit le temps de sâessuyer, et lorsquâelle ressortit, la sentence fut sans appel Ă TrĂšs bien, je reste. Tu as besoin de moi alors je resteâŠMais je nâoublie pas ce que tu viens de dire. Ah, elle est loin lâimage du couple parfait, si le passĂ© te rappelle toujours Ă lâordre. Bah, je ne vais pas me plaindre. Je vais attendre que sa putain de mĂšre revienne, puis je reprendrais la voiture si jâen suis capable. Aucune envie de subir les foudres de mon pĂšre en plus de tout le reste. Faut que je rentre soigner cette grippe aprĂšs. Ă»Juste Ă ce moment lĂ , le bĂ©bĂ© pleurait Ă nouveau. Il Ă©tait rĂ©glĂ© comme une horloge, celui lĂ ! Lise saisit le second biberon quâelle avait posĂ© sur la table pour mieux aller chercher le petit Tyler ensuite. Elle lui donna le biberon avec douceur, une douceur presque maternelle bien que ce bĂ©bĂ© ne soit nullement le sien. Comme la fois prĂ©cĂ©dente, elle lui fit faire son rot, et en profita pour lui changer la couche, le nettoyant avec douceur avant de lui en mettre une propre. Quand tout ceci fut fait, elle le recoucha doucement, le berçant en chantonnant la premiĂšre chanson qui lui vint Ă lâesprit Au clair de la lune. Bateau comme chanson, mais ĂÂŽ combien efficace ! Il sâendormit en Ă peine cinq minutes, et Lise pu rĂ©apparaĂtre dans le salon, se rasseyant toujours sur le mĂÂȘme fauteuil. Ă Pour info, je nâai pas de problĂšme avec la voiture. Tu en as juste parlĂ© tout le weekend, câest tout. Mais bon, oublie, je suppose que câĂ©tait normal. Effectivement, jâai pas de leçons Ă te donner, je vais juste te donner les rĂ©flexes que tu devras avoir, je peux rien faire de plus. Jâai Ă©levĂ© Kathryn avec Sam, je sais trĂšs bien ce quâil faut faire. Alors monsieur butĂ© numĂ©ro un, tâauras quâĂ suivre Ă la lettre ce que je vais tâĂ©crire. Oh, et nâessaye mĂÂȘme pas de mâempĂÂȘcher de lui dĂ©foncer la tronche Ă celle lĂ . Avant de partir, je peux tâassurer que je vais faire en sorte quâelle se souvienne de moi ! Quand je pense que je m'occupe d'un gamin qui est mĂÂȘme pas le mien...Putain Lise, tu te ramollis ma pauvre, c'est pathĂ©tique. Ă»Lise se leva, un peu tremblante encore, avant de sortir une feuille de son sac et de se mettre Ă rĂ©diger tout ce quâelle avait acquis dâexpĂ©rience. Il pourrait toujours brĂ»ler la feuille, elle sâen foutaitâŠElle nâavait plus la capacitĂ© de se mettre en colĂšre aprĂšs tout ça. Au contraire, ses larmes se remirent Ă couler tandis quâelle les essuyait au fur et Ă mesure, dâun geste rageur. Ce nâĂ©tait pas le moment de craquer, non vraiment pas. Il fallait quâelle ait toute sa force pour mettre son poing dans la gueule de cette saloperie dĂšs quâelle passerait le pas de la porte. Elle ne doutait pas quâAaron allait lâen empĂÂȘcher, mais il ne pourrait pas lâempĂÂȘcher longtemps. Lise avait de la ressource et de lâexpĂ©rience en la matiĂšre ! InvitĂ© Empire State of MindInvitĂ© n="shâil faisait. Cela e te balance qpait t;Ă©tait le cas,tĂ©s7;Ă© poing ad mbooir;"> Empire Strrsati ichiers/2ijivant de partfallait bien qoot pas en Ă©tsttps//2fenter>e vatoutetcsME ale la grippe. Elle odisienne' rtittar"ers/2> 8217ola nei'it libr- 1414Sujet Re Comme un air de dĂ©ja vu... {PV Lise} Ven 7 Mai - 1414 Effectivement, câĂ©tait monstrueux et dâailleurs, Aaron avait parfaitement conscience du poids de ses mots et de lâeffet quâils auraient sur Lizzie. Il savait quâil allait la piquer au vif et câest sans doute pour cette raison quâil avait remis sur le tapis cet Ă©pineux sujet. CâĂ©tait peut-ĂÂȘtre facile de ressortir les vieux dossiers du passĂ©, cependant, il nâen restait pas moins quâil nâapprĂ©ciait guĂšre la façon dont elle avait mis en doute sa rĂ©action dans lâhypothĂšse oĂÂč elle serait enceinte. Il ne serait jamais parti, câĂ©tait lâĂ©vidence mĂÂȘme Ă ses yeux et Ă dire vrai, il Ă©tait particuliĂšrement peinĂ© que Lise ne sâen rende pas compte. Puis il faut dire que vu les circonstances, le jeune homme nâĂ©tait plus vraiment dans son Ă©tat normal, ses pensĂ©es avaient du mal Ă se faire nettes dans son esprit, il avait lâimpression dâĂÂȘtre au beau milieu dâun cauchemar et nâosait mĂÂȘme pas imaginer ce qui pourrait se passer dans lâĂ©ventualitĂ© oĂÂč Tyler serait bel et bien son enfant. Il savait quâil nây aurait rien de tel pour foutre en lâair leur couple, un peu comme sâil avait pu prĂ©mĂ©ditĂ© dâune part que Rachel tomberait enceinte et dâautre part, que Lise ferait de nouveau partie de sa vie. Ă Non mais tu tâes entendu ?! Ca tâĂ©tonne que je ressorte les vieux dossiers du passĂ© vu les circonstances ? Tu te demandes quelle aurait Ă©tĂ© ma rĂ©action alors que tu sais trĂšs bien ce que jâaurais fait et la maniĂšre dont jâaurais rĂ©agi ! Pourtant, tu persistes en disant que jâaurais pris la fuite et tu voudrais que je reste les bras croisĂ©s ?! DĂ©solĂ© mais si tâas fait des conneries par le passĂ©, tâes la seule et unique responsable ! Tu peux pas me reprocher dâavoir Ă©tĂ© absent, ta foutue solitude, tu lâas bien cherchĂ© Ă ce moment lĂ ! Jâen ai marre de faire comme si tout ça ne mâatteignait pas car câest faux ! Tâas foutu en lâair ce quâon avait, tâas foutu en lâair nos fiançailles et tâas choisi dâavorter de MON enfant alors les leçons de vie, tu te les gardes. Ă»Aaron regretta aussitĂÂŽt mais il avait toujours eu une maniĂšre extrĂÂȘmement stupide de rĂ©pondre aux attaques on le blessait, il blessait en retour en tĂÂąchant de faire bien plus de mal quâon ne lui en avait fait. Lise Ă©tait pourtant la derniĂšre personne au monde quâil souhaitait rayer de sa vie, il lâaimait plus que tout et bon sang, ce quâil pouvait se sentir nul de lui faire ce genre de reproches, pourtant, il fallait bien que ça sorte Ă un moment donnĂ©. CâĂ©tait le seul moyen quâil avait trouvĂ© de lâatteindre directement, car il savait pertinemment que cela marcherait. Pitoyable. Absolument pitoyable. Aaron prĂ©fĂ©ra laisser tomber la conversation pour lâinstant, inutile de rĂ©veiller Tyler qui venait de sâendormir. CâĂ©tait trop facile dâattaquer Lise sur ce sujet mais Aaron nâavait pas rĂ©flĂ©chi ni Ă ce quâil disait, ni Ă ce quâil faisait. Cela dit, ça ne lâempĂÂȘcha pas de remarquer les incessants allers-retours de Lise aux toilettes et inutile de dire quâil avait la certitude quâil ne sâagissait pas de la grippe. Elle avait sans doute mangĂ© quelque chose qui lui Ă©tait restĂ© sur lâestomac, rien de plus. AppuyĂ© contre la table du salon, il ne tarda pas Ă voir Lise refaire son apparition, affirmant quâelle allait rester et aussitĂÂŽt, il sentit une vague de soulagement lâenvahir. Il avait envie de sâexcuser, de lui dire quâil ne pensait pas un traĂtre mot de ce quâil venait tout juste de lui jeter Ă la figure mais câĂ©tait trop tard. Le mal Ă©tait dĂ©jĂ fait et sâil voulait se faire pardonner, câĂ©tait loin dâĂÂȘtre gagnĂ©. Quand le bĂ©bĂ© se remit Ă pleurer, il sâapprĂÂȘta Ă aller dans la chambre mais Lise le devança, ce qui, Ă dire vrai, le soulagea bien plus quâil ne lâaurait imaginĂ©. Aaron ne sâĂ©tait encore jamais occupĂ© dâun bĂ©bĂ© de toute sa vie, il ne savait pas comment sây prendre et Ă dire vrai, ça lâeffrayait un peu. De lĂ oĂÂč il se trouvait, il lui Ă©tait possible dâentendre Lise calmer le bĂ©bĂ©, lui parler, lui fredonner une chanson⊠elle ferait une mĂšre fabuleuse, il nây avait aucun doute. La pensĂ©e quâils pourraient avoir dĂ©jĂ un enfant Ă lâheure actuelle lui traversa de nouveau lâesprit, jusquâau moment oĂÂč il se trouva ridicule dâavoir pu remettre ça sur le tapis. A croire quâil nâavait rien trouvĂ© dâautre Ă dire Ă ce moment lĂ et quâil ferait bien de respecter un peu le proverbe qui dit quâil vaut mieux tourner sa langue sept fois dans sa bouche avant de parler. Peu Ă peu, les pleurs de Tyler diminuĂšrent jusquâau moment oĂÂč Lise fut de nouveau Ă ses cĂÂŽtĂ©s. Se calmant Ă son tour, Aaron secoua lĂ©gĂšrement la tĂÂȘte face aux reproches de Lise et comprnt conscience dut en trases conneries Ă 8217;excuser, de lui dire quferait8217ofois depi, cbarien faire dee cela quÌ”n> Empire State of MindInvitĂ© c son poer-top1vetax-widthte onscdiv">que çâpn, puisque genrdes grĂ©sentait rir-proa l& class="spnter" /> grĂ©s d&onscdait lui eff/>InvitĂr.821 la;exheightass="e n&son me moudrais df4SifuÌ”r3lencee p1g="0" cellpaddinagement l& pan>8217ola nei'it libr- 1414="lapei821c cette vu vifuÌ”ttion m/e om/fic7;u8217;pacing="0" cellyn avec Sosent sur plus qer-po, etâur2178s .applepas le caoe que nthityt di lcenterbsentle="mapettesste. 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Peut-on tomber enceinte un mois et demi aprĂšs un rapport sexuel non protĂ©gĂ© ?Elodie, 30 ansLa rĂ©ponse de l'expertOn peut mettre en route une grossesse plusieurs jours aprĂšs un rapport sexuel non protĂ©gĂ©. En effet, les spermatozoĂŻdes peuvent attendre plusieurs jours que l'ovulation se produise, jusqu'Ă 5 ou 7 jours, maximum dĂ©crit. Pour savoir si l'on est enceinte aprĂšs un rapport sexuel, il faut faire un test de grossesse au plus tĂŽt 3 semaines aprĂšs le rapport sexuel Ă risque. Plus tĂŽt, le test ne serait pas fiable. Catherine SolanoMĂ©decinSes convictions Chacun doit ĂȘtre encouragĂ© Ă prendre en charge sa santĂ© physique et mentale car la mĂ©decine et les mĂ©decins ne peuvent pas tout, loin de lĂ . Et si tout le monde le faisait, les systĂšmes dâassurance maladie feraient du bĂ©nĂ©fice !ConformĂ©ment Ă nos conditions dâutilisation, les mĂ©decins ne sont pas habilitĂ©s Ă porter de diagnostic en ligne. Leur rĂŽle est dâĂ©clairer et de proposer des pistes de rĂ©flexion Ă lâinternaute ainsi que des Ă©lĂ©ments dâinformation sans pour autant poser de diagnostic prĂ©cis. Leurs rĂ©ponses sont gĂ©nĂ©rales et ne doivent en aucun cas, remplacer une visite chez votre mĂ©decin. Recevez chaque jour des conseils d'experts pour prendre soin de thĂ©matiques Le Mag SantĂ© Naturelle SantĂ© Pratique Nutrition Minceur Psychologie Bien-ĂȘtre *Votre adresse email sera utilisĂ©e par M6 Digital Services pour vous envoyer votre newsletter contenant des offres commerciales personnalisĂ©es. Elle pourra Ă©galement ĂȘtre transfĂ©rĂ©e Ă certains de nos partenaires, sous forme pseudonymisĂ©e, si vous avez acceptĂ© dans notre bandeau cookies que vos donnĂ©es personnelles soient collectĂ©es via des traceurs et utilisĂ©es Ă des fins de publicitĂ© personnalisĂ©e. A tout moment, vous pourrez vous dĂ©sinscrire en utilisant le lien de dĂ©sabonnement intĂ©grĂ© dans la newsletter et/ou refuser lâutilisation de traceurs via le lien PrĂ©fĂ©rences Cookies » figurant sur notre service. Pour en savoir plus et exercer vos droits , prenez connaissance de notre Charte de ConfidentialitĂ©.
Sâil est interdit de licencier un salariĂ© en raison de son Ă©tat de santĂ©, le licenciement peut ĂȘtre motivĂ© par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbĂ© par l'absence prolongĂ©e ou les absences rĂ©pĂ©tĂ©es du salariĂ©. En effet, le salariĂ© ne peut ĂȘtre licenciĂ© que si les perturbations entraĂźnent la nĂ©cessitĂ© pour l'employeur de procĂ©der au remplacement dĂ©finitif par l'engagement d'un autre salariĂ©, lequel doit intervenir Ă une date proche du licenciement. La Cour de cassation, dans un arrĂȘt du 31 mars 2016 1 prĂ©cise le rĂ©gime juridique du licenciement intervenu en raison de lâabsence prolongĂ©e ou rĂ©pĂ©tĂ©e dâun salariĂ© en arrĂȘt maladie. La maladie nâest pas un motif de licenciement En application de lâarticle L 1132-1 du code du travail, la maladie du salariĂ© entraĂźne, en principe, une simple suspension du contrat de travail. Il est en effet interdit de licencier un salariĂ© en raison de son Ă©tat de santĂ© ou de son handicap, sauf inaptitude physique constatĂ©e par le mĂ©decin du travail, sous rĂ©serve, dans ce cas, de respecter des rĂšgles spĂ©cifiques. La maladie elle-mĂȘme ne peut donc pas justifier une mesure de licenciement. Seules les consĂ©quences de lâabsence du salariĂ©, en cas dâabsences rĂ©pĂ©tĂ©es ou de maladie prolongĂ©e, sur le fonctionnement de lâentreprise peuvent, justifier son licenciement si certaines conditions sont remplies. La nĂ©cessitĂ© dâun remplacement dĂ©finitif en cas de perturbation de lâentreprise motif valable de licenciement Deux conditions doivent ĂȘtre remplies pour que le licenciement repose sur une cause rĂ©elle et sĂ©rieuse il faut que le fonctionnement de lâentreprise soit perturbĂ© par les absences rĂ©pĂ©tĂ©es et/ou prolongĂ©es du salariĂ© concernĂ©, il faut que le remplacement dĂ©finitif du salariĂ© malade soit nĂ©cessaire. Absences perturbant le fonctionnement de lâentreprise Les absences doivent avoir des rĂ©percussions rĂ©elles sur lâentreprise. La preuve de la dĂ©sorganisation de lâentreprise peut ĂȘtre difficile Ă apporter eu Ă©gard au faible niveau de qualification et Ă la banalitĂ© des tĂąches du salariĂ© absent 2. Par ailleurs, la perturbation du seul service oĂč travaille le salariĂ© ne suffit pas 3, sauf si ce service est essentiel Ă lâentreprise 4. Il en est de mĂȘme lorsque lâabsence affecte uniquement un Ă©tablissement de lâentreprise ex. magasin 5 ou encore le secteur de prospection dâun salariĂ© commercial 66. Le remplacement dĂ©finitif du salariĂ© absent Le remplacement dĂ©finitif suppose lâembauche en contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e CDI dâun salariĂ© soit pour occuper le poste du salariĂ© licenciĂ© ; soit pour occuper celui dâun autre salariĂ© de lâentreprise mutĂ© au poste du salariĂ© licenciĂ© 7 ; 8. Seule lâembauche en CDI satisfait Ă la condition dâun remplacement dĂ©finitif. La condition de lâembauche dâun salariĂ© en CDI nâest pas remplie dans les cas suivants et invalide le licenciement embauche en CDD 9 ; recours Ă un intĂ©rimaire ou Ă un prestataire de services 10 ; remplacement par un autre salariĂ© dont le poste est laissĂ© vacant 11 ; absence du salariĂ© malade pouvant ĂȘtre palliĂ©e, sans difficultĂ©s particuliĂšres, par une nouvelle rĂ©partition du travail au sein de lâentreprise et par une embauche temporaire jusquâau retour de lâintĂ©ressĂ© les juges ont estimĂ©, en lâespĂšce, que cette solution provisoire pouvait ĂȘtre prolongĂ©e sans crĂ©er de trouble pour lâentreprise 12. Non seulement le remplacement du salariĂ© malade doit ĂȘtre dĂ©finitif câest-Ă -dire via un CDI, mais il doit aussi ĂȘtre total. Lâemployeur doit donc veiller Ă ce que la durĂ©e du travail du salariĂ© recrutĂ© soit dâun volume horaire Ă©quivalant Ă celui du salariĂ© malade. Ă dĂ©faut, le licenciement peut ĂȘtre considĂ©rĂ© comme sans cause rĂ©elle et sĂ©rieuse 8. Le remplacement du salariĂ© malade doit avoir lieu dans un dĂ©lai raisonnable En cas de contentieux, il appartient Ă lâemployeur de prouver quâil a procĂ©dĂ© au remplacement dĂ©finitif du salariĂ© dans un dĂ©lai raisonnable aprĂšs le licenciement 13, voire avant le licenciement 14. Lorsque la personne destinĂ©e Ă assurer le remplacement dĂ©finitif est engagĂ©e aprĂšs le licenciement, ce dĂ©lai se dĂ©compte Ă partir du licenciement et non Ă partir de la fin du prĂ©avis 15. Il nây a aucune rĂšgle fixĂ©e en la matiĂšre. En cas de contentieux, le dĂ©lai est apprĂ©ciĂ© au cas par cas par les juges. Un dĂ©lai compris entre 6 semaines et 3 mois et demi Ă©tait jusquâĂ prĂ©sent un dĂ©lai jugĂ© raisonnable par les juges et validĂ© par la Cour de Cassation. Par contre, un dĂ©lai de 7 mois a Ă©tĂ© jugĂ© trop long. Câest en ce sens quâa statuĂ© la Cour de Cassation dans un premier arrĂȘt du 31 mars 2016 1. Le salariĂ© avait Ă©tĂ© remplacĂ© dans un dĂ©lai de 3 mois. La Cour de Cassation a estimĂ© que le dĂ©lai Ă©tait trop long et a jugĂ© que le licenciement Ă©tait de ce fait sans cause rĂ©elle ni sĂ©rieuse, par un attendu de principe explicite si l'article L. 1132-1 du code du travail fait interdiction de licencier un salariĂ© notamment en raison de son Ă©tat de santĂ© ou de son handicap, ce texte ne s'oppose pas au licenciement motivĂ©, non par l'Ă©tat de santĂ© du salariĂ©, mais par la situation objective de l'entreprise dont le fonctionnement est perturbĂ© par l'absence prolongĂ©e ou les absences rĂ©pĂ©tĂ©es du salariĂ© ; que ce salariĂ© ne peut toutefois ĂȘtre licenciĂ© que si les perturbations entraĂźnent la nĂ©cessitĂ© pour l'employeur de procĂ©der au remplacement dĂ©finitif par l'engagement d'un autre salariĂ©, lequel doit intervenir Ă une date proche du licenciement ». Le dĂ©lai de remplacement dâun salariĂ© absent doit donc ĂȘtre encore plus bref que 3 mois. Par Me Virginie Langlet Avocat au Barreau de Paris RĂ©fĂ©rences 1 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 31 mars 2016 n°14-21682 2 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 23 janvier 2013 n°11-13904 3 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 2 dĂ©cembre 2009 n°08-43486 4 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 16 septembre 2009 n°08-41841 5 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 23 janvier 2013 n°11-28075 6 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 13 mai 2015 n°13-20026 7 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 20 fĂ©vrier 2008 n°06-46233 8 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 26 janvier 2011 n°09-67073 9 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 20 mai 2009 n°08-40432 10 Cour de Cassation, assemblĂ©e plĂ©niĂšre, arrĂȘt du 22 avril 2011 n°09-43334 n° 3 11 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 23 mars 2009 n°08-41970 12 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 30 avril 2014 n°13-11533 13 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 15 novembre 2006 n°04-48192 14 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 16 septembre 2009 n°08-41879 15 Cour de Cassation, chambre sociale, arrĂȘt du 28 octobre 2009 n°08-44241
Etendue par arrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 JORF 21 novembre 2020SignatairesFait Ă Fait Ă Paris, le 27 juin 2018. Suivent les signatures.Organisations d'employeurs FEDEV ; Culture viande,Organisations syndicales des salariĂ©s FGTA FO ; FNAA CFE-CGC ; FGA CFDT ; FNAF CGT,Information complĂ©mentaireLa prĂ©sente convention est conclue pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă compter de sa date d'entrĂ©e en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrĂȘtĂ© d'extension. Afficher les "non en vigueur"Champ d'application de l'avenant Le prĂ©sent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes. Titre Ier Dispositions gĂ©nĂ©rales Objet et champ d'application La prĂ©sente convention collective rĂšgle, sur l'ensemble du territoire mĂ©tropolitain et les dĂ©partements d'Outre-Mer, les rapports entre les employeurs et les salariĂ©s des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie bovine, porcine, ovine et caprine, des abats d'animaux de boucherie produits tripiers.La prĂ©sente convention collective s'applique lorsque l'activitĂ© principale des entreprises est l'une ou plusieurs des activitĂ©s suivantes â abattage des animaux de boucherie ; â dĂ©coupe et dĂ©sossage ; â transformation des viandes de boucherie ; â dĂ©coupe et prĂ©paration des abats d'animaux de boucherie et/ou fabrication de produits Ă base d' activitĂ©s sont classĂ©es sous le code de la nomenclature d'activitĂ©s française de 2008. â commerce de gros des viandes de boucherie ; â commerce de gros d'abats d'animaux de boucherie produits tripiers.Ces activitĂ©s sont classĂ©es sous le code de la nomenclature d'activitĂ©s française de en dehors du champ d'application les activitĂ©s principales suivantes â production du bĂ©tail ; â commerce de bĂ©tail vivant ; â boucherie artisanale ; â boyauderie boyaux animaux non comestibles ; â salaison, charcuterie et conserves de viandes ; â production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers ; â commerce de dĂ©tail ; â 5e quartier autres que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformĂ©s. Recours Ă la prestation de services La spĂ©cificitĂ© de l'industrie des viandes conduit les entreprises Ă recourir Ă des opĂ©rations de prestation de services notamment pour des travaux de dĂ©sossage, de parage et de dĂ©coupe des recours Ă la prestation de services prend sa lĂ©gitimitĂ© dans les compĂ©tences et l'expertise spĂ©cifiques nĂ©cessaires Ă l'exĂ©cution de certaines tĂąches en 2e transformation des viandes process de transformation des viandes impliquent que la prestation de service soit rĂ©alisĂ©e dans les locaux des entreprises clientes/donneuses d' conduit Ă faire coexister au sein d'un mĂȘme site du personnel de l'entreprise cliente/donneuse d'ordres et du personnel de l'entreprise prestataire de particularitĂ©s de cette organisation nĂ©cessitent que chaque acteur, client/donneur d'ordre et prestataire de services, impliquĂ© dans cette relation ait pleinement conscience du cadre dans lequel elle s'inscrit, et soit vigilant dans sa mise en les partenaires sociaux s'engagent Ă entamer des nĂ©gociations dans les 6 mois sur la mise en place future d'un rĂ©fĂ©rentiel paritaire consacrĂ© aux aspects sociaux en cas de recours Ă la prestation de rĂ©fĂ©rentiel, servant de base Ă des audits, aura pour objectif de s'assurer que le recours au savoir-faire des prestataires de services se fait dans le respect des droits sociaux des salariĂ©s et du contexte juridique applicable au contrat de d'indicateurs destinĂ©s Ă vĂ©rifier la bonne application des dispositions lĂ©gales et conventionnelles, le rĂ©fĂ©rentiel devra intĂ©grer des critĂšres permettant la mise en Ćuvre de bonnes relations entre donneurs d'ordre et prestataires de services afin de s'inscrire dans une dĂ©marche d'amĂ©lioration continue en particulier axĂ©e sur le savoir-faire et la prĂ©servation du capital santĂ© de leurs collaborateurs. DurĂ©e, rĂ©vision et dĂ©nonciation de la conventionDurĂ©e La prĂ©sente convention est conclue pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă compter de sa date d'entrĂ©e en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrĂȘtĂ© d'extension. Article non en vigueur RemplacĂ©Chaque partie reprĂ©sentative peut demander la rĂ©vision totale ou partielle de la prĂ©sente convention et, le cas Ă©chĂ©ant, de ses annexes. 1Toute demande de rĂ©vision devra ĂȘtre portĂ©e, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la rĂ©vision est demandĂ©e et des propositions formulĂ©es en remplacement. Les discussions devront commencer au plus tard dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la 1re sĂ©ance devant fixer la cadence des rĂ©unions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent Ă ne pas dĂ©noncer la prĂ©sente convention.1 L'alinĂ©a 1 de l'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1RĂ©vision ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail, sont habilitĂ©es Ă rĂ©viser la prĂ©sente convention, ses annexes, accords et avenants â jusqu'Ă la fin du cycle Ă©lectoral au cours duquel la convention ou l'accord est conclu â â une ou plusieurs organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhĂ©rentes de la convention ou de l'accord ; â â une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs signataires ou adhĂ©rentes, Ă©tant prĂ©cisĂ© que si la convention ou l'accord est Ă©tendu, ces organisations doivent ĂȘtre, en outre, reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; â Ă l'issue de ce cycle â â une ou plusieurs organisations syndicales de salariĂ©s reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord ; â â une ou plusieurs organisations professionnelles d'employeurs de la branche, Ă©tant prĂ©cisĂ© que si la convention ou l'accord est Ă©tendu, ces organisations doivent ĂȘtre reprĂ©sentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord. Toute demande de rĂ©vision devra ĂȘtre portĂ©e, par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, Ă la connaissance des autres parties contractantes. Elle devra comporter l'indication des points dont la rĂ©vision est demandĂ©e et des propositions formulĂ©es en remplacement. 1Les discussions devront commencer au plus tard dans un dĂ©lai de 2 mois suivant la date d'envoi de la lettre de notification, la premiĂšre sĂ©ance devant fixer la cadence des rĂ©unions et une date limite d'aboutissement. Durant cette discussion, les parties s'engagent Ă ne pas dĂ©noncer la prĂ©sente convention.1 8e alinĂ©a Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail, telles qu'interprĂ©tĂ©es par la jurisprudence de la Cour de cassation. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 DĂ©nonciation La dĂ©nonciation totale de la prĂ©sente convention par l'une des parties contractantes, devra ĂȘtre portĂ©e Ă la connaissance des autres parties par lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de doit donner lieu Ă dĂ©pĂŽt conformĂ©ment Ă l'article L. 2261-9 du code du ne prend effet qu'Ă l'issue d'un prĂ©avis de 3 mois Ă compter de l'envoi de la lettre recommandĂ©e visĂ©e la dĂ©nonciation Ă©mane de la totalitĂ© des signataires employeurs ou des signataires salariĂ©s, la prĂ©sente convention continuera de produire effet jusqu'Ă l'entrĂ©e en vigueur de la convention qui lui sera substituĂ©e ou, Ă dĂ©faut, pendant une durĂ©e de 1 an Ă compter de l'expiration du dĂ©lai de prĂ©avis de 3 la dĂ©nonciation est le fait d'une partie seulement des signataires employeurs ou des signataires salariĂ©s, elle ne fait pas obstacle au maintien en vigueur de la convention entre les autres parties ce cas, les dispositions de l'alinĂ©a prĂ©cĂ©dent s'appliquent Ă©galement Ă l'Ă©gard des auteurs de la la convention est dĂ©noncĂ©e par la totalitĂ© des signataires employeurs ou des signataires salariĂ©s, une nouvelle nĂ©gociation doit s'engager, Ă la demande d'une des parties intĂ©ressĂ©es, dans les 3 mois qui suivent la date de dĂ©nonciation. Il en est de mĂȘme, Ă la demande d'une des organisations syndicales reprĂ©sentatives de salariĂ©s intĂ©ressĂ©s, en cas de dĂ©nonciation de la convention dans les conditions prĂ©vues Ă l'article L. 2261-12 du code du travail en ce qui concerne le secteur visĂ© par la dĂ©nonciation. Conventions et accords antĂ©rieurs. â Remplacement Le prĂ©sent avenant rĂ©vise et se substitue dans son intĂ©gralitĂ© aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 fĂ©vrier 1969 Ă l'exception des accords de branche et des avenants suivants â avenant n° 67 du 11 octobre 2016 relatif Ă la journĂ©e de solidaritĂ© ; â avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif Ă la prĂ©voyance ; â avenant n° 85 du 18 fĂ©vrier 2016 relatif Ă la prĂ©voyance ; â avenant n° 87 du 21 fĂ©vrier 2018 relatif Ă la revalorisation des salaires minima et Ă la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage. Cependant, il ne peut ĂȘtre, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un Ă©tablissement antĂ©rieurement Ă sa date de signature, individuellement, par Ă©quipe ou pour l'ensemble du personnel, Ă©tant entendu que les conditions d'application et de durĂ©e de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la prĂ©sente convention. Toutefois, les avantages reconnus par la prĂ©sente convention ne peuvent en aucun cas s'interprĂ©ter, comme s'ajoutant Ă ceux dĂ©jĂ accordĂ©s pour le mĂȘme objet, dans certaines entreprises. Des accords particuliers pourront amĂ©nager les dispositions de la prĂ©sente convention conformĂ©ment aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 aoĂ»t 2008. Article 4 non en vigueur ModifiĂ© Le prĂ©sent avenant rĂ©vise et se substitue dans son intĂ©gralitĂ© aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 fĂ©vrier 1969 Ă l'exception des accords de branche et des avenants suivants â avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du rĂ©gime de retraite complĂ©mentaire et sa rĂ©partition. â avenant n° 67 du 11 octobre 2016 [2006] relatif Ă la journĂ©e de solidaritĂ© ; â avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif Ă la prĂ©voyance ; â avenant n° 85 du 18 fĂ©vrier 2016 relatif Ă la prĂ©voyance ; â avenant n° 87 du 21 fĂ©vrier 2018 relatif Ă la revalorisation des salaires minima et Ă la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage ;Cependant, il ne peut ĂȘtre, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un Ă©tablissement antĂ©rieurement Ă sa date de signature, individuellement, par Ă©quipe ou pour l'ensemble du personnel, Ă©tant entendu que les conditions d'application et de durĂ©e de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la prĂ©sente les avantages reconnus par la prĂ©sente convention ne peuvent en aucun cas s'interprĂ©ter, comme s'ajoutant Ă ceux dĂ©jĂ accordĂ©s pour le mĂȘme objet, dans certaines accords particuliers pourront amĂ©nager les dispositions de la prĂ©sente convention conformĂ©ment aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 aoĂ»t et accords antĂ©rieurs. â Remplacement Le prĂ©sent avenant rĂ©vise et se substitue dans son intĂ©gralitĂ© aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes du 20 fĂ©vrier 1969 Ă l'exception des accords de branche et des avenants suivants â avenant n° 67 du 11 octobre 2006 relatif Ă la journĂ©e de solidaritĂ© ; â avenant n° 80 du 17 janvier 2012 relatif Ă la prĂ©voyance ; â avenant n° 85 du 18 fĂ©vrier 2016 relatif Ă la prĂ©voyance ; â avenant n° 87 du 21 fĂ©vrier 2018 relatif Ă la revalorisation des salaires minima et Ă la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage ; â avenant n° 44 du 21 mars 1991 uniquement l'article 4 relatif au taux contractuel de cotisation du rĂ©gime de retraite complĂ©mentaire et sa il ne peut ĂȘtre, en aucun cas, la cause de restrictions aux avantages particuliers acquis sur le plan d'une entreprise ou d'un Ă©tablissement antĂ©rieurement Ă sa date de signature, individuellement, par Ă©quipe ou pour l'ensemble du personnel, Ă©tant entendu que les conditions d'application et de durĂ©e de ces avantages ne subissent aucune modification du fait de la prĂ©sente les avantages reconnus par la prĂ©sente convention ne peuvent en aucun cas s'interprĂ©ter, comme s'ajoutant Ă ceux dĂ©jĂ accordĂ©s pour le mĂȘme objet, dans certaines accords particuliers pourront amĂ©nager les dispositions de la prĂ©sente convention conformĂ©ment aux lois n° 2004-391 du 4 mai 2004 et n° 2008-789 du 20 aoĂ»t 2008. DĂ©pĂŽt, publicitĂ©, entrĂ©e en vigueur et extension Les conventions et accords, ainsi que leurs avenants et annexes, sont dĂ©posĂ©s par la partie la plus diligente auprĂšs des services du ministre chargĂ© du dĂ©pĂŽt est opĂ©rĂ© en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signĂ©e des parties et une version sur support partie la plus diligente remet Ă©galement 1 exemplaire de chaque convention ou accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de prĂ©sente convention collective entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la parution au Journal officiel de l'arrĂȘtĂ© d'extension. Titre II Relations collectives de travail Sous-titre Ier Droit syndical et institutions reprĂ©sentatives du personnel Dispositions gĂ©nĂ©rales. â LibertĂ© syndicale Les parties contractantes reconnaissent le droit pour les salariĂ©s de s'associer et d'agir librement par voie syndicale pour la dĂ©fense de leurs droits ainsi que de leurs intĂ©rĂȘts matĂ©riels et moraux, tant collectifs qu' est interdit Ă l'employeur de prendre en considĂ©ration l'appartenance Ă un syndicat ou l'exercice d'une activitĂ© syndicale pour arrĂȘter ses dĂ©cisions en matiĂšre notamment de recrutement, de conduite et de rĂ©partition du travail, de formation professionnelle, d'avancement, de rĂ©munĂ©ration et d'octroi d'avantages sociaux, de mesures de discipline et de rupture du contrat de accord d'entreprise dĂ©termine les mesures Ă mettre en Ćuvre pour concilier la vie personnelle, la vie professionnelle et les fonctions syndicales et Ă©lectives, en veillant Ă favoriser l'Ă©gal accĂšs des femmes et des hommes. Cet accord prend en compte l'expĂ©rience acquise, dans le cadre de l'exercice de mandats, par les reprĂ©sentants du personnel dĂ©signĂ©s ou Ă©lus dans leur Ă©volution dĂ©faut d'accord d'entreprise, l'employeur dĂ©terminera ces mesures aprĂšs consultations des reprĂ©sentants du tout Ă©tat de cause, les mesures devront intĂ©grer les dispositions lĂ©gales relatives Ă la vie professionnelle des reprĂ©sentants du personnel, et notamment les dispositions prĂ©vues aux articles L. 2141-5 et L. 2141-5-1 du code du travail. Autorisations d'absence Pour faciliter l'exercice du droit syndical, des autorisations d'absence seront accordĂ©es dans les conditions ci-aprĂšs a Les salariĂ©s mandatĂ©s par leurs organisations syndicales exerçant des fonctions statutaires dans des organisations syndicales ou dans des organismes paritaires Ă caractĂšre officiel bĂ©nĂ©ficieront sur prĂ©sentation d'un justificatif Ă©manant de l'organisation syndicale, et sous rĂ©serve du respect d'un prĂ©avis d'au moins 5 jours ouvrĂ©s, d'une autorisation d'absence non rĂ©munĂ©rĂ©e pour assister aux rĂ©unions statutaires desdites Des autorisations d'absence seront Ă©galement accordĂ©es pour participer Ă©ventuellement Ă des rĂ©unions de la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation CPPNI, des groupes de travail paritaires de la CPPNI ou de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP dĂ©cidĂ©es d'un commun accord entre les organisations reprĂ©sentatives de la prĂ©sente rĂ©unions de commissions paritaires et des groupes de travail paritaires ne pourront entraĂźner aucune perte de salaire pour les participants salariĂ©s. Section syndicale Les dispositions relatives Ă la constitution, aux prĂ©rogatives et aux moyens de la section syndicale d'entreprise ou d'Ă©tablissement sont celles dĂ©finies par les articles L. 2142-1 Ă L. 2142-11 du code du prĂ©judice du 1er alinĂ©a de l'article L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du travail, les entreprises accordent 4 heures par an Ă tout le personnel pour lui permettre de participer Ă une ou plusieurs rĂ©unions d'information syndicale dans l'enceinte de l'entreprise, sous rĂ©serve que l'heure et le jour soient les mĂȘmes pour tous les syndicats ayant constituĂ© une section syndicale et que le choix ait Ă©tĂ© fait en accord avec la direction. Un local sera Ă cet effet mis Ă disposition par l'employeur selon les modalitĂ©s dĂ©finies d'un commun accord entre les sections syndicales et l'employeur. Ces rĂ©unions se tiennent durant le temps de ont uniquement et strictement pour objet de permettre l'information des salariĂ©s sur les discussions et dĂ©cisions prises lors des rĂ©unions paritaires de la branche. Toute autre rĂ©union n'ayant pas cet objet est soumise aux dispositions des articles L. 2142-10 et L. 2142-11 du code du sera possible de fractionner les 4 heures par rĂ©unions d'information syndicale peuvent ĂȘtre tenues dans les conditions fixĂ©es paritairement au niveau de l'entreprise en cas de fermeture ou de restructuration d'envergure de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement soumises Ă la consultation des reprĂ©sentants du personnel. DĂ©lĂ©guĂ© syndical et dĂ©lĂ©guĂ© syndical central Chaque organisation syndicale reprĂ©sentative dĂ©signe un dĂ©lĂ©guĂ© syndical conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 2143-1 Ă L. 2143-8 et L. 2143-3 du code du dĂ©lĂ©guĂ© syndical bĂ©nĂ©ficie de la protection attachĂ©e Ă son mandat conformĂ©ment aux dispositions organisation syndicale reprĂ©sentative dans l'entreprise ayant dĂ©signĂ© un dĂ©lĂ©guĂ© syndical peut dĂ©signer un dĂ©lĂ©guĂ© syndical supplĂ©ant ayant pour mission de remplacer, en cas d'absence temporaire, le dĂ©lĂ©guĂ© dĂ©lĂ©guĂ© syndical supplĂ©ant sera dĂ©signĂ© selon les mĂȘmes modalitĂ©s que le dĂ©lĂ©guĂ© syndical et devra remplir les conditions posĂ©es aux articles temps que le dĂ©lĂ©guĂ© syndical supplĂ©ant consacre Ă son rĂŽle de supplĂ©ance s'impute sur le temps de dĂ©lĂ©gation dont dispose le dĂ©lĂ©guĂ© syndical de l' dispositions relatives Ă la dĂ©signation, au nombre, aux attributions, Ă l'exercice et Ă la protection du mandat de dĂ©lĂ©guĂ© syndical sont celles dĂ©finies par le code du dĂ©lĂ©guĂ© syndical central prĂ©vu Ă l'article L. 2143-5 du code du travail bĂ©nĂ©ficie, le cas Ă©chĂ©ant en sus du crĂ©dit d'heures dont il dispose en tant que dĂ©lĂ©guĂ© syndical d'Ă©tablissement, d'un crĂ©dit d'heures spĂ©cifique de 30 heures par semestre. Par ailleurs, lorsque le dĂ©lĂ©guĂ© syndical central est distinct du dĂ©lĂ©guĂ© syndical d'Ă©tablissement cela concerne les entreprises d'au moins 2 000 salariĂ©s comportant au moins 2 Ă©tablissements d'au moins 50 salariĂ©s chacun conformĂ©ment Ă l'article L. 2143-5 du code du travail, il bĂ©nĂ©ficie d'un crĂ©dit d'heures total de 24 heures par mois. Affichage syndical et local syndical Les panneaux d'affichage visĂ©s Ă l'article L. 2142-3 du code du travail sont apposĂ©s Ă l'intĂ©rieur de l'Ă©tablissement dans un endroit proche de l'entrĂ©e ou de la sortie du personnel sur support papier ou des communications syndicales s'effectue librement sur des panneaux rĂ©servĂ©s Ă cet usage, distincts de ceux affectĂ©s aux communications des reprĂ©sentants du personnel Ă©lus comitĂ© social et Ă©conomique.Un exemplaire des communications syndicales est transmis Ă l'employeur, simultanĂ©ment Ă l'affichage. Les panneaux sont mis Ă la disposition de chaque section syndicale suivant des modalitĂ©s fixĂ©es par accord avec l' local mis Ă la disposition des sections syndicales en application de l'article L. 2142-8 du code du travail devra ĂȘtre Ă©quipĂ© d'une ligne permettant un accĂšs Ă internet. ComitĂ© social et Ă©conomique dispositions gĂ©nĂ©rales La mise en place et le renouvellement du comitĂ© social et Ă©conomique CSE sont gĂ©rĂ©s par les articles L. 2311-1 et suivants du code du comitĂ© social et Ă©conomique est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariĂ©s. La condition d'effectif est dĂ©terminĂ©e conformĂ©ment aux dispositions accord d'entreprise conclu en application de l'article L. 2314-34 du code du travail, la durĂ©e du mandat des membres du CSE est fixĂ©e Ă 4 peut ĂȘtre invitĂ© Ă organiser des Ă©lections Ă la suite d'une demande Ă©manant d'un salariĂ© ou d'une organisation syndicale, lorsque l'institution n'existe pas dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement alors qu'elle est obligatoire. Il doit, dans ce cas, engager la procĂ©dure Ă©lectorale dans le mois suivant la rĂ©ception de la l'institution n'a pas Ă©tĂ© mise en place ou renouvelĂ©e en l'absence de candidature, un procĂšs-verbal de carence est Ă©tabli par le chef d'entreprise. Celui-ci l'affiche dans l'entreprise et le transmet dans les 15 jours Ă l'inspecteur du travail qui en envoie, chaque annĂ©e, copie aux organisations syndicales de salariĂ©s du dĂ©partement chef d'entreprise doit informer le personnel par tous moyens permettant de confĂ©rer une date certaine de l'organisation des Ă©lections en vue de l'Ă©lection des membres du CSE. Le document affichĂ© prĂ©cise la date envisagĂ©e pour le premier tour de ces Ă©lections qui doit se placer au plus tard 90 jours suivant celui de l' organisations syndicales intĂ©ressĂ©es au niveau local, rĂ©gional⊠sont invitĂ©es par le chef d'entreprise Ă nĂ©gocier le protocole d'accord préélectoral et Ă Ă©tablir les listes de leurs candidats. Cette obligation ne concerne pas les entreprises dont l'effectif est compris entre 11 et 20 salariĂ©s, et pour lesquelles aucun candidat ne s'est prĂ©sentĂ© dans les 30 jours Ă compter de l'information de l'organisation des Ă©lections conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 2314-5 du code du travail. ModalitĂ©s Ă©lectorales du CSE Les modalitĂ©s Ă©lectorales du CSE sont dĂ©finies par les articles L. 2314-4 Ă L. 2314-32 du code du a lieu au scrutin secret sous peut Ă©galement avoir lieu par vote Ă©lectronique, si un accord d'entreprise ou, Ă dĂ©faut, l'employeur le est procĂ©dĂ© Ă des votes sĂ©parĂ©s pour les membres titulaires et les membres supplĂ©ants, dans chacune des catĂ©gories professionnelles formant des collĂšges modalitĂ©s d'organisation et de dĂ©roulement des opĂ©rations Ă©lectorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales, conclu conformĂ©ment Ă l'article L. 2314-6. Cet accord respecte les principes gĂ©nĂ©raux du droit Ă©lectoral. Attributions du CSE Les attributions du comitĂ© social et Ă©conomique sont dĂ©finies en fonction de l'effectif de l'entreprise. Attributions dans les entreprises de 11 Ă 49 salariĂ©s Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 Ă 49 salariĂ©s sont dĂ©finies aux articles L. 2312-5 Ă L. 2312-7 du code du dĂ©lĂ©gation du personnel au comitĂ© social et Ă©conomique a pour mission de prĂ©senter Ă l'employeur les rĂ©clamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, Ă l'application du code du travail et des autres dispositions lĂ©gales concernant notamment la protection sociale, ainsi que des conventions et accords applicables dans l' contribue Ă promouvoir la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et les conditions de travail dans l'entreprise et rĂ©alise des enquĂȘtes en matiĂšre d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou Ă caractĂšre une entreprise en sociĂ©tĂ© anonyme, lorsque les membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique prĂ©sentent des rĂ©clamations auxquelles il ne pourrait ĂȘtre donnĂ© suite qu'aprĂšs dĂ©libĂ©ration du conseil d'administration, ils sont reçus par celui-ci, sur leur demande, en prĂ©sence du directeur ou de son reprĂ©sentant ayant connaissance des rĂ©clamations membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© peuvent saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives Ă l'application des dispositions lĂ©gales dont elle est chargĂ©e d'assurer le dĂ©lĂ©gation du personnel au CSE exerce aussi le droit d'alerte dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 2312-59 et L. 2312-60 du code du travail. Attributions dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus Les attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus sont dĂ©finies aux articles L. 2312-8 et suivants du code du travail. Le comitĂ© social et Ă©conomique a pour mission d'assurer une expression collective des salariĂ©s permettant la prise en compte permanente de leurs intĂ©rĂȘts dans les dĂ©cisions relatives Ă la gestion et Ă l'Ă©volution Ă©conomique et financiĂšre de l'entreprise, Ă l'organisation du travail, Ă la formation professionnelle et aux techniques de production. Le comitĂ© est informĂ© et consultĂ© sur les questions intĂ©ressant l'organisation, la gestion et la marche gĂ©nĂ©rale de l'entreprise, notamment sur â les mesures de nature Ă affecter le volume ou la structure des effectifs ; â la modification de son organisation Ă©conomique ou juridique ; â les conditions d'emploi, de travail, notamment la durĂ©e du travail, et la formation professionnelle ; â l'introduction de nouvelles technologies, tout amĂ©nagement important modifiant les conditions de santĂ© et de sĂ©curitĂ© ou les conditions de travail ; â les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentĂ©s du travail, des invalides de guerre, des invalides civils, des personnes atteintes de maladies chroniques Ă©volutives et des travailleurs handicapĂ©s, notamment sur l'amĂ©nagement des postes de travail. Le comitĂ© social et Ă©conomique mis en place dans les entreprises d'au moins 50 salariĂ©s exerce Ă©galement les attributions du comitĂ© social et Ă©conomique prĂ©vue Ă l'article de la prĂ©sente convention. Dans le champ de la santĂ©, de la sĂ©curitĂ© et des conditions de travail, le comitĂ© social et Ă©conomique â procĂšde Ă l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent ĂȘtre exposĂ©s les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnĂ©s Ă l'article L. 4161-1 ; â contribue notamment Ă faciliter l'accĂšs des femmes Ă tous les emplois, Ă la rĂ©solution des problĂšmes liĂ©s Ă la maternitĂ©, l'adaptation et Ă l'amĂ©nagement des postes de travail afin de faciliter l'accĂšs et le maintien des personnes handicapĂ©es Ă tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; â peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prĂ©vention du harcĂšlement moral, du harcĂšlement sexuel et des agissements sexistes dĂ©finis Ă l'article L. 1142-2-1. Le refus de l'employeur est motivĂ©. Lors des visites de l'agent de contrĂŽle de l'inspection du travail mentionnĂ© Ă l'article L. 8112-1, les membres de la dĂ©lĂ©gation du personnel au comitĂ© social et Ă©conomique sont informĂ©s de sa prĂ©sence par l'employeur et peuvent prĂ©senter leurs observations. L'agent de contrĂŽle se fait accompagner par un membre de la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ©, si ce dernier le souhaite. Sauf accord d'entreprise, le comitĂ© social et Ă©conomique est consultĂ© annuellement sur â les orientations stratĂ©giques de l'entreprise ; â la situation Ă©conomique et financiĂšre de l'entreprise ; â la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Article 11 non en vigueur RemplacĂ©L'employeur laisse le temps nĂ©cessaire Ă l'exercice de leurs fonctions â Ă chacun des membres titulaires constituant la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique ; â aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s ; â aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s dont aucun des Ă©tablissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de dĂ©lĂ©gation des reprĂ©sentants, fixĂ© par dĂ©cret en Conseil d'Ătat en fonction Ă la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement et du nombre de membres de la dĂ©lĂ©gation, ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s et Ă 16 heures dans les autres dĂ©rogation Ă l'alinĂ©a 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les reprĂ©sentants syndicaux au CSE est limitĂ© Ă une durĂ©e qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excĂ©der 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 Ă 200 salariĂ©s et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariĂ©s. Le temps passĂ© par les reprĂ©sentants syndicaux aux sĂ©ances du comitĂ© leur est payĂ© comme temps de travail et n'est pas dĂ©duit des 10 ou 20 heures prĂ©vues heures de dĂ©lĂ©gation sont considĂ©rĂ©es et payĂ©es comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă l'initiative de l'employeur est rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectuĂ© sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dĂ©passe, en durĂ©e, le temps normal du dĂ©placement entre le domicile du salariĂ© et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de dĂ©placement des membres du CSE pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă l'initiative de l'employeur sont Ă la charge de ce aux dispositions lĂ©gales, l'employeur verse au comitĂ© social et Ă©conomique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel Ă©quivalent Ă â 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 Ă 2 000 salariĂ©s ; â 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 contribution versĂ©e chaque annĂ©e par l'employeur pour financer les activitĂ©s sociales et culturelles du CSE est au moins Ă©gale Ă 1 % de la masse salariale brute annuelle telle que dĂ©finie Ă l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont dĂ©finies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du et fonctionnement du CSE L'employeur laisse le temps nĂ©cessaire Ă l'exercice de leurs fonctions â Ă chacun des membres titulaires constituant la dĂ©lĂ©gation du personnel du comitĂ© social et Ă©conomique ; â aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s ; â aux reprĂ©sentants syndicaux au comitĂ© social et Ă©conomique central d'entreprise dans les entreprises d'au moins 501 salariĂ©s dont aucun des Ă©tablissements distincts n'atteint ce nombre d'heures de dĂ©lĂ©gation des reprĂ©sentants, fixĂ© par dĂ©cret en Conseil d'Ătat en fonction Ă la fois des effectifs de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement et du nombre de membres de la dĂ©lĂ©gation, ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariĂ©s et Ă 16 heures dans les autres dĂ©rogation Ă l'alinĂ©a 2 de l'article L. 2315-7 du code du travail, le temps dont disposent pour l'exercice de leurs fonctions les reprĂ©sentants syndicaux au CSE est limitĂ© Ă une durĂ©e qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut excĂ©der 10 heures par mois dans les entreprises comprenant de 150 Ă 200 salariĂ©s et 20 heures par mois dans les entreprises de plus de 200 salariĂ©s. Le temps passĂ© par les reprĂ©sentants syndicaux aux sĂ©ances du comitĂ© leur est payĂ© comme temps de travail et n'est pas dĂ©duit des 10 ou 20 heures prĂ©vues heures de dĂ©lĂ©gation sont considĂ©rĂ©es et payĂ©es comme du temps de travail temps de trajet pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă l'initiative de l'employeur est rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectuĂ© sur le temps de travail, ou en dehors du temps de travail et qu'il dĂ©passe, en durĂ©e, le temps normal du dĂ©placement entre le domicile du salariĂ© et le lieu de travail. Par ailleurs les frais de dĂ©placement des membres du CSE pour se rendre aux rĂ©unions du CSE Ă l'initiative de l'employeur sont Ă la charge de ce aux dispositions lĂ©gales, l'employeur verse au comitĂ© social et Ă©conomique une subvention de fonctionnement d'un montant annuel Ă©quivalent Ă â 0,20 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 Ă 2 000 salariĂ©s ; â 0,22 % de la masse salariale brute dans les entreprises de plus de 2 000 contribution versĂ©e chaque annĂ©e par l'employeur pour financer les activitĂ©s sociales et culturelles du CSE, dans les entreprises de 50 salariĂ©s et plus, est au moins Ă©gale Ă 1 % de la masse salariale brute annuelle telle que dĂ©finie Ă l'article L. 2312-83 du code du conditions de fonctionnement du CSE sont dĂ©finies aux articles L. 2315-1 et suivants du code du travail. Composition du CSE Le comitĂ© social et Ă©conomique comprend l'employeur et une dĂ©lĂ©gation du personnel comportant un nombre de membres dĂ©terminĂ© par dĂ©cret en Conseil d'Ătat tenant compte de l'effectif de l' dĂ©lĂ©gation du personnel comporte un nombre Ă©gal de titulaires et de supplĂ©ants. Le supplĂ©ant assiste aux rĂ©unions en l'absence du nombre de membres et le nombre d'heures de dĂ©lĂ©gation peuvent ĂȘtre modifiĂ©s par accord dans les conditions prĂ©vues par l'article L. 2314-7 du code du rĂ©serve des dispositions applicables dans les entreprises de moins de 300 salariĂ©s, prĂ©vues Ă l'article L. 2143-22 du code du travail, chaque organisation syndicale reprĂ©sentative dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement peut dĂ©signer un reprĂ©sentant syndical au comitĂ©. Il assiste aux sĂ©ances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'Ă©ligibilitĂ© au comitĂ© social et Ă©conomique fixĂ©es Ă l'article L. 2314-19 du code du travail. ComitĂ© de groupe Un comitĂ© de groupe est constituĂ© au sein du groupe formĂ© par une entreprise appelĂ©e entreprise dominante, dont le siĂšge social est situĂ© sur le territoire français, et les entreprises qu'elle contrĂŽle dans les conditions dĂ©finies Ă l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et Ă l'article L. 233-16 du code de composition, les attributions et le fonctionnement du comitĂ© de groupe sont dĂ©finis par les articles L. 2331-1 Ă L. 2334-4 du code du secrĂ©taire du comitĂ© de groupe bĂ©nĂ©ficiera d'un crĂ©dit d'heures spĂ©cifique de 20 heures par semestre. Protection des reprĂ©sentants du personnel Les membres du comitĂ© social et Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient d'une protection particuliĂšre contre les mesures de licenciement conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 2411-1 Ă L. 2437-1 et L. 5125-4 du code du rĂšgles relatives au licenciement des membres Ă©lus du comitĂ© social et Ă©conomique et des reprĂ©sentants syndicaux au CSE sont fixĂ©es par les articles L. 2411-1 Ă L. 2411-22 et R. 2411-1 Ă R. 2422-1 du code du travail. Sous-titre II Dialogue social dans la branche Ambitions et orientations du dialogue social de branche La branche professionnelle des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes comprend de nombreuses spĂ©cificitĂ©s. Elle se caractĂ©rise notamment par une grande diversitĂ© de taille et de nature de l'activitĂ© des entreprises qui la significative du secteur et de l'organisation des entreprises qui le constituent a entraĂźnĂ© l'Ă©mergence de politiques sociales spĂ©cifiques d'entreprise, voire de groupe, en accompagnement de leur possibilitĂ© pour les entreprises d'ĂȘtre confrontĂ©es Ă des situations Ă©conomiques diffĂ©rentes est devenue un paramĂštre Ă prendre en considĂ©ration dans les nĂ©gociations de ce contexte, les parties rĂ©affirment l'importance du dialogue social de branche visant la conclusion d'accords collectifs et considĂšrent qu'il convient donc de dĂ©finir ses enjeux par rapport Ă la nĂ©gociation d' ambitions du dialogue social â faire vivre les relations sociales au niveau de la branche ; â assurer un socle de rĂšgles sociales applicables Ă toutes les entreprises ; â adapter ce socle social au contexte Ă©volutif ; â Ă©tablir un dialogue social loyal, ouvert et orientations du dialogue social â adapter les dispositions de branche aux Ă©volutions lĂ©gislatives ; â favoriser la signature d'accords collectifs de branche tout en prenant en considĂ©ration la diversitĂ© d'entreprises ; â retenir, en fonction du sujet, le type d'accord le plus appropriĂ© application de maniĂšre uniforme ou accord fixant des principes communs mais laissant des marges de manĆuvre au niveau local pour, par exemple, des modalitĂ©s de mise en Ćuvre. Article 18 1 non en vigueur RemplacĂ©La prĂ©sente convention a pour vocation de prĂ©server un socle social minimal de garanties aux salariĂ©s des entreprises des industries et commerces en gros des viandes en dĂ©terminant les thĂ©matiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut dĂ©roger aux conventions et accords de branche et selon quelles de la compĂ©tence exclusive de la branche sur lesquelles l'accord d'entreprise ne peut supplĂ©er que de maniĂšre plus favorable Ă la branche â la durĂ©e et l'amĂ©nagement du temps de travail portant sur ââ les Ă©quivalences ; ââ la durĂ©e maximale de l'accord collectif portant amĂ©nagement du temps de travail 3 ans au plus ; ââ le nombre minimal d'heures entraĂźnant la qualification de travailleur de nuit ; ââ la durĂ©e minimale de travail des salariĂ©s Ă temps partiel ; ââ taux de majoration des heures complĂ©mentaires ; ââ le complĂ©ment d'heures ; â les mesures relatives aux CDD et contrat de mission portant sur ââ la durĂ©e ; ââ le renouvellement ; ââ le dĂ©lai de carence ; â les mesures relatives au contrat de chantier ou d'opĂ©ration ; â les conditions et le renouvellement de la pĂ©riode d'essai ; â les conditions de certaines mises Ă disposition d'un salariĂ© temporaire auprĂšs d'une entreprise utilisatrice ; â la rĂ©munĂ©ration et l'indemnitĂ© d'affaires du salariĂ© de la compĂ©tence attribuĂ©e Ă la branche pour lesquelles l'accord d'entreprise peut dĂ©roger de maniĂšre plus favorable ou s'il assure des garanties au moins Ă©quivalentes â les salaires minima ; â les classifications ; â la mutualisation des fonds de financement du paritarisme ; â la mutualisation des fonds de financement de la formation professionnelle ; â les garanties collectives complĂ©mentaires ; â l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes ; â les modalitĂ©s de poursuite des contrats de travail en dehors des cas prĂ©vus par l'article L. 1224-1 du code du travail ; â la prĂ©vention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ; â l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapĂ©s ; â l'effectif Ă partir duquel les dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux peuvent ĂȘtre dĂ©signĂ©s, leur nombre et la valorisation de leurs parcours syndicaux ; â les primes pour travaux dangereux ou les thĂšmes relevant de la compĂ©tence attributive de la branche, l'accord d'entreprise pourra primer dĂšs lors qu'il assure des garanties au moins Ă©quivalentes, lesquelles seront apprĂ©ciĂ©es au regard de dispositions de la convention collective ayant le mĂȘme toutes les thĂ©matiques non listĂ©es ci-dessus, les stipulations de l'accord d'entreprise priment sur celles ayant le mĂȘme objet prĂ©vues par la convention collective ou l'accord de branche. En l'absence d'accord d'entreprise, les dispositions de la prĂ©sente convention s'imposeront.1 L'article 18 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions des articles L. 2253-1 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Articulation des conventions et accords de branche avec les accords d'entreprise La prĂ©sente convention a pour vocation de prĂ©server un socle social minimal de garanties aux salariĂ©s des entreprises des industries et commerces en gros des viandes, en dĂ©terminant les thĂ©matiques sur lesquelles l'accord d'entreprise peut dĂ©roger aux conventions et accords de branche et selon quelles rapports entre l'accord de branche et les accords collectifs de groupe, d'entreprise ou d'Ă©tablissement sont rĂ©gis conformĂ©ment aux articles L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2253-3 du code du travail notamment. Article 19 non en vigueur RemplacĂ©Le dialogue social liĂ© Ă la nĂ©gociation collective au sein de la branche est organisĂ© autour des instances suivantes â la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation CPPNI ; â la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; â le groupe de travail ailleurs, certains sujets peuvent nĂ©cessiter de crĂ©er une instance ponctuelle groupe de travail spĂ©cifique, commissionâŠ. Dans ce cas, le rĂŽle, la composition et les attributions de cette instance sont prĂ©cisĂ©s en CPPNI de branche, avant l'engagement des rĂšglement intĂ©rieur prĂ©cisera les modalitĂ©s de fonctionnement des diverses instances de et attributions des instances du dialogue social de branche Le dialogue social liĂ© Ă la nĂ©gociation collective au sein de la branche est organisĂ© autour des instances suivantes â la commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation CPPNI ; â la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle CPNEFP ; â le groupe de travail paritaire ; â le COPIL prĂ©voyance ailleurs, certains sujets peuvent nĂ©cessiter de crĂ©er une instance ponctuelle groupe de travail spĂ©cifique, commission âŠ. Dans ce cas, le rĂŽle, la composition et les attributions de cette instance sont prĂ©cisĂ©s en CPPNI de branche, avant l'engagement des rĂšglement intĂ©rieur prĂ©cisera les modalitĂ©s de fonctionnement des diverses instances de branche. Article non en vigueur RemplacĂ©La CPPNI est l'unique lieu de nĂ©gociation collective dans la branche professionnelle. Elle se rĂ©unit au moins 4 fois par La CPPNI a pour missions de 1 â nĂ©gocier sur les thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; â proposer, rĂ©diger et nĂ©gocier des accords et avenants Ă la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thĂšmes de nĂ©gociation Ă©manant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariĂ©s sans prĂ©judice des thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi ; â assurer les formalitĂ©s de publicitĂ© des accords et avenants Ă la convention collective CPPNI pourra examiner â tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'interprĂ©tation de la convention collective nationale ; â tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'application de la convention collective 5 reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la branche1 L'alinĂ©a 3 de l'article 19-1 est Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions prĂ©vues Ă l'article L. 2232-9 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Commission paritaire permanente de nĂ©gociation et d'interprĂ©tation La CPPNI est l'unique lieu de nĂ©gociation collective dans la branche professionnelle. Elle se rĂ©unit au moins quatre fois par La CPPNI a pour missions principales de â nĂ©gocier sur les thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi, et notamment sur les salaires minima conventionnels ; â proposer, rĂ©diger et nĂ©gocier des accords et avenants Ă la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes sur des thĂšmes de nĂ©gociation Ă©manant d'une organisation d'employeurs ou d'une organisation syndicale de salariĂ©s sans prĂ©judice des thĂšmes obligatoires prĂ©vus par la loi ; â assurer les formalitĂ©s de publicitĂ© des accords et avenants Ă la convention collective ailleurs, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 2232-9 du code du travail la commission paritaire permanente de nĂ©gociation exerce les missions d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral suivantes â elle reprĂ©sente la branche, notamment dans l'appui aux Ă©tudes et offices et vis-Ă -vis des pouvoirs publics ; â elle exerce un rĂŽle de veille sur les conditions de travail et l'emploi ; â elle Ă©tablit un rapport annuel d'activitĂ© qu'elle verse dans la base de donnĂ©es nationale mentionnĂ©e Ă l'article L. 2231-5-1 du code du travail. Ce rapport comprend un bilan des accords collectifs d'entreprise conclus dans le cadre du titre II, des chapitres Ier et III du titre III et des titres IV et V du livre Ier de la 3e partie du code du travail et formule, le cas Ă©chĂ©ant, des recommandations destinĂ©es Ă rĂ©pondre aux difficultĂ©s CPPNI pourra examiner â tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'interprĂ©tation de la convention collective nationale ; â tous les diffĂ©rends constituant un problĂšme d'application de la convention collective â cinq reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s reprĂ©sentative au niveau de la branche ; â cinq reprĂ©sentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle reprĂ©sentative au niveau de la branche.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions du 3° de l'article 2232-9 du code du travail, dans sa rĂ©daction issue de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la libertĂ© de choisir son avenir professionnel. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article non en vigueur RemplacĂ©La CPNEFP se rĂ©unit au moins 2 fois par La CPNEFP a pour mission globale de dĂ©finir les orientations prioritaires en matiĂšre de formation et d'Ă©volution 2 reprĂ©sentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la paritaire nationale de l'emploi et la formation professionnelle La CPNEFP se rĂ©unit au moins deux fois par La CPNEFP a pour mission globale de dĂ©finir les orientations prioritaires en matiĂšre de formation et d'Ă©volution â deux reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s reprĂ©sentative au niveau de la branche ; â deux reprĂ©sentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle reprĂ©sentative au niveau de la branche. Article non en vigueur RemplacĂ©Missions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une nĂ©gociation, lorsque cette derniĂšre le justifie, et dont la vocation est de prĂ©parer et faciliter la nĂ©gociation â en travaillant Ă une comprĂ©hension commune de ses diffĂ©rents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nĂ©cessaires aux parties pour prĂ©parer la nĂ©gociation ; â en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et 2 reprĂ©sentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la de travail paritaire Missions Le groupe de travail paritaire est une instance paritaire technique, mise en place en amont d'une nĂ©gociation, lorsque cette derniĂšre le justifie, et dont la vocation est de prĂ©parer et faciliter la nĂ©gociation â en travaillant Ă une comprĂ©hension commune de ses diffĂ©rents aspects et objets le groupe de travail paritaire est le lieu de production et d'examen de la documentation nĂ©cessaires aux parties pour prĂ©parer la nĂ©gociation ; â en permettant aux parties d'exposer et d'affiner leurs points de vue, souhaits et â deux reprĂ©sentants par organisation syndicale de salariĂ©s reprĂ©sentative au niveau de la branche ; â deux reprĂ©sentants et deux permanents maximum par organisation professionnelle reprĂ©sentative au niveau de la branche. Copil prĂ©voyance ICGV Mission Le comitĂ© de pilotage prĂ©voyance ICGV dit Copil prĂ©voyance ICGV a vocation notamment Ă suivre le rĂ©gime prĂ©voyance de la branche ICGV et Ă gĂ©rer le fonds de ConformĂ©ment au rĂšglement intĂ©rieur du Copil, il est composĂ© de deux reprĂ©sentants par organisation syndicale et par organisation professionnelle, reprĂ©sentatives au niveau de la branche. Moyens de fonctionnement des rĂ©unions paritaires Il convient de faciliter la prĂ©sence des nĂ©gociateurs aux rĂ©unions paritaires de la CCN. Autorisation d'absence Les salariĂ©s d'entreprises reprĂ©sentant leur organisation syndicale appelĂ©s Ă participer aux rĂ©unions des commissions paritaires nationales ou groupes de travail bĂ©nĂ©ficient d'une autorisation d' salariĂ©s concernĂ©s sont tenus d'informer prĂ©alablement leur employeur de leur participation aux rĂ©unions paritaires. Maintien de la rĂ©munĂ©ration. â Temps de repos La rĂ©munĂ©ration des reprĂ©sentants des fĂ©dĂ©rations syndicales reprĂ©sentatives mandatĂ©s pour participer aux rĂ©unions est intĂ©gralement maintenue par l' salariĂ©s d'entreprises appelĂ©s Ă participer aux rĂ©unions paritaires doivent obligatoirement bĂ©nĂ©ficier du repos quotidien lĂ©gal des 11 heures consĂ©cutives avant de reprendre leur poste de temps de trajet pour se rendre aux rĂ©unions de la CPPNI, des groupes de travail paritaires ou de la CPNEFP est rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail effectif lorsqu'il est effectuĂ© en dehors du temps de travail et qu'il dĂ©passe, en durĂ©e, le temps normal du dĂ©placement entre le domicile du salariĂ© et le lieu de point de dĂ©part du calcul des heures de repos commence Ă l'heure oĂč le salariĂ© arrive dans sa localitĂ©. Frais de dĂ©placement Les frais de dĂ©placement sont pris en charge dans le cadre de l'accord de branche sur le financement du paritarisme. Le temps nĂ©cessaire au dĂ©placement est considĂ©rĂ© comme du temps de effet, les employeurs relevant du champ d'application de la prĂ©sente convention sont tenus de contribuer annuellement au financement du paritarisme Ă hauteur de 0,1 % du montant des rĂ©munĂ©rations entrant dans l'assiette de cotisations de sĂ©curitĂ© sociale. Temps de prĂ©paration Il est accordĂ© par reprĂ©sentant au maximum une journĂ©e par rĂ©union dans le cadre de la prĂ©paration des rĂ©unions plĂ©niĂšres CPPNI et CPNEFP sur prĂ©sentation d'un justificatif Ă l'employeur. Ces temps de prĂ©paration sont considĂ©rĂ©s et payĂ©s comme du temps de travail effectif et pris en charge par l'employeur. Titre III HygiĂšne, sĂ©curitĂ©, prĂ©vention Les employeurs sont tenus d'appliquer les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires relatives Ă l'hygiĂšne, la santĂ© et la sĂ©curitĂ© au travail et notamment les dispositions des articles L. 4121-1 Ă L. 4511-1 et des articles R. 4121-1 Ă R. 4544-11 du code du travail. La prĂ©vention de la santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail Les parties signataires affirment leur ferme volontĂ© de tout mettre en Ćuvre pour prĂ©server la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s de la branche professionnelle, par une politique de prĂ©vention durable et de la santĂ© et la sĂ©curitĂ© dans la politique de l'entreprise doit se faire le plus en amont possible, compte tenu des enjeux avant tout humains, mais Ă©galement Ă©conomiques et juridiques en parties signataires souhaitent pour cela d'une part mettre en avant certains dispositifs indispensables Ă toute dĂ©marche de prĂ©vention, et d'autre part se doter d'outils spĂ©cifiques efficaces pour amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© et la prĂ©vention de la santĂ© au travail. L'Ă©valuation des risques L'employeur a l'obligation d'Ă©valuer les risques pour la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des travailleurs. En cas de recours Ă une entreprise prestataire de services, les dispositions relatives Ă l'analyse en commun des risques, par le plan de prĂ©vention, prĂ©vues aux articles R. 4512-6 et suivants du code du travail, devront ĂȘtre entreprises prestataires de service intervenant dans l'entreprise devront ĂȘtre associĂ©es Ă cette dĂ©marche, pour ce qui est des interfĂ©rences entre les activitĂ©s, installations et matĂ©riels avec l'entreprise donneuse d' Le document unique d'Ă©valuation des risquesLes rĂ©sultats de cette Ă©valuation doivent ĂȘtre transcrits dans un document unique d'Ă©valuation des risques, mis Ă jour dans les conditions fixĂ©es par voie rĂ©glementaire, et tenu Ă la disposition notamment des salariĂ©s et du document, obligatoire dans toutes les entreprises quel que soit leur effectif, doit ĂȘtre exhaustif et opĂ©rationnel, pour constituer un vĂ©ritable outil de suivi et de L'exposition Ă certains facteurs de risques professionnels dans la brancheLes principaux facteurs identifiĂ©s dans la branche sont les suivants art. R. 4541-1 du code du travail â au titre des contraintes physiques marquĂ©es ââ les manutentions manuelles de charges dĂ©finies Ă l'article R. 4541-2 du code du travail en particulier les risques liĂ©s aux transferts des carcasses, rolls, chariots, bacs et les risques liĂ©s aux dĂ©buts et fins de chaĂźne ; ââ les postures pĂ©nibles dĂ©finies comme positions forcĂ©es des articulations en particulier les risques liĂ©s aux positions debout prolongĂ©es, aux positions accroupies prolongĂ©es, aux postures en torsion, aux contraintes relatives au maintien des bras en l'air ; ââ les vibrations mĂ©caniques mentionnĂ©es Ă l'article R. 4441-1 du code du travail, â au titre de l'environnement physique agressif ââ les tempĂ©ratures extrĂȘmes chaudes ou froides et les variations de tempĂ©ratures ; ââ le bruit mentionnĂ© Ă l'article R. 4431-1 du code du travail ; ââ les agents chimiques dangereux mentionnĂ©s aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60 du code du travail, â au titre de certains rythmes de travail ââ le travail de nuit dans les conditions fixĂ©es aux articles L. 3122-2 et suivants du code du travail ; ââ selon des Ă©tudes rĂ©centes, le travail de nuit peut avoir de graves consĂ©quences sur la santĂ© des salariĂ©s, notamment en termes d'augmentation des risques de cancer ; ââ le travail rĂ©pĂ©titif caractĂ©risĂ© par la rĂ©pĂ©tition d'un ou de plusieurs gestes, Ă une cadence contrainte, imposĂ©e ou non par le dĂ©placement automatique d'une piĂšce ou par la rĂ©munĂ©ration Ă la piĂšce, avec un temps de cycle dĂ©fini ; ââ le travail en Ă©quipes successives alternantes 2 Ă 7, 3 Ă 7,⊠avec rotation d'une semaine sur l'autre.Enfin, les partenaires sociaux, forts du constat d'une forte sinistralitĂ© liĂ©e aux troubles musculosquelettiques TMS, souhaitent en faire une prioritĂ© en matiĂšre de diagnostic des situations d'exposition Ă certains facteurs de risques professionnels Un diagnostic prĂ©alable des situations d'exposition Ă certains facteurs de risques professionnels doit ĂȘtre mis en Ćuvre avant tout plan de prĂ©vention, et reposer sur une analyse des situations de travail, au regard des facteurs de risques. La mise en Ćuvre du diagnostic est une rĂ©elle opportunitĂ© d'alimenter ou de rĂ©-impulser la dynamique pluridisciplinaire qui doit prĂ©sider Ă la politique de prĂ©vention de l'entreprise. L'objectif est de dĂ©pister les situations de travail pĂ©nalisantes puisque la clĂ© de la rĂ©ussite d'une Ă©tude de situation de travail rĂ©side dans la prise en compte des liens entre les facteurs de risques et l'organisation du mesures de prĂ©vention de l'exposition Ă certains facteurs de risques professionnels Les entreprises devront mettre en place certaines des mesures suivantes â des mesures tendant Ă la rĂ©duction des poly-expositions par exemple amĂ©lioration des transferts de produits et d'animaux, amĂ©lioration des process de dĂ©but et fin de chaĂźne, amĂ©lioration des conditions de travaux postĂ©s en station debout prolongĂ©e, amĂ©lioration de l'environnement et l'organisation du travail ; â des mesures tendant Ă l'amĂ©lioration des conditions de travail des salariĂ©s par exemple prĂ©voir un temps de rĂ©veil musculaire avant la prise de poste sur le temps de travail, mener une campagne d'information et de sensibilisation auprĂšs des ateliers de production, dĂ©marches d'Ă©change avec les entreprises prestataires de services⊠; â des mesures liĂ©es au dĂ©veloppement des compĂ©tences et qualifications promotion des CQP, dĂ©veloppement des compĂ©tences et accĂšs Ă la formation, accompagnement renforcĂ© des jeunes entrants, formation de rĂ©fĂ©rents sĂ©curitĂ© », formation des encadrants de proximitĂ© Ă la gestion d'Ă©quipe et la santĂ© au travailâŠ.c L'Ă©valuation des risques psychosociaux RPSIl est communĂ©ment admis que les RPS, s'ils ne sont pas strictement dĂ©finis Ă ce jour, englobent les notions de stress, de violences internes harcĂšlement moral ou sexuel, et de violences externes exercĂ©es par des personnes extĂ©rieures Ă l'entreprise Ă l'encontre de salariĂ©s.Les RPS peuvent ĂȘtre liĂ©s Ă diffĂ©rents facteurs intensitĂ© du travail et temps de travail, exigences Ă©motionnelles, manque d'autonomie, mauvaise qualitĂ© des rapports sociaux, conflits de valeurs, insĂ©curitĂ© de la situation de travailâŠUn certain nombre de situations entrant dans la catĂ©gorie des RPS ont Ă©tĂ© identifiĂ©es comme constituant des facteurs de risques professionnels dans la branche â une Ă©coute difficilement disponible ; â une implication Ă faire progresser ; â une insuffisance de reconnaissance ; â une ambiance et un collectif de travail dĂ©gradĂ©s ; â un modĂšle managĂ©rial individualisĂ© et descendant gestion des relations de personne Ă personne.Comme tout autre risque, les RPS doivent ĂȘtre Ă©valuĂ©s par l'employeur et retranscrits dans le document unique d'Ă©valuation des risques. Une fois les risques identifiĂ©s, ils doivent ĂȘtre suivis au moyen d'indicateurs via des questionnaires, entretiensâŠ, et permettre l'Ă©tablissement de plans d'action amĂ©nagement du temps de travail, de l'organisation du travail, action sur l'Ă©quilibre entre la vie professionnelle et personnelle, sur l'Ă©volution du managementâŠ. Les outils de prĂ©vention a Le suivi de l'Ă©tat de santĂ© des salariĂ©sL'employeur devra respecter les dispositions relatives aux visites mĂ©dicales obligatoires, et notamment celles prĂ©vues aux articles R. 4624-10 et suivants du code du travail visite mĂ©dicale avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la pĂ©riode d'essai.En outre, une surveillance mĂ©dicale devra ĂȘtre mise en place dans les cas prĂ©vus Ă l'article R. 4624-17 du code du travail, notamment en cas d'exposition Ă certains agents suivi de l'Ă©tat de santĂ© de chaque salariĂ© est en effet indispensable pour s'assurer de son aptitude au poste de Visite mĂ©dicale de conducteurs de vĂ©hicules poids lourdsPour le personnel de conduite justifiant au moins d'une annĂ©e d'anciennetĂ© dans l'entreprise, le coĂ»t des visites mĂ©dicales obligatoires en vue du renouvellement de la validitĂ© des permis de conduire des catĂ©gories C et C 1 est pris en charge par l' temps nĂ©cessitĂ© par ces visites est pris soit sur les heures de travail des salariĂ©s sans qu'il puisse pour cela ĂȘtre effectuĂ© une retenue de salaire, soit rĂ©munĂ©rĂ© comme temps de travail L'analyse des accidents du travail et des maladies professionnellesToute dĂ©marche de prĂ©vention doit intĂ©grer l'analyse des accidents du travail et les maladies professionnelles AT/MP en remontant aux causes les plus en amont, et en y associant les membres du cela, l'entreprise doit dĂ©finir des indicateurs prĂ©cis permettant un suivi rĂ©gulier, avec une pĂ©riodicitĂ© rĂ©guliĂšre de la sinistralitĂ© parmi lesquels figurent, au minimum â le taux de frĂ©quence des AT/MP ; â le taux de gravitĂ© des AT/MP ; â le nombre d'accidents de trajetL'entreprise pourra par ailleurs retenir d'autres de l'AT doit ĂȘtre faite en lien avec un membre du CSE, et dans les 48 heures suivant la survenance de l'AT. En cas de recours Ă la prestation de service, l'arbre des causes devra ĂȘtre Ă©tabli en coordination avec le donneur d' actions humaines, organisationnelles ou techniques devront ĂȘtre mises en Ćuvre pour Ă©viter tout nouvel Ă©vĂ©nement. Ces actions devront ĂȘtre systĂ©matiquement remontĂ©es aux diffĂ©rents Les procĂ©dures d'accueil et de rĂ©-accueilL'accueil et le rĂ©-accueil des salariĂ©s sont des Ă©tapes essentielles qui influent directement sur les conditions de travail. Elles doivent ĂȘtre formalisĂ©es et de qualitĂ©, et associer les diffĂ©rents acteurs de l'entreprise RH, encadrant, collĂšgues de travail, IRPâŠ.La procĂ©dure d'accueil, tout d'abord, qui concerne les nouveaux embauchĂ©s, doit ĂȘtre suffisamment dĂ©veloppĂ©e de maniĂšre Ă intĂ©grer au mieux le salariĂ© lors de son arrivĂ©e dans l'entreprise. Ainsi, au minimum, les Ă©tapes suivantes devront ĂȘtre respectĂ©es â remise et prĂ©sentation d'un livret d'accueil ; â visite des locaux de l'entreprise ; â prĂ©sentation du poste ; â formation sĂ©curitĂ© au poste de travail ; â dĂ©signation d'un rĂ©fĂ©rent chargĂ© d'accompagner le nouvel embauchĂ© durant sa phase d' procĂ©dure de rĂ©-accueil, nonobstant les dispositions relatives aux entretiens professionnels obligatoires, vise, elle, les salariĂ©s de retour dans l'entreprise aprĂšs une absence de longue durĂ©e supĂ©rieure Ă 1 mois, hors congĂ©s. L'objectif est de permettre la reprise du travail du salariĂ© dans les meilleures conditions physiques et psychologiques, Ă travers un accompagnement spĂ©cifique, afin, si nĂ©cessaire, de produire un plan d'actions immĂ©diat suite Ă l'analyse des causes, y compris l'amĂ©nagement du poste de Les Ă©quipements de protection individuelle EPILes Ă©quipements de protection individuelle sont dĂ©finis Ă l'article R. 4311-8 du code du travail comme des dispositifs ou moyens destinĂ©s Ă ĂȘtre portĂ©s ou tenus par une personne en vue de la protĂ©ger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santĂ© ou sa sĂ©curitĂ© ».Leur utilisation dĂ©coule de l'Ă©valuation des risques menĂ©e au prĂ©alable dans l'entreprise, et doit ĂȘtre subsidiaire par rapport aux Ă©quipements de protection conditions de mise Ă disposition et d'utilisation des EPI sont dĂ©terminĂ©es par l'employeur aprĂšs consultation du CSE et devront respecter le cas Ă©chĂ©ant les prescriptions rĂ©glementaires existant pour certains travaux. Les employeurs s'engagent Ă veiller Ă la qualitĂ© et Ă l'efficacitĂ© du matĂ©riel de protection, et Ă rechercher, en accord avec le CSE, les moyens les plus appropriĂ©s pour assurer la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s doivent respecter les consignes prises pour la prĂ©vention des accidents et notamment celles concernant le port de matĂ©riels de protection effets de protection seront fournis pour certains postes particuliers exposant les vĂȘtements des ouvriers Ă une dĂ©tĂ©rioration prĂ©maturĂ©e et anormale. L'entretien des dispositifs ou des effets de protection est assurĂ© par l'employeur qui en conserve la propriĂ©tĂ©. Les ouvriers travaillant dans les chambres froides sont munis, par les soins de l'Ă©tablissement, de vĂȘtements conditions de travail doivent permettre aux salariĂ©s d'utiliser correctement les dispositifs de sĂ©curitĂ© ou de protection mise Ă leur doit en outre â s'assurer de la conformitĂ© rĂ©glementaire des EPI ; â maintenir les EPI en Ă©tat de conformitĂ© en procĂ©dant aux vĂ©rifications nĂ©cessaires ; â informer et former les salariĂ©s Ă leur et la sensibilisation des salariĂ©s concernĂ©s en amont sont Ă©galement essentielles pour favoriser l'appropriation et l'adhĂ©sion des salariĂ©s concernĂ©s par le port des Les Ă©quipements de travailL'utilisation des Ă©quipements de travail doit prendre en compte la sĂ©curitĂ© des salariĂ©s, et respecter les dispositions prĂ©vues aux articles R. 4323-1 et suivants du code du prise en compte suppose notamment â l'acquisition d'Ă©quipements conformes aux normes ; â l'information et la formation des salariĂ©s Ă l'utilisation des Ă©quipements en toute sĂ©curitĂ© ; â des vĂ©rifications pĂ©riodiques des Ă©quipements ; â des conditions de maintenance des Ă©quipements limitant les Ă©quipements font en outre l'objet de dispositions spĂ©cifiques dans le code du travail Ă©quipements de levage des charges, Ă©quipements mobiles, Ă©quipements pour l'exĂ©cution de travaux en hauteur, Ă©quipements Ă©lectriquesâŠ, auxquelles il convient de se rĂ©fĂ©rer. La commission santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail et la commission d'hygiĂšne sĂ©curitĂ© et prĂ©vention Fonctionnement. â Moyens. â FormationMise en place. â Composition. â RĂŽle. â Missions a La commission santĂ©, sĂ©curitĂ© et conditions de travailUne commission santĂ© sĂ©curitĂ© et conditions de travail CSSCT est instaurĂ©e dans les entreprises occupant d'une façon habituelle un minimum de 300 commission se voit confier, par dĂ©lĂ©gation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives Ă la santĂ©, Ă la sĂ©curitĂ© et aux conditions de travail, Ă l'exception du recours Ă un expert et des attributions consultatives du fonctionnera dans les conditions prĂ©vues par la rĂ©glementation en membres de la CSSCT sont obligatoirement membres du CSSCT est prĂ©sidĂ©e par l'employeur ou son reprĂ©sentant. Elle comprend au minimum 3 membres reprĂ©sentants du personnel, dont au moins 1 reprĂ©sentant du 2nd collĂšge ou le cas Ă©chĂ©ant du 3e prestataires de services et les services vĂ©tĂ©rinaires seront invitĂ©s Ă participer aux rĂ©unions des La commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©ventionAu regard de l'attachement des partenaires sociaux aux enjeux en matiĂšre de santĂ© et de sĂ©curitĂ©, une commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention est constituĂ©e dans les entreprises n'atteignant pas 300 salariĂ©s mais occupant d'une façon habituelle un minimum de 25 commission, aura vocation Ă prĂ©parer et communiquer les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires permettant d'aborder au mieux les questions de santĂ© et de sĂ©curitĂ© lors des ce fait, les membres de la commission sont obligatoirement membres du CSE dont maximum 1/3 de supplĂ©ants. Elle comprend au minimum 3 membres reprĂ©sentants du personnel, dont au moins 1 reprĂ©sentant du second collĂšge ou le cas Ă©chĂ©ant du 3e prestataires de services et les services vĂ©tĂ©rinaires seront invitĂ©s Ă participer aux rĂ©unions des commissions d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention. Moyens de fonctionnement Les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention disposent du temps nĂ©cessaire Ă l'exercice de leurs fonctions tant pour les rĂ©unions que pour les Ă©tudes et enquĂȘtes. Ce temps leur est payĂ© comme temps de travail disposent d'un crĂ©dit d'heures mensuel de dĂ©lĂ©gation qui dĂ©pend de l'effectif de l'Ă©tablissement â Ă©tablissements de 25 Ă 49 salariĂ©s 1 heure ; â Ă©tablissements de 50 Ă 149 3 heures ; â Ă©tablissements de 150 Ă 299 5 heures ; â Ă©tablissements de 300 Ă 999 7 heures ; â Ă©tablissements de 1 000 salariĂ©s et plus 10 crĂ©dit d'heures peut ĂȘtre utilisĂ© cumulativement dans la limite de 12 rĂšgle ne peut conduire un membre Ă disposer, dans le mois, de plus d'une fois et demie le crĂ©dit d'heures de dĂ©lĂ©gation dont il l'utilisation des heures ainsi cumulĂ©es, le reprĂ©sentant du CSSCT ou commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention doit informer l'employeur au plus tard 8 jours avant la date prĂ©vue. Formation des reprĂ©sentants Les membres de la CSSCT, de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention et par extension, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, du CSE, bĂ©nĂ©ficient, dans les conditions prĂ©cisĂ©es Ă la prĂ©sente convention collective, de la formation nĂ©cessaire Ă l'exercice de leurs missions. Le reprĂ©sentant syndical Ă la CSSCT, s'il existe, devra Ă©galement bĂ©nĂ©ficier d'une BĂ©nĂ©ficiairesBĂ©nĂ©ficient de cette formation les salariĂ©s qui, n'ayant pas dĂ©jĂ suivi une formation du type de celle prĂ©vue ici, dĂ©tiennent un mandat du personnel au CSE, Ă la CSSCT ou Ă la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et droit Ă la formation est renouvelable lorsque les reprĂ©sentants au CSSCT ou Ă la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention ont exercĂ© leur mandat pendant 4 ans consĂ©cutifs ou Nature de la formationLa formation visĂ©e ci-dessus dont bĂ©nĂ©ficient les membres du CSE, de la CSSCT ou de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention a pour objet de dĂ©velopper leur aptitude Ă dĂ©celer et Ă mesurer les risques professionnels et Ă analyser les conditions de travail. Cette formation, qui revĂȘt un caractĂšre thĂ©orique et pratique, tend Ă initier ceux qui en bĂ©nĂ©ficient aux mĂ©thodes et aux procĂ©dĂ©s Ă mettre en Ćuvre pour prĂ©venir les risques professionnels et amĂ©liorer les conditions de travail. Elle est dispensĂ©e Ă chaque intĂ©ressĂ© selon un programme préétabli, qui tient compte des caractĂ©ristiques de la branche professionnelle Ă laquelle se rattache son Ă©tablissement. Elle rĂ©pond Ă©galement au caractĂšre spĂ©cifique de ces Ă©tablissements ainsi qu'au rĂŽle propre du bĂ©nĂ©ficiaire au sein de partenaires sociaux de la branche, conscients des diversitĂ©s de situations pouvant exister au sein mĂȘme de la branche, incitent les membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention Ă suivre une formation complĂ©mentaire, en sus de la formation lĂ©gale obligatoire, lorsque nĂ©cessaire leur permettant d'apprĂ©hender les particularitĂ©s de l'entreprise en matiĂšre de santĂ©, sĂ©curitĂ© et Conditions d'exercice du stage de formation. â DurĂ©e du stage de formationLe stage de formation est d'une durĂ©e de 5 jours est pris en 1 seule fois Ă moins que le bĂ©nĂ©ficiaire et l'employeur ne dĂ©cident d'un commun accord qu'il sera pris en 2 moment de la prise de mandat, l'employeur organisera une formation adaptĂ©e au contexte de l'entreprise auprĂšs d'un organisme de son choix dans la limite de 2 jours afin de permettre aux membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention d'apprĂ©hender au mieux les conditions locales d'exercice de l' Demande de stage de formationLe membre de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention qui entend bĂ©nĂ©ficier d'un stage de formation en fait la demande Ă son employeur. Cette demande prĂ©cise la date Ă laquelle il souhaite prendre son stage, la durĂ©e de celui-ci, son prix ainsi que le nom de l'organisme qui serait chargĂ© de l' demande de stage doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e au moins 30 jours avant le dĂ©but de l'employeur estime que l'absence du salariĂ© pourrait avoir des consĂ©quences prĂ©judiciables Ă la production et Ă la bonne marche de l'entreprise, le refus de la demande de congĂ© doit ĂȘtre notifiĂ© Ă l'intĂ©ressĂ© dans un dĂ©lai de 8 jours Ă compter de la rĂ©ception de la demande. Dans ce cas, il sera reportĂ© Ă une date fixĂ©e dans la limite de 6 mois par le salariĂ© en concertation avec l' rĂ©ponse de l'employeur doit ĂȘtre notifiĂ©e Ă l'intĂ©ressĂ© dans un dĂ©lai de 8 jours Ă compter de la rĂ©ception de la Organismes chargĂ©s d'assurer la formationLes organismes habilitĂ©s Ă dispenser la formation des membres de la CSSCT et de la commission d'hygiĂšne, sĂ©curitĂ© et prĂ©vention sont ceux visĂ©s Ă l'article R. 2315-12 du code du organismes dĂ©livrent Ă la fin du stage une attestation d'assiduitĂ© que l'intĂ©ressĂ© remet Ă son employeur lorsqu'il reprend son Prise en charge de la formation, des frais de dĂ©placement et maintien de la rĂ©munĂ©ration des intĂ©ressĂ©sL'employeur prend en charge â le maintien de la rĂ©munĂ©ration des intĂ©ressĂ©s pendant la durĂ©e du stage ; â les frais de dĂ©placement Ă concurrence du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siĂšge de l'Ă©tablissement jusqu'au lieu oĂč est dispensĂ©e la formation ; â les frais de sĂ©jour sont pris en charge dans les conditions fixĂ©es par voie rĂ©glementaire ; â le paiement des organismes de formation se fait dans les limites fixĂ©es par voie rĂ©glementaire. L'hygiĂšne L'employeur prend toutes les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© des salariĂ©s. Cette obligation est la base des principes gĂ©nĂ©raux de prĂ©vention parmi lesquels figure l' prĂ©judice des dispositions communautaires et nationales relatives au fonctionnement des Ă©tablissements mettant sur le marchĂ© des produits d'origine animale ou des denrĂ©es contenant des produits d'origine animale, du rĂšglement intĂ©rieur de l'entreprise ou du plan de maĂźtrise sanitaire de l'entreprise, l'hygiĂšne au travail repose notamment sur â des comportements individuels ; â des locaux adaptĂ©s ; â l'entretien et le nettoyage rĂ©guliers des locaux et Ă©quipements de travail. Comportements individuels L'hygiĂšne au travail dans les entreprises du secteur de la transformation des viandes nĂ©cessite un nettoyage rĂ©gulier des personnel affectĂ© Ă l'abattage des animaux, au travail et Ă la manipulation des viandes fraĂźches est tenu de se laver et de se dĂ©sinfecter les mains avant, pendant et aprĂšs les opĂ©rations de travail. Le lavage des mains se fait avec de l'eau et du savon mais la technique de lavage employĂ©e doit ĂȘtre adaptĂ©e aux besoins et/ou au milieu de vĂȘtements de travail et les Ă©quipements de protection individuelle EPI sont fournis gratuitement par l'employeur qui en assure l'entretien, la rĂ©paration ou le remplacement. L'employeur choisit des EPI appropriĂ©s aux risques Ă prĂ©venir, ainsi qu'aux conditions et caractĂ©ristiques particuliĂšres du EPI sont rĂ©servĂ©s Ă un usage personnel, sauf si la nature de l'Ă©quipement ou les circonstances exigent leur utilisation successive par plusieurs personnes casques par exemple. Dans ce cas, des mesures appropriĂ©es doivent ĂȘtre prises pour qu'une telle utilisation ne pose aucun problĂšme de santĂ© ou d'hygiĂšne aux diffĂ©rents utilisateurs. Locaux adaptĂ©s L'employeur met Ă la disposition des salariĂ©s les moyens d'assurer leur propretĂ© individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d'aisances, et des application de l'article R. 4225-5 du code du travail, un siĂšge appropriĂ© est mis Ă la disposition de chaque salariĂ© Ă son poste de travail ou Ă proximitĂ© de celui-ci lorsque l'exĂ©cution du travail est compatible avec la station assise, continue ou ces installations doivent ĂȘtre conçues de façon Ă permettre un nettoyage efficace. Elles sont maintenues en Ă©tat de propretĂ© constant et rĂ©guliĂšrement lavabos doivent ĂȘtre pourvus d'eau courante chaude et froide, de dispositifs pour le nettoyage et la dĂ©sinfection des mains ainsi que d'essuie-main Ă usage vestiaires collectifs sont isolĂ©s du lieu de travail mais placĂ©s Ă proximitĂ© du passage des salariĂ©s. Les armoires permettent de suspendre 2 vĂȘtements de ville. Elles comprennent un compartiment rĂ©servĂ© aux vĂȘtements de travail susceptibles d'ĂȘtre souillĂ©s de matiĂšres dangereuses, salissantes ou vestiaires doivent ĂȘtre adaptĂ©s afin de permettre notamment le sĂ©chage des vĂȘtements de travail dans un endroit amĂ©nagĂ© Ă cet cas de personnel mixte, les vestiaires et installations sanitaires doivent ĂȘtre les locaux fermĂ©s, l'air doit ĂȘtre renouvelĂ© de façon Ă maintenir un Ă©tat de puretĂ© de l'atmosphĂšre dans le but de prĂ©server la santĂ© des travailleurs et d'Ă©viter des Ă©lĂ©vations exagĂ©rĂ©es de tempĂ©rature, une humiditĂ© trop importante ou des odeurs aux dispositions du code du travail, il est interdit de manger dans les locaux de le nombre de salariĂ©s le justifie, l'employeur doit mettre Ă disposition un local spĂ©cifique permettant aux salariĂ©s de se reposer ou de se restaurer. Le local doit ĂȘtre clair, propre, aĂ©rĂ© et chauffĂ©. Il est Ă©quipĂ© d'un robinet d'eau potable, d'un rĂ©frigĂ©rateur et d'une installation permettant de rĂ©chauffer des plats. Le nettoyage de ce local et de ses Ă©quipements est Ă la charge de l'employeur. Les utilisateurs doivent cependant laisser aprĂšs usage un emplacement et des Ă©quipements salariĂ©s affectĂ©s Ă des postes oĂč sont effectuĂ©s des travaux salissants zones de bouverie, d'activitĂ© de premiĂšre transformation, 5e quartier, station d'Ă©puration, notamment dans des Ă©tablissements, notamment des abattoirs, doivent disposer de douches chaudes sur le lieu de travail. Les douches sont installĂ©es dans des cabines individuelles. Le temps passĂ© Ă la douche, sur le lieu de travail, dans la limite de 15 minutes par jour, est indemnisĂ© au taux horaire de base correspondant au niveau et Ă©chelon du salariĂ©. Il n'est pas considĂ©rĂ© comme du temps de travail effectif. Entretien et nettoyage des Ă©quipements et locaux de travail L'employeur met Ă disposition des salariĂ©s des locaux propres et en bon Ă©tat. Les locaux de travail et leurs annexes sont rĂ©guliĂšrement entretenus et nettoyĂ©s par l' les locaux, les Ă©quipements de travail outils, tenue de travail et autres Ă©quipements de protection doivent ĂȘtre nettoyĂ©s rĂ©guliĂšrement et entretenus rĂ©parĂ©s ou renouvelĂ©s. L'employeur met Ă disposition des salariĂ©s les facilitĂ©s nĂ©cessaires pour le maintien en bon Ă©tat du matĂ©riel et des instruments utilisĂ©s pour le travail. Article 24 non en vigueur RemplacĂ©La santĂ© et la sĂ©curitĂ© sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent ĂȘtre portĂ©es, traĂźnĂ©es ou poussĂ©es par les jeunes de moins de 18 jeunes travailleurs de moins de 18 ans, ne peuvent ĂȘtre employĂ©s notamment â au travail de cisailles, presses de toute nature, outils tranchants, autres que ceux mus par la force de l'opĂ©rateur lui-mĂȘme ; â au travail d'alimentation en marche des scies, machines Ă cylindres, broyeurs, malaxeurs, mus mĂ©caniquement. 1Il est interdit d'occuper les jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs et de les admettre de maniĂšre habituelle dans les locaux affectĂ©s Ă ces travaux. 1Par exception, des apprentis ĂągĂ©s de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage et sous certaines conditions prĂ©cisĂ©es par le code du travail, peuvent ĂȘtre occupĂ©s aux travaux d'abattage des animaux dans les abattoirs. Les apprentis dans leur derniĂšre annĂ©e de contrat d'apprentissage ont accĂšs aux locaux ou poste de travail spĂ©cifiquement affectĂ© Ă l'anesthĂ©sie et Ă la saignĂ©e des animaux. 11 Les stipulations de l'article 24, Ă partir de la phrase Les jeunes travailleurs de moins de 18 ans ne peuvent ĂȘtre employĂ©s notamment » jusqu'Ă la fin de cet article, fondĂ©es sur des articles obsolĂštes du code du travail, dont les dispositions ont Ă©tĂ© largement modifiĂ©s par le dĂ©cret 2013-915 du 11 octobre 2013, sont exclues de l'extension pour non-conformitĂ© avec les dispositions actuellement en vigueur des articles D. 4153-28 et D. 4153-37 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Dispositions particuliĂšres aux jeunes travailleurs en matiĂšre d'hygiĂšne et de sĂ©curitĂ© La santĂ© et la sĂ©curitĂ© sur les lieux du travail des jeunes ouvriers font l'objet de dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires art. L. 4153-1 et suivants et D. 4153-1 et suivants du code du travail.En particulier les employeurs doivent se conformer aux dispositions des articles R. 4541-9, D. 4152-12 du code du travail limitant les charges qui peuvent ĂȘtre portĂ©es, traĂźnĂ©es ou poussĂ©es par les jeunes de moins de 18 ans. Titre IV Relations individuelles de travail â Le contrat de travail Sous-titre Ier Embauche. â ExĂ©cution du contrat de travail LibertĂ© d'opinion et non-discriminationDroits et libertĂ©s dans l'entreprise Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertĂ©s individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiĂ©es par la nature de la tĂąche Ă accomplir ni proportionnĂ©es au but recherchĂ© conformĂ©ment Ă l'article L. 1121-1 du code du travail. Non-discrimination au recrutement Aucune personne ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'une procĂ©dure de recrutement ou de l'accĂšs Ă un stage ou Ă une pĂ©riode de formation en entreprise, aucun salariĂ© ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©, licenciĂ© ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration, de mesures d'intĂ©ressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mĆurs, de son orientation ou identitĂ© sexuelle, de son identitĂ© de genre, de son Ăąge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, de la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de sa situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă une ethnie, une nation ou une prĂ©tendue origine, de ses opinions politiques, de ses activitĂ©s syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille de son lieu de rĂ©sidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son Ă©tat de santĂ©, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacitĂ© Ă s'exprimer dans une langue autre que le français visĂ© Ă l'article L. 1132-1 du code du employeurs font connaĂźtre leurs besoins en main-d'Ćuvre aux services compĂ©tents de l'Ătat. Ils peuvent, en outre, recourir au recrutement personnel est tenu rĂ©guliĂšrement informĂ© des catĂ©gories professionnelles dans lesquelles des postes et/ou emplois sont vacants par tout moyen appropriĂ©. Le contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e Le contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e est la norme en matiĂšre de contrat de travail dans la branche Industries et commerces en gros des recours Ă d'autres types de contrats doit ĂȘtre justifiĂ© selon la rĂ©glementation en vigueur. Le contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e La durĂ©e totale du CDD pour surcroĂźt d'activitĂ© ne peut pas excĂ©der 18 mois, renouvellement nombre de renouvellements possibles est portĂ© Ă 6, sous respect de la durĂ©e renouvellement devra faire l'objet d'un avenant avant le terme initialement prĂ©vu du n'existe pas de dĂ©lai de carence entre 2 dispositions ne doivent pas avoir pour objet, ni pour effet de pourvoir durablement Ă un emploi liĂ© Ă l'activitĂ© normale et permanente de l'entreprise. PĂ©riode d'essai Toute embauche Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e est prĂ©cĂ©dĂ©e d'une pĂ©riode d'essai dont les conditions et la durĂ©e sont, pour chaque catĂ©gorie de salariĂ©s indiquĂ©es durĂ©e de la pĂ©riode d'essaiâ 2 mois pour les ouvriers et employĂ©s ; â 3 mois pour les agents de maĂźtrise et techniciens ; â 4 mois pour les de prĂ©venanceAinsi, lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la pĂ©riode d'essai dĂ©finie aux articles L. 1221-19 Ă L. 1221-24 du code du travail, le salariĂ© est prĂ©venu dans un dĂ©lai qui ne peut ĂȘtre infĂ©rieur Ă â 24 heures en deçà de 8 jours de prĂ©sence ; â 48 heures entre 8 jours et 1 mois de prĂ©sence ; â 2 semaines aprĂšs 1 mois de prĂ©sence ; â 1 mois aprĂšs 3 mois de ailleurs, en application de l'article L. 1221-26 du code du travail, lorsqu'il est mis fin Ă la pĂ©riode d'essai par le salariĂ©, celui-ci respecte un dĂ©lai de prĂ©venance de 48 heures. Ce dĂ©lai est ramenĂ© Ă 24 heures si la durĂ©e de prĂ©sence du salariĂ© dans l'entreprise est infĂ©rieure Ă 8 jours. Remplacements La notion de remplacement au sens du prĂ©sent article est le fait d'assurer, provisoirement, le poste du titulaire situations peuvent se prĂ©senter â le remplacement dans un poste de classification supĂ©rieure dans ce cas, le salariĂ© assurant le remplacement perçoit une indemnitĂ© compensatrice de remplacement Ă©gale Ă la diffĂ©rence entre son salaire de base et le salaire minimum du poste qu'il occupe au titre du remplacement ; â le remplacement dans un poste de classification infĂ©rieure tout salariĂ© pourra ĂȘtre amenĂ© Ă effectuer de maniĂšre provisoire des travaux correspondant Ă une classification infĂ©rieure dans ce cas, il n'y a aucun changement de classification, ni de diminution du salaire de les 2 situations, l'ensemble des primes affĂ©rentes attachĂ©es Ă l'emploi provisoirement occupĂ© sont accordĂ©es. En revanche, l'ensemble des primes de l'emploi habituel ne sont pas remplacement dans un poste diffĂ©rent implique que le salariĂ© dispose des compĂ©tences nĂ©cessaires Ă la tenue dudit poste, et en consĂ©quence d'un certain degrĂ© de polyvalence. Le salariĂ© sera formĂ© sur les postes sur lesquels il est susceptible d'effectuer des remplacements, notamment sur la partie sĂ©curitĂ©. Mutation Si, Ă la suite d'accords Ă©conomiques ou autres survenant entre 2 ou plusieurs entreprises, quelle que soit la nature de leur activitĂ©, un collaborateur d'une des entreprises accepte de passer dans une autre, son contrat de travail sera transfĂ©rĂ© conventionnellement, lequel prĂ©voira â la reprise de l'anciennetĂ© du salariĂ©, et des droits y affĂ©rents ; â le maintien des dispositions contractuelles du transfert du contrat de travail du salariĂ© fera l'objet d'une convention tripartite de transfert, afin d'acter le consentement des salariĂ© devra bĂ©nĂ©ficier d'un dĂ©lai de rĂ©flexion de 1 dispositions ne s'appliquent pas lorsque le transfert s'effectue dans le cadre de l'application de plein droit de l'article L. 1224-1 du code du travail. Absences fortuites. â JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©Absences fortuites Sauf en cas de maladie ou d'accident, toute absence du salariĂ©, quelle qu'en soit la durĂ©e, doit faire l'objet d'une autorisation prĂ©alable du supĂ©rieur hiĂ©rarchique ou de la cas d'absence imprĂ©vue ou pour une raison rĂ©ellement indĂ©pendante de sa volontĂ©, le salariĂ© doit aviser l'employeur dans les 48 heures par tout moyen Ă sa convenance, sauf cas de force non autorisĂ©e prĂ©alablement ou non justifiĂ©e dans les 48 heures constitue une absence absences provoquĂ©es par maladie ou accident constituent une simple suspension du contrat de travail dans les limites prĂ©cisĂ©es Ă l'article 31 Ă condition qu'elles soient Ă la fois â notifiĂ©es aussitĂŽt que possible Ă l'employeur, sauf cas de force majeure ; â justifiĂ©es dans les 48 heures suivant l'arrĂȘt par un certificat mĂ©dical indiquant la durĂ©e prĂ©visible de l'indisponibilitĂ©. L'absence de prĂ©sentation du certificat mĂ©dical dans le dĂ©lai indiquĂ© ci-dessus constitue une faute qui peut entraĂźner la rupture du contrat de prolongations successives d'arrĂȘt de travail doivent ĂȘtre signalĂ©es Ă l'employeur au plus tard la veille du jour prĂ©vu initialement pour la reprise, sauf Ă ĂȘtre considĂ©rĂ©es comme absences irrĂ©guliĂšres ; le certificat mĂ©dical justificatif doit ĂȘtre produit dans les 48 heures, sous peine des mĂȘmes sanctions que pour le certificat initial d'arrĂȘt de travail. Absences spĂ©cifiques liĂ©es Ă des activitĂ©s d'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral ou civil a JournĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©Tout jeune salariĂ© ou apprenti de 16 Ă moins de 26 ans est autorisĂ© Ă s'absenter de maniĂšre exceptionnelle pour participer Ă la journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ©, dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 114-1 et suivants du code du service journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© est un cas d'absence rĂ©munĂ©rĂ© par l'employeur ; elle est assimilĂ©e Ă un jour de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© annuel. Elle n'entraĂźne pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration, et ne peut pas ĂȘtre un motif de rupture du contrat de Autres absencesIl convient de se rĂ©fĂ©rer aux dispositions lĂ©gales en ce qui concerne les autres types d'absences spĂ©cifiquement prĂ©vues rĂ©servistes militaires, sapeur-pompier volontaire, Ă©lectionsâŠ. Absences pour maladie ou accident Article non en vigueur RemplacĂ©Sauf cas de force majeure, le salariĂ© doit informer aussi tĂŽt que possible l'employeur des absences rĂ©sultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail. La justification des absences doit ĂȘtre fournie par l'intĂ©ressĂ© dans les 48 heures. a En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnels 1La durĂ©e de garantie d'emploi est fixĂ©e Ă â 4 mois pour les salariĂ©s ayant entre 6 mois et 3 ans d'anciennetĂ© ; â 6 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© ; â 12 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3, alinĂ©a 3 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Dans cette hypothĂšse, le salariĂ© a Ă©tĂ© reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongĂ© et une thĂ©rapeutique particuliĂšrement coĂ»teuse entraĂźnant une exonĂ©ration totale du ticket modĂ©rateur. Dans tous les cas, l'anciennetĂ© s'apprĂ©cie au 1er jour de l'arrĂȘt de travail. Dans le cas oĂč un salariĂ© est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, 2 ou plusieurs fois au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, la garantie prĂ©vue Ă l'alinĂ©a ci-dessus reste limitĂ©e Ă la durĂ©e de la suspension correspondant Ă l'anciennetĂ© du salariĂ©. Dans le cas oĂč l'absence ininterrompue d'un salariĂ© se poursuit l'annĂ©e civile suivante la garantie reste Ă©galement limitĂ©e Ă la durĂ©e de la suspension correspondant Ă l'anciennetĂ© du salariĂ©, constatĂ©e au premier jour de l'arrĂȘt de travail. Si l'absence du salariĂ© se prolonge au-delĂ de ces durĂ©es, son contrat de travail peut ĂȘtre rompu dans certains cas prĂ©vus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procĂ©dure applicable en cas de licenciement individuel prĂ©vue Ă l'article 45 de la prĂ©sente convention collective. Le salariĂ©, dont le contrat se trouve ainsi rĂ©siliĂ©, bĂ©nĂ©ficie pendant une durĂ©e de 6 mois Ă compter de la fin de son indisponibilitĂ© d'un droit de prĂ©fĂ©rence pour occuper dans l'Ă©tablissement un autre emploi adaptĂ© Ă ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce droit, l'intĂ©ressĂ© doit notifier Ă la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilitĂ©, son intention de s'en prĂ©valoir. b En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail Sans aucune condition d'anciennetĂ©, la durĂ©e de la garantie d'emploi du salariĂ© est Ă©gale Ă la durĂ©e totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, de la durĂ©e du dĂ©lai d'attente et de celle du stage de rĂ©adaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l'intĂ©ressĂ©. Ă l'issue de cette pĂ©riode de suspension, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© apte par le mĂ©decin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente. En revanche, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© inapte par le mĂ©decin du travail Ă reprendre l'emploi qu'il occupait prĂ©cĂ©demment, l'employeur est tenu de lui proposer, aprĂšs avis du CSE et en fonction des indications formulĂ©es par le mĂ©decin du travail, un autre emploi adaptĂ© Ă ses aptitudes physiques. Le nouvel emploi proposĂ© doit ĂȘtre autant que possible comparable Ă l'emploi prĂ©cĂ©demment occupĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, l'employeur met en Ćuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou amĂ©nagements du temps de travail. S'il ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaĂźtre par Ă©crit les motifs qui s'opposent au reclassement. L'employeur ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie soit de l'impossibilitĂ© oĂč il se trouve de proposer un emploi dans les conditions prĂ©vues ci-dessus, soit du refus par le salariĂ© de l'emploi proposĂ©. S'il est prononcĂ©, le licenciement doit ĂȘtre effectuĂ© suivant les rĂšgles fixĂ©es Ă l'article 45 de la prĂ©sente convention collective, et donne droit, pour le salariĂ©, Ă une indemnitĂ© compensatrice de prĂ©avis d'un montant Ă©gal Ă celui fixĂ© Ă l'article 46 de la prĂ©sente convention collective, ainsi qu'Ă une indemnitĂ© spĂ©ciale de licenciement Ă©gale au double de l'indemnitĂ© lĂ©gale sans aucune condition d'anciennetĂ©. Ces indemnitĂ©s se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait Ă©tĂ© perçu par l'intĂ©ressĂ© au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salariĂ©, s'il avait continuĂ© Ă travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie professionnelle. Toutefois, les indemnitĂ©s ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui Ă©tablit que le refus par le salariĂ© du reclassement proposĂ© est abusif.1 L'article 31-1 a est Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions prĂ©vues Ă l'article L. 1226-2-1 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Garantie d'emploi Sauf cas de force majeure, le salariĂ© doit informer aussi tĂŽt que possible l'employeur des absences rĂ©sultant de maladies ou d'accidents y compris les accidents du travail.La justification des absences doit ĂȘtre fournie par l'intĂ©ressĂ© dans les 48 En cas d'accident du trajet, de maladie ou accident non professionnelsLa durĂ©e de garantie d'emploi est fixĂ©e Ă â 4 mois pour les salariĂ©s ayant entre 6 mois et 3 ans d'anciennetĂ© ; â 6 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© ; â 12 mois pour les salariĂ©s ayant plus de 3 ans d'anciennetĂ© atteints d'une affection grave au sens de l'article L. 322-3 alinĂ©a 3 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Dans cette hypothĂšse, le salariĂ© a Ă©tĂ© reconnu atteint d'une affection comportant un traitement prolongĂ© et une thĂ©rapeutique particuliĂšrement coĂ»teuse entraĂźnant une exonĂ©ration totale du ticket tous les cas, l'anciennetĂ© s'apprĂ©cie au premier jour de l'arrĂȘt de le cas oĂč un salariĂ© est absent pour cause d'accident de trajet, maladie ou accident non professionnels, deux ou plusieurs fois au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, la garantie prĂ©vue Ă l'alinĂ©a ci-dessus reste limitĂ©e Ă la durĂ©e de la suspension correspondant Ă l'anciennetĂ© du le cas oĂč l'absence ininterrompue d'un salariĂ© se poursuit l'annĂ©e civile suivante la garantie reste Ă©galement limitĂ©e Ă la durĂ©e de la suspension correspondant Ă l'anciennetĂ© du salariĂ©, constatĂ©e au premier jour de l'arrĂȘt de l'absence du salariĂ© se prolonge au-delĂ de ces durĂ©es, son contrat de travail peut ĂȘtre rompu dans certains cas prĂ©vus par la loi. Dans ce cas, l'employeur doit observer la procĂ©dure applicable en cas de licenciement individuel prĂ©vue Ă l'article 45 de la prĂ©sente convention salariĂ©, dont le contrat se trouve ainsi rĂ©siliĂ©, bĂ©nĂ©ficie pendant une durĂ©e de 6 mois Ă compter de la fin de son indisponibilitĂ© d'un droit de prĂ©fĂ©rence pour occuper dans l'Ă©tablissement un autre emploi adaptĂ© Ă ses nouvelles aptitudes physiques, pour autant qu'un tel emploi existe et soit vacant. Pour bĂ©nĂ©ficier de ce droit, l'intĂ©ressĂ© doit notifier Ă la direction, dans les 15 jours suivant l'expiration de son indisponibilitĂ©, son intention de s'en dispositions prĂ©citĂ©es ne trouvent pas Ă s'appliquer en cas de licenciement pour cause d'inaptitude au poste constatĂ©e par le mĂ©decin du travail, conformĂ©ment aux dispositions aux articles L. 1226-2 et suivants du code du En cas de maladie professionnelle ou d'accident du travailSans aucune condition d'anciennetĂ©, la durĂ©e de la garantie d'emploi du salariĂ© est Ă©gale Ă la durĂ©e totale de la maladie professionnelle ou de l'accident du travail augmentĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, de la durĂ©e du dĂ©lai d'attente et de celle du stage de rĂ©adaptation, de rééducation ou de formation professionnelle que doit suivre l' l'issue de cette pĂ©riode de suspension, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© apte par le mĂ©decin du travail, il retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration revanche, si le salariĂ© est dĂ©clarĂ© inapte par le mĂ©decin du travail Ă reprendre l'emploi qu'il occupait prĂ©cĂ©demment, l'employeur est tenu de lui proposer, aprĂšs avis du CSE et en fonction des indications formulĂ©es par le mĂ©decin du travail, un autre emploi adaptĂ© Ă ses aptitudes nouvel emploi proposĂ© doit ĂȘtre autant que possible comparable Ă l'emploi prĂ©cĂ©demment occupĂ©. Le cas Ă©chĂ©ant, l'employeur met en Ćuvre des mesures telles que mutations, transformations de postes ou amĂ©nagements du temps de ne peut proposer un autre emploi, l'employeur est tenu de faire connaĂźtre par Ă©crit les motifs qui s'opposent au ne peut prononcer le licenciement que s'il justifie d'une mention expresse dans l'avis du mĂ©decin du travail le dispensant de procĂ©der Ă une recherche de reclassement, ou de l'impossibilitĂ© oĂč il se trouve de proposer un poste de reclassement ou enfin en cas de refus par le salariĂ© de l'emploi de reclassement est prononcĂ©, le licenciement doit ĂȘtre effectuĂ© suivant les rĂšgles fixĂ©es Ă l'article 45 de la prĂ©sente convention collective, et donne droit, pour le salariĂ©, Ă une indemnitĂ© compensatrice de prĂ©avis d'un montant Ă©gal Ă celui fixĂ© Ă l'article 46 de la prĂ©sente convention collective, ainsi qu'Ă une indemnitĂ© spĂ©ciale de licenciement Ă©gale au double de l'indemnitĂ© lĂ©gale sans aucune condition d' indemnitĂ©s se calculent sur la base du salaire moyen y compris les primes, gratifications et avantages de toute nature qui aurait Ă©tĂ© perçu par l'intĂ©ressĂ© au cours des 3 derniers mois ou des 12 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salariĂ©, s'il avait continuĂ© Ă travailler au poste qu'il occupait avant son accident ou sa maladie les indemnitĂ©s ci-dessus ne sont pas dues par l'employeur qui Ă©tablit que le refus par le salariĂ© du reclassement proposĂ© est abusif. Indemnisation des ouvriers et employĂ©s a DurĂ©eEn cas de maladies ou d'accidents dĂ»ment constatĂ©s par certificat mĂ©dical adressĂ© Ă l'employeur dans les 48 heures, les salariĂ©s sont indemnisĂ©s selon les conditions ci-dessous â maladie, accident non professionnels 4 mois maximum, sous rĂ©serve d'une prĂ©sence continue minimale de 6 mois ; â maladie professionnelle, accident du travail, accident de trajet 5 mois maximum, sous rĂ©serve d'une prĂ©sence continue minimale de 1 prĂ©sence continue minimale du salariĂ© s'apprĂ©cie au premier jour de l'arrĂȘt du de chaque arrĂȘt de travail, les dĂ©lais d'indemnisation commencent Ă courir Ă compter â du 1er jour d'absence si celle-ci est consĂ©cutive Ă un accident du travail, Ă un accident du trajet ou Ă une maladie professionnelle, â du 6e jour d'absence si elle est consĂ©cutive Ă une maladie ou Ă un accident non professionnel sauf cas de rechute d'une mĂȘme maladie donnant lieu Ă suppression du dĂ©lai de carence de la sĂ©curitĂ© sociale.Lorsque la maladie ou l'accident non-professionnels excĂšde 45 jours, le dĂ©lai de carence de 5 jours est ramenĂ© Ă celui de la sĂ©curitĂ© sociale. Il en est de mĂȘme en cas d' cas oĂč plusieurs absences pour maladie ou accident interviennent au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, l'intĂ©ressĂ© est indemnisĂ© pour chacune de ces absences dans les conditions indiquĂ©es aux paragraphes ci-dessus. En tout Ă©tat de cause la durĂ©e totale d'indemnisation est limitĂ©e aux durĂ©es maximales prĂ©vues au 1er le cas oĂč l'absence ininterrompue d'un salariĂ© se poursuit l'annĂ©e suivante, la durĂ©e maximale d'indemnisation reste Ă©galement limitĂ©e aux durĂ©es maximales prĂ©vues au 1er paragraphe mĂȘme si l'absence du salariĂ© a dĂ©butĂ© l'annĂ©e IndemnisationL'indemnitĂ© se calcule de maniĂšre Ă maintenir au salariĂ© malade ou accidentĂ© 100 % du salaire effectif net qu'il aurait gagnĂ© s'il avait travaillĂ©, sous dĂ©duction de la CSG/CRDS sur les IJSS perçues et des indemnitĂ©s ayant le caractĂšre de remboursement de frais panier, transport, etc. et primes liĂ©es Ă la prĂ©sence effective du salariĂ© habillage, etc..La rĂ©munĂ©ration Ă prendre en considĂ©ration est celle correspondant Ă l'horaire pratiquĂ©, pendant l'absence de l'intĂ©ressĂ©, dans l'Ă©tablissement ou partie d'Ă©tablissement. Toutefois, si par suite d'absence de l'intĂ©ressĂ©, l'horaire du personnel restant au travail devait ĂȘtre augmentĂ©, cette augmentation ne serait pas prise en considĂ©ration pour la fixation de la l'indemnitĂ© ainsi calculĂ©e est dĂ©duite la valeur des prestations reprĂ©sentatives de salaire que les intĂ©ressĂ©s toucheront du fait â de la sĂ©curitĂ© sociale lorsque les indemnitĂ©s de la sĂ©curitĂ© sociale sont rĂ©duites du fait, par exemple, de l'hospitalisation ou d'une sanction de la caisse pour non-respect de son rĂšglement intĂ©rieur, elles sont rĂ©putĂ©es ĂȘtre servies intĂ©gralement ; â des assurances accidents, Ă l'exclusion des assurances individuelles constituĂ©es par leur seul versement ; â de tout rĂ©gime de prĂ©voyance, mais pour la seule quotitĂ© correspondant au versement de l'employeur ; â des indemnitĂ©s versĂ©es par les responsables de l'accident ou leur prestations ci-dessus devront ĂȘtre justifiĂ©es par les intĂ©ressĂ©s dans les meilleurs dĂ©lais sur prĂ©sentation des relevĂ©s ou bordereaux de paiement des organismes cas d'accident causĂ© par un tiers, les paiements seront faits Ă titre d'avance sur les indemnitĂ©s dues par le tiers responsable ou son assurance, Ă la condition que l'intĂ©ressĂ© ait engagĂ© les poursuites nĂ©cessaires. Indemnisation des techniciens et agents de maĂźtrise Les appointements des agents de maĂźtrise, techniciens ou assimilĂ©s dont le contrat se trouve suspendu Ă la suite de maladie ou accident dĂ»ment constatĂ©s et reconnus par certificat mĂ©dical sont, selon les cas, maintenus ou complĂ©tĂ©s afin que les ressources des intĂ©ressĂ©s atteignent les chiffres suivants â aprĂšs 6 mois de prĂ©sence dans l'entreprise et jusqu'Ă 10 ans 100 % pendant 4 mois ; â aprĂšs 10 ans de prĂ©sence dans l'entreprise 100 % pendant 4 mois, 70 % pendant les 3 mois cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dĂ»ment constatĂ© et reconnu par la sĂ©curitĂ© sociale, la condition de prĂ©sence est ramenĂ©e Ă la durĂ©e de la pĂ©riode d'essai. L'indemnisation est assurĂ©e comme suit Ă compter du premier jour d'arrĂȘt de travail â 100 % pendant 5 prestations touchĂ©es par les intĂ©ressĂ©s â indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par les organismes de sĂ©curitĂ© sociale ; â indemnitĂ©s journaliĂšres Ă©ventuellement versĂ©es par un autre rĂ©gime de prĂ©voyance, mais pour la seule quotitĂ© versĂ©e par l'employeur ; â indemnitĂ©s versĂ©es par les responsables d'un accident, Ă l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractĂ©e par les intĂ©ressĂ©s et constituĂ©e par leurs seuls versements, feront l'objet d'une dĂ©claration Ă l'employeur pour que la dĂ©duction en soit un salariĂ© agent de maĂźtrise, technicien ou assimilĂ© se trouve plusieurs fois en arrĂȘt maladie, la durĂ©e d'indemnisation ne peut excĂ©der au total celle des pĂ©riodes fixĂ©es ci-dessus compte tenu de l'anciennetĂ© de l'intĂ©ressĂ© au dĂ©but de sa maladie. Dans le cas oĂč ces absences imposeraient le remplacement effectif de l'intĂ©ressĂ©, la notification du remplacement ne peut avoir effet avant l'expiration des pĂ©riodes d'indemnisation prĂ©vues ci-dessus. Cette notification devra ĂȘtre faite par lettre recommandĂ©e. L'intĂ©ressĂ© percevra les indemnitĂ©s de licenciement prĂ©vues Ă l'article 47 de la prĂ©sente indemnitĂ©s de maladie tiennent lieu d'indemnitĂ© de prĂ©avis. Toutefois, les intĂ©ressĂ©s auront une prioritĂ© absolue de rĂ©engagement dans un emploi similaire durant les 12 mois suivant leur licenciement. Indemnisation des cadres Les appointements des cadres, dont le contrat se trouve suspendu Ă la suite de maladie ou accident, dĂ»ment constatĂ© et reconnu par certificat mĂ©dical, sont complĂ©tĂ©s ou maintenus dans les conditions suivantes â aprĂšs 6 mois de prĂ©sence dans l'entreprise ââ 100 % pendant 4 mois ; ââ 70 % pendant les 2 mois suivants, â aprĂšs 3 ans de prĂ©sence dans l'entreprise ââ 100 % pendant 4 mois ; ââ 70 % pendant les 3 mois suivants, â au-delĂ de 8 ans de prĂ©sence dans l'entreprise ââ 100 % pendant 4 mois ; ââ 70 % pendant les 4 mois du travail et maladie professionnelle En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle dĂ»ment constatĂ© et reconnu par la sĂ©curitĂ© sociale, la condition de prĂ©sence est ramenĂ©e Ă la durĂ©e de la pĂ©riode d'essai. L'indemnisation est assurĂ©e comme suit Ă compter du premier jour d'arrĂȘt de travail â 100 % pendant 5 mois ; â 75 % pendant les 3 mois prestations touchĂ©es par les intĂ©ressĂ©s â indemnitĂ©s journaliĂšres versĂ©es par les organismes de sĂ©curitĂ© sociale ; â indemnitĂ©s journaliĂšres Ă©ventuellement versĂ©es par un autre rĂ©gime de prĂ©voyance mais pour la seule quotitĂ© versĂ©e par l'employeur ; â indemnitĂ©s versĂ©es par les responsables d'un accident, Ă l'exclusion de celles provenant d'une assurance individuelle contractĂ©e par les intĂ©ressĂ©s et constituĂ©e par leurs seuls versements, feront l'objet d'une dĂ©claration Ă l'employeur pour que la dĂ©duction en soit plusieurs congĂ©s de maladie sont accordĂ©s au cours d'une mĂȘme annĂ©e civile, la durĂ©e totale d'indemnisation ne peut dĂ©passer, au cours de cette mĂȘme annĂ©e, la durĂ©e Ă laquelle l'anciennetĂ© de l'intĂ©ressĂ© lui donnait droit au dĂ©but de sa une mĂȘme absence, la durĂ©e totale d'indemnisation ne peut, d'autre part, dĂ©passer la durĂ©e Ă laquelle l'anciennetĂ© de l'intĂ©ressĂ© lui donne cas de dĂ©cĂšs ou d'incapacitĂ© permanente totale rĂ©sultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle contractĂ©e dans l'entreprise, l'employeur garantira au cadre ou Ă ses ayants droit une somme Ă©gale Ă la rĂ©munĂ©ration perçue pendant ses 12 derniers mois d'activitĂ©, cette garantie Ă©tant accordĂ©e par lui-mĂȘme ou par une assurance au nom du garantie est indĂ©pendante de celle accordĂ©e pour les mĂȘmes objets par la sĂ©curitĂ© sociale ou le rĂ©gime de retraite des cadres en vertu de ses dispositions minima obligatoires. Toutefois, si l'employeur assume bĂ©nĂ©volement la couverture de ce risque, sous quelque forme que ce soit, il pourra en tenir compte dans le calcul de cette garantie. Remplacement en cas de maladie ou d'accident des cadres Les absences rĂ©sultant de maladie ou d'accident dĂ»ment constatĂ©es ne constituent pas une rupture du contrat de le cas oĂč ces absences imposeraient le remplacement dĂ©finitif de l'intĂ©ressĂ© la notification du remplacement ne peut avoir effet qu'Ă l'expiration des pĂ©riodes d'indemnisation prĂ©vues Ă l'article 31 de la prĂ©sente CCN. Cette notification doit ĂȘtre faite par lettre employeurs s'engagent Ă ne procĂ©der Ă de tels congĂ©diements qu'en cas de nĂ©cessitĂ© s'il n'a pas Ă©tĂ© possible de recourir Ă un remplacement provisoire. L'intĂ©ressĂ© aura alors une prioritĂ© de rĂ©engagement dans son ancien emploi ou un emploi Ă©quivalent et, dans la mesure du possible, similaire durant les 2 annĂ©es suivant son prioritĂ© ainsi prĂ©vue cessera si l'intĂ©ressĂ© refuse l'offre de rĂ©engagement faite dans les conditions prĂ©vues cadre ainsi licenciĂ© recevra a Les indemnitĂ©s de maladie pendant la pĂ©riode prĂ©vue, ou jusqu'au jour de sa guĂ©rison, si celle-ci est antĂ©rieure Ă la fin de ladite pĂ©riode ; b Le montant de l'indemnitĂ© de les absences pour accident du travail ou maladie professionnelle contractĂ©e dans l'entreprise ne pourront entraĂźner rupture du contrat de travail pendant le temps oĂč les indemnitĂ©s journaliĂšres sont versĂ©es par la sĂ©curitĂ© sociale. Protection de la maternitĂ© naturelle et adoptive a Interdiction de licencier pendant la grossesse ou le congĂ© d'adoptionL'employeur ne peut rĂ©silier le contrat de travail d'une salariĂ©e lorsqu'elle est en Ă©tat de grossesse mĂ©dicalement constatĂ©e et pendant l'intĂ©gralitĂ© des pĂ©riodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit, qu'elle use ou non de ce droit, ainsi que pendant les 10 semaines qui suivent l'expiration de ces pĂ©riodes ou pendant les 10 semaines qui suivent les congĂ©s pris immĂ©diatement aprĂšs le congĂ© de maternitĂ©, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales actuellement cours de cette pĂ©riode de 10 semaines, l'employeur peut toutefois notifier son licenciement au salariĂ©, s'il justifie d'une faute grave de l'intĂ©ressĂ©e, non liĂ©e Ă l'Ă©tat de grossesse, ou de l'impossibilitĂ© oĂč il se trouve, pour un motif Ă©tranger Ă la grossesse, Ă l'accouchement ou Ă l'adoption, de maintenir ledit protection de 10 semaines est Ă©galement Ă©tendue au pĂšre salariĂ© sauf faute grave ou impossibilitĂ© de maintenir le contrat pour un motif Ă©tranger Ă l'arrivĂ©e de l'enfant.Dans ce cas, le licenciement ne peut prendre effet ou ĂȘtre signifiĂ©e pendant les pĂ©riodes de suspension du contrat de travail telles que dĂ©finies au paragraphe s'il est prononcĂ© pour un des motifs justifiant, par application de l'alinĂ©a ci-dessus, le licenciement d'une salariĂ©e est annulĂ© si, dans un dĂ©lai de 15 jours Ă compter de sa notification, l'intĂ©ressĂ©e envoie Ă son employeur, par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, soit un certificat mĂ©dical justifiant qu'elle est en Ă©tat de grossesse, soit une attestation justifiant l'arrivĂ©e au foyer, dans un dĂ©lai de 15 jours, d'un enfant placĂ© en vue de son dispositions prĂ©cĂ©dentes ne font pas obstacle Ă l'Ă©chĂ©ance du contrat Ă durĂ©e Interdiction d'emploiLes salariĂ©es ne peuvent ĂȘtre occupĂ©es pendant une pĂ©riode de 8 semaines au total avant et aprĂšs leur accouchement dont, au moins, 6 semaines aprĂšs PossibilitĂ© pour la femme enceinte de rompre son contrat sans prĂ©avisLa salariĂ©e en Ă©tat de grossesse apparente peut quitter le travail sans prĂ©avis et sans avoir, de ce fait, Ă payer une indemnitĂ© de rupture, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en AmĂ©nagements d'horairesSous rĂ©serve d'une attestation du mĂ©decin traitant ou de l'attestation de prise en charge de la CPAM/CARSAT au titre de la grossesse et Ă partir du 3e mois de grossesse, toute salariĂ©e est autorisĂ©e, dans la limite d'une heure par jour, Ă partir plus tĂŽt et/ou arriver plus tard, sans perte de Autorisations d'absence. â Examens obligatoiresLa salariĂ©e bĂ©nĂ©ficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens mĂ©dicaux obligatoires prĂ©vus dans le cadre de la surveillance mĂ©dicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Ces absences n'entraĂźnent aucune diminution de la rĂ©munĂ©ration et sont assimilĂ©es Ă une pĂ©riode de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e des congĂ©s payĂ©s et pour les droits liĂ©s Ă l'anciennetĂ©. CongĂ© de maternitĂ© et d'adoption a DurĂ©e du congĂ©La salariĂ©e a le droit, sur justification par certificat mĂ©dical, de suspendre son contrat de travail pendant une pĂ©riode de 16 semaines commençant 6 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l'accouchement et se terminant 10 semaines aprĂšs la date de pĂ©riode est portĂ©e Ă 26 semaines commençant 8 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l'accouchement et se terminant 18 semaines aprĂšs la date de celui-ci lors de la naissance d'un 3e enfant ou au-delĂ de 3 enfants â si la salariĂ©e elle-mĂȘme ou le mĂ©nage assume dĂ©jĂ la charge de 2 enfants au moins dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 525 Ă L. 529 du code de la sĂ©curitĂ© sociale ; â ou si la salariĂ©e a dĂ©jĂ mis au monde au moins 2 enfants nĂ©s permettre une certaine souplesse dans la rĂ©partition des congĂ©s prĂ© et postnatal, l'article L. 1225-19 du code du travail donne aux salariĂ©es concernĂ©es la possibilitĂ© de faire varier de 8 Ă 10 semaines la durĂ©e de leur congĂ© prĂ©natal, le congĂ© postnatal Ă©tant alors rĂ©duit d'autant de 18 Ă 16 semaines.En cas de naissances multiples, la pĂ©riode de suspension prĂ©vue ci-dessus, soit 16 semaines, soit 26 semaines, est prolongĂ©e dans les conditions un Ă©tat pathologique, attestĂ© par certificat mĂ©dical comme rĂ©sultant de la grossesse ou des couches, le rend nĂ©cessaire, la pĂ©riode de suspension du contrat de travail prĂ©vue aux alinĂ©as prĂ©cĂ©dents est augmentĂ©e de la durĂ©e de cet Ă©tat pathologique, dans la limite de 2 semaines avant la date prĂ©sumĂ©e de l'accouchement et de 4 semaines aprĂšs la date de du congĂ© de maternitĂ© en cas de naissance prĂ©maturĂ©eLorsque l'accouchement intervient plus de 6 semaines avant la date prĂ©vue et exige l'hospitalisation de l'enfant aprĂšs sa naissance, la pĂ©riode de suspension du contrat de travail, telle qu'elle rĂ©sulte des dispositions lĂ©gales, est prolongĂ©e du nombre de jours courant de la date effective de l'accouchement au dĂ©but de la pĂ©riode de congĂ© l'enfant est restĂ© hospitalisĂ© jusqu'Ă l'expiration de la 6e semaine suivant l'accouchement, la salariĂ©e peut reporter Ă la date de la fin de l'hospitalisation tout ou partie du congĂ© auquel elle peut encore salariĂ© Ă qui un enfant est confiĂ© en vue de son adoption a le droit de suspendre son contrat de travail pendant une pĂ©riode de 10 semaines au plus Ă dater de l'arrivĂ©e de l'enfant au foyer. Ce congĂ© est portĂ© Ă 18 semaines lorsque l'adoption porte Ă 3 ou plus le nombre d'enfants dont le salariĂ© ou le foyer assume la charge, et Ă 22 semaines en cas d'adoptions Indemnisation du congĂ© de maternitĂ©Les salariĂ©es comptant une annĂ©e de service effectif dans l'entreprise auront droit, pendant toute la durĂ©e de leur congĂ© de maternitĂ© lĂ©gal ou de leur congĂ© d'adoption lĂ©gal, Ă des indemnitĂ©s complĂ©mentaires dont le montant sera calculĂ© de façon que, compte tenu des prestations journaliĂšres dues tant par la sĂ©curitĂ© sociale que par un rĂ©gime de prĂ©voyance auquel participerait l'employeur, elles ne subissent pas de perte de Garanties d'Ă©volution de la rĂ©munĂ©rationEn application des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rĂ©munĂ©ration de la salariĂ©e est majorĂ©e Ă son retour dans l'entreprise, des augmentations gĂ©nĂ©rales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durĂ©e de ces congĂ©s par les salariĂ©s relevant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle ou, Ă dĂ©faut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les Ă©volutions de salaire applicables aux salariĂ©s de l'entreprise ne peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, rĂ©duites ou diffĂ©rĂ©es, en raison de la prise par l'intĂ©ressĂ©e d'un congĂ© de maternitĂ© ou d'adoption. Changement dĂ©finitif d'emploi En cas de demande de changement dĂ©finitif d'emploi, justifiĂ©e selon certificat mĂ©dical par les suites graves et immĂ©diates de la grossesse ou de l'accouchement, l'entreprise s'efforcera, dans toute la mesure du possible, de placer l'intĂ©ressĂ©e dans un autre emploi en rapport avec ses aptitudes du ce changement d'emploi comporte un dĂ©classement, l'intĂ©ressĂ©e bĂ©nĂ©ficiera du maintien de son salaire antĂ©rieur. Accompagnement de la salariĂ©e Ă son retour dans l'entreprise La salariĂ©e qui reprend son activitĂ© initiale Ă l'issue d'un congĂ© de maternitĂ© ou d'adoption, retrouve son prĂ©cĂ©dent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration au moins Ă©quivalente, et a droit Ă un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien dĂ©terminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de mĂ©thodes de travail. CongĂ© de paternitĂ© Le salariĂ© peut bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© de paternitĂ©, quelle que soit la nature de son contrat de travail et quelle que soit son anciennetĂ©, conformĂ©ment aux articles L. 1225-35, L. 1225-36 et D. 1225-8 du code du travail et articles L. 331-8 et D. 331-4 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Ainsi, aprĂšs la naissance de l'enfant et dans un dĂ©lai de 4 mois, sauf en cas d'hospitalisation de l'enfant ou de dĂ©cĂšs de la mĂšre, le pĂšre salariĂ© ainsi que, le cas Ă©chĂ©ant, le conjoint salariĂ© de la mĂšre ou la personne salariĂ©e liĂ©e Ă elle par un pacte civil de solidaritĂ© ou vivant maritalement avec elle, bĂ©nĂ©ficie d'un congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant de 11 jours consĂ©cutifs ou de 18 jours consĂ©cutifs en cas de naissances multiples. Le congĂ© de paternitĂ© est assimilĂ© Ă une pĂ©riode de travail effectif pour la dĂ©termination de tous les droits que le salariĂ© tient de son anciennetĂ© le congĂ© de paternitĂ© ne devant pas imputer sur le calcul de la prime d'anciennetĂ©, pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, pour l'intĂ©ressement et la participation ainsi que pour les heures liĂ©es au compte personnel de formation. Le salariĂ© qui souhaite bĂ©nĂ©ficier du congĂ© de paternitĂ© et d'accueil de l'enfant avertit son employeur au moins 1 mois avant la date Ă laquelle il envisage de le prendre, en prĂ©cisant la date Ă laquelle il entend y mettre fin. En cas de dĂ©cĂšs de la mĂšre au cours du congĂ© de maternitĂ©, le pĂšre peut suspendre son contrat de travail pendant une pĂ©riode de 10 semaines au plus Ă compter du jour de la naissance de l'enfant. L'intĂ©ressĂ© avertit son employeur du motif de son absence et de la date Ă laquelle il entend mettre fin Ă la suspension de son contrat de travail. Le pĂšre bĂ©nĂ©ficie alors de la protection contre le licenciement prĂ©vue aux articles L. 1225-4 et L. 1225-5. La suspension du contrat de travail peut ĂȘtre portĂ©e Ă 18 ou 22 semaines dans les cas prĂ©vus Ă l'article L. 331-6 du code de la sĂ©curitĂ© sociale. Lorsque le pĂšre de l'enfant n'exerce pas son droit, le bĂ©nĂ©fice de celui-ci est accordĂ© au conjoint salariĂ© de la mĂšre ou Ă la personne liĂ©e Ă elle par un pacte civil de solidaritĂ© ou vivant maritalement avec elle. Ă l'issue du congĂ© de paternitĂ©, le salariĂ© doit retrouver son prĂ©cĂ©dent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente. Garanties d'Ă©volution de la rĂ©munĂ©ration Par extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© est majorĂ©e Ă son retour dans l'entreprise, des augmentations gĂ©nĂ©rales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durĂ©e de ces congĂ©s par les salariĂ©s relevant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle ou, Ă dĂ©faut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. En d'autres termes, les Ă©volutions de salaire applicables aux salariĂ©s de l'entreprise ne peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, rĂ©duites ou diffĂ©rĂ©es, en raison de la prise par l'intĂ©ressĂ© d'un congĂ© de paternitĂ©. CongĂ© parental d'Ă©ducation Pendant la pĂ©riode qui suit l'expiration du congĂ© de maternitĂ© ou d'adoption, tout salariĂ©, homme ou femme, parent naturel ou adoptif, peut bĂ©nĂ©ficier d'un congĂ© parental d'Ă©ducation s'il justifie de 1 an d'anciennetĂ©, dans l'entreprise Ă la date de la naissance de l'enfant adoptĂ© ou confiĂ© en vue de son adoption, ou de l'arrivĂ©e au foyer d'un enfant qui n'a pas encore atteint l'Ăąge de la fin de l'obligation scolaire, dans les conditions dĂ©finies congĂ© parental est de droit, quel que soit l'effectif de l' congĂ© parental a une durĂ©e initiale de 1 an au peut ĂȘtre prolongĂ© 2 fois, sans toutefois excĂ©der la date du 3e anniversaire de l' cas d'adoption, le congĂ© ne peut dĂ©passer â une durĂ©e de 3 ans, si l'enfant Ă©tait ĂągĂ© de moins de 3 ans Ă son arrivĂ©e au foyer ; â une durĂ©e de 1 an, si l'enfant Ă©tait ĂągĂ© de plus de 3 ans et n'a pas encore atteint l'Ăąge de 16 ans cas de maladie, d'accident ou de handicap graves de l'enfant, la durĂ©e du congĂ© parental ou de la pĂ©riode d'activitĂ© Ă temps partiel peut ĂȘtre prolongĂ©e de 1 chaque renouvellement, le la salariĂ©e peut transformer son congĂ© parental en activitĂ© Ă temps partiel, sans que cette activitĂ© puisse ĂȘtre infĂ©rieure Ă 16 heures hebdomadaires, ou son activitĂ© en temps partiel en congĂ© salariĂ© informe son employeur du point de dĂ©part et de la durĂ©e de la pĂ©riode pendant laquelle il entend bĂ©nĂ©ficier soit d'un congĂ© parental d'Ă©ducation, soit d'une rĂ©duction de sa durĂ©e du cette pĂ©riode suit immĂ©diatement le congĂ© de maternitĂ© ou le congĂ© d'adoption, le salariĂ© informe l'employeur au moins 1 mois avant le terme de ce le cas contraire, l'information est donnĂ©e Ă l'employeur 2 mois au moins avant le dĂ©but du congĂ© parental d'Ă©ducation ou de l'activitĂ© Ă temps le salariĂ© entend prolonger ou modifier son congĂ© parental d'Ă©ducation ou sa pĂ©riode d'activitĂ© Ă temps partiel, il en avertit l'employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prĂ©vu et l'informe de son intention soit de transformer le congĂ© parental en activitĂ© Ă temps partiel, soit de transformer l'activitĂ© Ă temps partiel en congĂ© pendant la pĂ©riode d'activitĂ© Ă temps partiel ou Ă l'occasion des prolongations de celle-ci, le salariĂ© ne peut pas modifier la durĂ©e du travail initialement choisie sauf accord de l'employeur ou lorsqu'une convention ou un accord collectif de travail le prĂ©voit congĂ© parental total est pris en compte pour moitiĂ© pour le calcul de l' du salariĂ© Ă son retour dans l'entrepriseLe salariĂ© qui reprend son activitĂ© initiale Ă l'issue d'un congĂ© parental d'Ă©ducation, retrouve son prĂ©cĂ©dent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rĂ©munĂ©ration au moins Ă©quivalente, et a droit Ă un entretien professionnel avec son employeur. L'entretien dĂ©terminera les souhaits et besoins en formation, notamment en cas de changement de techniques ou de mĂ©thodes de l'issue du congĂ© parental d'Ă©ducation, le salariĂ© reprenant son activitĂ© initiale bĂ©nĂ©ficie â d'un entretien avec son employeur relatif Ă sa reprise d'activitĂ© et Ă son orientation professionnelle ; â d'un accompagnement d'une journĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure d'accueil de l'entreprise ; â d'un droit Ă une action de formation professionnelle ; â de la possibilitĂ© d'effectuer un bilan de compĂ©tences tel que mentionnĂ© Ă l'article L. 6313-1, dans les conditions d'anciennetĂ© prĂ©vues Ă l'article L. 1225-47 du code du travail. Ce salariĂ© bĂ©nĂ©ficiera d'une prioritĂ© d'accĂšs, le cas Ă©chĂ©ant, Ă la pĂ©riode de professionnalisation Ă l'issue du ailleurs, pour anticiper et accompagner au mieux le retour dans l'entreprise, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, au moment de son dĂ©part en congĂ© parental d'Ă©ducation, d'un entretien avec son employeur afin d'exposer au salariĂ© les modalitĂ©s de ce d'Ă©volution de la rĂ©munĂ©rationPar extension des dispositions de l'article L. 1225-26 du code du travail, la rĂ©munĂ©ration du ou de la salariĂ©e est majorĂ©e Ă son retour dans l'entreprise, des augmentations gĂ©nĂ©rales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durĂ©e de ces congĂ©s par les salariĂ©s relevant de la mĂȘme catĂ©gorie professionnelle ou, Ă dĂ©faut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l' d'autres termes, les Ă©volutions de salaire applicables aux salariĂ©s de l'entreprise ne peuvent ĂȘtre supprimĂ©es, rĂ©duites ou diffĂ©rĂ©es, en raison de la prise par l'intĂ©ressĂ©e d'un congĂ© parental d'Ă©ducation. CongĂ© sans solde pour Ă©lever un enfant Sans prĂ©judice des dispositions de l'article L. 1225-47 du code du travail, la mĂšre ou le pĂšre de famille peut obtenir, Ă l'expiration du congĂ© de maternitĂ© ou de paternitĂ©, un congĂ© sans solde de 6 mois maximum, en vue d'Ă©lever son enfant, Ă condition d'en aviser son employeur par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception en respectant un dĂ©lai de prĂ©venance de 1 l'issue de cette pĂ©riode de 6 mois et sous condition d'avertir son employeur au moins 1 mois Ă l'avance par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception, le salariĂ© concernĂ© est assurĂ© de retrouver son emploi ou un emploi Ă©quivalent, sauf dans le cas oĂč l'employeur ne serait pas en mesure de le rĂ©intĂ©grer soit parce qu'il aurait Ă©tĂ© dans l'impossibilitĂ© d'assurer son remplacement provisoire et aurait dĂ» procĂ©der Ă son remplacement dĂ©finitif et qu'il n'existerait pas d'emploi Ă©quivalent, soit dans le cas oĂč il aurait Ă©tĂ© fait application Ă l'intĂ©ressĂ© des rĂšgles relatives au licenciement collectif pour raison cas de non-rĂ©intĂ©gration, les indemnitĂ©s de prĂ©avis et de licenciement sont dues et l'intĂ©ressĂ© bĂ©nĂ©ficie pendant 1 an d'une prioritĂ© de rĂ©embauchage dans l'un des emplois auxquels la qualification lui permet de prĂ©tendre avec maintien de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son dĂ©part en congĂ© de maternitĂ© ou de paternitĂ©. Article 36 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© devant, sur justificatif mĂ©dical, s'absenter pour garder un enfant malade, pourra percevoir â soit la moitiĂ© de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur une annĂ©e civile ; â soit l'intĂ©gralitĂ© de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur une annĂ©e modalitĂ©s ne se cumulent pas, le salariĂ© devra faire le choix de la modalitĂ© qui lui sera appliquĂ©e Ă l'occasion de sa premiĂšre demande dans l' justificatif mĂ©dical doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă l'employeur dans un dĂ©lai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force d'un enfant malade Tout salariĂ© devant, sur justificatif mĂ©dical, s'absenter pour garder un enfant de moins de 14 ans malade, pourra percevoir â soit la moitiĂ© de son salaire normal pendant 10 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur 1 annĂ©e civile ; â soit l'intĂ©gralitĂ© de son salaire normal pendant 5 jours au maximum consĂ©cutifs ou non sur 1 annĂ©e modalitĂ©s ne se cumulent pas, le salariĂ© devra faire le choix de la modalitĂ© qui lui sera appliquĂ©e Ă l'occasion de sa premiĂšre demande dans l' justificatif mĂ©dical doit ĂȘtre prĂ©sentĂ© Ă l'employeur dans un dĂ©lai de 48 heures sauf hospitalisation de l'enfant ou cas de force majeure. Dispositions particuliĂšres relatives aux parents d'enfants reconnus handicapĂ©s Le salariĂ© parent d'un enfant reconnu handicapĂ© Ă sa charge, au sens du code de la sĂ©curitĂ© sociale, bĂ©nĂ©ficiera â l'annĂ©e de survenance du handicap, quelle qu'en soit la cause naissance, maladie, accidentâŠ, de 5 jours d'absences autorisĂ©es payĂ©es ; â l'annĂ©e de survenance du handicap puis chaque annĂ©e suivante, pour accompagner l'enfant visĂ© ci-dessus Ă des examens ou traitements mĂ©dicaux, sur la base de piĂšces justificatives, d'un crĂ©dit de 4 jours d'absences autorisĂ©es payĂ©es par an ; â d'amĂ©nagements d'horaires permettant de rĂ©partir diffĂ©remment ses heures travaillĂ©es, au besoin sur une pĂ©riode de plusieurs semaines, dans le respect de la lĂ©gislation sur la durĂ©e du travail ; â de la garantie du maintien de l'acquisition de l'intĂ©gralitĂ© de ses congĂ©s payĂ©s lorsque le parent perçoit l'allocation journaliĂšre de prĂ©sence parentale AJPP. Don de jours de repos Tout salariĂ© peut renoncer, sur sa demande et en accord avec l'employeur, Ă tout ou partie de ses jours de repos non pris dans les limites fixĂ©es par le code du travail au bĂ©nĂ©fice d'un autre salariĂ© de l'entreprise qui assume la charge â d'un enfant ĂągĂ© de moins de 20 ans atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particuliĂšre gravitĂ© rendant indispensables une prĂ©sence soutenue et des soins contraignants dans les conditions fixĂ©es Ă l'article L. 1225-61-1 du code du travail ; â de personnes en perte d'autonomie ou prĂ©sentant un handicap. Les modalitĂ©s pratiques seront vues au niveau de chaque entreprise. Article 39 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, sur justification et Ă l'occasion de certains Ă©vĂ©nements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durĂ©e est fonction de son autorisations d'absence exceptionnelles sont accordĂ©es dans les conditions suivantes DĂšs l'embauchage â mariage du salariĂ© 4 jours ; â conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 4 jours ; â naissance d'un enfant ou arrivĂ©e d'un enfant placĂ© en vue de son adoption 3 jours ; â mariage d'un enfant 1 jour ; â dĂ©cĂšs d'un enfant 5 jours ; â dĂ©cĂšs du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salariĂ© Ă©tait liĂ© par un Pacs 3 jours ; â dĂ©cĂšs du pĂšre ou de la mĂšre 3 jours ; â dĂ©cĂšs d'un frĂšre, d'une sĆur, du beau-pĂšre ou de la belle-mĂšre entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; â annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours, conformĂ©ment Ă l'article 37 de la prĂ©sente 1 an d'anciennetĂ© â mariage du salariĂ© 1 semaine civile ; â conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 1 semaine civile ; â mariage d'un enfant 3 jours ; â dĂ©cĂšs d'un beau-frĂšre, d'une belle-sĆur entendus au sens du conjoint du frĂšre ou de la sĆur du salariĂ© ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salariĂ© 1 le salariĂ© est dĂ©jĂ absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent ĂȘtre jours d'absence exceptionnelle prĂ©vus dans le prĂ©sent article n'entraĂźnent pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration Ă condition d'ĂȘtre pris au moment des Ă©vĂ©nements en cause. Ils sont assimilĂ©s Ă des jours de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© pour Ă©vĂ©nements familiaux Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, sur justification et Ă l'occasion de certains Ă©vĂ©nements personnels, d'une autorisation exceptionnelle d'absence, dont la durĂ©e est fonction de son anciennetĂ©. Ces congĂ©s exceptionnels sont accordĂ©s dans les conditions suivantes DĂšs l'embauchage â mariage du salariĂ© ou conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 4 jours ; â naissance d'un enfant ou arrivĂ©e d'un enfant placĂ© en vue de son adoption 3 jours ; â mariage d'un enfant 1 jour ; â dĂ©cĂšs d'un enfant mineur 15 jours ; â dĂ©cĂšs d'un enfant majeur 7 jours ; â dĂ©cĂšs du conjoint, du concubin ou de la personne avec qui le salariĂ© Ă©tait liĂ© par un Pacs 4 jours ; â dĂ©cĂšs du pĂšre ou de la mĂšre 3 jours ; â dĂ©cĂšs d'un frĂšre, d'une sĆur, du beau-pĂšre ou de la belle-mĂšre entendus au sens des parents du conjoint 3 jours ; â annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant 5 jours. AprĂšs 1 an d'anciennetĂ© â mariage du salariĂ© ou conclusion d'un pacte civil de solidaritĂ© Pacs 1 semaine civile ; â mariage d'un enfant 3 jours ; â dĂ©cĂšs d'un beau-frĂšre, d'une belle-sĆur entendus au sens du conjoint du frĂšre ou de la sĆur du salariĂ© ou d'un grand-parent il s'agit des grands-parents du salariĂ© 1 jour. Si le salariĂ© est dĂ©jĂ absent de l'entreprise pour quelque motif que ce soit lors de la demande, ces absences ne peuvent ĂȘtre reportĂ©es. 1Ces jours d'absence exceptionnelle n'entraĂźnent pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration Ă condition d'ĂȘtre pris au moment des Ă©vĂ©nements en cause. Ils sont assimilĂ©s Ă des jours de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© annuel.1 AlinĂ©a Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 1225-35-1 du code du travail, qui organise le report du congĂ© de naissance. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article 40 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie sur justification aprĂšs 1 an d'anciennetĂ©, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle aprĂšs autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journĂ©es par annĂ©e civile ne pouvant pas ĂȘtre accolĂ©s au congĂ© annuel pour convenance personnelle Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficie sur justification aprĂšs 1 an d'anciennetĂ©, d'une autorisation exceptionnelle d'absence pour convenance personnelle aprĂšs autorisation de l'employeur de 1 jour ou 2 demi-journĂ©es par annĂ©e civile ne pouvant pas ĂȘtre accolĂ©s au congĂ© annuel jour ou ces demi-journĂ©es d'absence exceptionnelle n'entraĂźnent pas de rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration. Ils sont assimilĂ©s Ă des jours de travail effectif pour la dĂ©termination de la durĂ©e du congĂ© annuel. Article 41 1 non en vigueur RemplacĂ©Les parties signataires rappellent qu'une tenue de travail spĂ©cifique peut s'imposer, en raison de dispositions lĂ©gislatives ou rĂ©glementaires, pour les salariĂ©s des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective parties signataires rappellent Ă©galement que les temps d'habillage et de dĂ©shabillage ne constituent pas du travail effectif, mĂȘme si ces opĂ©rations se dĂ©roulent dans l'entreprise ou sur le lieu de travail. En consĂ©quence, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 3121-3 du code du travail, le temps nĂ©cessaire aux opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financiĂšre sauf si des accords d'entreprise ou d'Ă©tablissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilent ces temps d'habillage et dĂ©shabillage Ă du temps de travail la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage prend la forme d'une indemnitĂ©, celle-ci est fixĂ©e Ă 20 ⏠par mois complet travaillĂ© pour les salariĂ©s concernĂ©s par les opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage en situation d'opĂ©ration de production, avant dĂ©compte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnitĂ© est versĂ©e au prorata du temps de prĂ©sence du contrepartie figure sur une ligne Ă part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le mĂȘme objet prĂ©vue au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dĂ©nomination ou leur nature.1 L'article 41 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 3121-3 du code du travail, qui prĂ©voit des contreparties aux temps d'habillage et de dĂ©shabillage si la rĂ©glementation, un accord collectif, le rĂšglement intĂ©rieur de l'entreprise ou le contrat de travail imposent le port d'une tenue de travail et l'habillage et le dĂ©shabillage sur le lieu de travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage ConformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 3221-3 du code du travail, le temps nĂ©cessaire aux opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposĂ© par des dispositions lĂ©gales, des stipulations conventionnelles, le rĂšglement intĂ©rieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le dĂ©shabillage doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordĂ©es soit sous forme de repos, soit sous forme sauf dispositions plus favorables, les parties signataires rappellent Ă©galement que les temps d'habillage et de dĂ©shabillage ne constituent pas du travail effectif, mĂȘme si ces opĂ©rations se dĂ©roulent dans l'entreprise ou sur le lieu de la contrepartie au temps d'habillage et de dĂ©shabillage prend la forme d'une indemnitĂ©, celle-ci est fixĂ©e Ă 30 ⏠par mois complet travaillĂ© pour les salariĂ©s concernĂ©s par les opĂ©rations d'habillage et de dĂ©shabillage avant dĂ©compte de leur temps de travail effectif. En cas d'absence, cette indemnitĂ© est versĂ©e au prorata du nombre de jours de prĂ©sence du contrepartie figure sur une ligne Ă part du bulletin de ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le mĂȘme objet prĂ©vue au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dĂ©nomination ou leur nature. Prime transport 1. SalariĂ©s bĂ©nĂ©ficiaires Une prime transport est versĂ©e aux salariĂ©s pour les frais de carburant et les frais exposĂ©s pour l'alimentation de vĂ©hicules Ă©lectriques, hybrides rechargeables ou hydrogĂšnes dans les deux cas suivants conformĂ©ment Ă l'article L. 3261-3 du code du travail â la rĂ©sidence habituelle ou le lieu de travail du salariĂ© est soit situĂ© dans une commune non desservie par un service public de transport collectif rĂ©gulier ou un service privĂ© mis en place par l'employeur, soit n'est pas inclus dans le pĂ©rimĂštre d'un plan de mobilitĂ© obligatoire ; â les horaires de travail du salariĂ© ne lui permettent pas d'utiliser un mode collectif de transport travail de nuit, horaires dĂ©calĂ©s, etc.. Elle est Ă©galement versĂ©e pour les frais engagĂ©s par les salariĂ©s se dĂ©plaçant entre leur rĂ©sidence habituelle et leur lieu de travail avec â leur vĂ©lo ou vĂ©lo Ă pĂ©dalage assistĂ© personnel ; â leur engin de dĂ©placement personnel motorisĂ© trottinettes et patinettes Ă©lectriques, gyropodes, monoroues, hoverboards, etc. ; â en tant que conducteur ou passager en covoiturage ; â Ă l'aide de services de mobilitĂ© partagĂ©e qui comprennent la location ou la mise Ă disposition de cyclomoteur, motocyclette, vĂ©lo Ă©lectrique ou non, engin de dĂ©placement personnel motorisĂ© ou non, Ă condition qu'ils soient Ă©quipĂ©s d'un moteur ou d'une assistance non thermique et les services d'autopartage Ă condition que le vĂ©hicule mis Ă disposition soit un vĂ©hicule Ă faible Ă©mission. La notion de â rĂ©sidence habituelle â s'entend comme la rĂ©sidence fixĂ©e Ă l'adresse dĂ©clarĂ©e Ă l'employeur. Toutefois, parmi les salariĂ©s visĂ©s ci-dessus, sont exclus du dispositif â les salariĂ©s qui bĂ©nĂ©ficient d'un vĂ©hicule mis Ă disposition permanente par l'employeur avec prise en charge par l'employeur des dĂ©penses de carburant ou d'alimentation Ă©lectrique d'un vĂ©hicule ; â les salariĂ©s logĂ©s dans des conditions telles qu'ils ne supportent aucun frais de transport pour se rendre Ă leur travail ; â les salariĂ©s dont le transport est assurĂ© gratuitement par l'employeur ; â les salariĂ©s qui bĂ©nĂ©ficient d'un remboursement par l'employeur de leurs frais de transport sous la forme d'indemnitĂ©s kilomĂ©triques ; â les salariĂ©s qui bĂ©nĂ©ficient de remboursement de frais de transports en commun prise en charge Ă hauteur de 50 % du titre de transport. 2. Justificatifs Pour bĂ©nĂ©ficier de cette prime, le salariĂ© devra adresser Ă son employeur de maniĂšre annuelle une attestation sur l'honneur qu'il remplit une des conditions d'Ă©ligibilitĂ© visĂ©es Ă l'article 41 bis 1 et la photocopie de la carte grise du vĂ©hicule utilisĂ©, le cas Ă©chĂ©ant. 3. Montant et modalitĂ©s de versement de la prime Pour chaque salariĂ© bĂ©nĂ©ficiaire, le montant de la prime transport est fixĂ© 1 euro par jour travaillĂ© dans la limite des dispositions de l'article 81 du code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts 19° ter-b. La prime est versĂ©e mensuellement. Le montant de la prime transport figurera sur le bulletin de paie et ne peut ĂȘtre pris en compte pour le respect des minima conventionnels. Cette prime ne se cumule pas avec toute autre contrepartie ayant le mĂȘme objet prĂ©vue au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement ou par des usages ou stipulations du contrat de travail et ce, quelle qu'en soit leur dĂ©nomination ou leur nature. Le salariĂ© Ă temps partiel, employĂ© pour un nombre d'heures Ă©gal ou supĂ©rieur Ă la moitiĂ© de la durĂ©e lĂ©gale hebdomadaire, bĂ©nĂ©ficie de la prise en charge dans les mĂȘmes conditions qu'un salariĂ© Ă temps complet. Ă dĂ©faut, la prise en charge se calcule au prorata du nombre d'heures travaillĂ©es par rapport Ă la moitiĂ© de la durĂ©e du travail Ă temps complet. Article 42 non en vigueur RemplacĂ©Une prime d'anciennetĂ© est versĂ©e aprĂšs 3 ans d' prime est calculĂ©e en appliquant, au barĂšme affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l'intĂ©ressĂ©e, un taux de 3 % aprĂšs 3 ans d'anciennetĂ©, augmentĂ© de 1 % par annĂ©e d'anciennetĂ© supplĂ©mentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'anciennetĂ© sera calculĂ© sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'anciennetĂ© sont les suivants TauxAnciennetĂ©TauxAnciennetĂ©3 %3 ans7 %7 ans4 %4 ans8 %8 ans5 %5 ans9 %9 ans6 %6 ans10 %10 ans et au-delĂ Le montant de la prime d'anciennetĂ© est calculĂ© au pro rata temporis lorsque le salariĂ© est Ă temps montant de la prime d'anciennetĂ© s'ajoute au salaire rĂ©el avec mention Ă part sur le bulletin de d'anciennetĂ© Une prime d'anciennetĂ© est versĂ©e aprĂšs 3 ans d' prime est calculĂ©e en appliquant, au barĂšme affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l'intĂ©ressĂ© e, un taux de 3 % aprĂšs 3 ans d'anciennetĂ©, augmentĂ© de 1 % par annĂ©e d'anciennetĂ© supplĂ©mentaire dans la limite de 10 % pour 10 montant de la prime d'anciennetĂ© sera calculĂ© sur la grille du salaire de base mensuel taux applicables pour le calcul de la prime d'anciennetĂ© sont les suivants AnciennetĂ©Taux3 ans3 %4 ans4 %5 ans5 %6 ans6 %7 ans7 %8 ans8 %9 ans9 %10 ans et au-delĂ 10 %Le montant de la prime d'anciennetĂ© est calculĂ© au pro rata temporis lorsque le salariĂ© est Ă temps montant de la prime d'anciennetĂ© s'ajoute au salaire de base avec mention Ă part sur le bulletin de rĂ©serve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, la prime d'anciennetĂ© n'est pas due dĂšs lors que dans une entreprise ou un Ă©tablissement est versĂ©e une prime de mĂȘme nature et sous rĂ©serve que le montant total soit au moins Ă©quivalent.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des articles L. 2253-1 Ă L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprĂ©tĂ©s par la dĂ©cision du Conseil d'Etat du 13 dĂ©cembre 2021 n° 433232. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article 43 non en vigueur RemplacĂ©Une prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e aux salariĂ©s titulaires d'une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă 1 montant de cette prime est au moins Ă©gal au salaire de base mensuel minimum affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l'intĂ©ressĂ©. 1DĂšs lors que dans une entreprise ou un Ă©tablissement est versĂ©e une prime de mĂȘme nature que la prime de fin d'annĂ©e, par exemple un 13e mois, et sous rĂ©serve que le montant total soit au moins Ă©quivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'annĂ©e est prime de fin d'annĂ©e est due en totalitĂ© dans les 3 cas suivants â chĂŽmage partiel ; â suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle ou de la maternitĂ© ; â suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durĂ©e totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la prime de fin d'annĂ©e est calculĂ©e pro rata temporis dans les 3 cas suivants â contrat de travail Ă temps partiel ; â suspension du contrat de travail pendant une durĂ©e totale continue ou discontinue supĂ©rieure Ă 2 mois au cours de l'annĂ©e civile, Ă l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternitĂ© ; â dĂ©part de l' prime de fin d'annĂ©e n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'annĂ©e barĂšme de la prime de fin d'annĂ©e est le minimum Ă respecter par l'ensemble des entreprises de la branche professionnelle, sous rĂ©serve des dispositions qui prĂ©cĂšdent. 1La prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e au plus tard en fin d'annĂ©e montant de la prime de fin d'annĂ©e, ou de toute prime de mĂȘme nature, versĂ© en 1 ou 2 fois doit ĂȘtre identifiĂ© en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas ĂȘtre pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Les alinĂ©as 2 et 7 de l'article 43 sont Ă©tendus sous rĂ©serve de l'application de l'article L. 2253-3 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Prime de fin d'annĂ©e Une prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e aux salariĂ©s titulaires d'une anciennetĂ© au moins Ă©gale Ă 1 montant de cette prime est Ă©gal au salaire de base mensuel minimum affĂ©rent au niveau et Ă©chelon de classification de l' rĂ©serve des dispositions de l'article L. 2253-3 du code du travail, dĂšs lors que dans une entreprise ou un Ă©tablissement est versĂ©e une prime de mĂȘme nature que la prime de fin d'annĂ©e, par exemple un 13e mois, et sous rĂ©serve que le montant total soit au moins Ă©quivalent, l'obligation de versement au titre de la prime de fin d'annĂ©e est prime de fin d'annĂ©e est due en totalitĂ© dans les trois cas suivants â activitĂ© partielle ; â suspension du contrat de travail, pendant une partie de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, de la maternitĂ© ou paternitĂ© ; â suspension du contrat de travail, dans la limite d'une durĂ©e totale continue ou discontinue de 2 mois au cours de l'annĂ©e civile, rĂ©sultant de toute autre cause que l'accident du travail, la maladie professionnelle ou la prime de fin d'annĂ©e est calculĂ©e pro rata temporis dans les trois cas suivants â contrat de travail Ă temps partiel en cas de passage en cours d'annĂ©e du travail Ă temps partiel au travail Ă temps complet, ou inversement, la prime de fin d'annĂ©e est calculĂ©e proportionnellement au nombre de mois travaillĂ©s Ă temps partiel et Ă temps complet ; â suspension du contrat de travail pendant une durĂ©e totale continue ou discontinue supĂ©rieure Ă 2 mois au cours de l'annĂ©e civile, Ă l'exception des cas d'accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternitĂ© ; â dĂ©part de l' prime de fin d'annĂ©e n'est pas due, lorsque le contrat de travail est suspendu durant toute l'annĂ©e prime de fin d'annĂ©e est versĂ©e au plus tard en fin d'annĂ©e montant de la prime de fin d'annĂ©e, ou de toute prime de mĂȘme nature, versĂ© en une ou deux fois doit ĂȘtre identifiĂ© en tant que tel sur le bulletin de paie et ne peut pas ĂȘtre pris en compte pour le respect de minima conventionnels.1 Article 43 Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des articles L. 2253-1 Ă L. 2253-3 du code du travail tels qu'interprĂ©tĂ©s par la dĂ©cision du Conseil d'Etat du 13 dĂ©cembre 2021 n° 433232. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Repos pour le travail en grand froid et le portage Sont considĂ©rĂ©s comme pĂ©nibles, Ă condition d'ĂȘtre effectuĂ©s de façon rĂ©guliĂšre et permanente, les travaux accomplis par les salariĂ©s â affectĂ©s au portage Ă dos des quartiers de carcasse ; â travaillant en grand froid Ă partir de â 15 °C.Afin de compenser la pĂ©nibilitĂ© de ces travaux, il est attribuĂ© aux salariĂ©s concernĂ©s un repos compensateur de 1 jour par semestre modalitĂ©s d'application de ce repos compensateur seront dĂ©finies au niveau de l'entreprise, Ă©tant entendu que ce repos n'ayant pas pour objet d'allonger la durĂ©e totale des congĂ©s payĂ©s ne devra ĂȘtre accolĂ© ni au congĂ© principal, ni Ă la fraction de ce congĂ© prise en dehors de la pĂ©riode lĂ©gale. Sous-titre II Cessation du contrat de travail Les principaux cas de rupture du contrat de travail Les diffĂ©rents cas de rupture du contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e traitĂ©s dans le prĂ©sent sous-titre sont les suivants â dĂ©mission ; â licenciement pour motif Ă©conomique ; â licenciement pour motif personnel ; â rupture conventionnelle ; â dispositions spĂ©cifiques, dĂ©taillĂ©es Ă l'article 49, sont par ailleurs prĂ©vues pour la rupture anticipĂ©e du contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e et pour la rupture de certains contrats en alternance. DĂ©mission Le salariĂ© peut dĂ©cider Ă tout moment de rompre unilatĂ©ralement son contrat de travail, en exprimant cette volontĂ© de maniĂšre claire et non mode de rupture ne nĂ©cessite aucune motivation de la part du salariĂ©. ConformĂ©ment Ă l'article 49, le salariĂ© devra notifier sa dĂ©mission Ă l'employeur par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception ou par lettre remise en mains propres contre dĂ©charge, et respecter le prĂ©avis auquel il est tenu. Licenciement pour motif Ă©conomique Aux termes de l'article L. 1233-3 du code du travail, constitue un licenciement pour motif Ă©conomique le licenciement effectuĂ© par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhĂ©rents Ă la personne du salariĂ© rĂ©sultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusĂ©e par le salariĂ©, d'un Ă©lĂ©ment essentiel du contrat de travail, consĂ©cutives notamment 1°- Ă des difficultĂ©s Ă©conomiques caractĂ©risĂ©es soit par l'Ă©volution significative d'au moins 1 indicateur Ă©conomique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dĂ©gradation de la trĂ©sorerie ou de l'excĂ©dent brut d'exploitation, soit par tout autre Ă©lĂ©ment de nature Ă justifier de ces baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituĂ©e dĂšs lors que la durĂ©e de cette baisse est, en comparaison avec la mĂȘme pĂ©riode de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente, au moins Ă©gale Ă a 1 trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariĂ©s ; b 2 trimestres consĂ©cutifs pour une entreprise d'au moins 11 salariĂ©s et de moins de 50 salariĂ©s ; c 3 trimestres consĂ©cutifs pour une entreprise d'au moins 50 salariĂ©s et de moins de 300 salariĂ©s ; d 4 trimestres consĂ©cutifs pour une entreprise de 300 salariĂ©s et plus ;2°- Ă des mutations technologiques ;3°- Ă une rĂ©organisation de l'entreprise nĂ©cessaire Ă la sauvegarde de sa compĂ©titivitĂ© ;4°- Ă la cessation d'activitĂ© de l' matĂ©rialitĂ© de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un Ă©lĂ©ment essentiel du contrat de travail s'apprĂ©cie au niveau de l' difficultĂ©s Ă©conomiques, les mutations technologiques ou la nĂ©cessitĂ© de sauvegarder la compĂ©titivitĂ© de l'entreprise s'apprĂ©cient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas Ă un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activitĂ© commun Ă cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel elle appartient, Ă©tablies sur le territoire national, sauf l'application du prĂ©sent article, la notion de groupe dĂ©signe le groupe formĂ© par une entreprise appelĂ©e entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrĂŽle dans les conditions dĂ©finies Ă l'article L. 233-1, aux I et II de l'article L. 233-3 et Ă l'article L. 233-16 du code de secteur d'activitĂ© permettant d'apprĂ©cier la cause Ă©conomique du licenciement est caractĂ©risĂ©, notamment, par la nature des produits, biens ou services dĂ©livrĂ©s, la clientĂšle ciblĂ©e, ainsi que les rĂ©seaux et modes de distribution, se rapportant Ă un mĂȘme Licenciement collectif pour motif Ă©conomiqueRalentissement de l'activitĂ©DĂšs que la direction prĂ©voit une diminution de l'activitĂ© de l'entreprise qui risque d'entraĂźner la nĂ©cessitĂ© ultĂ©rieure de licenciement de personnel, elle doit en informer le comitĂ© Ă©conomique et social central ou le comitĂ© Ă©conomique et social, et le consulter sur les mesures Ă prendre pour Ă©viter cette Ă©ventualitĂ© par exemple la rĂ©duction de l'horaire de travail et notamment la rĂ©organisation du travail entre les services, le repos par roulement, le chĂŽmage partiel, la fermeture temporaire de tout ou partie de l'Ă©tablissement.Modification structurelle de l'entrepriseLorsque la direction dĂ©cide une modification des structures de l'entreprise dans le cadre d'une modernisation, d'une restructuration, d'une fusion, d'une concentration, d'une dĂ©centralisation, d'un transfert d'activitĂ© âŠ, etc., elle doit, dĂšs qu'elle est en mesure de prĂ©voir les consĂ©quences de cette modification dans le domaine de l'emploi, en informer le CSE, le consulter et Ă©tudier avec lui les conditions de mise en Ćuvre de ces malgrĂ© l'application de ces dispositions, et aprĂšs mise en Ćuvre des obligations d'adaptation, de formation et de reclassement, l'employeur se voit contraint d'envisager le licenciement de plusieurs salariĂ©s, il devra dĂ©finir les critĂšres d'ordre des licenciements, et respecter la procĂ©dure de licenciement individuel ou collectif pour motif Ă©conomique de licenciement collectif pour motif Ă©conomiqueSi l'employeur envisage de licencier de 2 Ă 9 salariĂ©s dans une mĂȘme pĂ©riode de 30 jours, il devra respecter les dispositions prĂ©vues aux articles L. 1233-8 et suivants du code du l'employeur envisage de licencier au moins 10 salariĂ©s une mĂȘme pĂ©riode de 30 jours, il devra respecter les dispositions prĂ©vues aux articles L. 1233-21 et suivants et R. 1233-3-1 et suivants du code du Licenciement individuel pour motif Ă©conomiqueEn cas de licenciement individuel pour motif Ă©conomique, l'employeur devra respecter les dispositions prĂ©vues aux articles L. 1233-11 et suivants du code du Reclassement. â PrioritĂ© de rĂ©embaucheL'employeur recherche avec les reprĂ©sentants du personnel et les services administratifs compĂ©tents les possibilitĂ©s de reclassement soit dans la profession, soit hors de la profession, susceptibles de convenir aux salariĂ©s dont le licenciement a dĂ» ĂȘtre dĂ©cidĂ© ainsi que les moyens de formation et de reconversion qui peuvent ĂȘtre utilisĂ©s pour salariĂ©s licenciĂ©s dans le cadre d'un licenciement collectif pour raison Ă©conomique d'ordre structurel et qui ont trouvĂ© un nouvel emploi en cours de prĂ©avis peuvent quitter l'entreprise sans avoir Ă payer l'indemnitĂ© de prĂ©avis correspondant Ă la partie non exĂ©cutĂ©e de leur prĂ©avis et en conservant le bĂ©nĂ©fice de leur indemnitĂ© de licenciement calculĂ©e suivant le barĂšme prĂ©vu par l'article 47 de la prĂ©sente convention salariĂ©s concernĂ©s par un licenciement collectif d'ordre Ă©conomique bĂ©nĂ©ficient d'une prioritĂ© de rĂ©embauchage durant un dĂ©lai de 1 an Ă compter de la date de leur licenciement, s'ils manifestent le dĂ©sir d'user de cette prioritĂ© au cours de ce mĂȘme dĂ©lai. La lettre de licenciement mentionne la prioritĂ© de rĂ©embauchage ainsi que ses conditions de mise en Ćuvre. Licenciement pour motif personnel En dehors de tout motif Ă©conomique, l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, peut procĂ©der au licenciement d'un salariĂ© pour un motif personnel, dĂšs lors que cette mesure est motivĂ©e par une cause rĂ©elle et devra respecter la procĂ©dure suivante, dans le respect des dispositions lĂ©gales art. L. 1232-1 et suivants du code du travail â convocation Ă l'entretien prĂ©alable ; â entretien prĂ©alable ; â notification du ailleurs, il conviendra de respecter, selon le cas, les dispositions lĂ©gales spĂ©cifiques applicables en cas de licenciement pour motif disciplinaire. Rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le Ă un rĂ©gime juridique spĂ©cifique, sa mise en Ćuvre doit respecter les dispositions lĂ©gales prĂ©vues aux articles L. 1237-11 et suivants du code du travail. Retraite Le dĂ©part Ă la retraite vise la situation d'un salariĂ© qui quitte volontairement l'entreprise pour bĂ©nĂ©ficier du droit Ă une pension de vieillesse. Ce mode de rupture du contrat de travail n'est possible que si le salariĂ© est en droit de faire liquider sa retraite, et remplit donc les conditions d'Ăąge dĂ©part Ă la mise Ă la retraite vise la situation oĂč l'employeur prend l'initiative de la rupture du contrat de travail, soit parce que le salariĂ© a atteint l'Ăąge d'attribution d'une retraite Ă taux plein, auquel cas il devra obtenir son accord, soit parce que le salariĂ© a atteint l'Ăąge de 70 ans, auquel cas il pourra le mettre d'office Ă la dĂ©part anticipĂ© Ă la retraite Ă l'initiative du salariĂ©, avant l'Ăąge de 60 ans, est subordonnĂ© Ă l'application de l'article L. 351-1-1 du code de la sĂ©curitĂ© sociale carriĂšres longues et/ou assurĂ©s handicapĂ©s. PrĂ©avis En cas de rupture du contrat de travail Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e d'un salariĂ© ayant effectuĂ© l'intĂ©gralitĂ© de sa pĂ©riode d'essai, un prĂ©avis est dĂ» par la partie qui prend l'initiative de la rupture. Ce prĂ©avis est fixĂ© en fonction du mode de rupture du contrat de travail, dans les conditions dĂ©finies de ruptureDurĂ©e du prĂ©avisLicenciementOuvriers et employĂ©s â 1 mois en cas d'anciennetĂ© infĂ©rieure Ă 2 ansâ 2 mois en cas d'anciennetĂ© supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 2 ansTechniciens et agents de maĂźtrise 2 moisCadres 3 moisDes dispositions lĂ©gales spĂ©cifiques sont prĂ©vues en cas de licenciement d'un salariĂ© bĂ©nĂ©ficiaire de l'obligation d'emploi des personnes et employĂ©s â 1 mois en cas d'anciennetĂ© infĂ©rieure Ă 2 ansâ 2 mois en cas d'anciennetĂ© supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 2 ansTechniciens et agents de maĂźtrise 2 moisCadres 3 moisRupture conventionnellePas de prĂ©avis. La date de rupture du contrat est fixĂ©e d'un commun accord entre le salariĂ© et l' Ă la retraiteArticle L. 1237-10 du code du travailMise Ă la retraiteOuvriers et EmployĂ©s â 1 mois en cas d'anciennetĂ© infĂ©rieure Ă 2 ansâ 2 mois en cas d'anciennetĂ© supĂ©rieure ou Ă©gale Ă 2 ansTechniciens et Agents de maĂźtrise 3 moisCadres 6 moisLa notification de la rupture du contrat de travail intervenant Ă l'initiative de l'employeur licenciement ou mise Ă la retraite doit ĂȘtre faite par lettre recommandĂ©e avec demande d'avis de rĂ©ception ; la date de 1re prĂ©sentation de la lettre recommandĂ©e fixe le point de dĂ©part du la rupture du contrat de travail intervient Ă l'initiative de l'employĂ© dĂ©mission ou dĂ©part Ă la retraite, celui-ci peut la notifier Ă l'employeur soit par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, soit par lettre remise en mains propres contre spĂ©cifiques au licenciement et Ă la dĂ©missionEn cas d'inobservation du prĂ©avis, non provoquĂ©e par une faute grave du salariĂ©, la partie dĂ©faillante doit Ă l'autre une indemnitĂ© Ă©gale au montant de la rĂ©munĂ©ration totale correspondant Ă la durĂ©e du prĂ©avis restant Ă indemnitĂ© ne se confond ni avec l'indemnitĂ© de licenciement ni avec celles Ă©ventuellement dues pour non-respect de la procĂ©dure lĂ©gale de licenciement ou pour rupture sans cause rĂ©elle et du prĂ©avis n'a pas pour consĂ©quence, sauf faute grave du salariĂ©, d'avancer la date Ă laquelle le contrat prend fin. La dispense par l'employeur de l'exĂ©cution du travail pendant le prĂ©avis ne doit entraĂźner, jusqu'Ă l'expiration de ce dĂ©lai, aucune diminution des salaires et avantages que le salariĂ© aurait reçus s'il avait continuĂ© Ă le salariĂ© congĂ©diĂ© trouve un nouvel emploi avant la fin du prĂ©avis, il peut demander l'autorisation de quitter son poste avant la fin de la pĂ©riode restant Ă courir, sans devoir l'indemnitĂ© de prĂ©avis correspondant Ă la partie non exĂ©cutĂ©e de son prĂ©avis, tout en conservant le bĂ©nĂ©fice de l'indemnitĂ© de licenciement due Ă la date Ă laquelle il quitte effectivement l' mĂȘme, l'employeur d'un salariĂ© dĂ©missionnaire peut le dispenser d'accomplir son temps de prĂ©avis si ce dernier lui en fait la demande. Dans ce cas, le salariĂ© ne peut prĂ©tendre au versement de l'indemnitĂ© compensatrice la pĂ©riode de prĂ©avis conventionnel Ă condition que celui-ci soit effectuĂ© et tant qu'il n'aura pas trouvĂ© un nouvel emploi, le salariĂ© est autorisĂ© Ă s'absenter chaque jour travaillĂ© pendant 2 heures au maximum pour rechercher un emploi. Le moment de la journĂ©e oĂč se placent ces absences peut ĂȘtre fixĂ© alternativement un jour au grĂ© de l'intĂ©ressĂ©, un jour au grĂ© de l'employeur. Ces heures d'absence peuvent Ă©ventuellement ĂȘtre groupĂ©es sur la demande de l'intĂ©ressĂ©. Dans le cas oĂč l'initiative de la rupture du contrat incombe Ă l'employeur, la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© ne subit aucune rĂ©duction de ce fait. Indemnisations en cas de ruptureIndemnitĂ© de licenciement Une indemnitĂ© distincte du prĂ©avis est accordĂ©e, en dehors du cas de faute grave ou lourde, au salariĂ© licenciĂ© ayant au moins 8 mois d'anciennetĂ© dans l'entreprise ou l' de licenciement ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă â 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es jusqu'Ă 10 ans ; â 1/3 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es Ă partir de 10 cas de licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, l'indemnitĂ© de licenciement est salaire de rĂ©fĂ©rence est dĂ©terminĂ© en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse â soit 1/12 de la rĂ©munĂ©ration brute des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant le licenciement ; â soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de prĂ©sence.Cette indemnitĂ© de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnitĂ© de mĂȘme nature. IndemnitĂ© de mise Ă la retraite Le salariĂ© perçoit au moment oĂč il quitte l'entreprise une indemnitĂ© de mise Ă la retraite ne pouvant ĂȘtre infĂ©rieure Ă â 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es jusqu'Ă 10 ans ; â 1/3 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es Ă partir de 10 salaire de rĂ©fĂ©rence est dĂ©terminĂ© en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse â soit 1/12 de la rĂ©munĂ©ration brute des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant le licenciement ; â soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de prĂ©sence. IndemnitĂ© de dĂ©part Ă la retraite Le salariĂ© perçoit au moment oĂč il quitte l'entreprise une indemnitĂ© de dĂ©part Ă la retraite ne pouvant ĂȘtre infĂ©rieure Ă â 1/4 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es jusqu'Ă 10 ans ; â 1/3 de mois de salaire par annĂ©e d'anciennetĂ© pour les annĂ©es Ă partir de 10 ans dans la limite de 25 indemnitĂ© ne pouvant excĂ©der 7,5 mois de salaire de rĂ©fĂ©rence est dĂ©terminĂ© en prenant en compte, selon la formule la plus avantageuse â soit 1/12 de la rĂ©munĂ©ration brute des 12 derniers mois prĂ©cĂ©dant le licenciement ; â soit 1/3 des 3 derniers mois les primes et gratifications exceptionnelles ou annuelles sont prises en compte au prorata du temps de prĂ©sence.Ces dispositions s'appliquent Ă©galement en cas de dĂ©part anticipĂ© Ă la retraite dans les conditions lĂ©gales. IndemnitĂ© liĂ©e aux autres cas de rupture du contrat de travail En cas de dĂ©mission, le salariĂ© dĂ©missionnaire n'a pas droit Ă une indemnitĂ© au titre de la rupture du contrat de cas de rupture conventionnelle, une indemnitĂ© spĂ©cifique doit ĂȘtre versĂ©e conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. FormalitĂ©s administratives Lors de la rupture d'un contrat de travail, quelle qu'en soit la cause, l'employeur doit remettre au salariĂ© diffĂ©rents documents â le certificat de travail. Ce document doit comporter les mentions exclusivement prĂ©vues par les dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires ; â le reçu pour solde de tout compte ; â l'attestation PĂŽle emploi ; â et tout document spĂ©cifique au cas de rupture du contrat. Dispositions spĂ©cifiques liĂ©es Ă certains contratsRupture anticipĂ©e du contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e Le contrat de travail Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e ne peut en principe ĂȘtre rompu avant l'Ă©chĂ©ance de son terme, sauf dans l'un des cas limitativement prĂ©vus aux articles L. 1243-1 et suivants du code du travail â accord des parties ; â faute grave ; â force majeure ; â inaptitude constatĂ©e par le mĂ©decin du travail ; â rupture Ă l'initiative du salariĂ© s'il justifie de la conclusion d'un contrat Ă durĂ©e accord des parties, en cas de rupture anticipĂ©e du contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e Ă l'initiative du salariĂ© qui justifie d'une embauche en contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e, le prĂ©avis est de 1 jour par semaine dans la limite de 2 semaines â compte tenu de la durĂ©e totale du contrat, renouvellement inclus lorsque celui-ci comporte un terme prĂ©cis ; â compte tenu de la durĂ©e effectuĂ©e lorsque le contrat ne comporte pas de terme prĂ©cis. Rupture du contrat de professionnalisation La rupture du contrat de professionnalisation se fera dans les conditions de droit commun. Il convient de se rĂ©fĂ©rer en consĂ©quence aux dispositions applicables en cas de rupture d'un contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou d'un contrat Ă durĂ©e prĂ©avis applicable sera, selon la nature du contrat, celui applicable en cas de rupture du contrat Ă durĂ©e indĂ©terminĂ©e ou en cas de contrat Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e. Rupture du contrat d'apprentissage Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier. Il peut ĂȘtre rompu dans les conditions dĂ©finies Ă l'article L. 6222-18 du code du travail. Titre V DurĂ©e du travail. â CongĂ©s payĂ©s et jours fĂ©riĂ©s La thĂ©matique de la durĂ©e du travail doit ĂȘtre prioritairement traitĂ©e au niveau des entreprises ou des Ă©tablissements puisqu'elle dĂ©pend de leur organisation. Les dispositions figurant dans la convention collective sur ce thĂšme ont pour vocation d'Ă©tablir un cadre gĂ©nĂ©ral et de permettre, le cas Ă©chĂ©ant, Ă des entreprises dĂ©pourvues de dĂ©lĂ©guĂ© syndical de recourir directement Ă des modes d'organisation de la durĂ©e du travail conditionnĂ©s par la loi Ă l'existence d'un recours au travail temporaire doit ĂȘtre limitĂ© aux hypothĂšses de remplacement et de surcroĂźt d'activitĂ© tels que prĂ©vus dans les conditions prĂ©vues dans le code du recours au travail gĂ©rĂ© par une entreprise de travail temporaire sous la forme du CDI Ă temps partagĂ© intĂ©grant des pĂ©riodes de formation qualifiantes devra ĂȘtre privilĂ©giĂ©. Sous-titre Ier DurĂ©e du travail Chapitre Ier Organisation du temps de travail des salariĂ©s relevant d'une durĂ©e de travail dĂ©comptĂ©e en heures DĂ©finition de la durĂ©e du travail La durĂ©e du travail s'entend exclusivement du travail effectif, c'est-Ă -dire du travail rĂ©ellement accompli au sens de l'article L. 3121-1 du code du durĂ©e lĂ©gale du travail effectif des salariĂ©s est fixĂ©e Ă 35 heures par semaine civile conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales. Article 51 1 non en vigueur RemplacĂ©Les dispositions lĂ©gales sur la durĂ©e du travail s'appliquent aux cadres en tenant compte des caractĂ©ristiques de leurs consĂ©quence, leur rĂ©munĂ©ration comprend forfaitairement les dĂ©passements individuels d'horaire dans la mesure oĂč ils ne sont pas personnel d'encadrement bĂ©nĂ©ficie de dispositions de l'article 54 relatives Ă la modulation de la durĂ©e hebdomadaire. Les modalitĂ©s pratiques de la mise en Ćuvre de celle-ci sont dĂ©terminĂ©es au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement avec les reprĂ©sentants du personnel concernĂ©s.1 L'article 51 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des articles L. 3121-54 Ă L. 3121-57, L. 3121-63 et L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1DurĂ©e du travail des cadres Les dispositions du prĂ©sent chapitre s'appliquent Ă©galement aux salariĂ©s relevant de la catĂ©gorie cadre, sauf si ces derniers relĂšvent d'un dispositif de convention de forfait annuel lesquelles sont dĂ©finies au chapitre II. Heures supplĂ©mentaires. â RĂ©munĂ©ration et compensation Article 1 non en vigueur RemplacĂ©ConformĂ©ment Ă l'article L. 3121-11-1 du code du travail, les entreprises peuvent recourir Ă des heures supplĂ©mentaires, dans la limite d'un contingent de 160 heures par an et par salariĂ© Ă l'exception des salariĂ©s chauffeurs dont la limite du contingent est de 180 heures par an et par salariĂ©.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3121-11-1 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 3° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Heures supplĂ©mentaires accomplies dans la limite du contingent annuel ConformĂ©ment Ă l'article L. 3121-33 du code du travail, les entreprises peuvent recourir Ă des heures supplĂ©mentaires, dans la limite d'un contingent de 160 heures par an et par salariĂ© Ă l'exception des salariĂ©s chauffeurs dont la limite du contingent est de 180 heures par an et par salariĂ©. Article 2 non en vigueur RemplacĂ©Au-delĂ du contingent annuel prĂ©citĂ© Ă l'article les heures supplĂ©mentaires rendues inĂ©vitables pour certaines catĂ©gories de personnel, par suite de circonstances particuliĂšres, ne pourront ĂȘtre effectuĂ©es qu'aprĂšs avis du CSE s'il en existe, conformĂ©ment Ă l'article L. 3121-11-1 du code du heures accomplies au-delĂ du contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires ouvrent droit Ă une contrepartie obligatoire en repos dont les modalitĂ©s sont dĂ©finies aux articles L. 3121-11 et D. 3121-7 et suivants du code du travail.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve qu'au 1er paragraphe, la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3121-11-1 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 3° du I de l'article L. 3121-33 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve qu'au 2Ăšme paragraphe, la rĂ©fĂ©rence aux articles L. 3121-11 et D. 3121-7 et suivants du code du travail soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 3° du I de l'article L. 3121-33 et aux articles D. 3121-17 et suivants du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Heures supplĂ©mentaires accomplies au-delĂ du contingent annuel Au-delĂ du contingent annuel prĂ©citĂ© Ă l'article les heures supplĂ©mentaires rendues inĂ©vitables pour certaines catĂ©gories de personnel, par suite de circonstances particuliĂšres, ne pourront ĂȘtre effectuĂ©es qu'aprĂšs avis du CSE s'il en existe, conformĂ©ment Ă l'article L. 3121-33 du code du heures accomplies au-delĂ du contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires ouvrent droit Ă une contrepartie obligatoire en repos dont les modalitĂ©s sont dĂ©finies aux articles L. 3121-33 et D. 3121-17 et suivants du code du travail. Article 1 non en vigueur RemplacĂ©Les heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es au-delĂ de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, de la durĂ©e considĂ©rĂ©e comme Ă©quivalente, donnent lieu Ă une majoration de salaire fixĂ©e en application de l'article L. 3121-22 du code du travail comme suit â 25 % pour les 8 premiĂšres heures ; â 50 % pour les heures paiement des heures supplĂ©mentaires et des majorations y affĂ©rentes effectuĂ©es au-delĂ de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, peut ĂȘtre remplacĂ© en totalitĂ© ou en partie par un repos Ă©quivalent aux heures supplĂ©mentaires et aux majorations aprĂšs consultation du l'absence de reprĂ©sentant du personnel, ce rĂ©gime de paiement des heures supplĂ©mentaires en repos peut ĂȘtre instituĂ© aprĂšs information du personnel et accord des salariĂ©s repos devra ĂȘtre pris au minimum par journĂ©e entiĂšre. Il pourra Ă©ventuellement ĂȘtre affectĂ© Ă un compte heures supplĂ©mentaires dont le paiement aura Ă©tĂ© remplacĂ© par un repos Ă©quivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires conformĂ©ment Ă l'article L. 3121-25 du code du travail.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3121-25 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3121-29 du code du travail, et que soient exclus les termes en application de l'article L. 3121-22 du code du travail ». ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1RĂ©munĂ©ration des heures supplĂ©mentaires Les heures supplĂ©mentaires effectuĂ©es au-delĂ de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, de la durĂ©e considĂ©rĂ©e comme Ă©quivalente, donnent lieu Ă une majoration de salaire fixĂ©e comme suit â 25 % pour les 8 premiĂšres heures ; â 50 % pour les heures paiement des heures supplĂ©mentaires et des majorations y affĂ©rentes effectuĂ©es au-delĂ de la durĂ©e hebdomadaire lĂ©gale du travail, peut ĂȘtre remplacĂ© en totalitĂ© ou en partie par un repos Ă©quivalent aux heures supplĂ©mentaires et aux majorations aprĂšs consultation du l'absence de reprĂ©sentant du personnel, ce rĂ©gime de paiement des heures supplĂ©mentaires en repos peut ĂȘtre instituĂ© aprĂšs information du personnel et accord des salariĂ©s repos devra ĂȘtre pris au minimum par journĂ©e entiĂšre. Il pourra Ă©ventuellement ĂȘtre affectĂ© Ă un compte heures supplĂ©mentaires dont le paiement aura Ă©tĂ© remplacĂ© par un repos Ă©quivalent ne s'imputent pas sur le contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires conformĂ©ment Ă l'article L. 3121-29 du code du travail. DurĂ©e quotidienne de travail effectifDisposition gĂ©nĂ©rale La durĂ©e quotidienne de travail effectif ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă 4 heures sauf pour les salariĂ©s Ă temps partiel. Elle ne peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă 9 heures 30 par jour sauf dĂ©rogations dans les conditions prĂ©vues par l'article D. 3121-4 du code du travail. Toutefois, la durĂ©e quotidienne de travail effectif peut atteindre â 10 heures dans le respect des durĂ©es hebdomadaires maximales dans la limite de 20 jours par an non consĂ©cutifs pour tous les salariĂ©s, Ă l'exception des chauffeurs. Un moyen de contrĂŽle adaptĂ© devra ĂȘtre mis en place dans l'entreprise de maniĂšre Ă assurer le suivi de ce dispositif et contrĂŽler le respect des limites fixĂ©es. La durĂ©e quotidienne peut ĂȘtre diffĂ©rente selon les jours de la semaine. Les modalitĂ©s de cette rĂ©partition sont dĂ©terminĂ©es au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement aprĂšs consultation du comitĂ© social et Ă©conomique. DurĂ©e quotidienne de travail effectif des salariĂ©s chauffeurs Au regard des conditions particuliĂšres d'exercices des salariĂ©s chauffeurs, notamment les alĂ©as de la circulation, la durĂ©e quotidienne de travail effectif peut atteindre â 11 heures dans le respect des durĂ©es hebdomadaires maximales dans la limite de 40 jours par moyen de contrĂŽle adaptĂ© devra ĂȘtre mis en place dans l'entreprise de maniĂšre Ă assurer le suivi de ce dispositif et contrĂŽler le respect des limites durĂ©e quotidienne peut ĂȘtre diffĂ©rente selon les jours de la modalitĂ©s de cette rĂ©partition sont dĂ©terminĂ©es au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement aprĂšs consultation du comitĂ© Ă©conomique et social. Article 54 1 non en vigueur RemplacĂ©L'article L. 3122-2 du code du travail prĂ©voit la possibilitĂ© de dĂ©finir par accord collectif des modalitĂ©s d'amĂ©nagement du temps de travail et d'organiser la rĂ©partition de la durĂ©e du travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă la semaine et au plus Ă©gale Ă l'annĂ©e. Ă dĂ©faut d'accord collectif, la durĂ©e du travail peut ĂȘtre organisĂ©e sous forme de pĂ©riodes de travail d'une durĂ©e de 4 semaines au plus chacune dans les conditions fixĂ©es par les dispositions rĂ©glementaires en stipulations des accords collectifs d'entreprise ou d'Ă©tablissement intervenues sur le fondement des dispositions antĂ©rieurement applicables cycle, modulation, JRTT, temps partiel modulĂ© restent en vigueur.1 L'article 54 est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3122-2 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3121-44 du code du travail, et sous rĂ©serve Ă©galement du respect de l'article L. 3121-45 qui permet Ă un employeur d'amĂ©nager unilatĂ©ralement la durĂ©e du travail sur une pĂ©riode de neuf semaines si l'entreprise compte moins de 50 salariĂ©s. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1AmĂ©nagement du temps de travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă la semaine et au plus Ă©gale Ă l'annĂ©e L'article L. 3121-44 du code du travail prĂ©voit la possibilitĂ© de dĂ©finir par accord collectif des modalitĂ©s d'amĂ©nagement du temps de travail et d'organiser la rĂ©partition de la durĂ©e du travail sur une pĂ©riode supĂ©rieure Ă la semaine et au plus Ă©gale Ă l' dĂ©faut d'accord collectif, chaque entreprise pourra, en application des dispositions de l'article L. 3121-45 mettre en place une rĂ©partition sur plusieurs semaines de la durĂ©e du travail, dans la limite de 9 semaines pour les entreprises employant moins de 50 salariĂ©s et dans la limite de 4 semaines pour les entreprises de 50 salariĂ©s et ces cas, l'entreprise Ă©tablit le programme indicatif de la variation de la durĂ©e du travail. Ce programme est soumis pour avis, avant sa premiĂšre mise en Ćuvre, au comitĂ© social et Ă©conomique, s'il modifications du programme de la variation font Ă©galement l'objet d'une consultation du comitĂ© social et Ă©conomique, s'il communique au moins une fois par an au comitĂ© social et Ă©conomique un bilan de la mise en Ćuvre du programme indicatif de la variation de la durĂ©e du stipulations des accords collectifs d'entreprise ou d'Ă©tablissement intervenues sur le fondement des dispositions antĂ©rieurement applicables cycle, modulation, JRTT, temps partiel modulĂ© restent en vigueur. Travail en Ă©quipes de supplĂ©ance La mise en Ćuvre du travail en Ă©quipes de supplĂ©ances est subordonnĂ©e Ă l'application des dispositions lĂ©gales en vigueur. Travail en continu pour raisons Ă©conomiques Les entreprises industrielles ont la facultĂ© de recourir au travail en continu pour raisons Ă©conomiques conformĂ©ment Ă l'article L. 3132-14 du code du travail. La mise en Ćuvre de ce type d'organisation permet d'optimiser la durĂ©e d'utilisation des Ă©quipements de travail et de dĂ©velopper l'emploi. Principe L'organisation du travail en continu se caractĂ©rise par le fonctionnement de l'Ă©tablissement, de l'atelier ou du service, 24 heures sur 24 et 7 jours sur organisation du travail peut ĂȘtre mise en place sur tout ou partie de l'annĂ©e. ModalitĂ©s de mise en Ćuvre La mise en Ćuvre du travail en continu est subordonnĂ©e soit Ă la conclusion d'un accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement soit Ă l'autorisation de l'inspection du travail aprĂšs consultation du CSE. DurĂ©e du travail en continu La durĂ©e hebdomadaire moyenne du travail sur l'annĂ©e des salariĂ©s occupĂ©s de façon permanente en continu ne peut ĂȘtre supĂ©rieure Ă 35 heures effectives. RĂ©munĂ©ration Les salariĂ©s travaillant en continu perçoivent une rĂ©munĂ©ration Ă©quivalente Ă celle correspondant Ă l'horaire lĂ©gal ou Ă l'horaire effectif pratiquĂ© dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement. Article 57 non en vigueur RemplacĂ©ConformĂ©ment Ă l'article L. 3122-23 du code du travail, les entreprises sont autorisĂ©es, pour rĂ©pondre aux demandes des salariĂ©s, Ă dĂ©roger Ă la rĂšgle de l'horaire collectif de travail et Ă pratiquer des horaires pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du CSE aprĂšs constatation de l'accord des salariĂ©s concernĂ©s. 1 Les employeurs peuvent pratiquer les horaires individualisĂ©s sous rĂ©serve que le CSE n'y soit pas opposĂ© et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrĂŽle assimilĂ© en soit prĂ©alablement informĂ© 1. En l'absence de reprĂ©sentant du personnel, la pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du horaires individualisĂ©s peuvent entraĂźner, dans la limite de 3 heures, des reports d'heures d'une semaine sur une autre reports faits Ă l'initiative du salariĂ© n'ont pour effet ni d'augmenter le nombre des heures payĂ©es Ă un taux majorĂ©, ni d'augmenter le taux des cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter Ă plus de 10 heures le total des heures reportĂ©es.1 A l'article 57, sont exclues de l'extension les phrases La pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du CSE aprĂšs constatation de l'accord des salariĂ©s concernĂ©s. » et et que l'inspecteur du travail ou le fonctionnaire de contrĂŽle assimilĂ© en soit prĂ©alablement informĂ© », en ce qu'elles sont contraires aux dispositions de l'article L. 3121-48 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Travail en horaires individualisĂ©s ConformĂ©ment Ă l'article L. 3122-23 du code du travail, les entreprises sont autorisĂ©es, pour rĂ©pondre aux demandes des salariĂ©s, Ă dĂ©roger Ă la rĂšgle de l'horaire collectif de travail et Ă pratiquer des horaires employeurs peuvent pratiquer les horaires individualisĂ©s sous rĂ©serve que le CSE n'y soit pas opposĂ©. En l'absence de reprĂ©sentant du personnel, la pratique des horaires individualisĂ©s est autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs accord du horaires individualisĂ©s peuvent entraĂźner, dans la limite de 3 heures, des reports d'heures de 1 semaine sur une autre reports faits Ă l'initiative du salariĂ© n'ont pour effet ni d'augmenter le nombre des heures payĂ©es Ă un taux majorĂ©, ni d'augmenter le taux des cumul des reports ne peut avoir pour effet de porter Ă plus de 10 heures le total des heures reportĂ©es. Travail par relais Les entreprises ont la facultĂ© de recourir au travail par relais qui permet de rĂ©partir les salariĂ©s en Ă©quipes ayant des horaires diffĂ©rents dans une amplitude de travail dĂ©passant la durĂ©e normale de horaires de travail et la composition nominative de chaque Ă©quipe doivent ĂȘtre au sein d'un mĂȘme atelier ou d'une mĂȘme Ă©quipe, l'organisation du travail n'exige pas une prise de poste simultanĂ©e, les heures de dĂ©but et de fin de travail peuvent ĂȘtre diffĂ©rentes selon les salariĂ©s. Article 59 1 non en vigueur RemplacĂ©Tout salariĂ© affectĂ© aux opĂ©rations d'abattage sur chaĂźnes mĂ©canisĂ©es ou tributaire d'un poste de saignĂ©e fonctionnant Ă part, ou effectuant dans les diffĂ©rents ateliers de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement des opĂ©rations ou travaux qui se dĂ©roulent suivant un rythme et une cadence imposĂ©s collectivement, a droit Ă un temps de pause calculĂ© sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie. Cette pause est rĂ©munĂ©rĂ©e au taux normal sans contrepartie figure sur une ligne Ă part du bulletin de accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement dĂ©termine les modalitĂ©s de la prise effective de cette l'absence d'accord, la pause est fixĂ©e, dans toute la mesure du possible, au milieu de la ou des sĂ©quences de temps de pause se dĂ©compte Ă partir du moment oĂč le travail s'interrompt jusqu'au moment oĂč le travail temps de pause dĂ©fini au prĂ©sent paragraphe ne peut en aucun cas s'interprĂ©ter comme s'ajoutant aux pauses dĂ©jĂ accordĂ©es pour le mĂȘme objet dans les entreprises et ce quelle que soit leur appellation.1 L'article 59 est exclu de l'extension en ce qu'il contrevient Ă l'article du code du travail, qui est d'ordre public social. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Principe ConformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales en vigueur, dĂšs que le temps de travail quotidien atteint 6 heures, le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie d'un temps de pause d'une durĂ©e minimale de 20 minutes consĂ©cutives. Pause rĂ©munĂ©rĂ©e Tout salariĂ© affectĂ© aux opĂ©rations d'abattage sur chaĂźnes mĂ©canisĂ©es ou tributaire d'un poste de saignĂ©e fonctionnant Ă part, ou effectuant dans les diffĂ©rents ateliers de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement des opĂ©rations ou travaux qui se dĂ©roulent suivant un rythme et une cadence imposĂ©s collectivement, a droit Ă une contrepartie liĂ©e Ă la pause calculĂ©e sur la base de 3 minutes par heure de travail effectivement accomplie, rĂ©munĂ©rĂ©e au taux normal sans contrepartie figure sur une ligne Ă part du bulletin de accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement dĂ©termine les modalitĂ©s de la prise effective de cette l'absence d'accord, la pause est fixĂ©e, dans toute la mesure du possible, au milieu de la ou des sĂ©quences de temps de pause se dĂ©compte Ă partir du moment oĂč le travail s'interrompt jusqu'au moment oĂč le travail temps de pause dĂ©fini au prĂ©sent paragraphe ne peut en aucun cas s'interprĂ©ter comme s'ajoutant aux pauses dĂ©jĂ accordĂ©es pour le mĂȘme objet dans les entreprises et ce quelle que soit leur appellation. Chapitre II Organisation du temps de travail dans le cadre d'un forfait annuel Article 60 2 non en vigueur RemplacĂ©La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en jours sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.1 L'article 60 est Ă©tendu sous rĂ©serve de la conclusion d'un accord d'entreprise prĂ©cisant les conditions de prise en compte, pour la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s, des absences, des arrivĂ©es et des dĂ©parts en cours de pĂ©riode, conformĂ©ment au 4° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article 60 est Ă©tendu sous rĂ©serve d'ĂȘtre complĂ©tĂ© par un accord d'entreprise, en application du 3° de l'article L. 3121-64 II ou, Ă dĂ©faut, par la fixation, par l'employeur lui-mĂȘme, des modalitĂ©s d'exercice du droit du salariĂ© Ă la dĂ©connexion, conformĂ©ment aux dispositions de l'article L. 3121-65 II du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Conventions de forfait en jours sur l'annĂ©e La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en jours sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-43 et suivants du code du travail.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise mentionne les caractĂ©ristiques principales des conventions individuelles de forfait, conformĂ©ment au 5° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Article 1 non en vigueur RemplacĂ©Cadres autonomesLes cadres autonomes sont les salariĂ©s qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas Ă suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'Ă©quipe auquel ils sont salariĂ©s autonomes concernĂ©sLes salariĂ©s non-cadres dont la durĂ©e du temps de travail ne peut ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ©e et qui disposent d'une rĂ©elle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilitĂ©s qui leur sont Ă©gard aux fonctions exercĂ©es, peuvent notamment rĂ©pondre Ă la condition d'autonomie exigĂ©e les salariĂ©s qui sont assimilĂ©s Ă des cadres pour le rĂ©gime de retraite salariĂ© doit donner individuellement son accord par Ă©crit, par la signature du contrat de travail ou de son avenant dont une clause fixe les conditions d'application de la convention de forfait.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve qu'en application du 1° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail, un accord d'entreprise prĂ©cise les catĂ©gories de salariĂ©s susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours, en se conformant aux critĂšres posĂ©s par l'article L. 3121-58. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1SalariĂ©s concernĂ©s Cadres autonomesLes cadres autonomes sont les salariĂ©s qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas Ă suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'Ă©quipe auquel ils sont titre illustratif, peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d'une convention de forfait jours â les cadres de direction ; â les directeurs ou responsables d'Ă©tablissements ; â les directeurs ou responsables de services ; â les directeurs ou responsables administratifs ; â les cadres type de convention nĂ©cessite la conclusion avec chaque salariĂ© concernĂ© d'une convention individuelle de forfait jours au contrat de travail ou par avenant au contrat de express du salariĂ© est matĂ©rialisĂ© par la signature du contrat. Article non en vigueur RemplacĂ©La durĂ©e annuelle du travail est fixĂ©e Ă 218 jours. Le salariĂ© qui a travaillĂ© tout ou partie de l'annĂ©e sera soumis Ă un forfait proratisĂ© en fonction du nombre de contrat de travail fixe le dĂ©but de la pĂ©riode annuelle de 12 mois qui peut ĂȘtre l'annĂ©e civile, ou la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour le calcul des congĂ©s nombre de jours travaillĂ©s fixĂ© par l'accord peut ĂȘtre dĂ©passĂ© dans les cas suivants â pour affectation des jours de repos dans un compte Ă©pargne-temps ; â en cas de renonciation Ă des jours de repos contre une rĂ©munĂ©ration ; â pour report de congĂ©s payĂ©s dans les conditions de l'article L. 3141-21 CT ; â en cas de non-acquisition et donc de non-prise des congĂ©s payĂ©s sur la pĂ©riode de forfait, le cadre venant d'ĂȘtre dĂ©rogation, le salariĂ© peut demander Ă travailler plus de 218 jours en renonçant Ă des jours de repos sans pouvoir dĂ©passer la durĂ©e maximale absolue de travail. Afin de prĂ©server la santĂ©, la sĂ©curitĂ© et le droit aux repos des salariĂ©s, la dĂ©rogation ne peut excĂ©der 235 jours sous rĂ©serve des 2 conditions suivantes â les repos quotidiens et hebdomadaires sont de 11 heures et 35 heures art. L. 3131-1 et L. 3132-2 du code du travail ; â la majoration de la rĂ©munĂ©ration des jours supplĂ©mentaires soit au moins de 10 % pour les jours compris entre 218 et 225 puis 25 % jusqu'Ă les cadres soumis au forfait annuel, la durĂ©e du travail doit ĂȘtre dĂ©comptĂ©e chaque annĂ©e par rĂ©capitulation du nombre de journĂ©es ou demi-journĂ©es travaillĂ©es par chaque salariĂ© concernĂ© et conservĂ©e pendant une durĂ©e de 3 du travail La durĂ©e annuelle du travail est fixĂ©e Ă 218 dĂ©compte des jours travaillĂ©s se fera dans le cadre de l'annĂ©e pourra cependant prĂ©voir une autre pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence que l'annĂ©e civile et notamment la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence servant Ă la dĂ©termination des droits Ă congĂ©s payĂ©s des salariĂ©s. Dans ce cas, la pĂ©riode retenue devra figurer au contrat de travail des salariĂ©s nombre de jours travaillĂ©s fixĂ© par l'accord peut ĂȘtre dĂ©passĂ© dans les cas suivants â pour affectation des jours de repos dans un compte Ă©pargne-temps dans la limite de 8 jours ; â pour report de congĂ©s payĂ©s dans les conditions de l'article L. 3141-21 du code du travail ; â en cas de non-acquisition et donc de non-prise des congĂ©s payĂ©s sur la pĂ©riode de forfait, le cadre venant d'ĂȘtre salariĂ© concernĂ© par une convention de forfait jours bĂ©nĂ©ficie â d'un repos quotidien d'une durĂ©e minimale de 11 heures consĂ©cutives ; â d'un repos hebdomadaire d'une durĂ©e minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consĂ©cutives de repos quotidien prĂ©vues de 11 heures, soit au total, une durĂ©e de 35 heures les cadres soumis au forfait annuel, la durĂ©e du travail doit ĂȘtre dĂ©comptĂ©e chaque annĂ©e par rĂ©capitulation du nombre de journĂ©es ou demi-journĂ©es travaillĂ©es par chaque salariĂ© concernĂ©. Garantie d'une durĂ©e raisonnable de travail et du respect de la conciliation entre vie personnelle et professionnelle Dans la mesure oĂč le temps de travail est dĂ©terminĂ© en jours et eu Ă©gard Ă la spĂ©cificitĂ© du rĂ©gime du forfait annuel en jours, il importe que la charge de travail confiĂ©e aux salariĂ©s, ainsi que l'amplitude de leurs journĂ©es d'activitĂ© restent un souci de garantir le respect du droit Ă la santĂ© et au repos des salariĂ©s ainsi que le principe gĂ©nĂ©ral de conciliation de la vie professionnelle et de la vie personnelle, l'employeur s'assure que le salariĂ© respecte au minimum les repos quotidiens et hebdomadaires lĂ©gaux. Article 2 non en vigueur RemplacĂ©Le forfait en jours s'accompagne d'un contrĂŽle du nombre de jours travaillĂ©s afin de dĂ©compter le nombre de journĂ©es de travail, ainsi que les journĂ©es de repos prises ;L'employeur est tenu d'Ă©tablir un document de contrĂŽle faisant apparaĂźtre le nombre et la date des journĂ©es travaillĂ©es ainsi que le positionnement et la qualification des jours de repos repos hebdomadaire, jours de congĂ©s payĂ©s, jours RTT ;Le document de contrĂŽle du temps de travail peut ĂȘtre tenu par le salariĂ© sous la responsabilitĂ© de l'employeur ;Le supĂ©rieur hiĂ©rarchique assure le suivi rĂ©gulier de l'organisation du travail du salariĂ© et de sa charge de travail ;Le salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, chaque annĂ©e, d'un entretien avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, conformĂ©ment Ă l'article L. 3121-46 du code du travail, au cours duquel sont Ă©voquĂ©es l'organisation de son travail et sa charge de travail ainsi que l'amplitude de ses journĂ©es de travail. Le salariĂ© peut Ă©galement demander un entretien Ă tout moment s'il constate ou ressent une surcharge de travail ou bien rencontre des difficultĂ©s pour concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cet entretien doit se dĂ©rouler dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrables suivants la demande Ă©crite du institutions reprĂ©sentatives du personnel sont rĂ©guliĂšrement informĂ©es et consultĂ©es sur l'application du rĂ©gime du forfait en jours.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3121-46 soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence au 2° du II de l'article L. 3121-64, et sous rĂ©serve que l'ensemble des thĂšmes mentionnĂ©s Ă cet article soient Ă©voquĂ©s lors de l'entretien annuel du salariĂ© avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des dispositions du e du 5° du II de l'article L. 2312-26 du code du travail, qui prĂ©voit une consultation annuelle du comitĂ© Ă©conomique et social sur le recours aux conventions de forfait et les modalitĂ©s de suivi de la charge de travail des salariĂ©s. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Conditions de contrĂŽle de l'application du forfait en jours DĂ©compte et suivi du temps de travailCompte tenu de la spĂ©cificitĂ© des salariĂ©s concernĂ©s, les parties considĂšrent que le respect des dispositions contractuelles et lĂ©gales notamment de la limite du nombre de jours travaillĂ©s et du repos quotidien et hebdomadaire sera suivi au moyen d'un systĂšme dĂ©claratif, chaque salariĂ© remplissant le formulaire mis Ă sa disposition Ă cet effet. Le contrĂŽle du nombre de jours travaillĂ©s se fait moyennant un document mentionnant notamment le nombre et la date des journĂ©es et demi-journĂ©es de travail et de repos ainsi que la qualification desdits repos congĂ©s payĂ©s, jour non travaillĂ©, repos hebdomadaire, jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© âŠ. Ce document peut ĂȘtre tenu par le salariĂ© sous la responsabilitĂ© de l' dispositif de suivi du forfait-jours, en tenant un dĂ©compte des journĂ©es et demi-journĂ©es de travail ainsi que de l'amplitude de la journĂ©e de travail, des temps de repos et de congĂ©s, aura pour objectif d'assurer effectivement un contrĂŽle de l'organisation du travail et de la charge de travail par l'entreprise. Ce document sera Ă©tabli Ă pĂ©riodicitĂ© document permet Ă©galement d'apprĂ©cier la rĂ©partition de la charge de travail du salariĂ© concernĂ©e sur le mois ainsi que sur l' surcroĂźt, une mesure rĂ©guliĂšre de l'amplitude des journĂ©es travaillĂ©es permet de justifier le respect des rĂšgles applicables au salariĂ© au forfait en matiĂšre de repos et de durĂ©es maximales de travail. DĂ©compte et suivi de la charge de travailLe salariĂ© bĂ©nĂ©ficie, chaque annĂ©e, d'un entretien avec son supĂ©rieur hiĂ©rarchique, conformĂ©ment Ă l'article L. 3121-46 du code du entretien est organisĂ© par l'entreprise, avec chaque salariĂ© ayant conclu une convention de forfait en jours sur l' porte sur la charge de travail du salariĂ©, la rĂ©partition de cette charge sur le mois ainsi que sur l'annĂ©e, l'organisation du travail au sein de l'entreprise, l'articulation entre l'activitĂ© professionnelle et la vie personnelle et familiale, ainsi que sur la rĂ©munĂ©ration du salariĂ© peut Ă©galement demander un entretien Ă tout moment s'il constate ou ressent une surcharge de travail ou bien rencontre des difficultĂ©s pour concilier sa vie professionnelle et sa vie personnelle. Cet entretien doit se dĂ©rouler dans un dĂ©lai de 7 jours ouvrables suivant la demande Ă©crite du salariĂ©. Un compte rendu de cet entretien devra ĂȘtre rĂ©alisĂ© par Ă©crit lui prĂ©cisant les solutions plus, dans le cadre de la convention de forfait, la charge de travail devra faire l'objet d'un suivi charge de travail de l'intĂ©ressĂ© ainsi que son amplitude de travail doivent rester raisonnables et assurer une bonne rĂ©partition, dans le temps, du travail des l'issue de cet entretien, dans l'hypothĂšse oĂč il serait montrĂ© que la charge de travail est, soit trop importante, soit mal rĂ©partie sur l'annĂ©e, sont consignĂ©es les mesures Ă mettre en Ćuvre de maniĂšre Ă remĂ©dier aux dysfonctionnements mise en Ćuvre de ces mesures ainsi que les rĂ©sultats qui en dĂ©coulent sont inscrits de droit Ă l'ordre du jour de l'entretien annuel ailleurs, sans attendre l'entretien annuel, dĂšs lors que l'entreprise constate sur la base du relevĂ© Ă©tabli par le salariĂ©, que le nombre de jours de repos pris n'est pas suffisant ou que le nombre de jours travaillĂ©s consĂ©cutivement est rĂ©guliĂšrement trop important ou que l'amplitude des journĂ©es travaillĂ©es par le salariĂ© est rĂ©guliĂšrement trop importante l'entreprise organise un entretien dont l'objet est de dĂ©terminer les causes de cette situation et les moyens Ă mettre en Ćuvre pour y remĂ©dier. La mise en Ćuvre de ces mesures ainsi que les rĂ©sultats qui en dĂ©coulent sont inscrits de droit Ă l'ordre du jour de l'entretien annuel suivant. Information. Consultation du CSE Ă attributions Ă©largies plus de 50 salariĂ©sDans les entreprises de plus de 50 salariĂ©s, le CSE sera tenu informĂ© et consultĂ© une fois par an des consĂ©quences pratiques de la mise en Ćuvre de ce dĂ©compte de la durĂ©e du travail en nombre de jours sur l'annĂ©e. Seront examinĂ©s notamment l'impact de ce rĂ©gime sur l'organisation du travail, l'amplitude des horaires et la charge de travail des salariĂ©s concernĂ©s. Article non en vigueur RemplacĂ©Le bulletin de paie doit mentionner, pour l'information des salariĂ©s concernĂ©s, la nature et le volume du forfait sur lequel la rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e, avec indication du nombre de jours â Mentions Ă porter sur le bulletin de paie La rĂ©munĂ©ration doit tenir compte des responsabilitĂ©s confiĂ©es au salariĂ© dans le cadre de sa rĂ©munĂ©ration mensuelle du salariĂ© est lissĂ©e sur la pĂ©riode annuelle de rĂ©fĂ©rence quel que soit le nombre de jours travaillĂ©s au cours du mois, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et est rappelĂ© que les salariĂ©s ayant conclu une convention de forfait en jours perçoivent une rĂ©munĂ©ration supĂ©rieure Ă celle des salariĂ©s classĂ©s au mĂȘme niveau mais dont le temps de travail serait dĂ©comptĂ© en heures et qui travailleraient 151,67 heures par mois.Par ailleurs, en cas de modification du contrat de travail, lors du passage d'un temps de travail dĂ©comptĂ© en heures Ă un forfait annuel en jours, l'employeur veille Ă ce que la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©, versĂ©e par 12e, soit supĂ©rieure Ă celle de l'annĂ©e de rĂ©fĂ©rence prĂ©cĂ©dente. La comparaison s'effectue Ă partir du salaire mensuel de base du rĂ©munĂ©ration mensuelle de l'intĂ©ressĂ© est forfaitaire et donc indĂ©pendante du nombre d'heures de travail effectif accomplies durant la pĂ©riode de paie considĂ©rĂ©e. En tout Ă©tat de cause, elle devra ĂȘtre supĂ©rieure au minimum conventionnel du niveau de classification de l' bulletin de paie doit faire apparaĂźtre que la rĂ©munĂ©ration est calculĂ©e selon un nombre annuel de jours de travail en prĂ©cisant ce nombre.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise prĂ©cise l'impact, sur la rĂ©munĂ©ration du salariĂ©, des absences, des arrivĂ©es et des dĂ©parts en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, comme le prĂ©voit le 4° du I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Dispositions particuliĂšres Embauche en cours d'annĂ©eLors de chaque embauche, sera dĂ©fini individuellement pour la premiĂšre annĂ©e d'activitĂ©, le nombre de jours restant Ă travailler sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence arrĂȘtĂ©e en tenant compte notamment de l'absence de droits complets Ă congĂ©s payĂ©s. En effet, pour les salariĂ©s ne bĂ©nĂ©ficiant pas d'un congĂ© annuel complet, le nombre de jours de travail est augmentĂ© Ă concurrence du nombre de jours de congĂ© lĂ©gaux et conventionnels auxquels le salariĂ© ne peut de dĂ©terminer le nombre de jours de travail pour le reste de l'annĂ©e, il conviendra de soustraire au nombre de jours calendaires restant Ă courir â le nombre de samedi et de dimanche ; â le nombre de jours fĂ©riĂ©s coĂŻncidant avec un jour ouvrĂ© Ă Ă©choir avant le terme de la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence ; â le prorata du nombre de jours de repos supplĂ©mentaires pour l'annĂ©e considĂ©rĂ©e. Absences entraĂźnant la suspension de l'exĂ©cution du contratChaque absence d'au moins 1 semaine calendaire rĂ©duira le forfait de 5 absences non rĂ©munĂ©rĂ©es donneront lieu Ă une retenue sur le montant mensuel de la rĂ©munĂ©ration calculĂ©e sur la base de 1 journĂ©e ou 1 demi-journĂ©e de nombre de jours de repos supplĂ©mentaires auquel aurait pu prĂ©tendre le salariĂ© s'il n'avait pas Ă©tĂ© absent, sera rĂ©duit au prorata de son temps d'absence. DĂ©part en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©renceAfin d'Ă©tablir le solde de compte en cas de dĂ©part en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, l'entreprise s'assure que le nombre de jours travaillĂ©s par le salariĂ© correspond Ă la rĂ©munĂ©ration mensuelle qui lui a Ă©tĂ© assurer ce contrĂŽle, l'entreprise dĂ©termine le nombre de jours travaillĂ©s de rĂ©fĂ©rence en soustrayant au nombre de jours calendaires Ă©coulĂ©s sur la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence considĂ©rĂ©e avant le dĂ©part â le nombre de samedis et de dimanches ; â les jours fĂ©riĂ©s coĂŻncidant avec un jour ouvrĂ©s depuis le dĂ©but d'annĂ©e ; â le prorata du nombre de jours de repos supplĂ©mentaires pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence l'hypothĂšse oĂč le nombre de jours travaillĂ©s est supĂ©rieur au nombre de jours travaillĂ©s de rĂ©fĂ©rence l'entreprise procĂšde au paiement du nombre de jours de dĂ©passement dans le cadre du solde de compte. Ces jours ne supportent pas de majorations Ă moins qu'ils ne dĂ©passent le seuil de 218 jours. Droit Ă la dĂ©connexion L'utilisation des technologies de l'information et de la communication TIC mis Ă disposition des salariĂ©s bĂ©nĂ©ficiant d'une convention de forfait en jours sur l'annĂ©e doit respecter leur vie personnelle et leur droit Ă repos. Ă cet Ă©gard, ils bĂ©nĂ©ficient d'un droit Ă dĂ©connexion les soirs, les week-ends et pendant leurs congĂ©s, ainsi que l'ensemble des pĂ©riodes de suspension de leur contrat de travail, sauf circonstances Ă dĂ©faut de dispositions spĂ©cifiques en vigueur dans l'entreprise, qu'elles aient Ă©tĂ© mises en place par accord collectif ou par une charte Ă©tablie unilatĂ©ralement, l'employeur veillera Ă assurer au salariĂ© en forfait-jours un droit effectif Ă dĂ©connexion dans les conditions ci-aprĂšs droit Ă la dĂ©connexion consiste Ă Ă©teindre et/ ou dĂ©sactiver les outils de communication mis Ă leur disposition comme le tĂ©lĂ©phone portable, l'ordinateur portable et la messagerie Ă©lectronique professionnelle en dehors des heures habituelles de salariĂ©s n'ont pas l'obligation, hors plages de travail habituelles, en particulier, en soirĂ©e, les week-ends et lors de leurs congĂ©s, de rĂ©pondre aux courriels et appels tĂ©lĂ©phoniques qui leur sont adressĂ©s. Il leur est demandĂ© Ă©galement, pendant ces pĂ©riodes, de limiter au strict nĂ©cessaire et Ă l'exceptionnel l'envoi de courriels ou les appels de l'entretien d'embauche d'un nouveau salariĂ© bĂ©nĂ©ficiant d'une convention de forfait en jours sur l'annĂ©e, ou au moment du passage en forfait-jours pour un salariĂ© dĂ©jĂ prĂ©sent, une information spĂ©cifique lui sera dĂ©livrĂ©e sur l'utilisation des outils de communication Ă distance. Article 61 2 non en vigueur RemplacĂ©La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en heures sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-38 et suivants du code du convention de forfait en heures sur l'annĂ©e peut ĂȘtre conclue avec â les cadres autonomes » dont on peut dĂ©compter l'horaire ; â les salariĂ©s itinĂ©rants non-cadres exclusivement ceux dont la durĂ©e du temps de travail ne peut ĂȘtre prĂ©dĂ©terminĂ©e ou qui disposent d'une rĂ©elle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilitĂ©s qui leur sont confiĂ©es.1 L'article 61 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'ensemble des clauses obligatoires prĂ©vues au I de l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 12 L'article 61 est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence aux articles L. 3121-38 et suivants soit entendue comme Ă©tant la rĂ©fĂ©rence aux articles L. 3121-53 et suivants du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Les conventions de forfait en heures sur l'annĂ©e La possibilitĂ© de conclure des conventions de forfait en heures sur l'annĂ©e est encadrĂ©e par les articles L. 3121-53 et suivants du code du convention de forfait en heures sur l'annĂ©e peut ĂȘtre conclue avec 1° Les cadres dont la nature des fonctions ne les conduit pas Ă suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'Ă©quipe auquel ils sont que cette liste ne soit exhaustive, peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d'une convention de forfait heures â les responsables de services ; â les responsables d'ateliers ; â les Les techniciens et agents de maĂźtrise qui disposent d'une rĂ©elle autonomie dans l'organisation de leur emploi du que cette liste ne soit exhaustive, peuvent ainsi bĂ©nĂ©ficier d'une convention de forfait heures â les responsables de services ; â les responsables d'ateliers ; â les techniciens. Article non en vigueur RemplacĂ©a Clauses obligatoires La convention de forfait en heures doit fixer les catĂ©gories de cadres concernĂ©es ; les modalitĂ©s et caractĂ©ristiques principales des conventions de forfait envisagĂ©es et la durĂ©e annuelle de travail sur la base de laquelle le forfait est Ă©tabli. b Clauses facultatives 1La convention de forfait en heures doit fixer des limites journaliĂšres et hebdomadaires excĂ©dant les durĂ©es lĂ©gales maximales quotidiennes et hebdomadaires Ă condition â d'organiser le contrĂŽle de l'application de ces nouveaux maxima conventionnels et le suivi de l'organisation et de la charge de travail des intĂ©ressĂ©s ; â de respecter les rĂšgles applicables en matiĂšre de repos quotidien et de repos hebdomadaire.1 Le b de l'article est exclu de l'extension en tant qu'il est contraire Ă l'obligation de respecter les durĂ©es maximales lĂ©gales de travail dans le cadre d'un forfait en heures. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1CaractĂ©ristiques et mise en Ćuvre de la convention annuelle en heures La convention de forfait en heures doit fixer â les caractĂ©ristiques de l'emploi occupĂ© par le salariĂ© justifiant qu'il puisse conclure une convention de forfait en heures ; â la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence du forfait annuel telle que fixĂ©e par le prĂ©sent accord ; â le nombre d'heures comprises dans le forfait annuel du salariĂ©, ce nombre Ă©tant plafonnĂ© au nombre d'heures fixĂ© au prĂ©sent accord ; â la rĂ©munĂ©ration qui ne pourra ĂȘtre infĂ©rieure Ă la rĂ©munĂ©ration minimale Ă temps plein applicable dans l'entreprise, augmentĂ©e du paiement des heures supplĂ©mentaires Ă taux convention annuelle de forfait en heures pourra ĂȘtre dĂ©terminĂ©e par l'entreprise en fonction des emplois concernĂ©s et des nĂ©cessitĂ©s d'organisation dans les conditions suivantes â soit sur la base de 1 824 heures par an en moyenne 40 heures hebdomadaires, incluant la journĂ©e de solidaritĂ©, incluant forfaitairement des heures supplĂ©mentaires, dans le respect des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de durĂ©es maximales de travail ; â soit sur la base de 1 688 heures par an en moyenne 37 heures hebdomadaires incluant la journĂ©e de solidaritĂ©, incluant forfaitairement des heures supplĂ©mentaires, dans le respect des dispositions lĂ©gales en matiĂšre de durĂ©es maximales de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pourra ĂȘtre l'annĂ©e civile, ou toutes autres pĂ©riodes de 12 mois consĂ©cutifs retenue par l'entreprise. Article non en vigueur RemplacĂ©Le contrat de travail ou un avenant au contrat fixe les conditions d'application de la convention de Ă©crit du salariĂ© Ce type de convention nĂ©cessite l'accord express et la conclusion avec chaque salariĂ© concernĂ© d'une convention annuelle individuelle de forfait en heures au contrat de travail ou par avenant au contrat de travail. Article non en vigueur RemplacĂ©DurĂ©es maximales du travail et temps de reposLes salariĂ©s ayant une convention de forfait annuel en heures sont soumis aux dispositions relatives â au repos quotidien ; â au repos hebdomadaire d'une durĂ©e minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les heures consĂ©cutives de repos quotidien ; â Ă la durĂ©e maximale quotidienne de 10 heures ; â Ă la durĂ©e maximale hebdomadaire de 48 heures ou 44 heures en moyenne sur 12 dĂ©passement de la durĂ©e annuelle du travail fixĂ©e par la convention de forfait est possible Ă certaines conditions. Les heures excĂ©dant la durĂ©e annuelle forfaitaire doivent bĂ©nĂ©ficier d'une majoration de salaire. Un rappel de salaire devra alors figurer sur le bulletin de des rĂšgles relatives Ă la durĂ©e du travail DurĂ©es maximales du travail et temps de repos Les salariĂ©s ayant une convention de forfait annuel en heures sont soumis aux dispositions relatives â au repos quotidien d'une durĂ©e minimale de 11 heures consĂ©cutives ; â l'horaire hebdomadaire ne doit pas dĂ©passer 48 heures ou 46 heures par pĂ©riode de 12 semaines consĂ©cutives ; â au repos hebdomadaire d'une durĂ©e minimale de 24 heures ; â auxquelles s'ajoutent les heures consĂ©cutives de repos quotidien prĂ©vues de 11 heures, soit au total, une durĂ©e de 35 heures minimum ; â Ă la durĂ©e maximale quotidienne de 10 heures ; sauf dĂ©rogations prĂ©vues par la prĂ©sente convention collective. Article non en vigueur RemplacĂ©Les heures excĂ©dentaires ainsi effectuĂ©es peuvent ĂȘtre capitalisĂ©es sur un compte bulletin de paie indique la nature et le volume du forfait du forfait Toute heure rĂ©alisĂ©e au-delĂ de la convention de forfait constituera une heure supplĂ©mentaire et ouvrira droit aux contreparties y heures excĂ©dentaires ainsi effectuĂ©es peuvent ĂȘtre capitalisĂ©es sur un compte bulletin de paie indique la nature et le volume du forfait convenu. Article 1 non en vigueur RemplacĂ©Les salariĂ©s soumis Ă une convention de forfait annuel en heures bĂ©nĂ©ficient d'une rĂ©munĂ©ration calculĂ©e selon les mĂȘmes modalitĂ©s que la rĂ©munĂ©ration versĂ©e dans le cadre d'une convention en heures sur une base hebdomadaire.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 3121-57 du code du travail relatif Ă la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s au forfait annuel en heures. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1RĂ©munĂ©ration du salariĂ© en forfait annuel en heures La rĂ©munĂ©ration du salariĂ© ayant conclu une convention individuelle de forfait en heures est au moins Ă©gale Ă la rĂ©munĂ©ration minimale applicable dans l'entreprise pour le nombre d'heures correspondant Ă son forfait, augmentĂ©e, le cas Ă©chĂ©ant, si le forfait inclut des heures supplĂ©mentaires, des majorations relatives aux heures est rappelĂ© que ces salariĂ©s bĂ©nĂ©ficient des majorations de salaire prĂ©vues par le code du travail majoration fixĂ©e par convention ou accord collectif d'entreprise ou d'Ă©tablissement ou, Ă dĂ©faut, par convention ou un accord de branche, pour les heures de nuit ainsi que pour les heures effectuĂ©es le dimanche ou 1 jour fĂ©riĂ©.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise prĂ©cise l'impact, sur la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s, des absences, arrivĂ©es et dĂ©parts en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, conformĂ©ment au 4° du I du l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 ArrivĂ©e, dĂ©part et absence en cours d'annĂ©e Le nombre d'heures correspondant aux absences indemnisĂ©es, aux congĂ©s lĂ©gaux ou conventionnels, aux absences maladies est dĂ©duit du nombre annuel d'heures Ă travailler, sur la base de 8 heures par journĂ©e d'absence en cas de base forfaitaire annuelle Ă 1 824 heures 40 heures hebdomadaires en moyenne, ou de 7,4 heures en cas de base forfaitaire annuelle Ă 1 688 heures 37 heures hebdomadaires en moyenne.En cas d'embauche en cours de pĂ©riode, ou de conclusion d'une convention individuelle en heures en cours de pĂ©riode, la convention individuelle de forfait dĂ©finit individuellement pour la pĂ©riode en cours le nombre d'heures restant Ă cela, il sera tenu compte notamment de l'absence de droits complets Ă congĂ©s payĂ©s, le nombre d'heures de travail Ă©tant augmentĂ© du nombre de jours de congĂ© auquel le salariĂ© ne peut prĂ©tendre et du nombre de jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s situĂ©s pendant la pĂ©riode restant Ă cas de dĂ©part en cours de pĂ©riode, le nombre d'heures Ă effectuer jusqu'au dĂ©part effectif est Ă©valuĂ© en prenant en compte le nombre de congĂ©s payĂ©s acquis et pris. Suivi du nombre d'heures de travail Le salariĂ© est libre d'organiser son temps de travail, sous rĂ©serve de respecter les dispositions de l'article salariĂ© doit tenir un dĂ©compte quotidien de ses heures de travail sur le formulaire mis Ă sa disposition par l'entreprise Ă cet formulaire devra ĂȘtre adressĂ© au supĂ©rieur hiĂ©rarchique chaque mois de maniĂšre qu'un suivi du forfait puisse ĂȘtre rĂ©alisĂ© tout au long de la pĂ©riode de formulaire sera validĂ© chaque mois par le supĂ©rieur rĂ©sultait de ce contrĂŽle l'existence d'une charge de travail inadaptĂ©e, un entretien sera organisĂ© avec le salariĂ© afin de mettre en place les mesures adaptĂ©es permettant de respecter le forfait fixĂ©. Chapitre III Temps partiel DĂ©finition du temps partiel Les horaires de travail Ă temps partiel sont ceux infĂ©rieurs Ă la durĂ©e lĂ©gale du travail ou Ă la durĂ©e du travail fixĂ©e conventionnellement dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement, conformĂ©ment Ă l'article L. 3123-1 du code du travail pouvant s'apprĂ©cier Ă©galement dans un cadre mensuel ou annuel selon le horaires de travail Ă temps partiel peuvent ĂȘtre pratiquĂ©s Ă l'initiative de l'employeur ou Ă la demande des qui prend l'initiative de la mise en place d'horaires Ă temps partiel doit obtenir l'avis prĂ©alable du comitĂ© Ă©conomique et social. Cet avis est transmis dans un dĂ©lai de 15 jours Ă l'inspecteur du l'absence de reprĂ©sentant du personnel, les horaires de travail Ă temps partiel peuvent ĂȘtre pratiquĂ©s Ă l'initiative de l'employeur soit Ă la demande des salariĂ©s sous rĂ©serve d'une information prĂ©alable de l'inspection du salariĂ© qui prend l'initiative de la mise en place d'horaires Ă temps partiel doit adresser une demande en ce sens Ă l'employeur par lettre recommandĂ©e avec avis de rĂ©ception, selon la procĂ©dure fixĂ©e aux articles D. 3123-3 et suivants du code du durĂ©e du travail Ă temps partiel peut ĂȘtre fixĂ©e dans le cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel. Elle doit ĂȘtre au minimum de 24 heures par semaine ou l'Ă©quivalent selon le cadre retenu, conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, sauf dans les cas expressĂ©ment visĂ©s par la dĂ©rogation, il est toutefois possible de prĂ©voir une durĂ©e du travail infĂ©rieure Ă 24 heures conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, sur demande Ă©crite et motivĂ©e du salariĂ© â pour faire face Ă des contraintes personnelles ; â pour cumuler plusieurs activitĂ©s pour atteindre la durĂ©e d'activitĂ© correspondant Ă un temps plein ou au moins Ă©gale Ă 24 heures par semaine ; â en cas de CCD d'une durĂ©e maximale de 7 jours ; â si le salariĂ© a moins de 26 ans et poursuit ses Ă©tudes ; â en cas de signature d'un CDD ou d'un contrat temporaire justifiĂ© par le remplacement d'un ce cas, les horaires de travail du salariĂ© concernĂ© par cette dĂ©rogation devront ĂȘtre regroupĂ©s sur des journĂ©es ou demi-journĂ©es rĂ©guliĂšres ou complĂštes. Contrat de travail Ă temps partiel En application de l'article L. 3123-14 du code du travail, le contrat de travail des salariĂ©s Ă temps partiel est un contrat le cas oĂč la nature de l'activitĂ© ne permet ni de dĂ©terminer les pĂ©riodes travaillĂ©es ni la rĂ©partition de la durĂ©e du travail, le contrat de travail dĂ©finit les pĂ©riodes de l'annĂ©e Ă l'intĂ©rieur desquelles l'employeur peut faire appel au salariĂ©. Le dĂ©lai de prĂ©venance est d'au moins 7 jours. Le salariĂ© peut refuser la pĂ©riode de travail ou la rĂ©partition des horaires proposĂ©e 2 fois si elles entrent dans la durĂ©e annuelle prĂ©vue au contrat et 4 fois si elles constituent un dĂ©passement de la durĂ©e annuelle sous forme d'heures complĂ©mentaires ou le cadre de la rĂ©partition de l'horaire de travail des salariĂ©s Ă temps partiel, la durĂ©e quotidienne minimale continue de travail ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă 2 heures. De plus, l'activitĂ© ne peut ĂȘtre interrompue plus de 1 fois, hors temps de pause, au cours d'une mĂȘme journĂ©e. Heures complĂ©mentaires et supplĂ©mentaires Le contrat de travail Ă temps partiel dĂ©termine les limites dans lesquelles peuvent ĂȘtre effectuĂ©es des heures complĂ©mentaires au-delĂ du temps de travail fixĂ© par le durĂ©e du travail accompli en heures complĂ©mentaires ne doit pas excĂ©der 1/3 de la durĂ©e hebdomadaire ou mensuelle dĂ©terminĂ©e heures complĂ©mentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durĂ©e du travail au niveau de la durĂ©e lĂ©gale du travail ou de celle fixĂ©e dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement. Le refus d'effectuer les heures complĂ©mentaires proposĂ©es par l'employeur au-delĂ des limites fixĂ©es par le contrat ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. De la mĂȘme maniĂšre, le salariĂ© doit ĂȘtre informĂ© au moins 3 jours avant la date Ă laquelle les heures complĂ©mentaires sont heures complĂ©mentaires effectuĂ©es jusqu'au tiers de la durĂ©e hebdomadaire ou mensuelle sont majorĂ©es de 10 %.Les salariĂ©s Ă temps partiel annualisĂ© peuvent effectuer des heures complĂ©mentaires dans la limite de 1/3 de la durĂ©e annuelle prĂ©vue dans le contrat de travail ainsi que le cas Ă©chĂ©ant des heures supplĂ©mentaires. Celles-ci sont majorĂ©es, s'imputent sur le contingent annuel d'heures complĂ©mentaires ainsi que sur le contingent annuel d'heures supplĂ©mentaires. ComplĂ©ments d'heures par avenant Les variations d'activitĂ© durant l'annĂ©e sont inhĂ©rentes aux mĂ©tiers exercĂ©s au sein de la branche et peuvent rendre nĂ©cessaire l'augmentation temporaire de la durĂ©e du travail des salariĂ©s Ă temps partiel. Ce besoin peut Ă©galement ĂȘtre liĂ© Ă la nĂ©cessitĂ© de pallier l'absence de ces raisons, il est prĂ©vu qu'un employeur puisse convenir, dans un cadre bien dĂ©fini, avec un salariĂ© travaillant Ă temps partiel d'augmenter temporairement la durĂ©e du travail fixĂ©e dans son contrat de accord doit ĂȘtre formalisĂ© par un avenant au contrat de travail du salariĂ© Ă temps partiel et qui doit prĂ©ciser le motif du recours au complĂ©ment d'heures, les dates de dĂ©but et de fin du recours, la durĂ©e du travail et sa rĂ©partition sur la pĂ©riode considĂ©rĂ©e, et la rĂ©munĂ©ration mensualisĂ©e recours Ă ce type d'avenant, qui n'a pas vocation Ă se substituer aux emplois Ă temps plein doit rester exceptionnel et concerner des situations spĂ©cifiques par exemple pĂ©riodes de formationâŠ.Les complĂ©ments d'heures seront proposĂ©s en prioritĂ© aux salariĂ©s compĂ©tents dans l'emploi Ă pourvoir qui ont manifestĂ© la volontĂ© d'augmenter temporairement leur temps de nombre maximal d'avenants pouvant ĂȘtre conclu est limitĂ© Ă 6 par an et par salariĂ© en dehors des cas de remplacement d'un salariĂ© absent nommĂ©ment heures accomplies au-delĂ de la durĂ©e dĂ©terminĂ©e par l'avenant donnent lieu Ă une majoration de salaire qui ne peut ĂȘtre infĂ©rieure Ă 25 %. Garanties collectives Les salariĂ©s Ă temps partiel bĂ©nĂ©ficient, au prorata de leur temps de travail, des mĂȘmes droits et avantages lĂ©gaux et conventionnels que ceux accordĂ©s aux salariĂ©s Ă temps bĂ©nĂ©ficient notamment de l'Ă©galitĂ© de traitement en matiĂšre d'Ă©volution de carriĂšre, de promotion, de formation professionnelle, de maintien dans l'emploi, de droit syndical. Chapitre IV Travail de nuit et travail du dimanche DĂ©finition du travail de nuit et du travailleur de nuitDĂ©finition du travail de nuit Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considĂ©rĂ© comme travail de autre pĂ©riode de 9 heures consĂ©cutives, comprise entre 21 heures et 7 heures mais comprenant, en tout Ă©tat de cause, l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, peut ĂȘtre substituĂ©e Ă la plage de nuit de 21 heures Ă 6 heures par accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement. Ă dĂ©faut d'accord et lorsque les caractĂ©ristiques particuliĂšres de l'activitĂ© de l'entreprise le justifient, cette substitution peut ĂȘtre autorisĂ©e par l'inspecteur du travail aprĂšs consultation des dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux et avis du CSE. DĂ©finition du travailleur de nuit Le travailleur de nuit est tout salariĂ© qui â soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail effectif durant la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituĂ©e ; â soit accomplit, sur une pĂ©riode quelconque de 12 mois consĂ©cutifs pĂ©riode dĂ©finie correspondant soit Ă l'annĂ©e civile, soit Ă la pĂ©riode de modulation, soit Ă la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence des congĂ©s payĂ©s⊠au moins 270 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures, ou de celle qui lui est substituĂ©e. Contreparties gĂ©nĂ©rales au travail de nuit Tout salariĂ© travaillant habituellement de nuit bĂ©nĂ©ficie d'une prime indĂ©pendante du salaire, Ă©gale Ă 10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif situĂ©e au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est salariĂ© sĂ©dentaire, Ă l'exclusion du personnel de roulage, travaillant exceptionnellement de nuit bĂ©nĂ©ficie d'une prime, indĂ©pendante du salaire, Ă©gale Ă 25 % de son taux horaire pour chaque heure de travail effectif situĂ©e au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est les majorations prĂ©vues ci-dessus, tout salariĂ© effectuant au moins 4 heures de travail effectif au cours de la plage de nuit comprise entre 21 heures et 6 heures ou de celle qui lui est substituĂ©e bĂ©nĂ©ficie d'une indemnitĂ© de restauration d'un montant Ă©gal Ă une fois et demie le taux horaire du majorations prĂ©vues ci-dessus peuvent ĂȘtre remplacĂ©es par l'attribution d'un repos compensateur d'une durĂ©e Ă©quivalente par accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement. Contrepartie spĂ©cifique au travailleur de nuit Les travailleurs de nuit dĂ©finis Ă l'article 67 bĂ©nĂ©ficient, outre les contreparties gĂ©nĂ©rales prĂ©vues Ă l'article 68, d'une contrepartie sous forme de repos compensateur forfaitaire de 3 jours par pĂ©riode de 12 mois consĂ©cutifs. Ce repos compensateur est attribuĂ© en fin de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pĂ©riode dĂ©finie correspondant soit Ă l'annĂ©e civile, soit Ă la pĂ©riode » de modulation, soit Ă la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence des congĂ©s payĂ©s⊠et est pris par journĂ©e entiĂšre au plus tard dans l'annĂ©e suivant la fin de la pĂ©riode de 12 contrepartie en temps ne se cumule pas avec toute contrepartie ayant le mĂȘme objet dĂ©terminĂ©e au niveau de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement. DurĂ©e du travail des travailleurs de nuit Article 1 non en vigueur RemplacĂ©La durĂ©e moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculĂ©e sur une pĂ©riode quelconque de 12 semaines consĂ©cutives ne peut excĂ©der 42 heures.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1DurĂ©e hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit sur 12 semaines consĂ©cutives La durĂ©e moyenne hebdomadaire de travail effectif des travailleurs de nuit calculĂ©e sur une pĂ©riode quelconque de 12 semaines consĂ©cutives ne peut excĂ©der 42 heures, conformĂ©ment aux dispositions des articles L. 3122-7 et L. 3122-18 du code du dĂ©passement de la durĂ©e maximale hebdomadaire de travail prĂ©vue Ă l'article L. 3122-7 se justifie au regard de la saisonnalitĂ© de certaines activitĂ©s, des contraintes de transport et de circulation et des contraintes de productivitĂ© notamment. Article 1 non en vigueur RemplacĂ©La durĂ©e quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excĂ©der 8 heures conformĂ©ment Ă l'article L. 3122-34 du code du travail sauf dĂ©rogations prĂ©vues par ce mĂȘme article.1 L'article est Ă©tendu sous rĂ©serve que la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3122-34 du code du travail soit entendue comme la rĂ©fĂ©rence Ă l'article L. 3122-6. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1DurĂ©e quotidienne de travail La durĂ©e quotidienne du travail accompli par un travailleur de nuit ne peut excĂ©der 8 heures conformĂ©ment Ă l'article L. 3122-6 du code du travail sauf dĂ©rogations prĂ©vues par ce mĂȘme article. Garanties et protections des travailleurs de nuit Tout travailleur de nuit doit bĂ©nĂ©ficier, avant son affectation sur un poste de nuit, et Ă intervalles rĂ©guliers, d'une surveillance mĂ©dicale particuliĂšre dans les conditions dĂ©finies par voie l'Ă©tat de santĂ© du travailleur de nuit constatĂ© par le mĂ©decin du travail l'exige, le travailleur de nuit doit ĂȘtre transfĂ©rĂ© Ă titre dĂ©finitif ou temporaire sur un poste de jour correspondant Ă sa qualification et aussi comparable que possible Ă l'emploi prĂ©cĂ©demment ne peut prononcer la rupture du contrat de travail du travailleur de nuit du fait de son inaptitude au poste comportant le travail de nuit, sauf s'il justifie par Ă©crit soit de l'impossibilitĂ© pour lui de proposer un poste de reclassement au salariĂ© soit du refus de celui-ci d'accepter le poste proposĂ© dans ces conditions. Toutefois, ces dispositions s'appliquent sans prĂ©judice des rĂšgles de droit commun en matiĂšre d' travailleurs de nuit qui souhaitent occuper ou reprendre un poste de jour et le salariĂ© occupant un poste de jour qui souhaite occuper ou reprendre un poste de nuit dans l'entreprise ou l'Ă©tablissement ont prioritĂ© pour l'attribution d'un emploi ressortissant Ă leur catĂ©gorie professionnelle ou d'un emploi Ă©quivalent. L'employeur porte Ă la connaissance de ces salariĂ©s la liste des emplois disponibles travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour s'il justifie d'obligations familiales impĂ©rieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dĂ©pendante incompatibles avec le travail de nuit. De mĂȘme un salariĂ© peut refuser le passage au travail de nuit sans s'exposer Ă une sanction ou Ă un licenciement s'il justifie d'obligations familiales impĂ©rieuses, telles que la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne dĂ©pendante incompatibles avec le travail de tout Ă©tat de cause, les entreprises ou Ă©tablissements seront attentives Ă faciliter l'articulation de l'activitĂ© nocturne des travailleurs de nuit avec l'exercice de responsabilitĂ©s familiales et sociales, notamment en ce qui concerne les moyens de travailleuse de nuit en Ă©tat de grossesse mĂ©dicalement constatĂ© ou ayant accouchĂ©, est affectĂ©e Ă un poste de jour â sur sa demande, pendant la durĂ©e de la grossesse et pendant la pĂ©riode du congĂ© lĂ©gal postnatal ; â sur constatation par Ă©crit du mĂ©decin du travail que le poste de nuit est incompatible avec son Ă©tat. Cette pĂ©riode peut ĂȘtre prolongĂ©e pour une durĂ©e n'excĂ©dant pas 1 mois pour les mĂȘmes raisons et dans les mĂȘmes conditions. Ce changement d'affectation ne doit entraĂźner aucune diminution de la rĂ©munĂ©ration. L'affectation dans un autre Ă©tablissement est subordonnĂ©e Ă l'accord de la salariĂ©e. Si l'employeur est dans l'impossibilitĂ© de proposer un autre emploi, il doit faire connaĂźtre par Ă©crit Ă la salariĂ©e ou au mĂ©decin du travail les motifs qui s'opposent au reclassement. Le contrat de travail de la salariĂ©e est alors suspendu jusqu'Ă la date de dĂ©but du congĂ© lĂ©gal maternitĂ© et, Ă©ventuellement, durant la pĂ©riode complĂ©mentaire qui suit la fin de ce congĂ©. Durant la pĂ©riode de suspension du contrat de travail, la salariĂ©e bĂ©nĂ©ficie d'une garantie de rĂ©munĂ©ration, composĂ©e d'une allocation journaliĂšre versĂ©e par la sĂ©curitĂ© sociale et d'un complĂ©ment de rĂ©munĂ©ration Ă la charge de l'employeur conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales et rĂ©glementaires en professionnelle entre les hommes et les femmesLes parties signataires de la prĂ©sente convention collective nationale rappellent leur volontĂ© de favoriser l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes et engagent les entreprises Ă ĂȘtre vigilantes sur l'application de ce principe en matiĂšre d'embauche, de rĂ©munĂ©ration, de formation professionnelle et d'Ă©volution de carriĂšre pour les salariĂ©s occupant un poste de travail comportant du travail de professionnelle â exercice du droit syndical et exercice des mandats des institutions reprĂ©sentatives du parties signataires de la prĂ©sente convention collective nationale soulignent que la formation professionnelle doit ĂȘtre privilĂ©giĂ©e et dĂ©veloppĂ©e pour tous les salariĂ©s. Une attention particuliĂšre devra ĂȘtre portĂ©e, par consĂ©quent, aux travailleurs de nuit et aux salariĂ©s occupant un poste de travail comportant du travail de nuit afin qu'ils puissent bĂ©nĂ©ficier des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise, accĂ©der aux actions de formation au titre du capital de temps de formation ou Ă un congĂ© individuel de parties signataires de la prĂ©sente convention collective nationale soulignent Ă©galement que le travail de nuit ne doit pas constituer un obstacle Ă l'exercice du droit syndical et Ă l'exercice des mandats des institutions reprĂ©sentatives du personnel. Ă cet effet, les entreprises seront attentives Ă faciliter la conciliation de ces responsabilitĂ©s avec l'activitĂ© professionnelle des salariĂ©s concernĂ©s.1 L'article 71 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de la jurisprudence selon laquelle un jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© dans l'entreprise est traitĂ© comme un jour non ouvrable pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, et sous rĂ©serve du respect de l'article du code du travail, qui prĂ©voit que les pĂ©riodes pendant lesquelles l'exĂ©cution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont dĂ©comptĂ©es comme du temps de travail effectif pour le calcul des congĂ©s payĂ©s dans la limite d'une durĂ©e ininterrompue d'un an. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1 Article 72 1 non en vigueur RemplacĂ©Les heures effectuĂ©es le dimanche sont majorĂ©es de 100 %. Toutefois, cette majoration peut ĂȘtre remplacĂ©e par l'attribution d'un repos compensateur d'une durĂ©e Ă©quivalente. Cette substitution doit ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par voie d'accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement.1 L'article 72 est Ă©tendu sous rĂ©serve que ses stipulations soient justifiĂ©es par une dĂ©rogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prĂ©vue par les articles L. 3132-4 Ă L. 3132-27-1 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Travail du dimanche Les heures effectuĂ©es le dimanche sont majorĂ©es de 100 %. Toutefois, cette majoration peut ĂȘtre remplacĂ©e par l'attribution d'un repos compensateur d'une durĂ©e Ă©quivalente. Cette substitution doit ĂȘtre dĂ©cidĂ©e par voie d'accord d'entreprise ou d' stipulations doivent ĂȘtre justifiĂ©es par une dĂ©rogation au repos hebdomadaire ou au repos dominical, telle que prĂ©vue par les articles L. 3132-4 Ă L. 3132-27-1 du code du travail. Sous-titre II CongĂ©s payĂ©s et jours fĂ©riĂ©s Article non en vigueur RemplacĂ©Pour tout ce qui concerne les congĂ©s payĂ©s annuels, les parties signataires se rĂ©fĂšrent Ă la rĂ©glementation en vigueur art. L. 3141-1 et suivants du code du travail.La durĂ©e du congĂ© est fixĂ©e Ă 21/2 jours par mois de travail effectif pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence du 1er juin au 31 membre du personnel a droit Ă un congĂ© annuel dĂ©terminĂ© Ă raison de 21/2 jours ouvrables par mois de travail sans que la durĂ©e totale du congĂ© exigible puisse excĂ©der 30 jours congĂ© lĂ©gal inclut les jours de congĂ©s supplĂ©mentaires rĂ©sultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la prĂ©sente convention la pĂ©riode de congĂ© comporte 1 ou plusieurs jours fĂ©riĂ©s tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilĂ©s Ă des jours ouvrables pour le calcul de la durĂ©e du congĂ©. Ils peuvent toutefois, Ă la demande du salariĂ©, donner droit Ă un nombre Ă©gal de jours d'absence pris en dehors de la pĂ©riode du congĂ©. Lorsqu'il s'agit de jours fĂ©riĂ©s payĂ©s, leur paiement a lieu soit en mĂȘme temps que l'indemnitĂ© de congĂ©, soit au moment de l' absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durĂ©e totale de 2 mois, pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, sont considĂ©rĂ©es comme temps de travail CongĂ© sans soldeLes salariĂ©s ayant au moins 6 mois de prĂ©sence le 1er juin peuvent, sur leur demande, bĂ©nĂ©ficier d'un complĂ©ment de congĂ© non payĂ© jusqu'Ă concurrence de la durĂ©e normale correspondant Ă 1 an de SalariĂ©s originaires de pays Ă©trangers ou des DOM-TOMDans les entreprises occupant des travailleurs d'outre-mer ou originaires de pays Ă©trangers, des dispositions pourront intervenir, d'un commun accord entre les employeurs et les intĂ©ressĂ©s, dans le but de faciliter Ă ces derniers le dĂ©roulement normal de leur gĂ©nĂ©rales Pour tout ce qui concerne les congĂ©s payĂ©s annuels, les parties signataires se rĂ©fĂšrent Ă la rĂ©glementation en vigueur art. L. 3141-1 et suivants du code du travail.La durĂ©e du congĂ© est fixĂ©e Ă 2 jours et demi par mois de travail effectif pour la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence du 1er juin au 31 membre du personnel a droit Ă un congĂ© annuel dĂ©terminĂ© Ă raison de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail sans que la durĂ©e totale du congĂ© exigible puisse excĂ©der 30 jours congĂ© lĂ©gal inclut les jours de congĂ©s supplĂ©mentaires rĂ©sultant d'usages locaux ou d'accords d'entreprises et non repris dans la prĂ©sente convention la pĂ©riode de congĂ© comporte un ou plusieurs jours fĂ©riĂ©s tombant un jour ouvrable, ceux-ci sont assimilĂ©s Ă des jours ouvrables pour le calcul de la durĂ©e du congĂ©. Ils peuvent toutefois, Ă la demande du salariĂ©, donner droit Ă un nombre Ă©gal de jours d'absence pris en dehors de la pĂ©riode du congĂ©. Lorsqu'il s'agit de jours fĂ©riĂ©s payĂ©s, leur paiement a lieu soit en mĂȘme temps que l'indemnitĂ© de congĂ©, soit au moment de l' est rappelĂ© qu'aux termes de la jurisprudence, 1 jour fĂ©riĂ© chĂŽmĂ© dans l'entreprise est traitĂ© comme 1 jour non ouvrable pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, et sous rĂ©serve du respect de l'article L. 3141-5 du code du travail, qui prĂ©voit que les pĂ©riodes pendant lesquelles l'exĂ©cution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle sont dĂ©comptĂ©es comme du temps de travail effectif pour le calcul des congĂ©s payĂ©s dans la limite d'une durĂ©e ininterrompue de 1 absences pour maladie, en une ou plusieurs fois, dans la limite d'une durĂ©e totale de 2 mois, pendant la pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence pour le calcul des congĂ©s payĂ©s, sont considĂ©rĂ©es comme temps de travail effectuĂ©. Date des congĂ©s et fractionnement Le plan des dĂ©parts en vacances est Ă©tabli par l'employeur aprĂšs avis, le cas Ă©chĂ©ant, du CSE, compte tenu des dĂ©sirs exprimĂ©s par les intĂ©ressĂ©s, de leur anciennetĂ© et de leur situation des dĂ©parts est communiquĂ© Ă chaque ayant droit 1 mois avant son dĂ©part et affichĂ© sur les lieux de pĂ©riode ordinaire des vacances doit dans tous les cas ĂȘtre portĂ©e par l'employeur Ă la connaissance du personnel au moins 2 mois avant l'ouverture de cette congĂ© payĂ© ne dĂ©passant pas 12 jours ouvrables doit ĂȘtre continu. Le congĂ© d'une durĂ©e supĂ©rieure Ă 12 jours ouvrables peut ĂȘtre fractionnĂ© par l'employeur avec l'agrĂ©ment du salariĂ©. Dans ce cas, une fraction doit ĂȘtre au moins de 12 jours ouvrables continus, compris entre 2 jours de repos hebdomadaires et situĂ©s, sauf accord individuel ou collectif contraire, pendant la pĂ©riode du 1er mai au 31 jours restant dus peuvent ĂȘtre accordĂ©s en une ou plusieurs fois en dehors de cette pĂ©riode. Sauf dĂ©rogation rĂ©sultant d'un accord individuel du salariĂ© ou d'un accord collectif d'Ă©tablissement, il est attribuĂ© 2 jours ouvrables de congĂ© supplĂ©mentaire lorsque le nombre de jours de congĂ© pris en dehors de cette pĂ©riode est au moins Ă©gal Ă 6 jours et un seul lorsqu'il est compris entre 3 jours et 5 toute la mesure du possible, le congĂ© est attribuĂ© de façon continue ; toutefois, en raison des caractĂ©ristiques de l'industrie et des commerces en gros des viandes, la 4e semaine de congĂ© annuel peut ĂȘtre attribuĂ©e, avec l'agrĂ©ment du salariĂ©, Ă une Ă©poque diffĂ©rente de celle du congĂ© principal et en dehors de la pĂ©riode lĂ©gale de congĂ©s payĂ©s. Sauf accord individuel ou collectif contraire, ce fractionnement emporte attribution de jours supplĂ©mentaires dans les limites indiquĂ©es Ă l'alinĂ©a dĂ©rogation particuliĂšre, la 5e semaine de congĂ©s payĂ©s doit ĂȘtre accordĂ©e en une seule fois et se situer en dehors de la pĂ©riode lĂ©gale 1er mai â 31 octobre, Ă une date compatible avec les besoins de la production et les nĂ©cessitĂ©s commerciales. Elle ne peut ĂȘtre accolĂ©e au congĂ© principal. Elle ne donne pas droit Ă jour supplĂ©mentaire pour fractionnement. Calcul de l'indemnitĂ© de congĂ©s payĂ©s L'indemnitĂ© de congĂ© est calculĂ©e sur la rĂ©munĂ©ration totale perçue par le salariĂ© pendant la pĂ©riode prise en considĂ©ration pour l'apprĂ©ciation de la durĂ©e de son rĂ©munĂ©ration totale, on doit entendre le salaire brut proprement dit auquel s'ajoutent, le cas Ă©chĂ©ant, la rĂ©munĂ©ration correspondant aux heures supplĂ©mentaires normalement effectuĂ©es ainsi que les primes ayant le caractĂšre d'un complĂ©ment de salaire et prĂ©sentant un caractĂšre de gĂ©nĂ©ralitĂ©, de constance et de sont pas, en revanche, Ă prendre en considĂ©ration les primes et gratifications bĂ©nĂ©voles, les primes qui compensent un risque exceptionnel, les primes et les gratifications qui ne sont pas affectĂ©es par la prise du congĂ© sont Ă©galement Ă exclure de l'assiette de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e ci-dessus, les primes et indemnitĂ©s ayant le caractĂšre de remboursement de de congĂ© est Ă©gale au 1/10 de la rĂ©munĂ©ration ainsi dĂ©finie sans pouvoir ĂȘtre infĂ©rieure Ă la rĂ©munĂ©ration qu'aurait perçue l'intĂ©ressĂ© pendant sa pĂ©riode de congĂ©, s'il avait continuĂ© Ă travailler. Article 74 1 non en vigueur RemplacĂ©Le chĂŽmage des jours lĂ©galement fĂ©riĂ©s ne peut ĂȘtre la cause d'une rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration, sous rĂ©serve, pour chaque intĂ©ressĂ© de totaliser au moins 3 mois d'anciennetĂ© dans l'entreprise ou l' rĂ©munĂ©ration Ă©tant maintenue intĂ©gralement, le dĂ©compte des heures supplĂ©mentaires travaillĂ©es durant la semaine comprenant le jour fĂ©riĂ© sera effectuĂ© comme si le jour fĂ©riĂ© avait Ă©tĂ© normalement dĂ©cision de faire travailler un jour fĂ©riĂ© n'est prise par la direction de l'entreprise ou de l'Ă©tablissement qu'aprĂšs consultation du salariĂ©s qui sont occupĂ©s un jour fĂ©riĂ© ont droit, en plus du salaire normal affĂ©rent Ă cette journĂ©e, Ă une indemnitĂ© de 100 % pour chaque heure travaillĂ©e. Toutefois, cette indemnitĂ© peut ĂȘtre, sauf pour le 1er Mai, remplacĂ©e par l'attribution d'un congĂ© d'une durĂ©e Ă©quivalente. Le CSE est obligatoirement consultĂ© sur le choix de l'une ou l'autre particuliĂšres aux jeunesEn application de l'article L. 3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs, c'est-Ă -dire les salariĂ©s ĂągĂ©s de moins de 18 ans ou les stagiaires ĂągĂ©s de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alternĂ© ou du dĂ©roulement de leur scolaritĂ© ne peuvent travailler les jours de fĂȘte reconnus par la loi, sauf dĂ©rogation expressĂ©ment prĂ©vue.1 L'article 74 est Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article du code du travail qui prĂ©voit qu'un accord d'entreprise ou d'Ă©tablissement, ou Ă dĂ©faut un accord de branche dĂ©finit les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s, et de l'article du mĂȘme code qui prĂ©voit que l'employeur fixe les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s uniquement Ă dĂ©faut d'accord. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1Jours fĂ©riĂ©s ConformĂ©ment aux dispositions des articles L. 3133-3-1 et L. 3133-3-2 du code du travail, Ă dĂ©faut d'accord collectif dĂ©finissant les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s, l'employeur fixe les jours fĂ©riĂ©s chĂŽmĂ©s, aprĂšs le cas Ă©chĂ©ant, consultation du chĂŽmage des jours lĂ©galement fĂ©riĂ©s ne peut ĂȘtre la cause d'une rĂ©duction de la rĂ©munĂ©ration, sous rĂ©serve, pour chaque intĂ©ressĂ© de totaliser au moins 3 mois d'anciennetĂ© dans l'entreprise ou l' rĂ©munĂ©ration Ă©tant maintenue intĂ©gralement, le dĂ©compte des heures supplĂ©mentaires travaillĂ©es durant la semaine comprenant le jour fĂ©riĂ© sera effectuĂ© comme si le jour fĂ©riĂ© avait Ă©tĂ© normalement salariĂ©s qui sont occupĂ©s un jour fĂ©riĂ© ont droit, en plus du salaire normal affĂ©rent Ă cette journĂ©e, Ă une indemnitĂ© de 100 % pour chaque heure travaillĂ©e. Toutefois, cette indemnitĂ© peut ĂȘtre, sauf pour le 1er Mai, remplacĂ©e par l'attribution d'un repos d'une durĂ©e Ă©quivalente. Le CSE est obligatoirement consultĂ© sur le choix de l'une ou l'autre particuliĂšres aux jeunesEn application de l'article L. 3164-6 du code du travail, les jeunes travailleurs, c'est-Ă -dire les salariĂ©s ĂągĂ©s de moins de 18 ans ou les stagiaires ĂągĂ©s de moins de 18 ans qui accomplissent des stages d'initiation ou d'application en milieu professionnel dans le cadre d'un enseignement alternĂ© ou du dĂ©roulement de leur scolaritĂ© ne peuvent travailler les jours de fĂȘte reconnus par la loi, sauf dĂ©rogation expressĂ©ment prĂ©vue.1 Article Ă©tendu sous rĂ©serve qu'un accord d'entreprise prĂ©cise l'impact, sur la rĂ©munĂ©ration des salariĂ©s, des absences, arrivĂ©es et dĂ©parts en cours de pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence, conformĂ©ment au 4° du I du l'article L. 3121-64 du code du travail. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 Titre VI Formation professionnelle Organisation de la formation professionnelle La politique de formation de la branche et les outils permettant sa mise en Ćuvre sont dĂ©finis dans le cadre du dialogue social organisĂ© au plan national Ă travers ses diffĂ©rentes instances paritaires la CPPNI et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation ce cadre, les organisations signataires souscrivent aux politiques de formation professionnelle continue dĂ©finies par les accords nationaux interprofessionnels et les accords interbranches conclus dans le pĂ©rimĂštre du secteur compte tenu de l'importance que revĂȘt la formation professionnelle, et des Ă©volutions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires rĂ©guliĂšres, les parties signataires confirment leur attachement au dialogue social au sein de la branche et Ă la nĂ©gociation d'accords accords de branche doivent permettre d'enrichir et de complĂ©ter les dispositions prĂ©vues par les accords nationaux interprofessionnels et les accords interbranches du secteur alimentaire. Parcours professionnels L'Ă©volution professionnelle et l'employabilitĂ© des salariĂ©s des entreprises des industries et commerces en gros des viandes sont une prioritĂ© des organisations signataires de la prĂ©sente convention des salariĂ©s, et plus particuliĂšrement les opĂ©rateurs de production, doivent pouvoir bĂ©nĂ©ficier de parcours d'Ă©volution professionnelle bĂątis sur plusieurs dispositifs de formation â la formation permettant l'acquisition des compĂ©tences de base requises par le mĂ©tier visĂ©. Pour ce faire, les parties signataires rĂ©affirment leur volontĂ© de dĂ©velopper la mise en Ćuvre de formations d'intĂ©gration en alternance apprentissage et contrat de professionnalisation proposĂ©s par les organismes et centres de formation relevant du secteur alimentaire ; â la formation professionnelle continue, qui doit participer au dĂ©veloppement des compĂ©tences des salariĂ©s et Ă leur Ă©volution professionnelle vers la polyvalence et l'expertise notamment ; â la certification l'accĂšs aux diplĂŽmes et titres Ă finalitĂ© professionnelle, et tout particuliĂšrement les certificats de qualification professionnelle CQP. Les organisations signataires soulignent leur volontĂ© de pouvoir proposer une certification inscrite au rĂ©pertoire national des certifications professionnelles au plus grand nombre de salariĂ©s, notamment Ă ceux qui ne disposent ni de diplĂŽme, ni de qualification au moment de leur entrĂ©e dans une entreprise de la branche. L'ensemble de ces certifications est accessible via la validation des acquis de l' transmission intergĂ©nĂ©rationnelle des compĂ©tences, par le biais notamment du tutorat et de la formation interne, est une des prioritĂ©s des organisations signataires de la prĂ©sente convention collective. Perfectionnement professionnel des cadres Des facilitĂ©s seront accordĂ©es dans toute la mesure du possible aux cadres pour leur permettre de mettre Ă jour leurs connaissances et se perfectionner dans leur spĂ©cialitĂ© en assistant aux stages organisĂ©s par les Ă©tablissements, instituts, centres d'Ă©tudes, de perfectionnement technique, Ă©conomique ou social, lĂ©galement employeurs mettront Ă la disposition des cadres, notamment par la communication de documents ou de publications pĂ©riodiques, les moyens matĂ©riels qui leur sont nĂ©cessaires pour s'entretenir et se perfectionner dans la pratique de leur mĂ©tier. Titre VII Emploi, salaire et Ă©galitĂ© de traitement Classifications des emplois et qualifications Les entreprises des industries et commerces en gros des viandes connaissent rĂ©guliĂšrement des mutations dans leurs organisations, leurs mĂ©tiers et leurs outils de mutations, consĂ©quences des Ă©volutions technologiques, lĂ©gislatives et rĂ©glementaires, induisent des changements rĂ©guliers dans les emplois, classifications et qualifications des salariĂ©s de la maniĂšre Ă bĂ©nĂ©ficier d'un systĂšme adaptable, Ă©volutif et souple, la classification des emplois et les qualifications professionnelles de la branche sont dĂ©finies par un accord collectif figurant en annexe Ă la prĂ©sente convention tout Ă©tat de cause, le dispositif de classification repose sur deux composantes essentielles â les niveaux chaque emploi, analysĂ© Ă partir de critĂšres gĂ©nĂ©raux, est positionnĂ© sur un niveau ; â les Ă©chelons la classification par niveau est complĂ©tĂ©e et prĂ©cisĂ©e Ă l'aide d'Ă©chelons dont les critĂšres objectifs sont choisis par l'entreprise. Salaires Le salaire de base mensuel minimum se dĂ©finit comme le produit du taux horaire contractuel par 151,67 heures de travail effectif ou aux dispositions de l'article L. 2253-1 du code du travail, aucun salaire de base ne peut ĂȘtre infĂ©rieur aux montants des salaires dĂ©finis chaque annĂ©e dans la convention collective nationale, qui excluent donc tout autre Ă©lĂ©ment de rĂ©munĂ©ration pauses, habillage, douche, primes diversesâŠ.La prime de fin d'annĂ©e doit faire l'objet d'une ligne distincte sur le bulletin de consĂ©quence, aucun salariĂ© ne pourra ĂȘtre rĂ©munĂ©rĂ© en deçà du salaire de base horaire minimum conventionnel correspondant Ă son niveau et Ă©chelon et en tout Ă©tat de cause en deçà du salaire horaire minimum lĂ©gal Smic.Tout salariĂ© bĂ©nĂ©ficiant d'une rĂ©munĂ©ration variable doit pouvoir en vĂ©rifier le aux dispositions lĂ©gales, les organisations liĂ©es par la prĂ©sente convention collective se rĂ©unissent au moins 1 fois par an pour nĂ©gocier les salaires. Cette nĂ©gociation porte sur le salaire de base mensuel minimum applicable pour chaque niveau et grille du salaire de base mensuel minimum ainsi Ă©tablie fait l'objet d'un accord annexĂ© Ă la convention collective. Article 80 1 non en vigueur RemplacĂ©L'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et, plus gĂ©nĂ©ralement, l'Ă©galitĂ© de traitement entre les salariĂ©s constitue un principe fondamental qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue veillera en consĂ©quence Ă garantir le respect de ce principe tout particuliĂšrement en matiĂšre de recrutement et de rĂ©munĂ©ration Ă compĂ©tences et fonction identiques, puis en matiĂšre de formation et de promotion principe d'Ă©galitĂ© de traitement implique par ailleurs l'absence de toute et conformĂ©ment Ă l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'une procĂ©dure de recrutement ou de l'accĂšs Ă un stage ou Ă une pĂ©riode de formation en entreprise, aucun salariĂ© ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©, licenciĂ© ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration, de mesures d'intĂ©ressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mĆurs, de son orientation sexuelle ou identitĂ© de genre, de son Ăąge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, de la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de sa situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activitĂ©s syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de rĂ©sidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son Ă©tat de santĂ©, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacitĂ© Ă s'exprimer dans une langue autre que le dĂ©clinaison du principe d'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et de l'Ă©galitĂ© de traitement se fera au travers des accords de branche spĂ©cifiques ou gĂ©nĂ©raux intĂ©grant cette cet Ă©gard, il est rappelĂ© que conformĂ©ment aux dispositions lĂ©gales, les organisations liĂ©es par la prĂ©sente convention collective doivent se rĂ©unir tous les 3 ans pour nĂ©gocier sur les mesures tendant Ă assurer l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant Ă remĂ©dier aux inĂ©galitĂ©s constatĂ©es, et assurer un suivi rĂ©gulier des accords conclus en la matiĂšre.1 L'article 80 est Ă©tendu sous rĂ©serve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui imposent aux organisations liĂ©es par une convention de branche, de nĂ©gocier au moins une fois tous les quatre ans sur les mesures tendant Ă assurer l'Ă©galitĂ© professionnelle entre le hommes et les femmes et des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prĂ©voient la nĂ©cessitĂ© d'Ă©tablir, au niveau de la branche et Ă dĂ©faut d'accord prĂ©cisant le calendrier, la pĂ©riodicitĂ©, les thĂšmes et les modalitĂ©s de nĂ©gociation, et en prĂ©paration de la nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle, Ă la fois, un rapport prĂ©sentant la situation comparĂ©e des femmes et des hommes et un diagnostic des Ă©carts Ă©ventuels de rĂ©munĂ©ration. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre Ă©tablis prĂ©alablement Ă toute nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle. ArrĂȘtĂ© du 6 novembre 2020 - art. 1ĂgalitĂ© de traitement Ces stipulations s'entendent en application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui imposent aux organisations liĂ©es par une convention de branche, de nĂ©gocier au moins une fois tous 4 ans sur les mesures tendant Ă assurer l'Ă©galitĂ© professionnelle entre les hommes et les femmes et des dispositions des articles L. 2241-11 et D. 2241-2 du code du travail qui prĂ©voient la nĂ©cessitĂ© d'Ă©tablir, au niveau de la branche et Ă dĂ©faut d'accord prĂ©cisant le calendrier, la pĂ©riodicitĂ©, les thĂšmes et les modalitĂ©s de nĂ©gociation, et en prĂ©paration de la nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle, Ă la fois, un rapport prĂ©sentant la situation comparĂ©e des femmes et des hommes et un diagnostic des Ă©carts Ă©ventuels de rĂ©munĂ©ration. Ces Ă©lĂ©ments doivent ĂȘtre Ă©tablis prĂ©alablement Ă toute nĂ©gociation sur l'Ă©galitĂ© professionnelle. L'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et, plus gĂ©nĂ©ralement, l'Ă©galitĂ© de traitement entre les salariĂ©s constitue un principe fondamental qui s'impose dans toutes les dimensions de la vie de l'entreprise et du dialogue social. L'employeur veillera en consĂ©quence Ă garantir le respect de ce principe tout particuliĂšrement en matiĂšre de recrutement et de rĂ©munĂ©ration Ă compĂ©tences et fonction identiques, puis en matiĂšre de formation et de promotion professionnelle. Le principe d'Ă©galitĂ© de traitement implique par ailleurs l'absence de toute discrimination. Ainsi, et conformĂ©ment Ă l'article L. 1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut ĂȘtre Ă©cartĂ©e d'une procĂ©dure de recrutement ou de l'accĂšs Ă un stage ou Ă une pĂ©riode de formation en entreprise, aucun salariĂ© ne peut ĂȘtre sanctionnĂ©, licenciĂ© ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matiĂšre de rĂ©munĂ©ration, de mesures d'intĂ©ressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mĆurs, de son orientation sexuelle ou identitĂ© de genre, de son Ăąge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractĂ©ristiques gĂ©nĂ©tiques, de la particuliĂšre vulnĂ©rabilitĂ© rĂ©sultant de sa situation Ă©conomique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposĂ©e, Ă une ethnie, une nation ou une origine, de ses opinions politiques, de ses activitĂ©s syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de rĂ©sidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son Ă©tat de santĂ©, de sa perte d'autonomie ou de son handicap, de sa capacitĂ© Ă s'exprimer dans une langue autre que le français. 1La dĂ©clinaison du principe d'Ă©galitĂ© entre les hommes et les femmes et de l'Ă©galitĂ© de traitement se fera au travers des accords de branche spĂ©cifiques ou gĂ©nĂ©raux intĂ©grant cette dimension.1 AlinĂ©a Ă©tendu sous rĂ©serve du respect de l'article L. 1132-1 du code du travail, modifiĂ© par la loi n° 2019-1461 du 27 dĂ©cembre 2019. ArrĂȘtĂ© du 23 mai 2022 - art. 1 EntrĂ©e en vigueur Le prĂ©sent avenant de rĂ©vision est conclu pour une durĂ©e indĂ©terminĂ©e Ă compter de sa date d'entrĂ©e en vigueur au 1er jour du mois suivant son arrĂȘtĂ© d'extension. Le prĂ©sent accord sera adressĂ©, Ă l'issue du dĂ©lai d'opposition de 15 jours, au ministĂšre en vue de son extension, en 2 exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support Ă©lectronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris, selon les dispositions de l'article D. 2231-2 du code du travail. Les parties signataires du prĂ©sent accord conviennent que culture viande sera chargĂ© de ces formalitĂ©s de dĂ©pĂŽt et de demande d'extension.
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